Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4161 20260224 sivu deliberations
Déliberation - 2819 delib
Déliberation - 3284 deliberations
Déliberation - 3187 liste delib
Déliberation - 1996 20221108 deliberations
Déliberation - 3651 20250519 cm deliberations
Déliberation - 3205 20240404 deliberations
Déliberation - 4206 20260309 cm deliberations
Déliberation - 1780 20220627 liste des deliberations
Déliberation - 2637 delib
Déliberation - 4543 delib rv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 4543 delib rv)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Institutions publiques,
Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102) -
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056133-20260519-260519-01-DE Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-01)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Depuis la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
e Décision du Maire :
N° 2026-2 du 04/05/2026 : Un contrat de location du garage n°1, situé Place de l'Eglise à Pont-Trambouze, a été conclu avec M. Jean-Louis Chaix, pour une durée de 6 ans renouvelable, à compter du 19 février 2026, pour un montant trimestriel de 116.25€ TTC, révisable.
e Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale
N° Adresse Nature du bien Surface Section N°
15/2026 AM 253 892 chemin du Pernin - Cours la Ville maison d'habitation | 2258 m2
16/2026 AP 308, 41 150 chemin du Château - Cours la Ville maison d'habitation |371 m2
17/2026 AH 16,208 |399 rue de Fougerard - Cours la Ville maison d'habitation | 869 m2
18/2026 AP 402 430 route de Thizy - Cours la Ville immeuble 1013 m2
19/2026| 262B 1360 2022 route de la Bûche - Cours la Ville local professionnel 1515 m2
20/2026| 262B 1185 117 rue des écoles - Cours la Ville maison d'habitation | 1860 m2
21/2026 AO 184 71 rue du Château d'Esthieugues - Cours la Ville | maison d'habitation | 898 m2
22/2026 AI 299 30 impasse des Fleurs - Cours la Ville maison d'habitation | 800 m2
23/2026| AN | *0,2"% |27 impasse des Cerisiers - Cours la Ville maison d'habitation | 1705 m2
24/2026 | AP, AO 38,178 |180 impasse du Château - Cours la Ville maison d'habitation | 5274 m2
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions prises par le Maire.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN
_—
TT TT
rod neTT d
pv - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056 133-202605 19-2605 19-02-DE Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-02)
PERSONNEL COMMUNAL — Modification du tableau des effectifs
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Il est rappelé à l'assemblée, que, par délibération n°250908-04, en date du 8 septembre 2025, le Conseil Municipal a mis à jour son tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2025:
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte les évolutions intervenues dans les différents services,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
- Suppression d'un poste d'Ingénieur à temps complet suite au départ en retraite de l'agent. Son remplaçant a été recruté sur un emploi vacant de Technicien.
- Suppression d'un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet suite au départ en retraite de l'agent.
- Création d'un poste d'Adjoint Technique territorial à temps complet pour le recrutement d'un remplaçant.
- Suppression d'un poste d’Agent Technique à 10H par semaine suite au refus de renouvellement de contrat par l'agent.
- Création d'un poste d’Adjoint Technique à 31H par semaine pour le recrutement d'un remplaçant, qui récupère également les missions d’un agent mis à disposition parti en retraite.
- Suppression d'un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet suite au départ en retraite de l'agent.
- Création d'un poste d'’Adjoint Technique à temps complet pour le recrutement d'un remplaçant.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le tableau des effectifs de la commune de COURS, à partir du 1*% septembre 2026, comme suit :
: Effectif Effectif | dont temps dont
CADRE D'EMPLOIS cat budgétaire pourvu N.C. contrat
Filière Administrative
Attaché A 1 1 0 (®
Rédacteur B 3 3 (e 1 Adjoint administratif C 6 6 1 1 10 10 1 2 Filière Culturelle
Adjoint du patrimoine C 2 2 1 2 2 2 1 2
Filière Technique
Technicien B 1 1 0 1
Agent de maîtrise C 4 2 0 (e
Adjoint technique C 26 25 10 6 31 28 10 7
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260519-260519-02-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Filière Sociale
ATSEM E 5 3 1 (e)
3 3 1 0
Filière Police Municipale
Agent de police municipale C 1 1 0 (8)
1 1 O O
pe Total | 47 Fi À 13 | 11 |
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant,
PRECISE que, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture DELIBERATIONS 069-200056133-20260519-260519-03-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-03)
PERSONNEL COMMUNAL - Autorisation de recours aux contrats d'apprentissage
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice.
Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5, Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant qu'au sein du secteur public non industriel et commercial, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur,
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité territoriale ou dans l'établissement public et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,
Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition et par exception, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue, personne qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme notamment),
Considérant que cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre, présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'autoriser le recours au contrat
d'apprentissage dont les modalités d'accueil et de formation sont fixées par les dispositions
légales et règlementaires, et en particulier par le code du travail,
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la possibilité de recourir au dispositif du contrat
d'apprentissage au sein de la collectivité.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le recours au dispositif contrat d'apprentissage au sein de la collectivité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires, et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis ;
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance, re CT
Sylvain BRUN LATE, den L-
Pl
PV Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102) -
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056133-20260519-260519-04-DE Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 261905-04)
FINANCES LOCALES - Budget Communal - Décision modificative n°1
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Par délibération du 9 avril 2026, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de la Commune
Un ajustement du budget est nécessaire pour les situations suivantes :
-Rembourser au Département le trop-perçu de la subvention obtenue en 2024 pour l'acquisition, la démolition et la renaturation des bâtiments des Chardons.
Le montant définitif des travaux réalisés (311 634.32€) étant inférieur au montant prévu dans la convention (364 000€), la subvention a donc été recalculée à la baisse. Nous avons perçu 140 000€ au lieu de 119 859.35€, soit un remboursement de 20 140 € à réaliser,
-Acquérir auprès de la COR une action d’une valeur nominale de 1 000 € détenue au capital de la SPL PACTE RHONE,
-Prendre en compte l'augmentation du devis de l'entreprise DEAN ET CONTE en « plâtrerie peinture » dans le cadre de la rénovation du logement « Mini thel », à Thel, pour un montant de 2200€,
-Changer le sol du local de chasse de Cours pour un montant de 5 000 €.
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
I - D Opération 169 - 2313 20 140 €
I - D Opération 174 - 2313 20 140 €
I-D-261 1 000 €
I - D Opération 174 - 2313 1 000 €
I - D Opération 174 - 2313 2 200 €
I - D Opération 102 - 21318 2 200 €
I - D Opération 174 - 2313 5 000 €
I - D Opération 102 - 21318 5 000 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 25 voix pour et 2 abstentions,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la Commune 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider les écritures s'y rapportant.
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN
PV Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102) -
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056133-20260519-260519-05-DE Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-05)
FINANCES LOCALES - Attribution d'une subvention au budget annexe Maison de Santé
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Suite au vote du budget 2026, approuvé par la délibération n°260409-15 du 9 avril 2026, il était prévu de prendre en charge le déficit du budget de la Maison de Santé à hauteur de 50 000 € à l’article 65821, afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure.
Il est demandé par la DGFIP de considérer ce versement comme une subvention et de linscrire comme telle, en spécifiant son attribution par une délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder à la Maison de Santé, au titre de l'année 2026, une subvention d'un montant de 50.000€.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer à la Maison de Santé une subvention d'un montant de 50 000 € au titre de l'année 2026,
INDIQUE que cette somme est inscrite au BP 2026 au chapitre 65.
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN
PV - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056133-20260519-260519-06-DE Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-06)
FINANCES LOCALES - Dérogation à la durée d'amortissement des immobilisations au prorata temporis
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Vu le référentiel comptable M 57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2023 relative à l'adoption du référentiel comptable M 57 au 1° janvier 2024,
Vu la délibération du 13 octobre 2025, relative aux durées d'amortissement des biens immobilisés,
Le référentiel comptable M 57 pose le principe de l'amortissement des biens au prorata temporis, c'est-à-dire à compter de leur date de mise en service. Cependant, il est possible pour la collectivité de déroger à cette règle pour les biens ne présentant pas d'enjeux comptables.
Ainsi, dans une volonté de simplification et de gestion plus rationnelle des biens de la collectivité, il semble opportun de déroger au principe de prorata temporis pour les biens
de faible valeur, jusqu’ à 1 500 € TIC, et d'amortir ces biens sur une seule année, à partir du 1°" janvier suivant la date de mise en service.
L'avis de l'assemblée est sollicité.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE que les biens dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1500 € TTC, seront
amortis sur un an, au 1°" janvier N+1, suivant la date de leur mise en service,
INDIQUE que cette délibération s'appliquera pour les biens acquis à compter du 1°"janvier
2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider les écritures s'y rapportant.
Délibéré le 19 mai 2026
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 /
D E LI B E RAT O N S Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260519-260519-07-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-07)
FINANCES LOCALES - Tarifs des espaces cavurnes dans les cimetières
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se
réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice.
Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Le cavurne est un espace privatif destiné à accueillir et conserver une ou plusieurs urnes
funéraires. La superficie concédée au demandeur pour un emplacement de cavurne
correspond à 1m?2 au sol, et à l'heure actuelle, l'espace intérieur peut contenir 2 urnes.
Lors du lancement du projet, une société de marbrerie consultée avait indiqué la possibilité
de doubler l'espace intérieur disponible sans modifier la surface au sol, donc en augmentant
la profondeur (rendant ainsi possible l'implantation d'un petit caveau à double niveau d'une
capacité de 4 urnes).
Ainsi il est proposé d'ouvrir le choix aux concessionnaires de manière à leur permettre
d'acquérir, pour un même emplacement, un cavurne 2 places ou un cavurne 4 places.
Par délibération du 13 novembre 2023, n° 20231113-18, les tarifs étaient fixés ainsi : - Concession (2 places) de 15 ans : 250 € - Concession (2 places) de 30 ans : 450 €
Il est proposé à l'assemblée d'ajouter la possibilité de concéder l'emplacement pour
construction d'un cavurne 4 places au tarif de :
- Concession (4 places) de 15 ans : 500 €
- Concession (4 places) de 30 ans : 900 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs de concessions des cavurnes (1m2) ainsi :
- Concession (2 places) de 15 ans : 250 €
- Concession (2 places) de 30 ans : 450 €
- Concession (4 places) de 15 ans : 500 €
- Concession (4 places) de 30 ans : 900 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les écritures s'y rapportant.
Délibéré le 19 mai 2026
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN
EE À
Lu tmncen
PV Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102) -
Commune de COURS 2026 /
D E LI B E RATI O NS Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260519-260519-08-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 261905-08)
FINANCES LOCALES - Convention pour l'achat groupé d'énergie
Exposé de Monsieur Dimitri SAUNIER - Conseiller délégué
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit,
en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice.
Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt de la mutualisation des achats d'énergie et services associés pour favoriser
des économies d'échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,
La commune de Cours souhaite désigner un opérateur en vue de mettre en place et d'organiser
des groupements d'achats d'énergies à destination des particuliers, des indépendants, des
professions libérales, des petites entreprises et des petits commerces de son territoire.
Le groupement d'achat envisagé porte sur l'achat de l'électricité et de gaz.
Cet achat groupé sera lancé publiquement en fonction des conditions de marché (cours de
l'énergie, contexte réglementaire) et d’un commun accord entre la commune et ECODIGO.
Il permettra aux particuliers de bénéficier d’un accompagnement de qualité, d'avoir accès à une
information concrète et accessible sur les tarifs énergétiques, d'obtenir des conditions d'achat
plus avantageuses et de réduire leur facture énergétique.
Après lecture du projet de convention, il est proposé à l'assemblée d'approuver ce dispositif
d'achats groupés et d'autoriser la signature d'un contrat avec ENERGES, (dénomination
commerciale : ECODIGO), située à Dijon.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la
fourniture d'énergie avec la société ECODIGO, telle que présentée et annexée ci-jointe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant,
AUTORISE le paiement des coûts liés à l'application de la convention, au besoin.
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN
PV Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260519-260519-09-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
DELIBERATIONS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-09)
x
HABITAT LOGEMENT = Aide à l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Cours et de Thizy les Bourgs
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de COURS
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres- bourgs lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.
Ce programme a pour but :
- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé
La lutte contre la précarité énergétique
L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.
Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1°" juillet 2023.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH :
Adresse FHAVGUX Montant Aide Subv. Subv. Subv. COURS Tvx TIC ANAH COR COURS totale
69 chemin de
Michelle sous les bois - Installation d'une douche 4 596,25 € 2 089 € 417,80 € 125,34 € 2 632,14€ DECHAVANNE Cours la Ville
- Isolation rampants fibre
de bois, pare vapeur,
Geoffroy 212 ruede | VADaUr. Fe 008 Pare BOILEAU Charlieu = _ Isolation du plancher bas 33 189,01 € | 24 000€ | 3 668,82 € | 2 201,29 € | 29 870,11 € Cours la Ville F polyuréthane,
- Menuiseries PVC
- VMC simple flux
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Réf. 309355 APPROUVE l'attribution de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.
SEDI 30700 UZES (1102)
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
ns
PV Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102) -
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056133-20260519-260519-10-DE Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-10)
HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat privé pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de COURS
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : 24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et, notamment, concernant la thématique prioritaire de la rénovation de l'habitat privé, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose un dispositif de soutien à la rénovation énergétique basse consommation, pour des ménages non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et ce, notamment, à travers l'accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation.
Il est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à partir du 1*' juillet 2021. Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1° juillet 2023.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la politique de rénovation de l'habitat menée par la COR, pour les ménages non éligibles aux aides de l’'ANAH :
Bénéficiairé Adresse Ta Montant Prime Aide Subv. Total COURS RAY QUE @ RENOV COR Cours Myriam et
Jean-Pierre Forte sean eyes Prime faisabilité | 6600€ 450€ | 1050€ | 1500€ BOUCHAND
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
Sylvain BRUN
PV - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056133-20260519-260519-11-DE Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 19 mai 2026
(N° 260519-11)
HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat et à la rénovation des façades, devantures et enseignes commerciales
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de COURS
En ce Mardi 19 Mai 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Monsieur Sylvain BRUN est désigné secrétaire de séance.
Il est rappelé que la convention de l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH relative à l'amélioration de l'Habitat dans le cadre du projet « Centre-bourgs », passée avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.
Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l'assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l'investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).
Enfin, l’Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d'attribution de ses aides pour les travaux sur l'habitat privé. Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l’apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 28 avril 2022.
Il est proposé d'approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS :
Ravalement des façades :
Adresse Total Tvx Subv Total
COURS Havas TTC DV COR Cours subv 32 chemin des Enduit à la
MELETON Voretes ours ctraure 8 965 € 546 € 163,80 € 709,80 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.
Délibéré le 19 mai 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
Le Secrétaire de séance,
es
Sylvain BRUN EE a À
TP à
pv