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Arrêté - 2025 493 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Judo Cote de Lumiere Conserverie 06 et 07.06.2025
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 493 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Judo Cote de Lumiere Conserverie 06 et 07.06.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Santé,
Sie
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-493-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
06
mai
2025,
présentée
par
Madame
Marion
CHOTARD,
Présidente
de
l'association
« JUDO
CÔTE
DE
LUMIERE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
de
la
Rabalette
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Marion
CHOTARD,
Présidente
de
l’association
« JUDO
CÔTE
DE
LUMIERE
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
les
06
et
07
juin
2025
de
20h00
à
23h30
à
l’occasion
du
FESTIVAL
DE
JAZZ
SUR
VIE
qui
se
déroulera
salle
de
La
Conserverie-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
co
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 06
mai
2025
Le
Maire,
François
BLANCHE
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la République
85880
SAINT
G]
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintailleseroixdeviefr
Le
CROIX
DE
VIE