Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du lundi 27 novembre 2017

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du lundi 27 novembre 2017 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du lundi 27 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du lundi 27 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt-trois novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne Apprioual, Maire.

PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l’exception de :

- Mme Marie Bodénès qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual

ABSENT : M Pierre Le Guen.

Mme Brigitte Gallic a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2017

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2017, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : opération foncière : terrains à Kéravel : fixation du prix de vente des terrains

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’opération foncière consistant en la division en trois lots à bâtir du terrain communal anciennement dédié à l’ancienne station d’épuration avec système d’épandage (traitement par tranchées d’infiltration), cadastré ZE n°2 et n°3 d’une surface de 2760 m2 à Kéravel a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2017. Madame le Maire rappelle que la station d’épuration n’était plus en fonctionnement depuis juillet 2013. En décembre 2016 des études ont été réalisées par Réagih Environnement pour vérifier l’absence de pollution et la bonne densité du sol permettant d’envisager l’aménagement de ce terrain en 3 parcelles à bâtir. L’origine précitée de ladite parcelle engendre une contrainte technique qu’il est indispensable de prendre en considération lors du projet d’une future construction. Madame le Maire précise que les préconisations du bureau d’études seront à prendre en compte, notamment la nécessité d’effectuer des fouilles plus profondes pour réaliser les fondations de la maison sur le sol dur en raison des tranchées qui ont été installées pour l’assainissement. Le compte-rendu de cette étude devra obligatoirement :

- figurer aux pièces juridiques de la vente

- et être communiqué aux potentiels acquéreurs ainsi qu’aux constructeurs.

Le projet de permis d’aménager, réalisé par le bureau Urbateam a été approuvé, par le conseil municipal, par délibération, en date du 23 octobre 2017. Celui-ci est actuellement en cours d’instruction auprès du Service Urbanisme Instructeur à la CCPI et auprès du Service de l’Architecte des Bâtiments de France, à Brest. Madame le Maire explique à l’assemblée que la commune dispose désormais de tous les éléments permettant de commercialiser ces trois lots. L’estimation établie des dépenses liée à cette opération (travaux de viabilisation : extension du réseau EP et EU, voirie…) permet de fixer un prix de vente. La surface de chaque lot s’élève entre 820 m2 et 845 m2. Les surfaces seront à affiner par le plan de bornage qui prendra en compte les bas- côtés et le tracé de la route de Ker André. Considérant l’analyse de marché réalisée (consultation des dernières ventes de terrains effectuées à proximité et présentant la même configuration), la commission des finances réunie le 22 novembre dernier propose de définir le prix de vente à 43.44 € le m2. Madame le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité,

- fixe le prix de vente des trois terrains constructibles à Kérave/Ker André à 43.44 € / m2

- autorise le lancement des opérations de commercialisation dès lors que le permis d’aménager aura été approuvé et affiché

- précise que les actes administratifs relatifs à la vente de ces lots seront rédigés par le Centre de Gestion du Finistère

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération, notamment les promesses de vente et actes s’y rattachant.

- dit que la contrainte technique liée à l’origine du terrain sera portée sur l’acte de vente, y sera annexé le compte-rendu du bureau d’études Réagih dans lequel figurent les préconisations techniques spécifiques pour le terrassement et les fondations des constructions.OBJET : opération foncière : aménagement communal de 3 lots à bâtir rue Kéravel /Ker André: travaux de viabilisation

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que l’opération foncière consistant en l’aménagement de 3 lots à bâtir à Kéravel, a été approuvée, par délibération en date du 23 octobre 2017. Cette opération nécessite des travaux de viabilisation (extension des réseaux EU, EP, et réseaux souples). L’ensemble du coût d’aménagement est estimé comme suit :

Extension réseau EU (eaux usées) et EP (eau potable) 20 741,38 € HT

Réseau Electrique basse tension 4 500.00 € HT

Eclairage public 1 000.00 € HT

Réseau Téléphone 6 900.00 € HT

Total de l’opération 33 141.38 € HT

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Considérant l’estimation réalisée pour la viabilisation des 3 lots à Kéravel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité,

- Décide de faire réaliser les travaux de viabilisation des 3 lots à bâtir à Kéravel

- Autorise Mme le Maire à engager ces travaux et à signer tous documents afférents à ce dossier.

OBJET : réalisation d’une aire de jeux pour enfants à proximité de l’aire multisports

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’opération consistant en la réalisation d’une aire multisports a été approuvée par délibération en date du 25 septembre 2017. Les communes de Plourin, Landunvez et Lanrivoaré étant dans la même démarche, cette opération fait l’objet d’un groupement de commandes auprès du service de la commande publique de la CCPI. Une consultation est actuellement en cours. Madame le Maire explique à l’assemblée que la commission des Finances a étudié la possibilité de développer une aire de jeux pour jeunes enfants sur le même secteur de la commune, soit aux abords de la salle multifonctions. Le coût de cet équipement est estimé à 20 000.00 € HT. Elle sollicite l’avis de l’assemblée sur l’opportunité de réaliser cet aménagement conjointement avec celui de l’aire multisports et solliciter ainsi une subvention au titre de la DETR 2018 portant sur les deux opérations. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Considérant l’estimation réalisée pour l’aménagement d’une aire de jeux pour jeunes enfants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité,

- approuve le projet de réalisation d’une aire pour jeunes enfants, à proximité de l’aire multisports - autorise Mme le Maire à poursuivre cette opération de travaux et à signer tous documents afférents à cette opération.

OBJET : Demande de subvention DETR : réalisation d’une aire multisports et d’une aire de jeux pour enfants

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’opération consistant en la réalisation d’une aire multisport a été approuvée par délibération en date du 25 septembre 2017. Le coût de cet équipement est estimé à 21 000 € H T(terrassement) + 40 000 € HT (structure). La réalisation d’une aire de jeux pour enfants à proximité de cette nouvelle structure sportive est également projetée. Coût estimé : 20 000 € HT. Madame le Maire propose à l’assemblée d’associer ces deux opérations et de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité,

- approuve la proposition de Madame le Maire et sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour la réalisation desdits équipements dont le coût global est estimé à 81 000 €HT.

O OB BJ JE ET T : : I In nd de em mn ni it té é d de e c co on ns se ei il l a au u t tr ré és so or ri ie er r m mu un ni ic ci ip pa al l

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 8 voix pour, 1 contre (A. Kerneïs), 5 abstentions (Brigitte Gallic, Daniel Lénaff, Martine Lazennec, David Labouret, Henri Guéna)

Décide

- De demander le concours du Receveur-Percepteur pour assurer les prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière financière, juridique et budgétaire,- D’accorder l’indemnité de conseil,

- Que cette indemnité calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité est attribuée à M Patrick Delpey, Receveur-percepteur, pour l'exercice 2017

AFFAIRES DIVERSES

- Association Rugby Club Hermine : Le Rugby Club Hermine sollicite l’aide de la commune sur divers équipements (panneaux de marque sur le terrain, panneau d’identification en entrée de dunes et signalétique en différents endroits de la commune). La commission communication prendra en compte ces demandes et rencontrera prochainement le club.

- « Amélioration du cadre de vie en Finistère» Label villes et villages fleuris/ Label 1ère fleur : Mme Le maire rappelle que la commune de Lampaul-Ploudalmézeau a participé au concours départemental de fleurissement. Le jury est passé visiter la commune le 12 juillet dernier. Elle porte à la connaissance de l’assemblée le compte-rendu de la visite établi par le jury composé de Mme Berthou, de Finistère 360°, de M Bernard Le Gouc, responsable des espaces verts à Briec et de M Tréguer, directeur des services techniques municipaux à Lesneven.

- Le jury a remarqué la volonté de la part des élus et du personnel de mettre en œuvre une démarche, pour cela, Mme Berthou suggère de chercher une cohérence d’ensemble pour bâtir un projet communal. Elle propose une démarche d’accompagnement pour mener à bien le projet municipal. Il est proposé de créer un groupe de travail, composé d’élus, des agents techniques, des associations et des habitants motivés par le fleurissement de la commune et des habitants qui connaissent l’histoire pour reconstruire les lieux et les mettre en valeur.

- Vœux 2018 : La traditionnelle cérémonie des vœux se déroulera le samedi 20 janvier 2018 à 11h