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Déliberation - DCM 2015 017 du 23 02 2015 Engagement de dépenses dinvestissement avant le BP 2015 Budget Annexe IMR
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 017 du 23 02 2015 Engagement de dépenses dinvestissement avant le BP 2015 Budget Annexe IMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
33
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 16/02/2015
Date
d'affichage
: 17/02/2015
Envayé
en
préfecture
le
05/63/2015
Reçu
on
préfecture
le
68/52/2015
| Aienète
OS
MARS
20
| 15
: 043-218300424-20150223-2018
017-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
23
FEVRIER
29015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt-trois
février
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
- Christelle
DUVERNET
- Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Dans
le
cadre
de
l'instruction
budgétaire
M14,
Monsieur
Le
Maire
peut
engager
et
mandater
avant
Le
vote
du
Budget
Primitif,
Les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
La
section
d'investissement
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
Le Conseil
Municipal
(chapitres
20,
21,
23).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
(HT)
suivantes :
BATIMENTS
DIVERS
Travaux
divers
(2313)
:
20.000
€
TOTAL
:
20.000
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mais
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE. fe
Le
Maire,
T
Lu
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANTT
VI
U
BUDGET
PRIMITIF
2015
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLE
DE
RAPPORT
»