Conseil Municipal - 2017 10 cm du du mardi 12 decembre 2017

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Conseil Municipal - 2017 10 cm du du mardi 12 decembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 10 cm du du mardi 12 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DECEMBRE 2017

Convocation : 04 Décembre 2017

LE MARDI DOUZE DECEMBRE DEUX MIL DIX SEPT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire.

Etaient présents :

Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, Mme BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, M. CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, Mme AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François.

Absent excusé : M. PICHARD Guillaume.

Pouvoir : M. PICHARD Guillaume à M. DUBIEF Jean-Michel

La majorité du conseil est représentée.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

Mme BAUER Frédérique est élue secrétaire de séance.

I-Réfection intérieure de l’Eglise :

1-1 Résultat de la procédure d’appel d’offres :

Validation des entreprises retenues par la CAO

M. le Maire rappelle :

- les Inscriptions budgétaires 2017 en dépenses

. pour les travaux 427 000 €

. pour la Maîtrise d’Oeuvre 52 700 € soit 479 700 €

- et en recettes :

. emprunt de 300 000 €.

- les estimations :

Désignation des ouvrages Estimations

Lot 1 Maçonnerie -taille de pierre 331 616.42

Lot 2 Couverture 12 344.08

Lot 3 Menuiserie 92 610.32

Lot 4 Vitraux 55 154.60

Lot 5 Peintures murales 166 448.04

Option 63 201.45

Lot 6 Electricité 42 000.00

Total H. T. 763 374.91

TVA à 20 % 149 621.48

TOTAL GENERAL 912 996.39

M. le Maire informe :

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 décembre dernier, pour l’attribution du marché relatif au projet de réfection intérieure de l’Eglise St Martin d’OUARVILLE. Le marché comporte 6 lots, pour lesquels il a été reçu :

Lot n° 1 : Maçonnerie - taille de pierre : 5 offres

Lot n° 2 : Couverture : 2 offres

Lot n° 3 : Menuiserie : 2 offres

Lot n° 4 : Vitraux : 4 offres

Lot n° 5 : Peintures murales : 3 offres

Lot n° 6 : Electricité : 3 offresAprès examen de l’analyse des offres établie par le Maître d’Oeuvre, et classement en fonction des critères déterminés : 60 % pour la technique, 40 % pour le prix, la CAO a décidé de proposer au Conseil Municipal la validation des entreprises qui suivent :

Désignation des

ouvrages

Entreprise

retenues après

analyse

Tranche

ferme

Tranche

Condi. 1

Tranche

Condi. 2

Tranche

Condi. 3

PSA Propositio

n

ensemble

du marché

TVA 20 % TTC

Lot 1 Maçonnerie -

taille de pierre

RPL LAGARDE 124 329.24 25 187.49 23 086.43 87 732.84 260 336.00 52 067.20 312 403.20

Lot 2 Couverture BATTAIS 16 135.36 16 135.36 3 227.07 19 362.43

Lot 3 Menuiserie BONNET et Fils 15 085.00 8 037.00 25 890.00 37 027.00 86 039.00 17 207.80 103 246.80

Lot 4 Vitraux ART VITRAIL 25 586.50 13 416.80 13 501.40 29 985.00 82 489.70 16 497.94 98 987.64

Lot 5 Peintures

murales

STASKIEWICZ

Marzena

6 900.00 67 601.20 21 029.20 41 726.40 137 256.80 27 451.36 164 708.16

Lot 6 Electricité DELESTRE

INDUSTRIE

10 523.68 4 139.31 6 904.13 7 412.27 28 979.39 5 795.88 34 775.27

Total 182 424.42 118 381.80 90 411.16 178 292.47 611 236.25 122 247.25 733 483.50

- Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de la Commission d’appel d’offres, valide le choix de celle-ci, tel que présenté ci-dessus.

- M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes au marché.

Pour mémoire, les honoraires du Maître d’œuvre sont les suivants :

Tranche

ferme:

restauration

du chœur

T1

Bas-côté

Sud

T2

Bas-côté

Nord

T3

Nef et

chapelle Nord

Total H.T T.V.A. 20% TOTAL T.T.C

Honoraire Architecte 43 894.52 3 956.02 4 833.21 6 645.03 59 328.78 11 865.76 71 194.54

 Pour mémoire : une demande de devis est en cours, pour la réfection complète du chauffage. Le système actuel installé par les Ets ODDOUX date de janvier 1989, par conséquent, le Conseil Municipal juge opportun d’étudier le remplacement du chauffage conjointement aux travaux intérieurs de l’église. La décision finale sera prise au vu des devis.

1-2 Coordonnateur SPS

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire pour le suivi de l’opération « réfection de l’intérieur de l’Eglise » de nommer un coordonnateur SPS.

L’estimatif est de 10 779 € HT soit 12 934,80 € TTC.

Après mise en concurrence, il présente les résultats des 3 agences sollicitées :

Coordination SPS TOTAL HT TOTAL TTC

DEKRA 5 445.00 6 534.00

BUREAU VERITAS 8 212.50 9 855.00

APAVE 10 500.00 12 600.00

Le conseil Municipal décide :

- de retenir l’entreprise DEKRA, pour un montant HT de prestation relative à la coordination SPS de 5 445 € HT soit 6 534 € TTC.

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat de coordination.

- Un contrôle technique sera nécessaire uniquement pour l’installation électrique.III-Tarifs communaux 2018

3-1 Tarifs des prestations de service de la bibliothèque :

Le Conseil Municipal reconduit pour 2018 les tarifs des prestations de service de la bibliothèque :

- Adhésion à la bibliothèque : 0/18 ans : gratuit - Adulte : 5 €

- connexion à internet : gratuit

- Photocopie de document et impression de pages internet :

. photocopie noir et blanc : 0,15 € l’unité

. photocopie couleur : 0,50 € l’unité

- Envoi par fax : 0,20 € la feuille.

3-2 Tarifs de location de la salle :

M. le Maire expose qu’à l’origine en 1987, le tarif appliqué aux résidents de la commune était la moitié du tarif appliqué aux hors commune et que l’écart s’est creusé au fil du temps en calculant le même pourcentage d’évolution aux deux tarifs.

Par conséquent, il propose :

- d’une part de rétablir l’équilibre tarifaire avec un lissage sur plusieurs années - d’autre part, compte tenu du nombre peu élevé de location, et les annulations du fait d’avoir à attendre la confirmation de la location après l’établissement du calendrier des fêtes en octobre, de laisser la même priorité aux locations pour des évènements familiaux des habitants de la commune par rapport aux évènements associatifs. Après débat, le Conseil Municipal approuve les propositions ci-dessus et fixe les tarifs 2018 comme suit :

TYPE DE LOCATION Résidents de la commune Résidents hors commune Tarifs Arrhes Arrhes

Journée 24 h (8 h / 8 h)

Grande salle + cuisine 190 € 40 € 450 € 80 € Petite salle + cuisine 95 € 20 € 220 € 40 €

Assemblée générale ou réunion ou vin d’honneur

Syndicats intercommunaux et

Associations communales

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Grande salle + cuisine 100 € 40 € 200 € 40 € Petite salle + cuisine 66 € 20 € 100 € 20 €

Chauffage

Grande salle 48 € 48 € Petite salle 27 € 27 €

Equipement

Sono + vidéo 21 € 31 €

CAUTION : grande salle : 450 € - petite salle : 220 € (le montant des cautions est identique pour les habitants de la Commune et hors commune).

Le reste sans changement.

3-3 Tarifs de location de la salle Ferron :

Le Conseil Municipal fixe pour 2018 les tarifs de location de la salle Ferron :

Résidents

de la commune

Résidents

hors commune

Associations

de la Commune

Salle 95 € 220 € Gratuit Chauffage 27 € 27 € Gratuit Caution 220 € 220 € Gratuit Arrhes 20 € 20 € / 40 Gratuit3-4 Tarifs des concessions dans le cimetière:

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2018 les tarifs 2017 :

- CONCESSION CINQUANTENAIRE  180 €

- CONCESSION TRENTENAIRE  114 €

Pour mémoire :

Pour toutes inhumations en sus de la première ou dépôt d’une urne dans le terrain concédé, il sera perçu une taxe dite de superposition, d’un montant égal à 40 % du prix de la concession à la date de la superposition).

Pour les anciennes concessions centenaires et perpétuelles, le droit de superposition sera calculé sur celui des concessions cinquantenaires.

- zone de 5 m x 5 m pour un jardin du souvenir en haut du secteur 4, le long de l’allée transversale : sera mise gracieusement à disposition des personnes qui souhaitent l’utiliser pour dispersion des cendres.

- secteur réservé aux urnes funéraires (soit 1 m x 1 m) : le droit de concession est le même tarif qu’une concession cinquantenaire ou trentenaire en vigueur au moment de l’acquisition.

3-5 Tarifs de location des jardins communaux :

Le Conseil Municipal reconduit les tarifs pour la période du 1er Novembre 2017 au 31 Octobre 2018 :

Parcelle avec alimentation en eau : 30 €/ AN

Parcelle sans alimentation en eau : 20 €/AN

La taxe concernant la chambre d’agriculture, divisée par deux, reste à la charge de chaque locataire.

3-6 Régime Indemnitaire 2018 pour le Personnel Communal

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2018 le régime indemnitaire du Personnel Communal :

En référence aux décrets suivants :

-le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) -le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) -le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’IFTS des services déconcentrés

-le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP) -l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures

Les filières administratives et techniques bénéficieront au prorata temporis : - de l’ I.H.T.S. : tous les Adjoints techniques, les Adjoints Administratifs, Titulaires, Non titulaires, stagiaire, en contrat, les CAE, jusqu’à l’indice majoré 380.

- de l’I.F.T.S : la secrétaire de mairie.

- De l’IAT : l’Adjoint Technique, les Adjoints administratifs,

- de l’IEMP, la secrétaire de mairie sur la base de référence annuelle pour ce grade. - de l’IEMP, les Adjoints Techniques, les Adjoints Administratifs sur la base de référence annuelle pour ce grade.

Ces indemnités seront versées sur la base autorisée pour chaque grade, par un taux compris entre 0 et 8, selon une périodicité, définis par un arrêté individuel.

Conditions de maintien et de suspension des indemnités (les IHTS ne sont pas concernées par ces dispositions).Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : . congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

. congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,

. accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,

. formation.

Le régime indemnitaire est supprimé :

. en cas d’arrêt de longue maladie,

. de longue durée ou de grave maladie.

Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.

Les primes et indemnités cesseront d’être versées :

. en cas de grève, de suspension pour procédure disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.

Les Indemnités seront versées mensuellement ou annuellement en fonction des catégories de personnel. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018.

M. le Maire précise que les sommes budgétées ne sont pas forcément dépensées.

3-7 Remboursement des frais de déplacements

En référence au décret :

- n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels,

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2018 le remboursement des frais de déplacements liés aux stages, et missions pour tous les Agents Administratifs et Techniques qui utilisent leur véhicule personnel lors de ces déplacements.

Ces indemnités seront versées sur la base autorisée pour chaque grade, selon une périodicité, définis par un arrêté individuel.

3-8 Complémentaire santé

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2018 la prise en charge partielle de la complémentaire santé des agents :

- dès lors qu’ils justifient que leur mutuelle est labellisée, les agents bénéficient d’une prise en charge de leur complémentaire santé par la commune pour la somme forfaitaire de 20 € mensuel, au prorata temporis.

3-9 Gardiennage de l’église

Il sera versé à M. l’abbé GOMBANIRO prêtre affectataire au gardiennage de l’église pour l’année 2017 l’indemnité maximum, pour un gardien ne résidant pas sur la commune, à savoir 120,97 €, conformément à la circulaire n° 386 du Ministère de l’Intérieur du 5 Avril 2017.

IV - Budgets : autorisation de paiement du quart des dépenses d’investissement de l’année précédente.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales et sollicite l’approbation du Conseil Municipal :Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents d’autoriser M. le Maire à mandater les dépenses dans les conditions exposées ci-dessus, pour tous les budgets Principal, eau, assainissement, chapitres d’investissement 20, 21, 23.

V - Budget Assainissement : délibération modificative

Budget du service de l’Assainissement :

M. le Maire informe que l’inscription budgétaire de l’article 1391 (Amortissement des Subventions d’équipement) en section d’investissement est insuffisante : la dépense s’élevant à 14 804 € et l’inscription à 14 714 €.

Par conséquent le Conseil Municipal décide :

- de prélever la somme de 90 € à l’article 2156 pour la porter au 1391.

- de prélever la somme de 90 € à l’article 74 pour le porter au 777

VI - Installation Wifi à la bibliothèque : devis ORANGE

Suite à la décision du Conseil de permettre à tous les usagers une connexion Internet gratuite et sécurisée à partir d’une borne Wifi installée à la bibliothèque communale, M. le Maire propose un devis établi par ORANGE.

Le Conseil examine ce devis et le valide pour les prestations suivantes :

Equipements : (boitier UTM + installations) : 3 455,51 € HT soit 4 146,61 € TTC Maintenance annuelle : 64,36 € HT soit 77,23 € TTC.

La fourniture et l’installation de cet équipement seront réglées en dépenses, en section d’investissement, article 2184 du budget 2018.

VII - Réseau d’eau d’EDEVILLE : devis de faisabilité

Afin d’évaluer les projets de travaux pour 2018,

M. le Maire soumet au conseil :

1) le devis relatif aux honoraires demandés par le bureau d’études DIF CONCEPTION pour la réalisation d’un Avant-Projet « du renforcement du réseau AEP, du hameau d’EDEVILLE ». : Les honoraires s’élèvent à 1 260 € HT soit 1 512 € TTCLe Conseil Municipal examine et valide la proposition du bureau d’étude DIF CONCEPTION pour le montant ci-dessus.

Cette dépense sera inscrite au budget 2018, section d’investissement, article 2315

2) le devis relatif aux honoraires demandés par le bureau d’études DIF CONCEPTION pour la réalisation d’un Avant-Projet « d’Aménagement de la place devant la boulangerie ». : Les honoraires s’élèvent à 1 120 € HT soit 1 344 € TTC

Le Conseil Municipal examine et valide la proposition du bureau d’étude DIF CONCEPTION, pour le montant ci-dessus.

Cette dépense sera inscrite au budget 2018, section d’investissement, article 2315

VIII - Projet éolien OUARVILLE/LOUVILLE : état d’avancement

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’implantation d’une centrale éolienne sur la Commune conduit par la Sté WOLKSWIND France, dont le siège est domicilié à Paris et une agence à St Avertin.

Il ressort des différents échanges qu’il a eu avec la société Wolkswind, seule intervenante sur la commune, que :

- l’implantation des éoliennes est définie,

- leur nombre sur la commune sera de 4,

- la puissance développée de 3,6 MgW par machine,

- l’indemnité pour servitude sur les chemins ruraux sera de 3 000 € par MW soit 10 800 € par éolienne,

- le montant de la Taxe Foncière sur le Bâti de 1 500 € à 2 000 € par éolienne, - le montant des indemnités annuelles totales pour 4 machines sera d’environ 50 000 €.

Le groupe Wolkswind sollicite un avis favorable au projet éolien ainsi qu’une autorisation pour effectuer une étude de faisabilité d’une centrale éolienne composée de 4 machines, sur le territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal :

 Considérant :

. la nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles, . que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants, . qu’à plusieurs reprises, tout au long du développement du projet, la commune devra à nouveau émettre son avis

 Après débat, décide :

- de donner pouvoir au Maire pour signer les documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, notamment la convention d’utilisation des chemins, étant entendu, que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat et conforme à la règlementation.

- d’attester avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’arrêté ministériel du 6 novembre 2014 modifiant celui du 26 août 2011 et en donne un avis favorable.

- d’attester qu’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération a été adressée aux Conseillers avec la convocation, au minimum 5 jours avant la tenue de la délibération, conformément à l’article L2121-12du code général des collectivités territoriales.

Pour information, une exposition est prévue pour présenter ce projet au public.

IX - Examen de la demande d’une entreprise pour son raccordement au réseau assainissement

M. le Maire partie prenante dans l’affaire qui va être débattue, quitte la salle de Conseil.M. Patrick PINGUENET, 1er Adjoint, expose la demande du GIE des 3 Moulins, dont M. DUBIEF, Maire, est le gérant :

Le GIE des 3 Moulins a obtenu un avis favorable pour la construction d’un bâtiment agricole sur un terrain mitoyen de la station d’épuration communale.

Compte tenu de cette proximité avec la station, le Groupement sollicite l’autorisation de raccorder l’installation des sanitaires en direct avec la station d’épuration de la commune, étant entendu que les frais engendrés par ces travaux seront pris intégralement en charge par l’entreprise.

Le Conseil Municipal, compte tenu des éléments exposés ci-dessus, donne un avis favorable au raccordement des sanitaires de l’infrastructure à la station d’épuration communale aux frais du GIE des 3 Moulins.

X - CAO : Désignation d’un nouveau membre suppléant

M. le Maire rappelle que la Commission d’appel d’offres est composée du Président, et de 3 Délégués titulaires, d’un suppléant du Président et de 3 délégués suppléants et que la Commission ne peut valablement délibérer qu’en présence de 3 Membres et du Président. Suite au décès d’un Membre suppléant de cette commission, il s’avère nécessaire de nommer un membre suppléant afin de pallier au risque de plusieurs absences.

Par conséquent, après vote à bulletin secret,

- M. Bruno ORSINI, est élu Membre suppléant de la Commission permanente d’Appel d’offres.

XI - Vacance du logement au 10, résidence du Moulin

Pour information M. Thomas CLAVIER a transmis un avis de départ du logement du 10 résidence du Moulin pour le 15 Décembre 2017 (déménagement pour changement professionnel).

La recherche d’un nouveau locataire sera fait par l’intermédiaire du OUARVILLE-infos.

XII - CCAS : information sur le remplacement d’un délégué extérieur

Suite à la démission de M. Jacques FRASSA, M. le Maire, après approbation des autres membres du CCAS, a sollicité Mme Annick LAILLER, qui a accepté la fonction de Membre titulaire de la Commission Administrative du CCAS.

Conformément :

- au décret n° 95-562 du 6 Mai 1995, relatif aux CCAS,

- au Code de la Famille et de l'Aide Sociale,

- au Code Général des Collectivités Territoriales,

Un arrêté nommant Mme Annick LAILLER (représentant le Club du 3ème Age) sera pris et soumis à l'approbation de M. le Préfet d’Eure et Loir.

XII - Questions diverses

. Entretien de la mairie

M. le Maire annonce au Conseil Municipal que Mme PINEAU Micheline, atteinte par la limite d’âge, cessera ses fonctions d’agent d’entretien pour la commune au 31 Décembre 2017. Après de très nombreuses années passées au service de la Commune, le Conseil Municipal décide en remerciement de la très grande qualité de ses services, soit de verser à Mme PINEAU la somme de 200 € (article 6232, section de fonctionnement), soit de lui offrir un cadeau à hauteur de 200 €.. Bilan du repas des Aînés du 19 Novembre

M. le Maire remercie Mme BAUER qui a assuré l’organisation de cette journée : les démarches auprès du traiteur, la recherche d’un animateur, la préparation des menus, et de la salle. De l’avis de tous, cette journée était très réussie et la prestation de l’animateur M. HIDOUVILLE a été très appréciée.

. Bilan du concert à l’Eglise du 1er décembre

M. le Maire remercie M. PICHARD qui a assuré l’organisation de ce concert de musique classique.

La prestation était de très bonne qualité, et il est à regretter que peu de participants se soient déplacés. (en cause peut-être une publicité pas assez large, … la neige qui est tombée ce jour- là, ou bien le genre de musique qui n’attire pas …)

. Préparation du spectacle de Noël

Le Conseil revoit l’organisation de cette soirée :

- Décoration de la salle : lundi 18 décembre à 9 h

- Animateur : vu avec M. PICHARD, qui aura besoin de bras pour aider à décharger les accessoires (se proposent M. MINARD, M. PINGUENET, M. VEILLARD, M. DUBIEF)

- Friandises : vu avec Mme BAUER et Mme AGOSTO

- Costume du Père-Noël : vu avec M. CLAVIER

- Boisson : vu avec Mme AGOSTO

Transmettre des affichettes à l’école.

. Préparation des vœux à la Population : dimanche 7 janvier 16 h

- Le programme habituel est reconduit

- Achat des lots pour la tombola : champagne, articles divers : M. PICHARD, Mme AGOSTO

- Boisson : Mme AGOSTO

Les nouveaux arrivants seront invités par courrier individuels.

. Transfert de la compétence eau potable / assainissement / eau pluviale en 2020

. M. le Maire informe qu’une motion a été lancée par l’Association des Maires de France afin d’inviter le gouvernement et les parlementaires à revenir sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités et souhaite avoir la position du Conseil sur cette requête.

Après débat, le Conseil s’associera à cette motion.

. Mise en place d’une redevance pour le SPANC

M. le Maire rappelle que les contrôles des assainissements individuels sont de la compétence des Communautés de Communes.

Compte tenu du nombre important d’installations à contrôler sur le territoire de la C.C. Cœur de Beauce, (environ 1 000 par an) le Comité a instauré une redevance annuelle de 30 € qui viendra s’ajouter à la facture des utilisateurs d’un tel dispositif (sont concernés les 3 hameaux de la commune).

TOUR DE TABLE :- M. PINGUENET transmet les remerciements de sa fille et de son gendre pour le cadeau offert lors de leur mariage.

- A étudier : la réfection de la devanture de la boulangerie

- Pour information : la crèche de Noël sera installée devant l’église le 14 décembre. A signaler aux services techniques :

- Problème de pression insuffisante à Ossonville.

- le scellement des poteaux d’éclairage public devant l’école.

Courrier à faire :

- Stationnement gênant au carrefour de la rue de chartres et la rue d’Orléans - Aux locataires de l’immeuble du 11 rue de la République : poubelles à rentrer après le passage des bennes.

Prochain conseil : MARDI 23 JANVIER 2018

La séance est levée à 22 h 40.

Copie intégrale,

Le Maire.