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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 005 convention partenariat ffc labellisation site espace vtt gd bnais3d43
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 005 convention partenariat ffc labellisation site espace vtt gd bnais3d43)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
«
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Administration générale
DELIBERATION
N° 2012-05 du 31 janvier 2012
OBJET : Convention de partenariat FFC pour labellisation
À du site Espace VTT Grand Briançonnais.
communauté Rapporteur : M. le Président
é de communes du | réanconnafs Le 31 janvier 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 janvier 2012
en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain Les Cordeliers FARDELLA
Î,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37 Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29
accueil@cchrianconnais.fr 28 (Pour le vote des délibérations n° 2012-01, www,cchrianconnais.fr n° 2012-07 et 2012-16)
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votes: 30
29 (Pour les délibérations n° 2012-0i,
2012-07 et 2012-16)
M, Georges POUCHOT ROUGE BLANC est nommé secrétaire de
séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M. Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération 2012-02 et quitte la salle pour la délibération n° 2012-07), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU / Mme MARCHELLO quitte la salle pour la délibération n° 2012-16) M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Pierre BOUVIER), M. Christophe MARTIN (représentant M. Roger GUGLIELMETTI), M. Edmond CADET, M. Guy HERMITIE, M. Marc FORNESI, M, Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M, Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKET), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avait donné pouvoir : M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Etaient excusés : M, Xavier CRET et Mme Nicole MATHONNET,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de gestion du label VTT de la Fédération Française de Cyclisme (FFC)
Considérant que la FFC dans le cadre de sa mission de service public, a décidé de créer et de développer le concept de Site de V.T.T. autour d'équipements et de prestations de qualité et d'en assurer la mise en place, l'animation et la promotion avec ses différents partenaires ,
Considérant que le site du Briançonnais avait obtenu le label FFC avant la prise de compétence par la Communauté de Communes,
Considérant la nécessité de signer avec la FFC une convention permettant de pérenniser ce label dans l'intérêt du Briançonnais, RECU LE
— 6 FEV, 2012
SOLLLEREREST
Délibération n° 2012-5 î CRE RBANCON h
Briançon - Cervières - 8 - Le Monëtier les Bains - Montgenèvre - Névache 79° #12 ré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villard Saint Pancrace
LT Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances en date du 16
janvier 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 17 janvier 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre du label Site VTT-FFC Espace VTT du Grand Briançonnais joint en annexe et autoriser le Président ou son représentant à la signer,
m Autorise le Président ou son représentant à s'acquitter de la cotisation annuelle auprès de la FFC
m Demande à M. le Président où son représentant de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la pérennisation et l'animation du site Espace VTT du Grand Briançonnais, et notamment la création d'un comité de pilotage avec les partenaires institutionnels locaux.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Anse"
Alain FARDELLAO
Date dépôt S.P. : … 3 FEV, 9012
Date affichage : = D FEV ont
Délibération n° 2012-5
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