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Arrêté - A2025 333 Arrete ouverture dominicale des commerces de detail annee 2026
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 333 Arrete ouverture dominicale des commerces de detail annee 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251222-A2025-333-AR
Date de réception préfecture : 23/12/2025
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A2025-333
ARRÊTÉ
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL POUR
L'ANNEE 2026
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'éga lité
des chances,
Vu les articles L. 3132-26 et L. 3132-27 du Code du travail,
Vu la délibération n° 25-132 en date du 11 décembre 2025 de la
Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucle de Seine,
Vu la délibération n° 25 - 7-2 en date du 17 décembre 2025 du Conseil
Municipal,
Vu l'arrêté municipal n° A2025-32 l en date du 12 décembre 2025 portant
délégation temporaire de signature en l'absence de Madame le Maire, du lundi 22
décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus,
Vu la consultation des différentes fédérations de syndicats, de la chambre de
commerce et de l'industrie et de la fédération des PME-PMI des Yvelin es ,
ARRÊTE
Article l : L'ouverture des commerces de détail, est autorisée les dimanches 11 janvier, 28 juin, l er novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
Article 2 : Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins éga le au double de la rémunération normalement due pour une durée équ ivalente et d'un repos compensateur équivalent en temps à prendre dans la quinzaine suivante ou précédant ces dimanches.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Pecq et Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Saint-Germain -en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Pecq, le 22 décembre 2025
Pour le Maire,
, Par délégation,
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Anne-Laure de BROSSES
Adjol"t au Moire