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Arrêté - AR 2024 406 DLE OUEST Rue de Paris rue Amiral Gué
Compte-Rendu - DEL 2024 06 41 ACQUISITION D un Bien Immobilier RUE Amiral Troude tampon VERSION RGPD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2024 06 41 ACQUISITION D un Bien Immobilier RUE Amiral Troude tampon VERSION RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240641-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
KL.
=
1
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS wvwguipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
DELIBERATION
2024-10-41
OBJET
: ACQUISITION
AMIABLE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
RUE
AMIRAL
TROUDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
:20
juin
2024
Date
d'affichage
:20
juin
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Monsieur
Jean-Yves
CAM
à
Madame
Isabelle
BALEM
Monsieur
Pierre
GRANDJEAN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé en préfecture le 01/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240641-DE
ACQUISITION
AMIABLE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
RUE
AMIRAL
TROUDE
La
Ville
de
Guipavas
a
engagé
des
actions
globales
de
valorisation
du
centre-ville.
Le
fonctionnement
prédominant
du
centre-ville
s'articule
entre
la
rue
Amiral
Troude,
les
places
Saint
Herbot
et
Saint
Eloi,
la
rue
de
Paris
et
la
rue
de
Brest.
La
commune
souhaite
peser
dans
la
transformation
progressive
de
la
ville
et
mène
une
politique
volontariste
d'acquisitions
ciblées
en
vue
de
structurer
l'offre
en
équipements
et
en
logements
pour
tous.
Considérant
que
souhaitent
mettre
en
vente
un
terrain
bâti
sis
19
rue
Amiral
Troude,
cadastré
CB185
(44
m2)
et
CB
184
(949
m°),
proche
du
CCAS
de
la
commune,
Considérant
la
présence
sur
ce
terrain
d’une
maison
individuelle
de
78
m°
construite
en
1958
et
n'ayant
pas
fait
l’objet
de
travaux
notables
depuis
lors,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
16
avril
2024
estimant
la
valeur
du
bien
à
164
000€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
Vu
la
volonté
de
de
céder
le
bien
à
un
prix
de
cession
de
180
000
euros
net
vendeur,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
l'acquisition
du
terrain
bâti
sis
19
rue
Amiral
Troude,
cadastré
CB185
(44
m°)
et
CB
184
(949
m°);
-
_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
correspondant
à
l'acquisition
et
à
passer
les
écritures
comptables
qui
en
résultent.
P.J.
: Rapport
du
domaine
sur
la valeur
vénale.
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
:Adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
28
JUIN
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Pierre
GRANDJEAN
_eK