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Déliberation - MARCHE N° 2024 322 Prestations de Service Dentretien Dassainissement Attribution
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - MARCHE N° 2024 322 Prestations de Service Dentretien Dassainissement Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Commune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
2024-062-A)
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2123-1, R.2122-8 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024
attribuant à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation en procédure adaptée lancée le 17 octobre 2024, qui fixait une date limite de remise des
offres au 04 novembre 2024 à 12h00 délai de rigueur,
VU les offres remises électroniquement dans les délais ainsi que le rapport d'analyse établi après ouverture
des plis,
CONSIDÉRANT que la proposition de la société BENOIT GOIRAN ET COMPAGNIE est économiquement et
techniquement la plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur,
CONSIDÉRANT ainsi qu'il y a lieu d'établir un marché public n°2024 322 pour l'entretien des réseaux
d'assainissement,
Décision du Maire -2024-062-AJ
13/11/2024
/ 13/11/2024 DÉCIDE
Article 1 : De conclure et signer le marché n°2024_322 pour l'entretien des réseaux d'assainissement avec la
société BENOIT GOIRAN ET COMPAGNIE pour un montant de :
Description Montant HT
Interventions dans le cadre du contrat d'entretien (cf. art.3.2 du CCP)
Forfait annuel pour pompage et nettoyage de 2900€ /
fosse de relevage et de bacs à graisse. an
Interventions sur demande (cf. art.3.3 du CCP)
175€ /heure
Curage des réseaux
Délais d'intervention : | Dans l'heure
Location WC mobile
76€ / jour (mise à disposition et repli)
60 € pour une vidange et consommable
Pompage et nettoyage fosses septiques 390 € /intervention
Passage caméra dans les réseaux
Tarif horaire en ce compris le déplacement du
technicien
175 € /heure
Article 2 : Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1%
janvier 2025. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an, dans la limite maximale de quatre
(4) ans.
Article 3 : Madame la directrice générale des services
la présente décision pour la partie qui les concerne.
et le comptable public sont chargés de l'exécution de
Article 4 : La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l'objet d'une information lors
du conseil municipal et affichée électroniquement.
Décision du Mai re -2024-062-AJ Article 5 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 1 3 NOV. 2074
Ÿ
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039-06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -2024-062-AJ 3