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Arrêté - 25 2022 fermeture du skate parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2022 fermeture du skate parc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
16
COMMUNE
DE
HIRTZFELDEN
68740
Arrêté
municipal
n°25-2022
Tél.
03
89
81
27
09
._
Fax
03 89
83
80
39
Portant
fermeture
provisoire
du
Skate
Park
secretariat
@ mairie-de-hirtzfelden.fr
R
ue
d
e
M
eye
n
h
ei
m
www.hirtzfelden.fr
Le
Maire
de
la
Commune
de
Hirtzfelden,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L2213-5,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le décret
n°96-1136
en
date
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de
jeux
;
VU
le
rapport
n°
8654919/1.4.1R
de
la
société
Bureau
Véritas
;
CONSIDERANT
que
l’équipements
de
loisir
implanté
dans
l’aire
dénommée
Skate
Park,
rue
de
Meyenheim,
présente
une
non-conformité
ou
un
danger
pour
l'utilisateur
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
administrés,
et
notamment
des
enfants,
sur
le territoire
communal
;
ARRETE
Article
1 — L’aire
de jeux
« Skate-Park
» située
rue
de
Meyenheim
est fermé
et son
accès
est interdit
au
public
à compter
de
ce jour.
Article
2
—
Afin
de
sécuriser
et
d'interdire
l’accès
sur
le
site;
une
signalétique
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
4 - Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
une
ampliation
sera
transmise
: - à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Blodelsheim,
- à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ensisheim,
- à
la
Brigade
Verte,
- au
Service
technique
de
la commune
- aux
archives
de
la Commune.
Fait
à
Hirtzfelden,
le 23
mars
2022
Le
Maire,
Stéphane
SENEZ
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication.
Accusé de réception en préfecture 068-216801407-20220323-ARM_25-2022-AR Date de réception préfecture : 24/03/2022 Accusé de réception en préfecture 068-216801407-20220323-ARM_25-2022-AR Date de réception préfecture : 24/03/2022