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Déliberation - MARCHE N°2024 324 Prestations de Service de Surveillance de la Qualite de Lair Interieur Dans LES Batiments Communaux Attribution
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - MARCHE N°2024 324 Prestations de Service de Surveillance de la Qualite de Lair Interieur Dans LES Batiments Communaux Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241023-AJ50A241024-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024
Affichage : 24/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
ë Commune de La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
2024-056-A)
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le ”
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2123-1, R.2122-8 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 050624-1-02 en date du 5 juin 2024 attribuant
à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation en procédure adaptée lancée le 9 octobre 2024, qui fixait une date limite de remise des
offres au 18 octobre 2024 à 12h00 délai de rigueur,
VU les offres remises électroniquement dans les délais ainsi que le rapport d'analyse établi après ouverture
des plis,
CONSIDÉRANT que la proposition de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE est économiquement et
techniquement la plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur,
CONSIDÉRANT ainsi qu'il y a lieu d'établir un marché public n°2024_324 pour la surveillance de la qualité de
l'air intérieur dans les bâtiments communaux,
Décision du Maire -2024-056-AJ n
24/10/2024
/
24/10/2024 DÉCIDE
Article 1: De conclure et signer le marché n°2024 324 pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur
dans les bâtiments communaux avec la société APAVE EXPLOITATION FRANCE pour un montant de :
Évaluation annuelle des moyens d'aération 372 EHT / bât
incluant la mesure du CO2
Autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur 430 € HT / bât
Campagne de mesures de polluants règlementés 1.330 € HT / bât
Remise d'un plan d'action par bâtiment 385 € HT / bât
Article 2 : Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa
notification. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an, dans la limite maximale de quatre
(4) ans.
Article 3 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de l'exécution de
la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 4 : La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l'objet d'une information lors
du conseil municipal et affichée électroniquement.
Article 5 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 23 octobre 2024
Le maire,
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte zur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039-06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -2024-056-AJ Do