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Déliberation - 4206 20260309 cm deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 4206 20260309 cm deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260309-260309-01-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 9 mars 2026
(N° 260309-01)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 9 Mars 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 1 procurations, soit 23 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Depuis la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code
général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
N° ue cadastral Adresse Nature du bien Superficie Section N
621, 682, 683, ; ï Appartement, garage, 5 01/2026| AE 585, 574, 590 rue de Charlieu - Cours la Ville terrain 542 m
02/2026| AC 72,70 18 chemin des Dames et 412 Rue G. Habitation AUEE local 207 m2
Clemenceau - Cours la Ville commercial
03/2026 Al 1000, 1001 114 rue des Iris - Cours la Ville Terrain échange 200 m?
04/2026 AI 1003 88 rue des Iris - Cours la Ville Terrain échange 6 m?
05/2026| AB UE 180, 225 et 237 rue de Thizy - Cours la Ville Maison d'habitation 952 m?
562,563, 564, Les Grandes Terres -Le Charme , ;
06/2026! 2628 | Leo 1540 1290 | Cours La Ville Prés 18 203 m 07/2026 AC 31 270-274 rue G. Clémenceau et 20 rue Immeuble d'habitations 293 m°? Gambetta - Cours la Ville avec locaux commerciaux
08/2026| AN | 321,322, 328 eTa Enemin de la Môtte FÉOÉRI=COURS À dhebitation 754 m°
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions prises par le Maire.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
Délibéré le 9 mars 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
De:
Fe
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260309-260309-02-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 9 mars 2026
(N° 260309-02)
DOMAINE ET PATRIMOINE - Restitution de matériel informatique par la COR
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5ème Adjoint
En ce Lundi 9 Mars 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 1 procurations, soit 23 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Depuis la création de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) en 2014, l'informatique et le numérique des écoles du territoire sont gérés par le service Systèmes d'informations, transition numérique de la COR, dans le cadre du transfert de cette compétence communale.
En 2019, cette compétence définit dans les statuts de la COR, a été étendue à l'informatique des communes de façon globale, avec le transfert et la gestion du matériel et des contrats liés à ces équipements.
Un plan d'actions adopté lors du conseil communautaire de novembre 2024, a été conçu pour clarifier les responsabilités de chaque entité, définir précisément le périmètre d'intervention du service SITN pour cette compétence et redonner de la liberté souhaitée par les communes sur certaines thématiques.
Ce plan, centré sur des enjeux communs aux mairies, a pour objectif d'optimiser, uniformiser et sécuriser les systèmes.
Certaines missions précédemment couvertes par la compétence informatique COR globale, ne sont donc aujourd'hui plus prises en charge et relève à nouveau de la compétence communale, comme par exemple l'informatique pour les bibliothèques, les agences postales ou encore pour les élus.
L'article L1321-1 du code général des collectivités territoriales précise que la mise à disposition de biens doit être constatée par un procès-verbal et établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétence et de la collectivité bénéficiaire.
L'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales énonce que le transfert de compétences entraine le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont rattachés.
Il convient donc que la COR restitue à la commune tous les matériels informatiques nécessaires à son exercice de la compétence informatique. Cette restitution prendra la forme d'une cession à titre gratuit quelle que soit la valeur nette comptable (VNC) du bien. Pour les cessions dont la VNC est égale à zéro, la cession sera non budgétaire et pour les biens dont il reste une VNC, les crédits sont à prévoir en dépense et en recette.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-17-00009 du 17 mars 2025 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, Vu la délibération de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien n° COR 2024- 364-CC du 28 novembre 2024 relative au Plan d'actions de la Communauté de l'Ouest Rhodanien en matière d'informatique et convention cadre de prestations de services informatiques à destination des communes membres,
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260309-260309-02-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal établi contradictoirement avec la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien relatif à la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence informatique,
ACCEPTE la cession à titre gratuit les immobilisations listées dans le procès-verbal,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal avec la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien,
INDIQUE que les crédits nécessaires aux cessions seront prévus au budget.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
Re
Délibéré le 9 mars 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
#
# SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260309-260309-03-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 9 mars 2026
(N° 260309-03)
INTERCOMMUNALITE - Avenant n°1 à la convention cadre Petites Villes de demain
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5ème Adjoint
En ce Lundi 9 Mars 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 1 procurations, soit 23 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Il est rappelé la politique volontariste portée en matière de revitalisation depuis une dizaine d'années sur le territoire, avec notamment la signature en juillet 2019 de l'opération de revitalisation du territoire (ORT), prolongée récemment jusqu'à 2029, puis en décembre 2020 de l'adhésion des communes d'Amplepuis, Cours et Thizy-les-Bourgs, aux côtés de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), au programme national de revitalisation « Petites villes de demain » (PVD).
Ce programme a pour objectif de conforter le rôle éminent des petites villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, dans la transition écologique et l'équilibre territorial, afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural et hors métropoles, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement,
La convention d'adhésion a été signée le 27 avril 2021, permettant le recrutement d’une cheffe de projet PVD et la construction d’un programme d'actions.
La convention cadre a été signée le 3 janvier 2023 pour une durée allant jusqu'à mars 2026. Cette convention précise les ambitions retenues et le plan d'actions pour le territoire, l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés, ainsi que l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : État, opérateurs, collectivités, secteur privé. La convention précise également la gouvernance.
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par
orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants.
Cette convention arrive à présent à son terme. Face au bilan positif et au constat des besoins
de poursuite de l'accompagnement des communes au regard des projets lancés et ceux restants encore à mener, le gouvernement a annoncé la poursuite du programme Petites villes de demain. Une première étape de prolongation se formalise jusqu'à décembre 2026. Le comité de pilotage du 27 janvier 2026, au vu du bilan et des perspectives présentées, a validé la poursuite du programme PVD.
Ainsi, les objectifs de l'avenant n°1 à la convention cadre PVD sont de prolonger le programme jusqu'à décembre 2026, de mettre à jour le programme d'actions et les maquettes financières tels que présentées sur le projet d'avenant ci-annexé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°191202-10 du 2 juillet 2019 relative à la convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) dite « chapeau » entre l'Etat, la COR, les communes de Tarare, Cours et Thizy-les-Bourgs, l'Agence nationale de l'habitat et la Banque des territoires, convention d'une durée de cinq ans permettant d'individualiser les conventions communales et d'assurer une cohérence et une comptabilité des projets à l'échelle intercommunale,
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260309-260309-03-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
Vu la convention ORT signée le 18 juillet 2019,
Vu la délibération n° 191218-11 du 18 décembre 2019 relative à l'avenant n°1 à l'ORT afin d'intégrer la commune d'Amplepuis,
Vu l'avenant n°1 à l'ORT signé le 19 décembre 2019,
Vu la délibération n° 210413-20 du 13 avril 2021 approuvant la convention d'adhésion au programme Petites villes de demain,
Vu la convention d'adhésion signée le 27 avril 2021,
Vu la délibération n° 221108-15 du 8 novembre 2022 approuvant la convention cadre Petites villes de demain,
Vu la délibération n° 221108-16 du 8 novembre 2022 validant la signature de l'avenant n°2 à l'ORT afin de porter à la connaissance des signataires la formalisation du programme PVD pour les communes lauréates et de renvoyer à la convention cadre pour le suivi opérationnel,
Vu la convention cadre PVD signée le 3 janvier 2023,
Vu l'avenant n°2 à la convention ORT signé le 1er février 2023,
Vu la délibération n° 241204-04 du 4 décembre 2024 approuvant l'avenant n°3 à la
convention ORT afin d’actualiser les secteurs d'intervention et le programme d'actions pour les communes PVD, et prorogeant l'ORT de cinq ans,
Vu l'avenant n°3 à l'ORT signé le 9 décembre 2024,
Vu le Comité de pilotage du 27 janvier 2026 approuvant le projet d'avenant n°1 tel que ci- annexé,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention cadre Petites villes de demain tel que ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention cadre Petites villes de demain,
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 9 mars 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET Er
VW 7
Re Fa SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260309-260309-04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 9 mars 2026
(N° 260309-04)
FINANCES LOCALES - Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 9 Mars 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 1 procurations, soit 23 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Lors de la dernière séance du Conseil municipal, le Débat d'Orientations Budgétaires a été approuvé.
Cependant, plusieurs événements ont retardé l'élaboration du budget que nous envisagions initialement de voter le 9 mars, soit avant les élections municipales et bien avant l'échéance habituelle de mi-avril, qui constituait jusqu'alors la norme pour notre commune.
Premier événement : le projet de loi de finances vient tout juste d'être promulgué, à l'issue de plusieurs mois de débats particulièrement tendus. Cette promulgation met fin à la loi spéciale qui reconduisait provisoirement le budget 2025, mais elle confirme la participation des collectivités au redressement du déficit de l'État. À ce stade, nous ne disposons pas encore d’une évaluation précise, pour notre commune, des baisses potentielles des différentes dotations de fonctionnement, ce qui rend la construction budgétaire délicate dans un contexte marqué par de fortes incertitudes.
Deuxième événement : la panne « inédite » ayant affecté le logiciel de gestion comptable des collectivités, Hélios, a notamment perturbé l'arrêté des comptes annuels et ralenti les travaux préparatoires au budget.
Compte tenu des échéances électorales et des délais de validité du DOB, il y a lieu de le soumettre à nouveau à l'assemblée afin de respecter les délais règlementaires imposant un maximum de 10 semaines entre la présentation du DOB en séance et le vote du budget primitif. C'est pourquoi, le Débat d'Orientations Budgétaires est à nouveau présenté.
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République », dite loi ATR du 06 février 1992, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités de plus de 3500 habitants.
Suite à la publication de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE » et plus particulièrement de son article 107, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Une délibération spécifique doit permettre de prendre acte de la tenue effective du débat d'orientations budgétaires. Ce dernier doit offrir la possibilité au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires listant les priorités qui seront affichées au budget primitif.
C'est aussi l’occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité en prenant en compte les projets communaux et les évolutions conjoncturelles qui influent sur les capacités financières locales.
Le budget primitif 2026 devra s'efforcer de répondre au mieux aux besoins des Coursiauds, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique national difficile et à la situation financière de la commune.
Le Conseil est invité à prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires, en application des articles L. 2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en séance.
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260309-260309-04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires, en application des articles L.
2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du
Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en séance.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 9 mars 2026, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication ue La Secrétaire de Séance, - JL. Marie JACQUET LES
Pie SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260309-260309-05-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 9 mars 2026
(N° 260309-05)
HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat et à la rénovation des façades, devantures et enseignes commerciales
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont-Trambouze
En ce Lundi 9 Mars 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : 22 présents, 6 absents, 1 procurations, soit 23 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Il est rappelé que la convention de l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH relative à l'amélioration de l'Habitat dans le cadre du projet « Centre-bourgs », passée avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.
Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l'assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l'investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).
Enfin, l'Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d'attribution de ses aides pour les travaux sur l'habitat privé. Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 28 avril 2022.
Il est proposé d'approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS :
Rénovation devanture commerciale :
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et son accessibilité
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.
Délibéré le 9 mars 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
AE LEA
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260309-260309-06-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 9 mars 2026
(N° 260309-06)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Motion de soutien aux écoles de Cours Maintien des classes et défense des conditions d'enseignement
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 9 Mars 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : 22 présents, 6 absents, 1 procurations, soit 23 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Considérant que, comme dans de nombreuses villes et villages de France, nos écoles sont aujourd'hui menacées par des suppressions de classes pour l'année scolaire 2026-2027,
Considérant l'importance fondamentale du service public d'éducation pour la vitalité, l'attractivité et la cohésion sociale de notre commune, particulièrement en milieu rural,
Considérant la nécessité absolue de garantir à chaque enfant des conditions d'accueil et d'enseignement de qualité, respectueuses de ses besoins et favorables à sa réussite,
Considérant son attachement indéfectible au maintien des classes dans l'ensemble des écoles de la commune,
Le Conseil Municipal souligne que, malgré un contexte démographique globalement moins favorable, la qualité de l’enseignement et l'accompagnement des élèves ne saurait être appréciée à l’aune de critères strictement comptables. L'école de la République n'est pas une Variable d'ajustement budgétaire.
L'an dernier, la mobilisation collective avait permis le maintien d'une classe à Thel, malgré un effectif limité à 18 élèves, démontrant que la détermination, l'unité et la force d'un argumentaire construit pouvaient infléchir les décisions administratives, lorsque l'intérêt des enfants est clairement établi.
S'agissant de l'école de la Farandole, la municipalité a d'ores et déjà engagé des échanges avec l'Inspection de l'Éducation Nationale de Tarare, afin d’ anticiper les décisions à venir et d'examiner toutes les solutions possibles. Un travail rigoureux est actuellement mené pour consolider les effectifs, objectiver la situation et préparer un argumentaire solide auprès des services académiques.
Concernant l'école primaire Marcel Pagnol, le Conseil Municipal tient à préciser, avec gravité, que la situation actuelle ne résulte pas d'une baisse démographique structurelle, mais bien
des conséquences de nombreux départs d'élèves liés à une situation interne à l'Éducation Nationale, ayant suscité de vives inquiétudes parmi les familles.
Le Maire est en lien régulier avec la Directrice de l'établissement et a, à plusieurs reprises, alerté l'Inspectrice de l'Éducation Nationale de Tarare ainsi que Monsieur le Directeur académique sur les effets de cette situation sur la stabilité et l'attractivité de l'école. Il a exprimé avec fermeté ses préoccupations quant aux répercussions concrètes sur les effectifs, tout en se heurtant aux contraintes statutaires et aux procédures internes propres à l'institution.
Aujourd'hui, l’école primaire Marcel Pagnol se trouve fragilisée pour des raisons qui auraient nécessité, selon la commune, une prise en compte plus précoce et plus volontariste. Cette fragilisation ne saurait, à elle seule, justifier une mesure de fermeture qui viendrait aggraver encore la situation, pénaliser les élèves et affaiblir durablement le service public d'éducation sur notre territoire.
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260309-260309-06-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
En Conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFIRME sa pleine et entière mobilisation pour défendre le maintien des classes menacées,
S'ENGAGE à saisir officiellement l'Inspection académique et les représentants départementaux de l'Éducation nationale afin de faire valoir l'ensemble des éléments objectifs
du dossier,
RAPPELLE que, si la décision finale relève de la carte scolaire arrêtée par l'Éducation nationale, la commune a un rôle essentiel à jouer pour soutenir officiellement ses écoles et accompagner les démarches des équipes éducatives et des représentants des parents d'élèves,
CONFIRME sa volonté d'accompagner toute délégation lors d’une audience auprès de l'Inspecteur d'Académie, afin que la commune soit pleinement associée aux échanges et aux décisions qui concernent directement son territoire.
APPELLE à une mobilisation coordonnée, responsable et unie entre la municipalité, les équipes enseignantes et les parents d'élèves. Dans un calendrier contraint, il souhaite que des rencontres rapides puissent être organisées afin de partager les éléments disponibles, structurer une stratégie commune et défendre avec détermination l'intérêt supérieur des
enfants.
REAFFIRME sa détermination à agir avec fermeté, vigilance et sens des responsabilités pour garantir le maintien des classes et assurer aux enfants de la commune les meilleures conditions d'apprentissage possibles,
INDIQUE que cette motion de soutien aux écoles de Cours sera transmise aux autorités
académiques compétentes.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 9 mars 2026, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication
La Secrétaire de Séance,
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Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260309-260309-07-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 9 mars 2026
(N° 260309-07)
FINANCES LOCALES - Convention de partenariat PIMMS et Maison de santé
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 9 Mars 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 1 procurations, soit 23 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Cette convention a pour objectif de mettre en place un partenariat entre la commune de Cours et le PIMMS Médiation de Cours, pour la mise à disposition une personne pour l'accueil des différents publics et des tâches administratives simples à la Maison Médicale de Cours.
Il s'agit d'une expérimentation pour évaluer la pertinence de délocaliser un personnel PIMMS supplémentaire en dehors des murs du site PIMMS, au plus près des personnes fragiles.
La salariée interviendra aussi sur des animations sur la prévention santé à l'accueil de la Maison Médicale : les actions seront décidées avec la personne responsable, représentant(e) de la mairie, et préparées en amont par l'équipe PIMMS (Chargée de Communication).
L'animation est intégrée dans la fiche de poste de l'agent d'accueil à la Maison de Santé. Il est précisé que les coûts liés à la préparation seront financés par la COR, donc action effective selon accord de la COR.
Cette action de prévention doit contribuer à faciliter l'accès aux soins pour les personnes âgées ou en difficulté de Cours, tout en détectant les personnes fragiles socialement : la salariée sera ainsi le premier contact pour ces personnes afin de les diriger au besoin sur les services du PIMMS.
Un agent du PIMMS Médiation de Cours sera mis en place à la Maison de Santé à partir du 1° mars 2026 pour 25 h par semaine.
En contrepartie de cette mission assumée, à la demande de la commune de COURS, pour favoriser le lien social auprès de la population, la commune allouera une subvention annuelle de 26 354 € au PIMMS Médiation, subvention revalorisée chaque année (+3%), pour tenir compte de l'augmentation des charges.
Il est spécifié que le PIMMS ne peut en aucun cas porter le coût de la création d’un tel poste : tous les frais liés à ce poste seront donc considérés comme dus.
La présente convention prend effet à compter du 1°’ mars 2026 pour une durée de 3 ans. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction d'année en année pour une maximale de 6 ans.
La convention est présentée en séance et soumise à l'approbation de l'assemblée.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour et une abstention,
APPROUVE la convention de partenariat, telle que présentée, entre le PIMMS Médiation et la commune de COURS,
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260309-260309-07-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
AUTORISE le versement de la participation financière du budget commune dès 2026,
INDIQUE que les sommes indiquées seront prévues au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s'y rapportant.
Délibéré le 9 mars 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
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