Conseil Municipal - 2017 4 cm du mardi 25 avril 2017

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Conseil Municipal - 2017 4 cm du mardi 25 avril 2017 Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 4 cm du mardi 25 avril 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AVRIL 2017

Convocation : Mercredi 19 avril 2017

LE MARDI VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL DIX SEPT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire.

Etaient présents :

DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François.

Absent : PINEAU Denis,

Pouvoir : PINEAU Denis à BILLON Michel

La majorité du conseil est représentée.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance.

1 - Le point sur les travaux :

- Château d’eau - problème de surpresseur :

M. le Maire informe que le réservoir du château d’eau a totalement été vidé le vendredi 7 avril dernier, ce qui a eu comme conséquences l’endommagement des joints des surpresseurs et l’obligation de couper le réseau pendant 3 heures.

Le prélèvement important par l’entreprise Legendre pour le remplissage de sa réserve incendie et la défaillance du système d’alarme du château d’eau sont à l’origine du problème. La réparation des surpresseurs interviendra en fin de semaine ou début de la suivante en fonction de la réception des pièces de rechange par l’entreprise DURET.

Un courrier à l’entreprise LEGENDRE lui sera envoyé pour l’informer du problème provoqué par ce prélèvement excessif et imprévu.

- Renforcement du réseau d’eau à Ossonville :

. Les travaux ont débuté le 13 avril par la canalisation principale et dureront 4 semaines. . Les réunions de chantier ont lieu tous les mardis, aux heures fixées par DIF CONCEPTION. . Les déviations sont mises en place par secteurs en fonction de l’avancement des travaux.

- Réfection intérieure de l’église : lancement de l’appel à concurrence

M. le Maire rappelle qu’une étude préliminaire a été examinée, et qu’il en a découlé la décision du Conseil Municipal de lancer sur plusieurs années l’opération de réfection de l’intérieur de l’église.

Afin de poursuivre cette opération, il est nécessaire maintenant de lancer une mise en concurrence pour la réalisation des travaux qui comporteront une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Par conséquent, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à lancer une procédure adaptée pour cette opération conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

- Travaux AD’AP : lancement de l’appel à concurrence

M. le Maire rappelle qu’une étude préliminaire a été examinée, et qu’il en a découlé la décision du Conseil Municipal de lancer sur plusieurs années l’opération de mise aux normes des bâtiments communaux dans le cadre d’un AD’AP.Afin de poursuivre cette opération, il est nécessaire maintenant de lancer une mise en concurrence pour la réalisation de la 1ère tranche de travaux portant sur le cabinet médical de la rue de Chartres et de la salle des fêtes.

Par conséquent, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à lancer un appel public à la concurrence par une procédure adaptée selon les dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,

2 - Acquisition par la commune d’un terrain résidence du grenier à blé.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- son projet, pour les années à venir, de construction d’un cabinet médical fonctionnel et polyvalent en lieu et place de celui existant dans les locaux de l’ancienne école datant des années 1870, difficile à moderniser.

- sa décision d’engager la procédure d’acquisition d’un terrain sis 4, Résidence du Grenier à Blé à OUARVILLE en vue d’y construire une maison médicale, ou un logement social.

L’emplacement retenu pour ce projet est le lot n° 1 du lotissement de la résidence du grenier à blé à OUARVILLE, cadastré E 427, 430, 437 pour une superficie de 321 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants, Vu le plan local d’urbanisme de la commune d’OUARVILLE approuvé par délibération du conseil municipal du 20 mars 2012.

- d’approuver l’acquisition du terrain appartenant à la SAEDEL d’Eure et Loir 1, rue d’Aquitaine CS 70062 – 28110 LUCÉ, situé 4 Résidence du grenier à blé à OUARVILLE, cadastré E 427, 430, 437, d’une superficie de 321 mètres carrés, au prix de 32 500 €.

- de confier la rédaction de l’acte authentique de cette acquisition à la SCP LESAGE de CHARTRES.

- d’autoriser M. le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice en cours, au chapitre 21.

3 - Contrat avec SEGILOG : échanges comptables sécurisés avec les entreprises

Pour information M. le Maire rappelle que la comptabilité des collectivités est dématérialisée depuis 2 ans maintenant.

La commune fonctionne avec SEGILOG, prestataire informatique utilisant le logiciel mis au point pour la comptabilité par Berger Levrault et Ségilog.

Dans le cadre de la dématérialisation généralisée, aujourd’hui, les grosses entreprises déposent (et progressivement les moyennes et petites entreprises déposeront) leur facture sur un site dédié Chorus PRO (Plateforme de transmission inter-entreprises/collectivités), mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip):

SEGILOG propose la récupération sur la plateforme de dématérialisation des documents comptables et de leur insertion automatique dans le logiciel de comptabilité de la commune par le biais d’un Module sécurisé d’échange entre Chorus pro et Berger Levrault : « Bl Connect - Chorus Portail Pro »

Le coût de mise en service de ce module est de 250 € HT (forfait unique) plus un coût annuel de 100 € HT. La durée du contrat est de 3 ans.

Le Conseil Municipal approuve la démarche et valide ce contrat. M. le Maire est autorisé à le signer.4 - Rapport d’activités :

. VALORYELE 2016

M. le Maire donne quelques résultats relatifs au rapport d’activités de l’usine VALORYELE et de SCOREL pour l’année 2016 et M. CLAVIER, responsable chez Valoryele, apporte par ailleurs quelques précisions.

Volume total incinéré en 2016 : 125 872,78 Tonnes (dont 78 966,88 Tonnes issues de SITREVA)

Vente de la production électrique à EDF de 49 361 MWh (ce qui est un record) Consommation d’eau prise sur le forage : 72 439 m 3 (en dépassement sur les prévisions) Prélèvement sur les réseaux de Louville : 2018 m 3 - d’Ouarville : 155 m 3

Analyse environnementale (effectuée par un institut indépendant) : aucun dépassement des seuils réglementaires tant pour l’usine que pour la plate-forme des mâchefers. Pour 2017 entre les apports et les pertes, il est prévu de recevoir environ 125 000 Tonnes. Finance : le process de traitement des fumées ne permet pas de réduire le NOX à 80mg, ce qui entraînera une augmentation de la TGAP : de 1,84 € HT/T elle passera à 6 € HT/T.

. SCOREL 2016

Volume total entrant : 89 089,89 Tonnes produisant 75 339,81 T de mâchefers - 7 567,9 T de ferreux.

(5 sites producteurs dont 27 340,08 Tonnes en provenance de Valoryele).

A noter le renforcement de la sécurisation des sites suite à plusieurs intrusions, et la bonne qualité des mâchefers.

Pour preuve, l’acceptation du Conseil Départemental de reboucher avec du mâchefer en provenance de SCOREL, la tranchée effectuée sur la RD 132 pour le remplacement du réseau d’eau à Ossonville.

5 - Préparation de l’inauguration de l’aménagement de la mare d’Orléans

L’inauguration de l’aménagement de la mare est fixée au Samedi 20 Mai 2017 à 10 h 00.

L’organisation est arrêtée :

- Lieu : sur place : la circulation sera interdite rue d’Orléans, rue du Parc et une partie de la rue des Fossés. (prendre un arrêté de circulation, conjointement avec le Conseil Départemental).

- Montage de 2 barnums : les Conseillers disponibles et l’agent communal - Rendez-vous le samedi matin à 7 h 30.

- Cocktail : Mmes Bauer et Agosto

. Petits fours à commander à la boulangerie Tudot (pour 100 personnes)

. Boissons : Vouvray (commander des flutes et verres à jus de fruit)

. Exposition photos sur panneaux

- Invitations : Le secrétariat de la Mairie

. Pour la population les invitations ont été transmises par le Ouarville-Info

. Pour les Personnalités, des invitations individuelles seront envoyées cette semaine.

6 - Préparation de la cérémonie du 8 Mai

Organisation comme à l’accoutumée :

Lundi 8 Mai 2017 : 11 h 00

Rassemblement et formation du cortège devant la mairieLe cortège se rendra au Monument aux Morts pour dépôt de gerbes et minute de silence. Le secrétariat de la Mairie transmettra les invitations aux destinataires habituels.

Les brioches (10 de 10 parts) seront commandées à la boulangerie Tudot.

La gerbe de fleurs sera commandée chez Fleur de Havane.

Sono voiture : Michel Veillard

Boisson pour vin d’honneur : Mme Agosto

Vente des bleuets : M. Pichard

7 - Elections législatives : tour de garde à l’urne

11 JUIN 2017 : 1er tour

08 h 00 – 10 h 00 : Mme BAUER - M. BODA - M. BESNARD (absent à remplacer) 10 h 00 – 12 h 00 : M. PINGUENET - M. CLAVIER - M. RIDET

12 h 00 – 14 h 00 : M. PICHARD - M. ORSINI - Mme AGOSTO

14 h 00 – 16 h 00 : M. VEILLARD - M. MINARD - M BILLON

16 h 00 – 18 h 00 : M. DUBIEF - M. PINEAU - M. SEILLE

18 JUIN 2017 : 2ème tour

08 h 00 – 10 h 00 : M. DUBIEF - M. PINEAU - Mme AGOSTO

10 h 00 – 12 h 00 : M. PICHARD - M. BODA - M. BESNARD

12 h 00 – 14 h 00 : M. PINGUENET - M. CLAVIER - M. RIDET

14 h 00 – 16 h 00 : M. VEILLARD - M. ORSINI - M. SEILLE

16 h 00 – 18 h 00 : Mme BAUER - M. MINARD - M BILLON

8 - Projet éolien KALLISTA Energy

M. le Maire informe qu’il a reçu une deuxième demande d’implantation d’éoliennes par l’entreprise KALLISTA Energy au même endroit que celui de Volkswind entre Auvilliers et Louville.

Ce projet comporte le remplacement des éoliennes existantes par d’autres plus puissantes et plusieurs hypothèses d’implantation et de nombre.

Les retombées financières sont basées sur la longueur des chemins utilisés et sont du même ordre de grandeur que celles proposées par WOLKSWIND et intéresse davantage la commune de Louville.

Evaluation du rapport financier pour Ouarville :

Pour 2 éoliennes : Taxe foncière 3 600 €/an + Chemin 25 400 €/an = 29 000 €/an Pour 3 éoliennes : Taxe foncière 5 100 €/an + Chemin 45 030 €/an = 50 130 €/an Pour 4 éoliennes : Taxe foncière 6 700 €/an + Chemin 45 030 €/an = 51 730 €/an Pour 4 petites éoliennes + 2 grandes : 10 000 €/an + Chemin 59 736 €/an = 69 736 €/an

Le Conseil autorise la Sté KALLISTA Energy à poursuivre l’étude d’implantation d’éoliennes sur le territoire communal.

Par ailleurs, il est précisé que tout au long du développement du projet, la commune devra émettre son avis.

9 - Questions diverses

 Zéro Phyto :

Compte rendu de la réunion de démonstration du 13 avril : M. PINGUENET en fait le rapport :. 15 communes étaient invitées à participer à cette démonstration de matériel. . Bilan des différentes solutions alternatives : plusieurs solutions ont été proposées : * mécaniques : brosse pour les caniveaux,

* brûlages : eau chaude ou gaz, plaque céramique chauffée.

Après cette démonstration, la solution qui lui paraît la plus adaptée est le brûlage des herbes par la plaque céramique chauffée. Le traitement est long mais semble plus efficace qu’à l’eau chaude qui tue l’herbe en surface mais qui permet aux graines de se développer plus vite. Il sera nécessaire d’associer cette technique avec des produits bio pour les trottoirs.

. Proposition d’achat de matériel :

Cette solution a un coût élevé : de l’ordre de 6 000 € HT mais est subventionné par l’Agence de bassin et par la Région à hauteur de 80 %.

Le Conseil opte pour cette solution et des subventions seront demandées aux organismes cités ci-dessus.

 Compteurs d’eau logi-industrie :

M. le Maire informe que plusieurs entreprises de la commune sont propriétaires de compteurs d’eau, ce qui pose problème quand ils ne fonctionnent plus (Logi-Industrie), ou qu’ils sont inaccessibles (PCM Habilclass).

Il propose que la commune :

- prenne en charge le remplacement des compteurs défectueux et leur déplacement. - applique à partir du changement, un abonnement en fonction des diamètres des compteurs. (Les compteurs d’entreprise étant d’un diamètre supérieur aux compteurs des particuliers à voir si les abonnements sont prévus dans la liste des tarifs établie en 1995).

Le Conseil approuve la démarche, contact sera donc pris avec chaque entreprise concernée pour accord et exécution du changement.

 Assemblée générale du Comité d’animation du 20 avril :

. Compte rendu de l’AG par M. Seille, Président du Comité :

- Point financier : la trésorerie est saine. Le bilan est positif à 3 500 €.

- Il signale par ailleurs, la démission de Mme Lefrançois du poste de Trésorière.

. Préparation des animations pour l’après-midi du vendredi 14 juillet

- Des jeux sont prévus : jeux anciens, structure gonflable, piste de bowling - Autres animations à mettre au point : démonstration des Sapeurs-Pompiers, majorettes, vide-grenier ….

- Pour le soir comme d’habitude, repas, défilé, feu d’artifice.

Préparation du 14 juillet :

A faire dès maintenant :

. Commander le feu d’artifice. (M. Orsini)

. Contacter et retenir un traiteur pour le repas. (Mme Bauer voit pour retenir M. Hidouville). . Réserver la sono.

 Scolaire : Fonds de soutien aux Communes pour la mise en place des TAP :

M. le Maire rappelle que l’Etat verse aux Communes ayant des écoles, le fonds de soutien qui s’élève à 50 € par élève afin d’aider à la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).La Commune d’Ouarville, étant Membre de la Communauté de Communes Cœur de Beauce qui a la compétence scolaire depuis le 1er janvier 2017, par la fusion des Communautés de Communes de Voves, Orgères et Janville, reversera à cette collectivité le montant de l’aide perçue par la commune, à compter de l’année 2017.

Le Conseil approuve la démarche : cette dépense sera inscrite aux budgets communaux à l’article 657351.

 Clés sécurisées des bâtiments communaux :

M. Clavier chargé de la mise à jour du programme des clés sécurisées informe : - d’une part, qu’il n’est plus possible de rentrer les nouvelles versions du logiciel des clés sécurisées sur l’ancien ordinateur de la mairie, car trop ancien.

- d’autre part, qu’il n’est pas possible d’utiliser l’ordinateur portable, car la fiche de branchement du boitier de programmation n’est pas standard et ne convient pas.

Le Conseil décide, dans un premier temps, de voir avec le fournisseur, si le boitier de programmation peut être remplacé par un modèle plus récent, pour utiliser l’ordinateur portable. Sinon, le logiciel sera transféré sur un des ordinateurs récents de la mairie.

DIVERS :

M. Seille expose qu’il a assisté à la commission « des Services » dont il est Membre délégué au sein de la Communautés de Communes Cœur de Beauce.

Cette commission à connotation sociale comporte 25 représentants, et seulement 4 villages étaient présents. Ont été évoquées les maisons de santé et de proximité de Voves, Orgères et Janville.

La séance est levée à 22 h 30.

Le prochain Conseil est fixé au mardi 23 Mai 2017.

Copie intégrale.

Le Maire,

Jean-Michel DUBIEF.