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Arrêté - Stationnement interdit 3T5 rue Napolon
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement interdit 3T5 rue Napolon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Gucis sux Aube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ no. 2021/21
Portant interdiction d’arrêt et de stationnement
de véhicule de plus 3ts sur 50m,
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 et
L2212-1,
VU les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRÈTE
Article 1 : A compter du 20 Avril 2021 l’arrêt et le stationnement des véhicules de plus de 3t5 sur 50m entre l’extrémité du cimetière et la rue Napoléon seront interdits.
Article 2 : L’enlèvement des véhicules en infraction sera prescrit.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément à la loi.
Article 4 : Notification du présent arrêté sera transmise à:
+ _ La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE
+ La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE
e Les services techniques municipaux
Arcis-sur-Aube, le 20 avril 2021
Le Maire,
Charles HITTLER/