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Déliberation - 41 d1663752186325
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1663752186325)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-306
Personnel municipal - Accord-cadre - Hygiène et sécurité 2022-
2024
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-306
Direction Ressources Humaines Personnel municipal - Accord-cadre - Hygiène et sécurité 2022-2024
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le marché a pour objet d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents de la ville de Niort et
du CCAS, exerçant dans des métiers techniques à travers des actions de formations.
Ces obligations de formation, inscrites dans le code du travail, donnent aux agents les connaissances et
le savoir-faire nécessaires à l’accomplissement en sécurité des tâches qui leur sont confiées, et pour la
collectivité, elles permettent d’établir les titres d’habilitation ou d’autorisation indispensables.
Il s’agit d’un marché de services mono-attributaire à bons de commande.
La durée de l’accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est octobre 2022.
L’opération est décomposée en 6 lots :
Désignation du lot Montant maximum sur la durée du contrat
Lot 1 – Formation aux habilitations électriques 20 000 € TTC
Lot 2 – Préparation à l’Autorisation d’Intervention à Proximité de
Réseaux (AIPR) 15 000 € TTC
Lot 3 - Autorisation de conduite d’engins de chantier 26 000 € TTC
Lot 4 - Autorisation de conduite PEMP (type 1B et 3B) et grues
auxiliaires de chargement des véhicules 28 000 € TTC
Lot 5 - Autorisation et conduite de chariots automoteurs et gerbeurs 16 000 € TTC
Lot 6 – Prévention du risque incendie 9 000 € TTC
La procédure de passation suivie est la procédure adaptée prévue aux articles R.2123-1 à R.2123-8 du
Code de la Commande Publique (CCP).
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué comme suit :
Lot 1 – Formation aux habilitations électriques
CEPIM – 3, rue de l’Avenir – ZA de Kényah – 56400 PLOUGOUMELEN
Montant de l’offre : 13 200 € TTC
Lot 2 – Préparation à l’Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR)
APAVE NORD OUEST SA - 340, avenue de la Marne – 59700 MARCQ EN BAROUEL
Montant de l’offre : 13 260 € TTC Lot 3 - Autorisation de conduite d’engins de chantier
ECF COA – Route de la Mothe – 79260 LA CRECHE
Montant de l’offre : 18 560 € TTC
Lot 4 - Autorisation de conduite PEMP (type 1B et 3B) et grues auxiliaires de chargement des véhicules
ECF COA – Route de la Mothe – 79260 LA CRECHE
Montant de l’offre : 20 480 € TTC
Lot 5 - Autorisation et conduite de chariots automoteurs et gerbeurs
ECF COA – Route de la Mothe – 79260 LA CRECHE
Montant de l’offre : 10 240 € TTC
Lot 6 – Prévention du risque incendie
L’OUVRE-BOITES 44 – 20, Allée de la Maison Rouge – 44000 NANTES
Montant de l’offre : 8000 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché comme mentionné ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0