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Déliberation - 18 d1557126699469
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 18 d1557126699469)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 18 avril 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/04/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/04/2019
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Délibération n° D-2019-100
Projet de sensibilisation des agents au risque routier -
Demande de subvention à la Préfecture
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019
Délibération n° D-2019-100
Direction Ressources Humaines Projet de sensibilisation des agents au risque routier - Demande de subvention à la Préfecture
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la démarche de management de la santé sécurité au travail, une action de sensibilisation des agents au risque routier est organisée. Cette action sera commune avec la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
L’objectif principal de cette action réside, dans la diminution des accidents liés à la route en vue de réduire leurs conséquences humaines et financières.
Cette action s’inscrit également dans le Plan Départemental de Sécurité Routière (PDSR) piloté par la Préfecture des Deux-Sèvres.
La Ville de Niort, pilote de l’action pour les 4 entités, Ville, CAN, SEV et CCAS, peut demander une subvention auprès de la Préfecture afin de couvrir une partie des frais engendrés par cette mise en œuvre.
Le montant total de l’action de sensibilisation est estimé à 33 109,75 €.
Une convention sera proposée pour fixer les modalités de financement, notamment sur la répartition des frais de personnel qui se fera au prorata des agents sensibilisés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la demande de subvention à déposer auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres pour l’action de sensibilisation des agents au risque routier, au titre du Plan Départemental de Sécurité Routière (PDSR) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à percevoir le montant de la subvention qui sera accordé à la Ville de Niort par l’Etat et à signer les documents y afférent.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE