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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 171 conv adscb coordination culturelle17ea)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Culture
‘ Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2012-171 du 27 novembre 2012
OBJET: Convention pluriannuelle d'objectifs avec
À FAssociation pour le Développement Socio-Culturel du communauté Briançonnais pour la coordination des acteurs
de communes du culturels.
fanconnaës , # Rapporteur : M. René SIESTRUNCK
Les Cordeliers Le 27 novembre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
1,rue Aspirant Jan s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 05105 BRIANÇON cedex 20 novembre 2012 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Tét. 04 92 21 3597 présidence de M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 37 + accueil@ccbrianconnais.fr www,cchrianconnais.fr
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 34
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M, Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M, Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE.
Était excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant maintien et développement des services de proximité,
Considérant la réflexion engagée en 2010, en accompagnement du renouvellement de la délégation de service public pour le théâtre, relative à l'élaboration d'un projet culturel pour le territoire, qui
conférerait une cohérence d'ensemble :
Dans le cadre de ce processus participatif, les acteurs culturels ont été consultés et la synthèse de ces
travaux a permis de définir des préconisations d'orientations générales. Afin de donner suite à la démarche engagée, la Communauté de communes du Briançonnais souhaite mettre en place une coordination de l'ensemble des partenaires culturels du territoire. Vu f'intérêt public local de l’activité de l'Association pour le Développement Socio Culturel du Briançonnais, la Communauté de communes du Briançonnais reconnaissant par la présente convention que l'action initiée et élaborée par l'Association constitue un Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) au sens de la Directive Services du 12 décembre 2006, la Communauté de communes du Briançonnais propose de confier à l'Association pour le Développement Socio Culturel du Briançonnais la mission de mettre en place et d'animer la coordination des acteurs culturels du Briançonnais.
Délibération n° 2012-171 / : N x Page :1/2
Briançon - Cervières - - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névaché ge 7
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - “iii :- Villard Saint Pancrace Vu les avis favorables de la commission Cuiture en date des 16 décembre 2011 et 18 octobre 2012,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 30 octobre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“ Approuve le projet de convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association pour le Développement Socio-Cuiturel du Briançonnais pour la coordination des acteurs culturels du Briançonnais,
= Autorise le Président où son représentant à signer la convention jointe en annexe,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
3 O NOV. 2612
0 4 DEC, 2012
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Délibération n° 2012-171 Page 2/2