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Déliberation - DECISION MARCHE N° 2025 336 Prestation Instincteurs Incendie et Desenfumage Batiments
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MARCHE N° 2025 336 Prestation Instincteurs Incendie et Desenfumage Batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune dt
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
AJ-2026-017
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024
attribuant à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation lancée en procédure adaptée le 19 décembre 2025 qui fixait une date limite de réception
des offres au 9 janvier 2026, 12h00 délai de rigueur ;
VU les offres remises électroniquement dans les délais impartis ainsi que le rapport d'analyse établi après
ouverture des plis ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la SA DESAUTEL est économiquement la plus avantageuse pour le
pouvoir adjudicateur,
CONSIDÉRANT ainsi qu'il y a lieu d'établir un marché n°2025336 de prestations d'entretien des extincteurs,
incendie et désenfumage des bâtiments communaux,
Décision du Maire -AJ-2026-017
05/02/2026
/
05/02/2026 DÉCIDE
Article 1: De conclure le marché n°2025 336 de prestations d'entretien des extincteurs, incendie et
désenfumage des bâtiments communaux avec la SA DESAUTEL pour un montant de 3 610.5 € HT
"Taux de la TVA : 20 %
“Montant HT:3 610.5 € HT
"Montant TTC: 4 332.6 € TTC
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an, dans la limite maximale de quatre (4) ans.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer ledit marché et tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de l'exécution de
la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 4 : La présente décision sera annexée au registre des décisions, fera l'objet d'une information lors du
conseil municipal et affichée électroniquement sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
www.lagaude.fr
Article 5 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 04/02/2026
Le maire,
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -AJ-2026-017 2