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Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 2 cm du mardi 28 fevrier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 FEVRIER 2017
Convocation : 20 Février 2017
LE MARDI VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean- Michel DUBIEF, Maire.
Etaient présents :
DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, M.BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François.
Avant d’ouvrir la séance M. le Maire annonce une triste nouvelle :
Il fait part du décès de Mme Marie-Odile CORDEAU, survenu lundi 27 février 2017, à l’âge de 54 ans, des suites d’une longue maladie.
Marie-Odile était Conseillère Municipale depuis 2001, c’était un membre du Conseil actif, reconnue et appréciée de tous.
Afin de lui rendre hommage le Conseil Municipal observe une minute de silence à sa mémoire.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à s’associer aux hommages qui lui seront rendus lors de ses obsèques.
Un avis de décès paraîtra dans la presse au nom de la commune pour inviter la population aux obsèques fixées vendredi 3 mars à 9 h 30 en l’église d’Ouarville.
Conseil de Janvier :
M. le Maire revient sur le dossier Ad’Ap, vu en Conseil de Janvier et sur la demande faite en urgence auprès des Services de l’Etat pour ce projet :
. « Ad’ap » : étude, chiffrage et demande de subvention au titre du DSIL 2017
M. le Maire fait part des montants estimatifs réactualisés pour le projet 2017 et de la demande de dotation au titre de la DSIL mise en place par l’Etat pour 2017 et pour laquelle, le dossier de demande doit être parvenu avant le 28 février.
Le programme AD’AP approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 Février 2016, défini le cadre de la mise aux normes de 8 bâtiments communaux, sur 3 ans. Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve le projet 2017 qui porte sur la salle polyvalente et le cabinet médical (Rue de Chartres).
Le coût financier estimatif est le suivant :
Honoraires Maîtrise d’œuvre (2017) 2 932 € HT 3 518 € TTC
Salle polyvalente 18 400 € HT 22 080 € TTC
Cabinet médical (rue de Chartres) 17 600 € HT 21 120 € TTC
TOTAL TRANCHE 2017 38 932 € HT 46 718,40 € TTC
Afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite de l’Etat au titre de la DSIL, une subvention au taux maximum : Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre
de la DSIL 2017
taux maxi 80 % sur 38 932 € HT 31 145,60 €
Financement de la commune 20 % 15 572,80 €
TOTAL 46 718,40 €
Date prévisible du lancement de la mise en concurrence des entreprises : courant 2017 dès réception du courrier informant que le dossier est réputé complet.
Durée des travaux : 12 mois à compter de l’ordre de service.
Pour information, la mise aux normes de la salle des 4 vents porte sur la modification des sanitaires pour intégrer des toilettes pour handicapés (déplacement d’une cloison, suppression d’un urinoir …) Il est suggéré à l’occasion de ces travaux de prévoir un plan à langer les bébés.
Puis M. le Maire ouvre officiellement la séance :
Absent :
Pouvoirs :
La totalité du Conseil est représentée.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance.
Préambule :
M. le Maire et le Président du Comité d’animation demande s’il est opportun de maintenir la soirée Provençale (Repas et soirée dansante) organisée par le Comité d’animation et le Conseil Municipal ce samedi 4 mars, compte tenu du fait qu’il y a peu d’inscrits et du décès de Mme CORDEAU, leur collègue et amie.
Le cœur n’y étant pas, les Conseillers ne souhaitent pas maintenir cette fête. Les inscrits seront donc prévenus individuellement de l’annulation du 4 mars et de son report à une date ultérieure.
Par ailleurs, le Conseil s’interroge sur les causes de la désaffection de la population pour cette fête : la date (vacances scolaires ?), la publicité (trop tardive et pas assez large ?), le thème (pas assez porteur….) seront donc à revoir.
I - TRAVAUX 2017 :
. « Réfection Intérieure de l’Eglise » : nouvelle proposition de l’Architecte pour la Maîtrise d’œuvre
M. le Maire rappelle le montant de la 1ère proposition : taux à 10 % : 64 488 € HT et la demande du Conseil de solliciter une réduction du coût auprès de M. SEMICHON.
La 2ème proposition : taux 9.20 % : 59 328,78 € HT (prix ferme) est proposée à condition que le marché soit passé en seule fois avec une tranche ferme en 2017 et 3 tranches conditionnelles. Le Conseil accepte cette proposition, sachant que les inscriptions budgétaires des tranches conditionnelles seront étudiées lors de l’établissement des futurs budgets.
Le programme et les estimatifs se décomposent de la façon suivante : Une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2017, relative au Patrimoine rural non protégé, a été sollicitée, avec les chiffres ci-dessus.
Autofinancement 89,5 % 252 421.56
Subvention Départementale FDI 2017 30 % sur montant plafonds 100 000 € 30 000,00
282 421,56
. «Renforcement du réseau eau à Ossonville » : attribution du marché
Rue du Puits : aménagement du réseau d’eau : accord des parties :
M. le Maire et M. PINGUENET, informent qu’ils ont rencontré Mrs PELARD Etienne et Sosthène, et M. Bernier, habitants de la rue du Puits.
Il ressort de cette rencontre :
- que la servitude de passage de la canalisation chez M. Bernier pour alimenter la propriété de M. PELARD sera supprimée.
- que la commune prendra en charge l’extension de la canalisation de la rue du Vivier vers la rue du Puits jusqu’à la maison d’habitation de M. PELARD,
- que M. PELARD fera son affaire de la distribution de l’eau sur ses parcelles dernièrement divisées.
Pour mémoire : l’estimatif du bureau d’études DIF CONCEPTION :
Tranche ferme : 95 297 € HT Tranche optionnelle (rue du Puits) : 10 460 € HT Les offres reçues :
Variante
PVC HT Montant HT Total HT TOTAL TTC
PICHON - ETAMPES TF 97 755.60 107 731.60 129 277.92 TO 9 976.00
EXEAU TP -BOUZY TF 89 519.80 93 404.40 104 622.90 125 547.48 TO 10 390.50 22 218.50
SEGEC – LA CHATRE TF 93 705.00 103 932.00 124 718.40 TO 10 227.00
EIFFAGE ENERGIE -
MIGNIERES
TF 71 694.50 79 014.50 94 817.40 TO 7 320.00
SOGEA - ORLEANS TF 137 834.70 149 491.70 169 790.04 TO 11 657.00
VILLEDIEU - DANGEAU TF 72 192.00 79 871.00 95 845.20 TO 7 679.00
ACE - LARMOR-PLAGE TF 69 891.00 77 238.00 92 685.60 TO 7 347.00
RESTAURATION
DU CHŒUR
Tranche ferme
2017
RESTAURATION
DE LA NEF ET DU
BAPTISTERE
Tranche
conditionnelle 3
RESTAURATION
DU BAS COTE
NORD (VIERGE)
Tranche
conditionnelle 2
RESTAURATION
DU BAS COTE
SUD (ST
MARTIN)
Tranche
conditionnelle 1
Total H.T TOTAL T.T.C
TOTAL H.T.
TRAVAUX 191 457 195 214 141 988 116 219 644 878,00 Montant
honoraires maîtrise
d'œuvre (provision
9.20%)
43 894,52 6 645,03 4 833,21 3 956,02 59 328,78
TOTAL H.T.
GENERAL 235 351,52 201 859,03 146 821,21 120 175,02 704 2016,78 845 048,14 Le classement en fonction des critères :
Total HT Critère Prix Valeur Technique Critère délai Note Totale Classement
PICHON - ETAMPES 107 731.60 28.68 39 20.00 87.68 4
EXEAU TP -BOUZY 104 622.90 29.53 40 13.33 82.86 6
SEGEC – LA CHATRE 103 932.00 29.73 39 14.55 83.27 5
EIFFAGE ENERGIE - MIGNIERES 79 014.50 39.10 39 10.00 88.10 3
SOGEA - ORLEANS 149 491.70 20.67 39 16.00 75.67 7
VILLEDIEU - DANGEAU 79 871.00 38.68 40 20.00 98.68 1
ACE - LARMOR-PLAGE 77 238.00 40.00 39 13.33 92.33 2
La commission communale des marchés s’est réunie lundi 27 février à 14 h 00. Après examen de l’analyse des offres et des critères de sélection, elle propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise VILLEDIEU pour un montant total (tranche ferme + tranche conditionnelle) de 79 871,00 € HT soit 95 845,20 € TTC
Le Conseil Municipal approuve ce choix et le valide.
M. le Maire est autorisé à signer le marché.
. Le point sur les travaux de curage des boues de la station d’épuration
M. le Maire rappelle que TERRALIS, la CHAMBRE D’AGRICULTURE et la SAUR ont été mis en concurrence pour répondre à cette demande de prestation.
Après examen des devis, la SAUR est retenue. Il est précisé que la recherche d’exploitants agricoles, sera effectuée par la Commune (3 Conseillers agriculteurs ont déjà répondus favorablement).
Détail du devis :
Montant HT Montant TTC
ETUDE PREALABLE à l’EPANDAGE 2 866.00
2017 - SUIVI AGRONOMIQUE (PROGRAMME
D’EPANDAGE)
1 053.00
CURAGE ET EPANDAGE 5 820.00
SOUS-TOTAL 2017 9 739.00 11 686.80 €
2018/2019 - SUIVI AGRONOMIQUE
(PROGRAMME D’EPANDAGE)
1 665.00
PRELEVEMENT ET ANALYSES 170.00
II - ETUDE DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
A - BUDGET DE L’EAU 2017
A - 1 Examen du Compte Administratif 2016
. M. le Maire propose l’examen du CA 2016.
Les résultats de l’exercice sont :
- en section d’exploitation, un excédent de 31 863.82 €
- en section d’investissement un excédent de 73 233.92 €
Les crédits reportés : sans objet.
Soit une proposition d’affectation des résultats comme suit : - R 001 : excédent d’investissement : 73 233.92 €
- R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 31 863.82 €
- R 1068 : comblement du déficit : sans objet
A - 2 Proposition de budget 2016
. Examen du BP 2016
La base de calcul pour l’achat d’eau au SIAEP se décompose comme suit :
La base de calcul pour la vente de l’eau est estimée à 42 300 m3 (à 0.25 €/m3) Le projet de budget primitif 2017 sera proposé équilibré en recettes et en dépenses : en fonctionnement à 111 788 € - en investissement à 118 529 €
M. le Maire propose de maintenir le tarif de l’eau à 1.25 € le m3 hors les taxes afférentes au service de l’eau. Les abonnements restent inchangés (le plus courant 20,48 € par semestre pour un compteur de diamètre 15)
Compte tenu de la différence importante (28 %) entre l’arrivée d’eau au compteur du château d’eau et la facturation aux usagers, une nouvelle campagne de recherche est en cours par M. BILLAUD et M. CHAPISEAU. Une fuite aurait été localisée sur la route du moulin. Affaire à suivre.
B - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2016
B - 1 Examen du Compte Administratif 2016
. M. le Maire propose l’examen du CA 2016.
Les résultats de l’exercice sont :
en section d’exploitation un excédent de 25 046.39 €
en section d’investissement un excédent de 172 781.35 €
Les crédits reportés s’élèvent à 6 000 €
Soit une proposition d’affectation des résultats comme suit :
- R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 25 046.39 €
- R 001 : excédent d’investissement reporté : 172 781.35 €
- R 1068 : comblement du déficit : sans objet
B - 2 Proposition de Budget 2016
. Examen du BP 2016
La base de calcul pour la vente de l’eau assainie est estimée à 16 000 m 3.
M. le Maire rappelle la projection effectuée sur l’évolution des recettes et des dépenses nécessaires au fonctionnement du service de l’assainissement.
Pour 2016 et 2017 l’excédent permet d’équilibrer les dépenses et les recettes. Les participations financières des habitants pour la création de l’assainissement collectif s’éteindront d’ici 2018, les recettes par conséquent ne pourront provenir que d’une subvention d’exploitation de la commune ou d’une augmentation des tarifs.
Compte tenu de cette information et du prix de l’eau et de l’assainissement déjà assez élevé, le Conseil décide d’effectuer le transfert au budget 2017 d’une subvention d’exploitation du budget de la commune vers l’assainissement à hauteur de 30 000 €.
Le projet de budget primitif 2017 sera proposé équilibré en recettes et en dépenses : en fonctionnement à 134 580 € - en investissement à 228 233 €
Le tarif de l’assainissement est maintenu à 1,97 € le m3 hors les taxes afférentes au service de l’assainissement.
Le tarif de l’abonnement reste inchangé à 25 € par semestre. Les CA et BP seront approuvés et votés en même temps que le Budget principal le 28 mars 2017.
III - TERRAIN RUE DU JUBILÉ : PROPOSITION DE CONVENTION AVEC LE NOTAIRES DE VOVES
M. le Maire propose de confier à la SCP PIPEREL/VELLARD de Voves une convention de vente du terrain de la Rue du Jubilé.
Le dernier prix fixé par le Conseil Municipal sans intermédiaire est de 32 500 €.
La proposition de l’Etude Notariale de Voves serait de proposer le terrain à 34 600 €, les frais de négociation s’élevant à 2 076 €, ce qui porterait le net vendeur à 32 524 €.
Convention passée sans exclusivité, ce qui laisse toute latitude pour la commune pour trouver de son côté un acheteur.
Le Conseil Municipal valide cette convention et autorise M. le Maire à la signer.
IV - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN AGENT
Considérant l’augmentation du temps à consacrer à la comptabilité depuis le passage à la dématérialisation, et en accord avec le SICTOM de la Région d’Auneau, M. le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de service de Mme MELAINE, actuellement à 17 h 30 sur chaque collectivité, de la façon suivante :
SICTOM : 16 h 00 (moins 1 h 30) - présence le lundi et le mardi.
COMMUNE : 19 h 00 (plus 1 h 30) - présence le mercredi, jeudi et vendredi matin.
Le Conseil Municipal approuve la démarche et augmente la durée de service hebdomadaire de Mme MELAINE - Adjoint Administratif, de 17 h 30 à 19 h à compter du 1er Avril 2017.
V - EXAMEN D’UNE DEMANDE DE STATIONNEMENT D'UN MARCHAND AMBULANT
Madame Santus Jessica de ROINVILLE SOUS AUNEAU (société pa'paella) souhaite proposer des plats cuisinés tels que paella, choucroute, jambalaya … à Ouarville.
Le Conseil Municipal approuve le principe et proposera à Mme SANTUS de s’installer le jeudi après le passage du marchand de légumes de 17 h à 21 h 00. La seule condition est de ne pas vendre de pizzas pour ne pas empiéter sur la prestation du marchand de pizzas, installé le lundi sur la commune.
VI - Natura 2000 : réunion d’information « Hommes et Territoires »
M. le Maire rappelle que l’ensemble du territoire de la Commune est en zone NATURA 2000.
Aymeric COURBOIS, chargé de mission, animateur de la zone Natura 2000 ZPS (Zone de Protection Spéciale) présentera le dispositif : connaissances, périmètre, enjeux, outils : Mardi 14 mars à 18 h 30 - salle des 4 Vents au Conseil Municipal de la Commune et des communes limitrophes concernées par ce dispositif.
VII - QUESTIONS DIVERSES
- Suite à l’incendie de son pavillon, M. NADJI d’Edeville a été relogé à CHARTRES, par la SA EURE ET LOIR HABITAT.
- Il est signalé de fréquentes coupures d’électricité sur EDEVILLE. - Il est signalé également un grand nombre de candélabres en défaut (M. VEILLARD en signale 14 à faire réparer).
Prochaine séance : mardi 28 mars 2017
La séance est levée à 22 h 15.
Copie intégrale.
Le Maire.