Déliberation - 3284 deliberations

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Déliberation - 3284 deliberations Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Cours. Lien du pdf (Déliberation - 3284 deliberations)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEDI

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 01)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

Depuis le conseil municipal du 15 Octobre 2024, 7 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances

locales et le domaine public.

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Parcelle cadastrale

N° Adresse Nature du bien Superficie Section N°

53/2024 AB 146 283 rue de la république - Cours la Ville habitation 168 m°?

54/2024 AP 203, 292, 293, 373 1016 chemin du bas de Cours - Cours la ville habitation et terrain 3705 m°?

55/2024 | 262B 733 192 montée de la Ville - Cours la Ville habitation 1437 m?

56/2024 AB 117,178, 179, 180,381 | 225 - 237 rue de Thizy - Cours la Ville habitation 952 m°?

57/2024 AH 136, 137 409 route du Cergne - Cours la Ville Bâtiments professionnels 2855 m°?

58/2024 AD 161, 162, 163 363 rue lrénée Giraud - Cours la Ville habitation 187 m°?

59/2024 AE 410, 413, 546, 718, 72071 | 71 rue des petites gardes - Cours la Ville habitation 1322 m°

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions prises par le maire.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des décisions prises par le Maire.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 05 Novembre 2024, Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission en Préfecture

Et de sa publication

Patrice VERCHERE

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 02)

FINANCES LOCALES -— Modification du règlement intérieur pour les cantines scolaires

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE -— 2°" Adjointe.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

Il convient de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune afin d'intégrer l'article 7 — Paiement des repas. Il est ainsi rappelé que les repas doivent impérativement être réservés au préalable via le portail famille et que le règlement par prélèvement est à privilégier.

En cas de non règlement dans les délais impartis, la commune prendra contact avec la famille pour rappel de l'impayé et régularisation immédiate. Si une seconde mensualité n’est pas réglée, un rendez-vous sera pris avec la famille afin d'établir un échéancier de paiement.

Aucun autre article n’est modifié.

ll est demandé aux membres du conseil d'approuver la modification du règlement telle que proposée

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur pour les cantines scolaires tel que présenté ;

PRECISE que les décisions s'appliquent dès ce jour ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 05 Novembre 2024, Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE

PVCommune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 03)

COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC — Appel d'offres pour les travaux de rénovation du bar

restaurant de Pont Trambouze

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1*® Adjointe.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

La consultation pour l'attribution du marché de travaux en neuf lots pour le réaménagement et l'extension du bar restaurant de Pont Trambouze a été lancée le 27 septembre 2024 sur la plateforme www.marches- publics.info et en parallèle dans les colonnes d'annonces légales du Patriote Beaujolais et du Pays

Roannais.

La commission MAPA prendra connaissance du rapport d'analyse présenté par le cabinet de Maître d'œuvre BBZ et au besoin décidera d'ouvrir une phase de négociations avec les trois premiers candidats. La commission appel d'offres va se réunir le 4 novembre 2024 pour procéder à l'analyse des offres reçues le 25 octobre 2024 à 12h au plus tard et vérifiées par le cabinet BBZ Architecture missionné pour cette opération. 31 offres ont été rendues dans les délais.

Pour mémoire l'estimation par la maîtrise d'œuvre s'élevait à 400 000 € HT. A l'ouverture des plis, il a été décidé de ne pas entreprendre de négociations, les offres les mieux disantes

étant inférieures aux estimations.

A l'issue de l'examen réalisé selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, soit valeur technique 60% et le prix pour 40%, le classement des candidats s'établit comme suit :

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Lots Estimation - | Montant des | Note Note prix | Montant des Entreprises

HT mieux technique et | sur 8 mieux disants | retenues

disants avant | économique | points après

négociation sur 12 points négociation

HT HT

Lot 1 — Gros 85 000 € | 73 446.66 € 12 8 73 446.66 € | SAS PHILIBERT

Oeuvre

Lot 2 — 55 000 € Aucune entreprise n'ayant répondu ce lot est infructueux. Une nouvelle

Véranda consultation sera lancée uniquement pour ce lot.

Lot 3 — 50 000 € | 39 733.54 € 12 7.06 39 733.54 € | SAS B'ALU Menuiseries

aluminium —

avec option

Lot 4 — 45 000€ | 29538.77 € 12 8 29 538.77 € | SARL SPALU Métallerie

Lot 5 — 36 000 € | 27 425.67 € 12 8 27 425.67 | SAS

Plêtrerie AUBONNET peinture faux

plafonds

Lot 6 — 30 000 € | 13 822.91 € 12 8 13 822.91 € | Entreprise

Menuiseries A.THEVENOUX intérieur bois Menuiserie

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Commune de COURS

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Lot 7 —

Carrelage

faïences

22 000 € 14 024.60 € 12 14 024.60 € SARL Laurent BOUCAUD

Lot 8 —

Plomberie

sanitaire

chauffage

45 000 € 25 809.61 € 12 25 809.61 € Entreprise LEPINE

Lot 9 —

Electricité

VMC

32 000 € 15 600.00 € 12 15 600.00 € SAS ROCHARM

TOTAL HT 400 000 € 239 401.76 € 239 401.76 € TOTAL TTC 480 000 € 287 282.11 € 287 282.11 €

Aussi, compte tenu des seuils de la commande publique, il est proposé à l'assemblée de retenir l'offre telle que présentée pour un montant total du marché de 239 401.76 € HT.

Monsieur le Maire précise que le lot sera relancé très prochainement.

Cette ouverture des offres est plutôt une bonne nouvelle car les montants sont tous inférieurs aux estimations. Par contre il est à garder en tête qu'il s'agit de rénovation dans l’ancien, souvent source de surcoûts ou suppléments.

Mme Frédérique SIMON étant concerné par ce point, ne participe pas au vote, et quitte l'assemblée.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'offre telle que présentée pour le marché de rénovation du bar restaurant du Pont Trambouze ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission en Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

Délibéré le 05 Novembre 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

PVSEDI

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DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 04)

FINANCES LOCALES — Aide à l'habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10%

Exposé de Monsieur David GIANONE — Maire délégué de la commune de Pont Trambouze.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l'amélioration de l'Habitat dans le cadre du projet Centre- bourgs, passée avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l'assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l'investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).

Enfin, l'Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d'attribution de ses aides pour les travaux sur l'habitat privé. Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses

aides applicables à compter du 28 avril 2022.

Il est proposé d'approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS :

> Ravalement des façades :

Adresse ee Travaux Subv Bénéficiaire | COURS | Statut | TVX TTC Subv COR Cours Total 1et 17 rue | Propriétaire Piquage et 14 987.00 € | 1 365.00€ | 819.00€ | 2184.00 € Murat Mercière bailleur rejointement

SALMAN des pierres

apparentes

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

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ee | Dee Travaux Subv

Bénéficiaire | COURS | Statut ee TVX TTC Subv COR Cours Total

1 et 17 rue | Propriétaire Piquage et 14 987.00€ | 1365.00€ | 819.00€ | 2 184.00 €

Murat Mercière bailleur rejointement

SALMAN des pierres

apparentes

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission en Préfecture

Et de sa publication

Délibéré le 05 Novembre 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

PVSEDI

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 05)

FINANCES LOCALES - Aide à l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Cours et de Thizy les Bourgs

Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont Trambouze.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs lancé

par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.

Ce programme a pour but :

- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé

- La lutte contre la précarité énergétique

- L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap

- Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.

Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de

l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1°' juillet 2023.

Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH :

Bénéficiaire Adresse Travaux Montant TVX | Aide ANAH Aide COURS TIC Département 945 Chemin Isolation 35 045.88 € 22 171.00 500.00 € Arritea RUA du Nurin combles ouate €

. de cellulose

D Sophie Menuiseries KATCHADO bits

LILAS VMC simple flux Poêle à bûches

Bénéficiaire | Subvention | Aide COR Total

Cours

Arritea RUA | 1 140.00€ | 3 800.00 € 27 611.00 €

— Sophie

KATCHADO

URIAN

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DELIBERATIONS

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

Bénéficiaire | Adresse | Travaux | Montant TVX | Aide ANAH | Aide

A Ra ni. ds. PIC |: | Déparenent

945 Chemin Isolation 35 045.88 € 22 171.00 500.00 €

Arritea RUA du Nurin combles ouate €

. de cellulose

_ Sophie Menuiseries KATCHADO bois

URIAN VMC simple flux

Poêle à bûches

À | Subvention : | Aide COR Total

COURS | ee

1 140.00 € 3 800.00 € 27 611.00 €

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibéré le 05 Novembre 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

TT

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission en Préfecture

Et de sa publicationSEDI

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DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 06)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service

assainissement collectif et non collectif (RPQS) pour l’année 2023

Exposé de Monsieur David GIANONE -— Maire délégué de la commune de Pont Trambouze.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

Il est rappelé à l'Assemblée Délibérante que le service d'assainissement collectif et non collectif de la Commune Nouvelle de Cours, pour lequel la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien est compétente au titre de l’année 2023, est exploité en affermage.

Aussi, en application de l'article D 2224-38 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, il présente les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de l’année 2023, destiné à l'information des usagers, que vient de transmettre la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95-

101 du 2 Février 1995.

Il est précisé que ce document est à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté

d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien à Tarare.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des rapports annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'assainissement collectif et non collectif, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 de ce même Code.

Un rappel est fait sur les kilomètres de réseaux, les boues enlevées, les bassins d'orage et tous les ouvrages existants sur notre territoire.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-5 et L.2224-8 et

suivants, D.2224-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2021-12-10-00008 du 10 décembre 2021 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)

Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) en date du 12 septembre 2024,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l'année 2023, adopté en

conseil communautaire le 26/09/2024,

Considérant que le rapport annuel complet a été transmis à la commune de Cours pour une mise à disposition des usagers et présentation aux conseillers municipaux,

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONFIRME que le document sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L.1411-13 de ce même code.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 05 Novembre 2024,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 07)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— COR Communication du rapport annuel d'activités sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2023

Exposé de Monsieur Michel PALLUET - 7°" Adjoint.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'année 2023 que lui a transmis, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 Février 1995, destiné à l'information des usagers.

Il est précisé que ce document est à la disposition du public en Mairie, au siège de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien à Tarare, ainsi qu'à son antenne de Cublize.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 de ce même Code.

Il est rappelé l'importance du tri des déchets dans les différents bacs, car de nombreux refus de bac pour tri sont encore fréquents engendrant un surcoût important pour la COR. Des ambassadeurs du tri reviendront faire des permanences sur les marchés prochainement, afin de

mieux former la population.

Il est demandé s’il serait possible de mettre un 2" bac dans les cimetières afin de faire le tri entre les

déchets verts et les emballages.

Une étude est en cours pour réfléchir à déplacer les bacs des abords des grands axes, et les mettre plutôt dans les quartiers afin de limiter les dépôts sauvages.

Sur les communes de Tarare et Amplepuis une expérience est menée avec des caméras mobiles dotés de l'intelligence artificielle qui permettent de détecter les personnes qui ne déposent à l'intérieur des bacs. Des contraventions leur sont adressées automatiquement. Suivant le résultat de cet essai, la commune envisagera ou non de s’équiper d'un matériel semblable.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, en application de

l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,SEDI

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

CONFIRME que le document sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article

L.1411-13 de ce même code.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 05 Novembre 2024, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 08)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— Avenant n°2 Protocole Habitat - COR

Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont Trambouze.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

La convention protocole habitat de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), signée le 18 juillet 2019, a pour objectif de définir les modalités de mise en œuvre des démolitions et reconstitutions du programme de renouvellement patrimonial et d’attractivité du parc social des principaux bailleurs sociaux du territoire : Immobilière Rhône Alpes (IRA et Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône.

Cette convention fixe des objectifs précis en termes de nombre de logements à démolir et à reconstruire. De plus, un taux de reconstitution de l'offre démolie et de ses secteurs de localisation ainsi que la proportion en construction neuve et en acquisition/amélioration (AA) sont définies. Ces reconstitutions peuvent être réalisées sur site démoli ou sur un autre site en concertation avec les partenaires. Enfin, une répartition des reconstitutions entre les deux bailleurs sociaux est également établie.

L'avenant n°1 a été adopté lors du conseil municipal du 18 décembre 2023, permettant d'intégrer les points suivants :

- Etat d'avancement de la phase de préparation ;

- Engagement de la phase de déploiement et actualisation des opérations de démolition ; - Définition du montant de subvention COR pour les nouvelles opérations de démolition intégrées

au protocole ;

- Précision sur le mode de comptage des objectifs ;

- Intégration de la résidence Jean Marie Froget à Tarare pour démolition ; -_ Actualisation des objectifs de démolition et reconstitution ;

- Actualisation des opérations de rénovation ;

- Orientations sur les autres opérations.

Seront également annexées à l'avenant :

- La procédure de demande de subvention et de paiement de la COR pour les opérations de démolitions,

- Les critères et le calcul de la subvention COR pour les projets en acquisitions/améliorations, - La procédure de demande de subvention et de paiement de la COR pour les projets en acquisitions/améliorations.

Ce protocole permet notamment à la COR de suivre toutes les démolitions réalisées sur le territoire de l'intercommunalité et d'aider financièrement (5 000 € par logement détruit). Ce protocole s'inscrit vraiment dans la politique de renouvellement et d'amélioration de l'habitat mené par la COR.

L'avenant n°2 à cette convention a pour objectif d’actualiser l’état d'avancement des projets, d'intégrer et retirer d’autres opérations, de proroger la date de fin du protocole, initialement prévue au 31 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.

Lors du comité de pilotage du Protocole habitat du 11 juin 2024, les membres ont rendu un avis favorable pour la signature d'un avenant n° 2 permettant d'intégrer les points suivants :

— prorogation du protocole habitat jusqu'au 31 décembre 2028 ;

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

— intégration de la résidence Les Pâquerettes à Chambost-Allières pour démolition ;

— intégration de la cité Déchelette à Amplepuis dans les objectifs de réhabilitation ; — sortie de la résidence Léon Gouttard 3 des objectifs de démolition et intégration aux objectifs de réhabilitation ;

— mise à jour des objectifs de démolition et de reconstitution

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-06-00001 du 26 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;

Vu la délibération n° COR 2020-087 du 8 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Bureau communautaire ;

Vu la délibération n° COR 2019-243 du 27 juin 2019 relative au Protocole habitat pour l'attractivité et la recomposition du parc social d'IRA et de l'OPAC du Rhône sur le territoire de la COR ; Vu la délibération n° COR R 2023-380 du 7 décembre 2023 relative à la signature de l'avenant n° 1 au protocole habitat ;

Considérant l’avis favorable du comité de pilotage du protocole habitat du 11 juin 2024 pour la signature de l’avenant n° 2

APPROUVE l'avenant n°2 au protocole habitat, annexé à la délibération. Cet avenant : — proroge le protocole habitat jusqu'au 31 décembre 2028 ;

— intègre la résidence Les Pâquerettes à Chambost-Allières pour démolition ; — intègre la cité Déchelette à Amplepuis dans les objectifs de réhabilitation ; — sort la résidence Léon Gouttard 3 des objectifs de démolition et intégration aux objectifs de réhabilitation ;

— intègre une mise à jour des objectifs de démolition et de reconstitution ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ; MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 05 Novembre 2024, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication

La Secrétaire de Sé

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 09)

FINANCES LOCALES -— Modification des linéaires de voirie communale

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5"* Adjoint.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

Suite à un constat d'erreur depuis plusieurs années de déclaration des kilomètres de voirie de la commune nouvelle de COURS, il convient de modifier les linéaires de voirie communale.

La commune de Cours déclare depuis 2017 les chiffres suivants, au total : 63 888 ml: - Cours la Ville 44 401 ml

- _Thel 13 840 ml

- Pont Trambouze 5 647 ml

Or après vérification il faut déclarer les chiffres suivants :

- Cours la Ville 53 893 ml

-_ Thel 15 478 ml

-_ Pont Trambouze 9 462 ml

- Soit un total de 78 833 ml

Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider ce nouveau linéaire de voirie communale.

Il est rappelé que la délibération sera transmise aux services préfectoraux afin que ce nouveau décompte soit comptabilisé pour le calcul de la DGF de 2026. Les voiries départementales ne sont pas

comptabilisées dans ce décompte.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le nouveau linéaire de voirie communale tel que présenté ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir et à les transmettre aux services concernés.

Délibéré le 05 Novembre 2024,

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission en Préfecture

Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

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Commune de COURS 2024 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 10)

FINANCES LOCALES - Subvention au titre des séjours en centre aéré

Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT — 4" Adjointe.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé, pour les enfants de la commune nouvelle

de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d'un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.

En application de cette délibération il vous est demandé d'accorder la subvention d’un montant de : - 1 589.90 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'été 2024

Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'accorder au titre des subventions prévues par la délibération du 25 janvier 2022 les sommes suivantes, sachant que la participation journalière de la commune est fixée à 2,6 € pour les séjours en

colonie de vacances, limité à 30 jours dans l’année et 1,30 € pour les séjours en centres de loisirs :

- 1 589.90 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'été 2024

DIT que les subventions seront réglées directement à l'association concernée ;

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024 de la commune.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 05 Novembre 2024,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCH

Et de sa publication TT

La Secrétaire de Séance,

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DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 05 Novembre 2024

(N° 240511 - 11)

FINANCES LOCALES -— Décision modificative n°3 du budget commune

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN -— 1*° Adjointe.

En ce Mardi 05 Novembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en

session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

21 présents, 7 absents, 2 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Yvette MAUGE est désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal a adopté le budget de la Commune 2024 lors de sa séance du 08 avril 2024. Il convient de le modifier pour permettre les écritures d'acquisition de la parcelle Ets Giraud à Pont Trambouze même si cette parcelle est achetée à l'€ symbolique

Aussi il convient de corriger le budget comme ci-dessous :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits |— D -op 130-2111 1.00 € | — D — op 102 - 2158 1.00 €

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la délibération n°3 du budget commune telle que présentée.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 05 Novembre 2024,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHER Et de sa publication

La Secrétaire de Séance,

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