Séance - seance conseil du 19 FEVRIER 2018

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Séance - seance conseil du 19 FEVRIER 2018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Séance - seance conseil du 19 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Séance du Conseil Municipal du lundi 19 février 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne Apprioual, Maire.

PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l'exception de

- M André Le Borgne qui a donné pouvoir à M Hervé Teyssier

- Mme Armelle Kernéïs qui a donné pouvoir à Mme Martine Lazennec

- M Alan Faudot qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual

EXCUSEE : Mme Marie Bodénès ABSENT : M Pierre Le Guen

M Guy Carlier a été nommé en qualité de secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : Compte de gestion du receveur: COMMUNE 2017.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame APPRIOUAL, Maire, par un vote à main levée, par 13 voix pour, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : Compte de gestion du receveur ASSAINISSEMENT 2017.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame APPRIOUAL, Maire, par un vote à main levée, par 13 voix pour, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation

OBJET : Compte de gestion du receveur : CAMPING 2017.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame APPRIOUAL, Maire, par un vote à main levée, par 13 voix pour, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.OBJET : Compte de gestion du receveur : LOTISSEMENT de Pen Ar Guéar 2017 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame APPRIOUAL, Maire, par un vote à main levée, par 13 voix pour, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : commune 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice 124 081.07

93 587.95

165 653.31 422 827.48

10 000.00

504 377.49 546 908.55

103 587.95

670 030.80

TOTAUX 124 081.07 256 241.26 422 827.48 514 377.49 546 908.55 773 618.75

Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

135 160.19 91 550.01 226 710.20

TOTAUX CUMULES 135 160.19 91 550.01 226 710.20 RESULTATS DEFINITIFS 226 710.20

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 11 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : assainissement 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice 14 452.58

14 651.59

13 583.02 33 090.15

9 287.71

34 100.18 47 542.73

23 939.30

47 683.20

TOTAUX 14 452.58 28 234.61 33 090.15 43 387.89 47 542.73 71 622.50 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

13 782.03 10 297.74 24 079.77

TOTAUX CUMULES 13 782.03 10 297.74 24 079.77 RESULTATS DEFINITIFS 24 079.77

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 11 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : camping 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice 108.00

28 909.73

8 193.92 24 175.55

4 000.00

35 336.78 24 283.55

32 909.73

43 530.70

TOTAUX 108.00 37 103.65 24 175.55 39 336.78 24 283.55 76 440.43 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

37 103.65 15 161.23 52 156.88

TOTAUX CUMULES 37 103.65 15 161.23 52 156.88 RESULTATS DEFINITIFS 52 156.88

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 11 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : lotissement 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice

Intégration résultat par

opération non budgétaire

31 339.83

35 327.17

24 232.43

0.00

0.00

98 791.75

0.00

0.00

35 327.17

24 232.43

130 131.58

35 327.17

24 232.43

0.00

35 327.17

24 232.43

TOTAUX 90 899.43 0.00 98 791.75 59 559.60 189 691.18 59 559.60 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

90 899.43 39 232.15 130 131.58

TOTAUX CUMULES 90 899.43 39 232.15 130 131.58 RESULTATS DEFINITIFS 130 131.58

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 11 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).

OBJET : Opération foncière : permis d’aménager à Kéravel/Ker André: cession à la commune de la parcelle cadastrée ZE n° 3 appartenant au CCAS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une opération foncière consistant en la division en trois lots du terrain anciennement dédié à l’ancienne station d’épuration, cadastré ZE n° 2 (1 280 m2) et ZE n° 3 (1 480 m2), rue de Kéravel/Ker André est projetée. Par délibérations, en date du 25 septembre 2017 et du 23 octobre 2017, le conseil municipal a approuvé cette opération et a autorisé madame le Maire à poursuivre les démarches de commercialisation des 3 terrains à bâtir d’une surface respective de 821 m2 pour le lot 1, 811 m2 pour le lot n° 2 et 845 m2 pour le lot 3.

Afin d’entreprendre cet aménagement, l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée n° ZE n° 3 appartenant au CCAS est nécessaire.

Madame le Maire explique à l’assemblée que, par le passé, on appelait le Centre Communal d’Action Sociale, le bureau de bienfaisance. Il venait en aide aux personnes en difficultés. A titre de remerciements, certains propriétaires, sans héritier, léguaient leur patrimoine foncier à cette structure. Le bureau de bienfaisance de la commune de Lampaul-Ploudalmézeau disposait ainsi d’un terrain situé à Croas Ven, en zone agricole. Dans le cadre du remembrement, en 1971, il a été procédé à un échange de cette parcelle avec le terrain cadastré ZE n° 3 précité. Ce bien avait été évalué, à l’époque, à 2 664 francs (soit 406 €.).Par délibération en date du 30 novembre 2017, le CCAS, a approuvé l’opération d’aménagement de 3 terrains à bâtir sur la parcelle ZE n°3 lui appartenant et a autorisé la commune à poursuivre la commercialisation des 3 lots. Madame le Maire propose à l’assemblée d’’acquérir, auprès du CCAS, ledit terrain pour la somme de 500 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du conseil municipal relatives à la réalisation d’un permis d’aménager de trois lots à bâtir sur la parcelle cadastrée ZE n° 2 appartenant à la commune et la parcelle cadastrée ZE n° 3 appartenant au CCAS. Vu la délibération du CCAS en date du 30/11/2017, approuvant l’opération foncière susvisée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité, -approuve le projet d’acquisition de la parcelle ZE n° 3, appartenant au CCAS d’une superficie de 1 480 m2, sise dans le bourg, rue de Kéravel/Ker André moyennant la somme de 500 €.

-demande à Mme le Maire de soumettre cette transaction foncière aux conditions financières précitées à la prochaine Commission Administrative d’Action Sociale (CCAS) de Lampaul-Ploudalmézeau

-précise que tous les frais inhérents à cette acquisition (frais d’acte etc…) seront à la charge de la commune. -autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et tous les documents afférents à ce dossier

OBJET : Avis du Conseil Municipal sur l’acquisition de l’Ile de Rosservo par le Conservatoire du Littoral Madame le Maire informe l’assemblée que le Conservatoire du Littoral a été sollicité, pour acquérir l’Ile de Rosservo, propriété privée, située sur le territoire de la commune.

Le Conservatoire du Littoral est un établissement public de l’Etat à caractère administratif qui a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels ainsi que celle des biens culturels qui s’y rattachent. A ce jour, le Conservatoire n’a pas de périmètre d’intervention sur cette île. Cependant, sa situation à proximité de l’Ile du Bec, propriété de l’Etablissement, peut justifier effectivement son acquisition, présentant une certaine cohérence de gestion et de valorisation. Considérant les enjeux écologiques et archéologiques, il apparaît opportun et cohérent pour le Conservatoire du Littoral d’envisager une telle acquisition. Le Conservatoire sollicite l’avis du conseil municipal sur cette opération foncière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité - Emet un avis favorable à l’acquisition de l’île de Rosservo, par le Conservatoire du Littoral.

OBJET : Subvention REDADEG 2018

Madame le Maire explique à l’assemblée que la REDADEG, qui fête son 10ème anniversaire est une course relais en faveur de la langue bretonne. C’est un événement à la fois solidaire, sportif, culturel, populaire et festif. Le témoin, symbole de la langue bretonne, transporte un message gardé secret, il passe de main en main et est lu à l'arrivée. La Redadeg représente ainsi la transmission d'une langue vivante, de génération en génération, tout en récoltant des fonds pour le financement de projets qui soutiendront son usage dans la société d'aujourd'hui, au quotidien. Cette année, elle partira de Quimper le vendredi 04 mai pour arriver à Plouguerneau le samedi 12 mai au terme d’une course sans étape de 1 800 km. Elle traversera ainsi la commune de Lampaul-Ploudalmézeau le samedi 12 mai 2018. Madame le Maire propose de soutenir à nouveau cet événement par le vote d’une subvention de 100 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Approuve la proposition de madame le Maire et décide d’octroyer une subvention de 100 € pour la Redadeg 2018.

OBJET : Convention de mise à disposition du terrain (jardin) dépendant du Presbytère Madame le Maire rappelle que la Paroisse, représentée par l’association diocésaine de Quimper est propriétaire du presbytère de Lampaul-Ploudalmézeau sis dans le bourg. Le presbytère dispose d’un grand jardin d’une superficie de 1 587 m2 à l’arrière de la maison d’habitation. Ce dernier était jusqu’à présent et depuis de longues années cultivé et entretenu par des bénévoles de la paroisse qui ont manifesté le souhait d’arrêter cette activité. Une réflexion a été engagée en concertation avec l’association diocésaine, représentée par l’abbé Christian Bernard, pour continuer l’entretien et l’aménagement de cet espace. Mme le Maire propose que la commune prenne à sa charge et veille à l’entretien de cette parcelle en réalisant une opération de jardin partagé. L’objectif serait de solliciter et constituer une équipe de bénévoles passionnés (habitants, jardiniers en herbe…) prête à s’investir dans la gestion de cet espace vert. Il pourrait être cultivé collectivement ou en lopins individuels. Dans le cadre de ce programme, il convient d’établir une convention de mise à disposition du terrain précité entre la commune de Lampaul-Ploudalmézeau et l’association diocésaine. Celle-ci définit les modalités financière et d’utilisation du lieu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve la proposition de Mme le Maire telle que présentée et l’autorise à signer la convention de mise à disposition du jardin du presbytère à établir avec la Paroisse, représentée par l’association diocésaine de Quimper propriétaire du bien.

Objet : Motion de soutien à ARKEA

Une pétition a été lancée afin de conserver l’indépendance d’Arkéa, garante du positionnement originale de la banque territoriale. La priorité ainsi affichée pour l’avenir est un modèle coopératif et mutualiste, libre de sa stratégie commerciale et financière. La pétition évoque aussi la menace pour l’emploi (9 000 à Arkéa dont 1 800 au siège de Brest) que représenterait le projet « centralisateur » de la Confédération national du Crédit Mutuel et demande à l’Etat français d’appuyer la démarche d’Arkéa dans son projet d’indépendance. Or, le gouvernement a clairement fait savoir qu’il ne voulait pas modifier la loi afin de permettre la création d’une nouvelle banque mutualiste.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,

- apporte son soutien en adoptant une motion de soutien à Arkéa.