Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 45 Stationnement permanent par case
Arrêté - Stationnement interdit voie la Chatelaine
Arrêté - Stationnement interdit sur les espaces verts
Arrêté - Les stationnements sauf riverains
Arrêté - Stationnement interdit 3T5 rue Napolon
Arrêté - AM 2025 27 RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE ST
Arrêté - AM 2025 26 RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE ST
Arrêté - AM 2025 28 RESTRICTION DE STATIONNEMENT RUE DE
Arrêté - AM 2024 136 NGE restriction stationnement et circu
Arrêté - AM 2024 119 restriction de stationnement 1 rue Pas
Arrêté - Stationnement permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Œucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ no. 2023/84
Portant restriction permanente de stationnement
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 L2213-let 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement des véhicules sur la chaussée afin d’assurer la fluidité de la circulation et la sécurité de tous les usagers circulant rue Aristide Briand et rue des Cordeliers,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de faciliter la circulation des véhicules et assurer la sécurité de tous les usagers circulant rue Aristide Briand, le stationnement sera interdit en dehors des places matérialisées au sol, et considéré comme gênant sur la totalité de la voie de circulation de la rue Aristide Briand.
Article 2 : Afin de faciliter la circulation des véhicules et assurer la sécurité de tous les usagers circulant rue des Cordeliers, le stationnement sera interdit en dehors des places matérialisées au sol, et considéré comme gênant, sur la portion comprise entre la rue de Troyes et la rue Saint Rémy sur la totalité de la voie de circulation de la rue des Cordeliers.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à :
e __ La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE
e La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE
e Les services techniques municipaux