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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 90 conv objectifs alpe2b06
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 90 conv objectifs alpe2b06)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
x
£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
e communes du
riançonnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Développement économique
DELIBERATION
N°2013-90 du 9 juillet 2013
OBJET : Convention d'objectifs avec l'association
A.L.P.E,
Rapporteur : M. Gérard FROMM
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni
en séance. ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle
polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents :
Nombre de pouvoirs :
Votants :
26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à2013-106
4
30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-08
32 de la délibération n°2013-084
31 de la délibération n°2013-099 à2073-10
15 HR. a |J
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M. Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la
délibération n°2013-083).
M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Avaient donné pouvoir :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par des. personnes publiques
Vu les statuts de l'Association Locale pour l'Economie (A.L.P.E.),
Délibération n° 2013-090 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène- Villard -Saint-Pancrace Considérant que cette association a pour objet de contribuer à la promotion de l'emploi et au développement économique du territoire du Pays du Grand Briançonnais,
Considérant le projet de convention d'objectifs à passer avec l'AL.P.E. et en particulier le
programme d'actions proposé pour 2013, en direction de l'accueil des nouveaux arrivants, de la
création d'un réseau d'entrepreneurs, et de l'expérimentation de logements diffus au bénéfice des
travailleurs saisonniers,
Considérant que le montant de la subvention demandée pour 2013 s'élève à 35 000 €,
Vu j'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 18 juin 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 juin 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
: Approuve le projet de convention triennale d'objectifs et le programme d'actions pour l’année 2013, annexés à la présente,
= Attribue une subvention d'un montant de 35 000 € relatif au programme d'actions au titre de l’année 2013 (soit un complément de 20 000 € par rapport à la décision du conseil du 19 mars 2013) et dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2013 du budget « Général ».
= Donne tous pouvoirs au Président ou à son représentant pour signer la convention, tout document s'y rapportant et procéder au versement de la subvention
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le QÙ
Alain FARDELLA,
___ Date dépôt s.P. : 15 JUIL 201
Date affichage : & JU, 2013
Délibération n° 2013-090 Page 2 sur 2