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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 111 CONV CAF 22 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 111 CONV CAF 22 26)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 10 13 05 03
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
12
Décembre
2022
2022-111
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
Le
12
Décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2022
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:BELLEIL
Thomas.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
BELLEIL
Thomas
à
FORT
Sylvette,
DECLE
Sébastien
à
CONTAMINE
David,
FALLEAU
Geneviève
à
PERTUIS
Martine,
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
:SIGNATURE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CAF
2022-2024
La
politique
de
la
CAF
a évolué
vers
la
mise
en
place
d’une
Convention
Territoriale
Globale.
La
CTG,
nouveau
cadre
de
toutes
les
interventions
de
la
CAF
sur
un
territoire,
est
une
convention
de
partenariat
co-construite
entre
la
CAF
et
la
Communauté
de
Communes,
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions,
afin
d'apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Elle
comporte
une
extension
de
ces
champs
d'intervention
:petite-enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
logement
et
amélioration
du
cadre
de
vie,
accès
aux
droits,
accessibilité
aux
services.
Cette
nouvelle
CTG
se
décline
dans
le
cadre
d’une
approche
territoriale
globale
qui
répond
au
projet
de
territoire
porté
par
la
Communauté
de
Communes.
Afin
d'établir
cette
contractualisation,
un
diagnostic
partagé,
mené
en
partenariat
avec
la
CAF
et
les
différentes
structures
du
territoire,
a
permis
d'identifier
les
caractéristiques
et
les
besoins
du
territoire,
et
d'en
déduire
des
axes
prioritaires
pour
les
champs
d'intervention
à privilégier.
Concrètement,
la
Convention
Territoriale
Globale
définit
un
objectif
commun,
le
projet
social
de
territoire
de
la
CCTHPN,
et
un
cadre
pour
traiter
de
problématiques
locales
nécessitant
une
stratégie
communautaire.
Les
principaux
enjeux
dégagés
du
diagnostic
partagé
sont :
- Le
développement
des
services
au
public
- La
cohérence,
l'équité
et
la qualité
des
services
et des
équipements
- La
mutualisation
des
idées,
des
moyens
et
le
partenariat
La
Caf
de
la
Dordogne,
la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
et
les
communes
la
composant
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
et
la
stratégie
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d’actions
de
la
présente
convention.
Elle
appuie
également
l'ingénierie
territoriale
à travers
le
financement
d’une
coordination
communautaire,
en
charge
d'animer
cette
CTG
et
les
actions
qu’elle
propose
en
matière
de
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
et
Parentalité.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20221212-2022-111-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 13/12/2022
Affichage :
13/12/2022 Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
12
Décembre
2022
2022-111
La
durée
d'application
de
la
Convention
Territoriale
Globale
est
fixée
pour
une
période
de
4
ans,
de
2022
à 2026.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
quant
à la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
ses
3
enjeux,
sa
stratégie
et
son
programme
d'actions.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
12/12/2022
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20221212-2022-111-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 13/12/2022
Affichage :
13/12/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.