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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 086 conv asso fils ariane53dd)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Ordures Ménagères
DELIBERATION
N°2012-86 du 19 juin 2012
A communauté
de communes du
ranconnais
OBJET : Convention avec l'association « Les Fils d'Ariane »
Rapporteur : M. Pierre LEROY
Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 213597
Fax 04 92 20 38 90
accueif@cchrianconnais.fr 4 SE AA EE
www.ccbrianconnais.fr Présents : 29 pour la délibération n°2012-60
30 à partir de la délibération n°2012-61
31 à partir de la délibération n°2012-71
29 à partir de la délibération n°2012-86
28 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération°2012-89
3 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de votes : 32
M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012- 61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M, Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M, Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Considérant le projet associatif et les activités habituelles de l'association « Les Fils d'Ariane » centrés sur l’aide à l'insertion sociale et professionnelle de toute personne en situation difficile, éloignée de l'emploi.
Considérant que l'activité d'insertion est basée sur la collecte, le tri et la vente de vêtements d'occasion.
Vu la collecte gracieuse des habits proposée par l'association sur le territoire communautaire,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de conventionner avec l'association « les Fils d'Ariane », l'intérêt s’entendant d'une part, en termes d'aide à l'insertion sociale et professionnelle et d'autre part, en termes de réduction des déchets traités par la Collectivité,
Délibération n° 2012-86
Briançon - Cervières - i.: : - Le Monétier les Bains - Montgenèvre NévachePa8e 472
Saint Chaffrey- LaSalle les Alpes- Val des Prés- - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 31 mai 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 5 juin2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
. Approuve le projet de convention avec l'association « Les Fils d'Ariane » joint en
annexe.
" Autorise M. le Président ou son représentant à signer ce document.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
2 7 UN 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2 9 JUIN 2012
Délibération n° 2012-86
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