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Arrêté - arrete city stade
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete city stade)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT du GARD Arrêtés du Maire du 11 juin 2018 COMMUNE de MONTFAUCON
ARRÊTÉ N° 35 / 2018
OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT
RÉGLEMENT CITY STADE
Le Maire de MONTFAUCON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2,L 2212-5, L 2213-1,L 2213-1
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le code Pénal et notamment son article R 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°" classe,
Vu le code de la santé publique,
Considérant qu'un city stade a été aménagé sur le terrain à proximité de la salle polyvalente 14 bis rue de la République de la commune de MONTFAUCON
Considérant le risque de nuisances sonores occasionnées aux riverains par l'utilisation du city stade,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les
mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à veiller au respect de la tranquillité
publique en élaborant des mesures appropriées,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation du city stade sur la commune mis à la disposition du public et des usagers. Considérant qu'il importe de définir par un règlement intérieur, les modalités de d'accès et d'usage de ce city stade,
ARRÊTE
Article 1:
Le city stade, implanté sur la commune de Montfaucon à proximité de la salle polyvalente sise au 14 bis, rue de la République, est un équipement ouvert à tous et libre d'accès sous certaines
conditions.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en
accepter toutes les conditions. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
Ils acceptent notamment les risques liés à la pratique des activités proposées et en assument l'entière responsabilité.
Article 2 :
Le city stade est un terrain synthétique permettant notamment la pratique ndu football. D'autres pratiques sportives sont possibles sous réserve du respect des caractéristiques des équipements.
Article 3 :
Le city stade est avant tout un lieu de rencontre, d'échanges et de loisirs sportifs. L'utilisation de cet espace doit se faire dans la plus grande convivialité.
Le city stade est ouvert tous les jours :
> Horaires d'été : 8h30 à 22h00 du 1°" mai au 30 septembre
> Horaires d'hiver : 8h30 à 20h00 du 1°" octobre au 30 avril Ilest interdit d'accès en dehors de ces heures.
Il est ouvert aux enfants âgés d'au moins 6 ans. Les enfants de moins de 10 ans devront être accompagnés d'un adulte responsable.
La pratique des activités est placée sous l'entière responsabilité des parents ou du représentant légal, lorsqu'il s'agit de mineurs.
Pendant la période scolaire et périscolaire, les établissements scolaires et les centres de loisirs
de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien sont prioritaires pour son utilisation. La commune se réserve le droit, à tout moment, de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation et d'entretien.
Article 4 :
Les règles usuelles de circulation et de priorité devront être appliquées :
Il est formellement interdit d'utiliser cet espace pour d'autres activités que celles sportives, de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, de structures, de matériel non adaptés ou hors normes.
Sont interdits dans l'enceinte du terrain : les rollers, planches à roulettes, patins à roulettes,
cycles et engins motorisés.
Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant notamment du matériel sonore (poste de radio,
instruments de musique...) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants.
Il est interdit :
° Fumer sur le terrain:
e De manger ou de consommer des boissons alcoolisées ;
e De faire du feu;
e D'escalader les filets de clôture, de grimper sur les panneaux de baskets, buts ou rambardes ;
e De porter des chaussures à crampons ou autres chaussures susceptibles d'endommager le revêtement ;
e D'introduire tout animal (même tenu en laisse) ou tout objet ou matériel qui pourrait
constituer un risque (bouteilles de verres...)
e De se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation
préalable de la mairie.
Le non-respect de ce règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants et/ou toutes autres sanctions de droit.
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois...) ne peuvent être organisées sans l'autorisation du Maire, qui se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires au maintien du bon ordre. Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.
Article 5 : Exécution du règlement intérieur
Le présent règlement est affiché sur le site et est disponible sur simple demande auprès de la Mairie de MONTFAUCON.
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À MONTFAUCON, le 11 juin 20
LE MAIRE
Olivier ROBELET -{| €