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Déliberation - 20240704.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 20240704.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen]
Département
du
Calvados
2024
07
04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
6 décembre
2024
Le
16
décembre
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire.
Date
d’affichage :
Etaient
présents :
Le
20
décembre
2024
Monsieur Mesdames
:
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 21
Votants
“
7
Absents :
|
Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
|
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORE,
FERY
LEFEVRE,
MAJDOUBI,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
MORAND,
SAINT-MARTIN,
RICHET,
SIMON. HOCHET _ LOUBET BRUNEAU DEGUSSEAU LESUEUR MORTREUX
(excusée pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
(excusée pouvoir
à S.BOUFFARD)
(excusé pouvoir
à M.
VIDEAU)
(excusé pouvoir
à B.RAINE)
(excusé pouvoir
à N. DORÉ)
(excusé pouvoir
à X RICHET)
Barbara
RAINE
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°07
VU
la loi n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
le budget
de
l’exercice
2024,
VU
l’état des
dépenses
engagées,
La
Préfecture
a indiqué
que
pour
percevoir
le FCTVA
sur
des
études
dont
les travaux
n’ont
pas
commencé,
les
factures
doivent
être
imputées
au
203
(frais
d'études).
Les
études
concernant
la
construction
de
l’Espace
Animation
Jeunesse
(£.A.J)
ont
débuté
en
2024
mais
les
travaux
ne
débuteront
qu’en
2025.
Afin
de
réimputer
ces
études,
il est proposé
d’effectuer
la décision
modificative
suivante :
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241216-20240704-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Dépenses
d’investissement
:
“
23/2313
: ..…… — 20
000
€
M
20208
& vraies 20
000
€
PETITS
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
N°07
Date
de
publication
: le
20
décembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
le 20
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241216-20240704-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024