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Arrêté - 2025 504 DSP Debit de boissons 3eme categ. Veronique RENAULD 293031et1.06.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 504 DSP Debit de boissons 3eme categ. Veronique RENAULD 293031et1.06.25)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
se
ARRETE DU MAIRE N°2025-504-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
3*"°
CATEGORIE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FOIRE
EXPOSITION
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SAINT
GILLES
Cohen
AU:
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
dé-
bits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nui-
sances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
06
mai
2025
présentée
par
Madame
Véronique
RENAULD
demeurant
95
route
de
La
Roche
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
agissant
en
tant
que
responsable
de
la
société
«
LA
MINUTE
BLONDE
»,
à
l’occasion
de
la
«
Foire
Exposition
»
qui
aura
lieu
du
jeudi
29
mai
au
dimanche 01
juin
2025
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie. Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
l'ouverture
exceptionnelle
et
temporaire
de
débits
de
boissons
de
3ème
catégorie
à consommer
sur
place
et
correspond
à la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la
santé
Publique
(foire,
vente,
ou
fête
publique...)
ARRÊTE
Article
1 :
Par
dérogation
aux
articles
L.3332-2
et
3332-3
et
L 31
du
code
de
la
santé
publique,
Madame
Véronique
RENAULD
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"°
catégorie
à consommer
sur
place
—
Quai
des
Greniers
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
Foire
Exposition
et
pour
la
durée
de
la
manifestation
;à
savoir
:
Du
jeudi
29
mai
au
dimanche
01
juin
2025
: de
09h00
à 20h00.
Article
3
:Monsieur
Stéphane
GANDON
en
tant
que
Commissaire
Général
de
la
Foire
Exposition
devra
veiller
à ce
que
l'installation
et
le
fonctionnement
de
ce
débit
de
boissons
s'effectuent
en
conformité
avec
la
règlementation.
Article
4
:L'exploitante,
Madame
Véronique
RENAULD
devra
se
conformer
strictement
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
5
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.). Article
6
:Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le
:
Groupe
1
:Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
Fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
À
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
3
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
7
:La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
d’un
avis
favorable
et
de
la
réalisation
avant
l'ouverture
du
public
des
prescriptions
que
pourrait
émettre
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Article
8
:Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
par
les
exploitants
dans
l’établissement.
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 07
mai
2025
Le
Maire,
François
Bk
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
:02
51
55
79
79
-
etatcivil@saintaillescroixdevie.fr