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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21.09.2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2020
- 20h30
Cabanac
&
Villagrains
L'an
deux
mille
vingt,
le 21
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 14
septembre
2020
par
Mme
Anne
— Marie
CAUSSÉ,
Maire,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent.
Etaient présents : Gabriel BEUGIN,
Anne-Marie
CAUSSÉ,
Jean-Georges
CLAIR,
Lionel
COUBRA,
Myriam
CSISZAR,
Anne-Cécile
DUCOSSON,
Nathalie
FREMY,
Olivier
FORÊT,
Aurélia
FOURNIER,
Fabrice
GUIRAUD,
Huguette
LALANNE,
Vincent
NEVOT,
Katia
PEDEMAY,
Séverine
RODRIGUES,
Josette
VALLAU
et
Fabrice
WESTRELIN.
Etaient
représentés
: Tovo
RABEMANANTSOA
par
Nathalie
FREMY,
Aurore
VERDIER
par
Lionel
COUBRA Absent
: Damien
OBRADOR
Secrétaire
de
séance
: Vincent
NEVOT
ARR
EEE
HERO
ER
RE
EEE
La
séance
est
ouverte
à 20h35
par
Mme
le Maire
qui
donne
lecture
des
procurations
reçues,
rappelle
l’ordre
du
jour
et
l'importance
de
ne
pas
avoir
de
contact
avec
le public.
PV
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
est
adopté
à l’unanimité.
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
Gaëlle
LALEU,
agent
en
charge
de
l’urbanisme,
est
invitée
à
présenter
ses
différentes
missions
:
« Le
rôle
du
service
urbanisme
est
de
recevoir
et
conseiller
les
administrés
et
les
professionnels
pour
leur
projet,
de
les
accompagner
dans
leurs
démarches
et
de
faire
le lien
avec
le service
instructeur
(pôle
ADS
- Application
du
Droit
des
Sols,
à la
CCM)
tout
au
long
de
l'étude
du
dossier.
A cet
effet,
deux
permanences
sont
ouvertes,
le lundi
après-midi
jusqu’à
18h30
et
le vendredi
matin.
Le
reste
du
temps,
nous
recevons
le public
sur
rendez-vous.
Nous
traitons
également
les
demandes
des
notaires
: les
dossiers
de
vente,
certificats
d'urbanisme
et
déclaration
d'intention
d’aliéner.
De
même,
nous
renseignons
les
professionnels
et
particuliers
en
matière
de
cadastre
sur
la commune.
En
effet,
tout
le monde
peut
demander
la matrice
cadastrale d’une
parcelle
et
doit
remplir
un
formulaire
à cet
effet.
Le
demandeur
s’engage
à respecter
les
données
ainsi
recueillies,
la vie
privée
du
ou
des
propriétaire(s)
et
à ne
pas
faire
de
démarchage.
Nous
travaillons
en
lien
avec
Mme
LAURENT,
responsable
du
service
urbanisme
de
La
Brède,
qui
a
un
rôle
d’expert-conseil
auprès
de
la mairie.
Elle
répond
à mes
questionnements
par
mail
et
se
rend
disponible
un
jeudi
après-midi
par
mois
afin
de
venir
travailler
sur
les
cas
épineux.
Depuis
le début
de
l’année
2020,
nous
avons
reçu
19
PC,
3 PA,
2 PD,
32
DP,
37
CU
et
29
DIA.
Nous
échangeons
régulièrement
avec
Mme
le maire
et
l’Adjoint
en
charge
du
service
au
sujet
des
dossiers
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
car,
même
si l'instruction
se
fait
à la
CCM,
le Maire
est
l'autorité
compétente
qui
signe
les
arrêtés.
L'avis
du
pôle
instructeur
ne
vaut
pas
décision
finale.
Nous
transmettons
tous
les
mois
les
dossiers
acceptés
le mois
précédent
au
service
du
Contrôle
de
légalité
de
la Préfecture,
qui
vérifie
la régularité
des
actes,
et
au
pôle
financier
de
la DDTM
de
la
Gironde,
pour
le calcul
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
une
part
revient
à la
collectivité
(5%).
Le
service
s'occupe
également
des
courriers
aux
administrés,
parfois
pour
de
simples
informations,
parfois
afin
de
leur
rappeler
le bon
respect
de
la loi
et
du
règlement
du
PLU.
Les
demandes
particulières
sont
transmises
aux
élus
référents
et
évoquées
avec
les
services
spécialisés,
tels
le
Centre
Routier
Départemental,
le service
environnement
de
la
CCM,
la
SAUR
ou
le
SPANC,
etc.
Nous
faisons
remonter
à la
préfecture
les
demandes
de
reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle,
pour
des
phénomènes
récurrents
(sècheresse-réhydratation
des
sols)
ou
ponctuels
(les
averses
de
mai).
Concernant
le
volet
voirie,
nous
répondons
aux
demandes
de
permissions
de
voirie,
élaborons
les
arrêtés
de
la
circulation.
Nous
recevons
aussi
les
Déclaration
de
Travaux
(DT)
et
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT)
de
la part
des
entreprises
intervenant
sur
la
commune
(EDF,
ORANGE,
SAUR)
et/ou
leurs
sous-traitants.
Nous
réceptionnons
enfin
les
déclarations
de
chantiers
forestiers
et
travaillons
en
lien
avec
la DFCI
et
l'ONF
sur
la gestion
des
espaces
forestiers.
De
même,
concernant
la Zone
de
Préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
nous
échangeons
régulièrement
avec
le Département,
qui
possède
un
droit
de
préemption
lors
de
vente
de
parcelles
situées
dans
la ZPENS
».
DELIBERATION
N°
2020-45
OBJET
: Retrait
partiel
de
la délibération
n°
2020-20
du
10
juillet
2020
pour
la partie
concernant
l'élection
de
deux
délégués
suppléants
au
SIER
de
Belin
- Beliet
Par
mail
du
1°
juillet
2020,
le secrétariat
du
SIER
de
Belin
— Beliet
a appelé
toutes
les
communes
membres
du
syndicat
à désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Par
courrier
du
27
juillet
2020,
le contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
a indiqué
que
ce
syndicat
n'avait
pas
fixé
dans
ses
statuts
le nombre
de
délégués
destinés
à siéger
au
sein
du
Comité
Syndical.
Dans
ce
cas,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L. 5212-7
du
CGCT
qui
prévoient
que
« chaque
commune
est
représentée
dans
le comité
par
deux
délégués
titulaires
». La
Préfecture
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
retrait
partiel
de
la délibération
n°
2020-20
pour
la partie
concernant
l'élection
des
deux
délégués
suppléants
(Tovo
REBEMANANTSOA
et
Fabrice
WESTRELIN)
pour
siéger
au
SIER
de
Belin
— Beliet.
La
Commune
ne
sera
alors
représentée
que
par
ses
deux
délégués
titulaires
(Olivier
FORÊT
et
Fabrice
GUIRAUD).
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
retirer
partiellement
la délibération
n°
2020-20
du
10
juillet
2020
pour
la partie
concernant
l’élection
de
deux
délégués
suppléants,
Messieurs
Olivier
FORÊT
et
Fabrice
GUIRAUD
restant
délégués
titulaires.
DELIBERATION
N°
2020-46
OBJET
: Désignation
de
deux
délégués
titulaires
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Saint
-
Symphorien
Par
courrier
du
27
juillet
2020,
la Préfecture
a rappelé
que
la commune
était
membre
du
Syndicat
intercommunal
du
collège
de
Saint
— Symphorien
et
qu’à
ce
titre
elle
devait
procéder
à l'élection
de
deux
délégués
titulaires,
les
statuts
de
ce
syndicat
ne
prévoyant
pas
le nombre
de
délégués
destinés
à siéger
au
sein
du
Comité
Syndical.
Le
Syndicat
intercommunal
du
collège
de
Saint
Symphorien
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU).
Il a
été
créé
le 11
janvier
1973
et
regroupe
16
communes
dont
4 communes
landaises
et
12
communes
girondines
(notamment
Cabanac-et-Villagrains,
Noaillan,
Hostens,
Villandraut
et
Saint
— Symphorien).
Il s’occuperait
des
transports
scolaires.
La
dernière
participation
a été
appelée
en
juin
2018
pour
un
montant
annuel
de
106.68
€.
A noter
que
depuis
la redéfinition
de
la carte
scolaire
il y
a une
quinzaine
d'années,
il n’y
a plus
d'élèves
à ce
collège.
Par
ailleurs,
la CCM
avait
délibéré
le 23
septembre
2005
pour
modifier
ses
statuts
afin
d’être
autorité
organisatrice
de
second
rang
pour
les
transports
scolaires
(auparavant
gérés
par
des
communes
et
syndicats
intercommunaux).
Par
délibération
n°
2009-79
du
04
septembre
2009,
le Conseil
Municipal
avait
demandé
à
l’unanimité
de
cesser
d’adhérer
à ce
syndicat.
Cependant,
la Préfecture
a constaté
qu'aucune
démarche
de
modification
statutaire
n’avait
été
engagée,
faisant
toujours
de
la Commune
un
membre
du
syndicat.
Le
Conseil
Municipal
a donc
l'obligation
de
désigner
deux
délégués
titulaires
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Saint-Symphorien.
Après
appel
à candidature,
seules
deux
conseillères
municipales
se
portent
candidates
:
Anne
—
Marie
CAUSSÉ
et Nathalie
FREMY.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
Mme
Anne
- Marie
CAUSSÉ,
déléguée
titulaire,
et
Mme
Nathalie
FREMY,
déléguée
titulaire.
DELIBERATION
N°
2020-47
OBJET
: Projet
d'aménagement
de
l’ancienne
gare
de
Cabanac
en
espace
d’animation
locale
et
touristique
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2020
Mme
le Maire
explique
que
l’ancien
conseil
municipal
avait
engagé
un
travail
de
réflexion
avec
différents
partenaires
et
acteurs
du
territoire
concernant
le réaménagement
de
l’ancienne
gare
de
Cabanac
pour
un
projet
d'animation
de
la vie
locale.
En
effet,
ce
lieu
a l’avantage
d’être
situé
entre
les
deux
écoles
communales,
à côté
de
la piste
cyclable
et
à deux
pas
du
bourg
(mairie,
commerces,
docteurs...). Mme
le Maire
précise
que
par
courrier
du
11
septembre
2020,
Mme
la Préfète
de
la Gironde
a
informé
les
collectivités
de
Gironde
que
l'enveloppe
allouée
à la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
faisait
l’objet
d’un
abondement
exceptionnel
de
2 milliards
d'euros
au
titre
du
plan
de
relance
de
l’Etat.
Cet
abondement
supplémentaire
de
la DSIL
se
traduit
en
Gironde
par
une
première
délégation
de
crédits
immédiatement
disponibles
de
9 571
042
€ en
faveur
des
collectivités.
Pour
Mme
le Maire,
c’est
une
opportunité
de
demander
une
subvention
pour
présenter
un
tiers-lieu.
Des
subventions
pourront
aussi
être
sollicitées
auprès
du
Département
et
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu.
Les
projets
pouvant
être
présentés
par
les
collectivités
au
titre
de
la DSIL
doivent
s'inscrire
dans
une
des
3 thématiques
suivantes
:
- transition
écologique,
- résilience
sanitaire,
-__ préservation
du
patrimoine
historique
et
culturel,
classé
ou
non
classé.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
30
% au
titre
de
la DSIL
dans
le cadre
de
la dernière
thématique.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
retourné
aux
services
de
l'Etat
avant
le
25
septembre
2020.
L'ancienne
gare
de
Cabanac,
tout
comme
celle
de
Villagrains,
fait
partie
du
patrimoine
historique
non
classé
de
la Commune.
En
effet,
les
gares
de
Cabanac
et
de
Villagrains
se
situaient
sur
la ligne
« sud
» d’Hostens
à Beautiran
qui
desservait
différentes
gares
sur
34.3
kms.
+ ÉEE La RQ),
F$
Plan
de
situation
du
site
par
rapport
au
bourg
de
Cabanac
(Source
: présentation
de
l'agence
A2M)
4 Elle
fut
ouverte
le 1°
février
1886,
fermée
aux
voyageurs
le 06
septembre
1954
et
aux
marchandises
le 30
novembre
1978.
Cette
voie,
créée
tardivement
a permis
aux
exploitants
forestiers
de
rentabiliser
leurs
plantations
en
expédiant
bois
et
résine
au
port
de
Beautiran.
Afin
de
réhabiliter
ce
bâtiment,
l’ancien
conseil
municipal
a engagé
une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
en
septembre
2018
(délibération
n°
2018-46
en
date
du
26
juin
2018
du
Conseil
Municipal)
et
confiée
au
bureau
d’études
A2M.
Les
partenaires
de
ce
projet
sont
:
- le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune,
- l'Office
du
Tourisme
de
Montesquieu,
- le
coordinateur
des
services
enfance-jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu,
- les
Familles
Rurales
Nouvelles
Aquitaine,
- la
référente
de
la CAF
sur
le territoire,
- la
coopérative
des
Tiers
— Lieux,
- Gironde
Ressources,
- les
différents
services
du
Département
de
la Gironde
{le
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre
Deux
Mers,
le service
du
Plan
départemental
des
espaces
- sites
- itinéraires,
le
service
de
la coopération
territoriale,
le service
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire,
le Service
de
l’agriculture,
du
foncier
et
du
tourisme,
le service
d’Aides
aux
communes,
le Service
développement
maitrisé
des
sports
de
nature).
Une
convention
de
partenariat
a été
signée
en
août
2019,
pour
travailler
sur
la dynamique
du
territoire,
avec
les
fédérations
de
Familles
Rurales
qui
portent
un
projet
national
sur
l'accompagnement
et
la mise
en
place
de
tiers
lieux
à vocation
sociale.
5 Les
besoins
identifiés
par
ces
partenaires
portent
sur
:
- le
numérique,
- la
solidarité
et
l'entraide,
- les
initiatives
locales,
- le
patrimoine.
La
gare
de
Cabanac
pourrait
ainsi
être
transformée
en
un
lieu
portant
un
« projet
d'aménagement
d’un
espace
d'animation
locale
et
touristique
». Elle
pourra
abriter
un
espace
de
vie
intergénérationnel,
un
lieu
de
vie
convivial.
L'agence
A2M,
missionnée
par
le Conseil
Municipal
pour
déterminer
au
mieux
les
besoins
et
les
attentes
des
habitants
et
des
acteurs
locaux,
a élaboré
un
diagnostic
et
un
état
des
lieux
du
bâtiment,
fait
des
propositions
d'aménagement
en
tenant
compte
des
besoins
exprimés
et
déterminé
une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux.
ANNEXE
PREMIERE
ESTIMATION
DU
PROJET
Montant
HT
Démolition
- Maçonnerie
17000
€
Couverture
17000
€
Restauration
hangar
- Sans
connaissance
de
l'état
de
la charpente
13000
€
Rénovation
des
façades
50000
€
Menuiseries
extérieures
24000
€
Plâtrerie
5000
€
Revêtement
de
sol
3000
€
Peinture
8000
€
Plomberie
- Sanitaire
- Installation
électrique
- Chauffage
53000
€
{hypothèse
chaudière
gaz
- Option
: poêle
à bois
+ convecteur
d'appoint}
Bâtiment
sanitaire
avec
auvent
25000
€
Aménagements
extérieurs
(rampe,
terrasse)
30000
€
Montant
des
travaux
245000
€
Etudes
préalables,
Maîtrise
d'oeuvre,
Bureau
de
contrôle,
44000
€
Assurance
MO,
concessionnaires
Montant
de
l'opération
289000
€
Hors
raccordement
réseaux
En
l'absence
de
diagnostic
structure
(hypothèse
murs
en
pierre
à repiquer
et enduire)
et diagnostic
parasites
et
polluants.
RÉHABILITATION
DE
LA
GARE
DE
CABANAC
Présentation
du
20
mai
2018
Pour
rappel,
la commune
a répondu
à l'appel
à projet
ruralité
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
les
travaux
du
bâtiment.
Par
arrêté
n°
10081820
du
21
août
2020,
la Région
a ainsi
attribué
une
subvention
de
50
000
€.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
de
30
% du
montant
HT
des
travaux
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
6 la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
soit
une
aide
de
86
700
€,
-__ d’acter
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Région
Nouvelle
17.30
% -
arrêté
n°
Afténagemient
dé
“aquitaine
|
20081820
du 21
août
| 50
000€
l’ancienne
gare
de
2020
Cabanac
en
espace
|
289
000€
DSIL
30%
86
700€
d'animation
locale
et
touristique
Autofinancement
52.70%
152
300
€
TOTALHT
289
000
€
TOTAL
289
000
€
-__d’autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2020-48
OBJET
: Mise
en
place
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
à l'issue
des
élections
municipales.
Cette
commission
est
composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
- de
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
si la
population
de
la commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
;
- de
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal. Si la
commune
comporte
moins
de
2 000
habitants,
24
propositions
de
personnes
sont
attendues.
Dans
les
autres
cas,
32
propositions
sont
attendues.
L'ordre
des
personnes
indiquées
sur
la liste
n’a
qu'une
valeur
indicative.
|| ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
le directeur
départemental
ou
régional
des
finances
publiques.
Le
maire
étant
membre
de
droit
de
la CCID,
il ne
doit
pas
être
mentionné
dans
les
personnes
proposées.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
propose
à l’unanimité
la liste
suivante
:
Titulaires
Suppléants
- Jean-Philippe
DUBERN
- Ludivine
GUICHON
- Gilles
CLUZANT
- Stéphane
JANKOWSKI
- Céline
LIÉBAUT-JANY
- Sylvie
NIOLLET
- Danièle
JOLY
- Michel
MARTINEAU
- Muriel
PAILLER
- Jean-Georges
CLAIR
- Bruno
AUGIAS
- Nathalie
FREMY
- Patrick
LESPES
- Olivier
FORÊT
- Olivier
NICOULEAU
- Fabrice
GUIRAUD
- Katia
PEDEMAY
- Anne
— Cécile
DUCOSSON
- Vincent
NEVOT
- Gabriel
BEUGIN
- Jean-Pierre
BRUN
- Séverine
RODRIGUES
- Georges
PICAUD
- Fabrice
WESTRELIN
- Julien
GEYRE
- Huguette
LALANNE
- Eric
MORAND
- Tovo
RABEMANATSOA
- Aurélia
FOURNIER
DELIBERATION
N°
2020-49
OBJET
: Modification
de
la régie
de
recettes
relative
aux
animations
et
au
désherbage
des
livres
de
la Bibliothèque
Par
délibération
n°
2014
— 111
du
15
décembre
2014,
le Conseil
Municipal
a institué
une
régie
de
recettes
pour
les
produits
suivants
: recettes
de
billetterie
de
spectacles,
désherbage
de
livres
de
la
bibliothèque
et
animations
culturelles.
Par
arrêté
n°
2019
— 08
du
08
février
2019,
Alison
HENNEQUIN
a été
nommée
comme
régisseur
titulaire
et
Stéphanie
LAPEYRE
comme
suppléante
après
avis
conforme
du
Percepteur.
Le
Percepteur
ayant
demandé
la mise
à jour
de
la délibération
constitutive
et
étant
donné
la
nécessité
de
prévoir
des
mandataires
pour
apporter
plus
de
souplesse
dans
la gestion
de
la régie,
le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à reprendre
une
nouvelle
délibération.
Mme
le Maire
précise
que
toutes
les
opérations
se
feront
sous
le regard
de
l’adjointe
en
charge
des
finances,
de
manière
rigoureuse. Le
Conseil
Municipal,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
; Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
;
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
administratif
de
la
Commune
de
Cabanac-et-Villagrains.
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
Cabanac-et-Villagrains
au
1 Place
du
Général
Doyen. ARTICLE
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1. Recettes
de
billetterie
de
spectacles
2. Désherbage
de
livres
de
la bibliothèque
3. Recettes
d'animations
culturelles
ARTICLE
4 - Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: chèques
2°
: espèces
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d’un
ticket.
ARTICLE
5 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination. ARTICLE
6 - Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
40
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
400
€.
ARTICLE
8 -
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Comptable
Public
assignataire
de
Castres
sur
Gironde
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
7 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9 - Le
régisseur
verse
auprès
du
Comptable
Public
assignataire
de
Castres
sur
Gironde
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
11
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
9 ARTICLE
13
- Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Castres
sur
Gironde
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2020-50
OBJET
: Instauration
d’une
régie
d’avances
relative
au
fonctionnement
de
la Mairie
Mme
le Maire
indique
que
jusqu’à
présent,
certains
agents,
notamment
ceux
du
service
enfance
-
jeunesse
font
l’avance
de
certains
frais
(péage,
frais
divers...).
Ils
sont
ensuite
remboursés
selon
une
note
de
frais.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
instaurer
une
régie
d’avances.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
;
DECIDE
à l'unanimité
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
d’avances
auprès
des
services
de
la Mairie
de
Cabanac-
et-Villagrains. ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
Cabanac-et-Villagrains
au
1 Place
du
Général
Doyen. ARTICLE
3 - La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
1) frais
courants
(alimentation,
produits
paramédicaux),
2) billetterie, 3) frais
de
péage
et
de
gazole,
4)
petit
matériel
et
fournitures
administratives.
ARTICLE
4 -
Les
dépenses
désignées
à l’article
3 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants:
1°
: cartes
bancaires,
2°
: espèces.
ARTICLE
5 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
des
dépôts
de
fonds
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques.
ARTICLE
6 - L'intervention
d’un
(de)
mandataire(s)
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
10 ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 400
€.
ARTICLE
8 - Le
régisseur
verse
auprès
du
Percepteur
de
Castres
sur
Gironde
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
mois.
ARTICLE
9 -
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
10
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
11
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
12
- Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
Castres
sur
Gironde
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2020-51
OBJET
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunication
(RODP
télécom)
— Année
2020
L'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005,
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunications.
Tant
pour
le domaine
public
routier
que
pour
le domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
« de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le permissionnaire
» tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
ci-avant.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L. 2322-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
le montant
total
des
redevances
dû
par
l'opérateur
est
arrondi
à l’euro
le plus
proche,
la
fraction
d’euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
1.
Mme
le Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2020,
selon
le barème
suivant
:
Tarifs
Emprise
Aérien/km
|
Souterrain/km
au
sol/m?
Tarifs
de
base
(décret
2005-1676)
40€
30€
20€
Tarifs
actualisés
2020
41.66€
LL Myriam
CSISZAR
demande
comment
est
voté
le taux.
Il s’agit
de
barèmes
issus
du
décret
n°
2005-
1676
du
27
décembre
2005
actualisés
nationalement
chaque
année.
Après
avoir
fait
lecture
des
modalités
d'encadrement
de
cette
redevance
et en
tenant
compte
de
la
durée
d'occupation,
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le permissionnaire,
Vu
le Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques
et
notamment
ses
articles
L. 45-1
à L.
47
et
R. 20-51
à R.
20-54
;
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
;
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à délibérer
en
application
de
l’article
L. 2322-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
décide
à l’unanimité
de
:
- fixer
la redevance
France
Télécom
pour
l’année
2020
selon
les
tarifs
retranscrits
dans
le
tableau
suivant
:
Tarifs
Emprise
Aérien/km
|
Souterrain/km
au
sol/m?
Tarifs
de
base
(décret
2005-1676)
40€
39€
20
Tarifs
actualisés
2020
55.54€
41.66€
27,17€
- donner
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2020-52
OBJET
: Etat
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2021
Mme
le Maire
rappelle
que
la Commune
est
propriétaire
d'importantes
parcelles
boisées.
Olivier
FORÊT
détaille
l’état
d’assiette
2021
indiquant
que
les
estimations
de
prix
de
vente
sont
sur
la fourchette
basse.
La
vente
de
bois
est
aujourd’hui
à la
hausse
d’où
la possibilité
d'espérer
des
recettes
plus
élevées.
Mme
le Maire
indique
que
la gestion
de
l’ONF
est
orientée
afin
de
disposer
d’une
régularité
dans
les
revenus
perçus.
Olivier
FORÊT
explique
que
la commission
devra
prochainement
se
pencher
sur
le projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
2020
— 2034.
12 Conformément
à l'aménagement
forestier
de
la forêt
communale
et
au
regard
de
l’état
sanitaire
des
peuplements
forestiers,
les
coupes
proposées
par
l'ONF
à l’état
d’assiette
2021
sont
les
suivantes
:
Groupe
| prcote
| Wiéde
| Typodecoue
| See
| Etant,
Régénération
3
a
Coupe
rase
1,73
19
920
Amélioration
5
c
Première
éclaircie
3,98
885
Amélioration
7
Troisième
éclaircie
5,52
5 100
Amélioration
9
Quatrième
éclaircie
5,17
10
100
Amélioration
10
Quatrième
éclaircie
8,13
12
520
Régénération
18
a
Coupe
rase
2,67
17
200
TOTAL
65
725
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- valider
la proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2021
proposé
par
l'ONF
et
tel
que
présenté
précédemment,
-__ décider
que
toutes
les
coupes
seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF
en
vente
de
gré
à gré
par
soumission
ou
en
vente
de
gré
à gré
simple.
DELIBERATION
N°
2020-53
OBJET
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 35
heures
Cyrille
MAURIANGE
est
adjoint
technique
de
2°"®
classe
à 30
heures
et
s'occupe
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux.
Face
à l’épidémie
de
la Covid-19
et
la demande
croissante
de
mise
à disposition
de
salles
communes
auprès
des
associations.
Son
temps
de
travail
n’est
plus
suffisant
pour
faire
face
à la
charge
de
travail
et
aux
enjeux
de
désinfection
des
salles
en
plus
du
nettoyage.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
- Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
13 -__ Vule
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
- Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
-__ Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE
à l’unanimité
- la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
- que
l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: agent
d’entretien
des
bâtiments
communaux
;
- que
ce
poste
est
créé
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
1°
octobre
2020;
-__ l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
DELIBERATION
N°
2020-54
OBJET
: Contrat
de
partenariat
avec
les
bénévoles
de
la Bibliothèque
Des
particuliers
peuvent
être
amenés
à apporter
leur
concours
aux
collectivités
territoriales,
dans
un
cadre
normal
lors
de
diverses
activités.
Ces
personnes
choisies
par
la collectivité,
ont
alors
le statut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public
(CE
n°187649
du
31/03/1999).
La
notion
de
bénévole
n'est
pas
définie
par
la réglementation.
Elle
résulte
de
la jurisprudence
qui
a ainsi
déterminé
les
conditions
dans
lesquelles
le particulier
se
voit
reconnaitre
la qualité
de
bénévole
du
service
public.
Le
bénévole
(ou
le collaborateur
occasionnel)
est
celui
qui,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
à un
service
public
dans
un
but
d'intérêt
général
soit
conjointement
avec
des
agents
publics,
soit
sous
leur
direction,
soit
spontanément.
La
jurisprudence
a ainsi
dégagé
les
conditions
permettant
de
qualifier
la collaboration
occasionnelle
: le
bénévole
doit
être
intervenu
de
manière
effective,
justifiée
et
en
sa
qualité
de
particulier.
Dans
le cadre
de
la bibliothèque
municipale,
des
bénévoles
interviennent
en
complément
de
Laëtitia
EDANGE.
Il est
donc
important
d’acter
cette
collaboration
fonctionnelle
dans
le cadre
d’un
contrat
de
partenariat
tel
que
proposé
ci-après.
Gabriel
BEUGIN
précise
que
ce
contrat
est
le fruit
d’un
travail
en
collaboration
avec
la bibliothécaire
et
basé
sur
le manifeste
de
l'UNESCO.
Il convient
en
effet
de
sécuriser
les
potentiels
accidents,
les
déplacements
pour
les
formations
Mme
le Maire
rappelle
l'importance
de
la culture
pour
les
enfants
et
les
adultes.
Elle
remercie
le travail
effectué
par
l’agent
communal,
Laëtitia
EDANGE,
et
14 Gabriel
BEUGIN.
Ce
dernier
précise
que
la Bibliothèque
fait
état
aujourd’hui
de
7 bénévoles.
Le
bibliothécaire
bénévole
s'engage
auprès
de
la
Commune
de
Cabanac
et
Villagrains
au
sein
d’un
service
public
de
lecture,
dont
il reconnaît
les
valeurs
énoncées
dans
la charte
des
bibliothèques
du
7 novembre
1991
et
dans
le Manifeste
de
l'Unesco
sur
la
bibliothèque
publique
de
1994,
en
particulier
:
e la
bibliothèque
est
ouverte
à tous,
sans
discrimination,
° les
collections
répondent
aux
intérêts
de
l’ensemble
de
la
population
et
sont
donc
représentatives
de
l’ensemble
des
connaissances,
des
courants
d’opinion
et
des
productions
éditoriales.
Le
bibliothécaire
bénévole
s'engage
au
service
d’une
ou
plusieurs
activités
définies
au
préalable
avec
le responsable
de
la bibliothèque.
Activités
:
e Soutien
technique
à la
mise
en
place
et
à l’aide
à l'animation
d’activités
ponctuelles
(expositions,
ateliers,
animation...),
° Rangement
et
entretient
des
ouvrages,
° Équipement
des
documents,
e Tenir
des
permanences
lors
de
l’ouverture
au
public,
e Accueillir,
conseiller
et
informer
les
lecteurs,
° Participer
à l’élaboration
de
listes
d’achats.
La
bibliothèque
de
Cabanac
et
Villagrains
s'engage
à :
e Accueillir
et
informer
le bibliothécaire
bénévole
du
fonctionnement
de
la bibliothèque
et
de
ses
objectifs,
° _Lui
confier
une
activité
correspondant
à ses
motivations
et
à ses
compétences,
° Assurer
et
favoriser
sa
formation
sous
les
formes
les
plus
appropriées,
+ Prendre
en
charge
les
dépenses
engagées
dans
le cadre
de
son
activité
bénévole,
et
notamment
sa
formation,
ses
frais
de
déplacement
et,
le cas
échéant,
ses
frais
d'assurance.
Le
bibliothécaire
bénévole
s'engage
à :
e Collaborer
avec
les
bibliothécaires
professionnels
dans
un
esprit
de
complémentarité
aux
services
des
usagers
actuels,
potentiels
et
futurs
de
la bibliothèque
et
accepter
d’être
encadré
par
ces
professionnels,
° Suivre
régulièrement
des
formations
afin
de
compléter
sa
formation
initiale,
+ _ Offrir
son
engagement
sans
contrepartie
de
rémunération,
e Assurer
avec
sérieux,
discrétion
(respect
du
devoir
de
réserve)
et
régularité
l’activité
choisie
(respect
des
horaires),
e Participer
aux
réunions
d'informations
organisées
par
le responsable
de
la
bibliothèque.
Le
bibliothécaire
bénévole
accepte
de
s'engager
pour
une
durée
et
une
régularité
déterminées,
en
accord
avec
l'autorité
publique.
Il ne
saurait
être
écarté
sans
motif
grave
ou
nécessité
de
service
et
sans
concertation
préalable.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
ce
contrat
de
partenariat
avec
les
bénévoles
de
la bibliothèque.
15
DELIBERATION
N°
2020-55
OBJET
: Recours
à un
médiateur
professionnel
Patrick
JACQUEMART
est
médiateur
professionnel,
diplômé
du
CAP’M,
et
membre
à part
entière
depuis
2015
de
la Chambre
Professionnelle
de
la Médiation
et
de
la Négociation
dont
le siège
social
se
trouve
à Bordeaux.
Membre
du
Conseil
d'Administration,
il en
est
le correspondant
Gironde
et
coordinateur
de
tous
les
correspondants
de
la Nouvelle
— Aquitaine.
Patrick
JACQUEMART
est
expert
en
ingénierie
relationnelle
et
organisateur
d'ateliers
(qualité
relationnelle
— résolution
de
conflit
— qualité
de
vie
professionnelle).
Il est
aussi
médiateur
judiciaire
à la
Cour
d’Appel
d'Agen
et
le médiateur
référent
de
différentes
communes
dont
Saucats
et
Martillac. Depuis
5 ans,
par
sa
formation
et
son
expérience,
Patrick
JACQUEMART
intervient
dans
les
problématiques
de
voisinage,
d'entreprises,
familiales,
administratives
et
autres.
Chaque
administré
peut
ainsi
faire
appel
au
médiateur
professionnel
afin
de
résoudre
ou
d’apaiser
des
tensions
existantes,
et
ce
dans
quelque
domaine
que
ce
soit.
En
effet,
pour
Mme
le Maire,
il est
important
de
régler
les
conflits
avant
qu'ils
ne
partent
au
tribunal
et
d’apaiser
les
problèmes.
Ce
médiateur
peut
être
rémunéré
soit
au
forfait
soit
à la
mission.
Il
conviendra
d'engager
une
politique
de
communication
pour
le faire
connaître.
Mme
le Maire
précise
que
la commune
de
Saucats
est
passée
au
forfait.
Séverine
RODRIGUES
se
demande
s’il
ne
serait
pas
opportun
de
passer
au
forfait
dès
maintenant.
Mme
le Maire
rappelle
que
certains
administrés
sont
désemparés
face
à l’ampleur
de
certains
conflits. Lionel
COUBRA
pense
qu'’étant
donné
l'importance
du
nombre
de
lotissements
sur
Saucats,
les
conflits
doivent
être
nombreux.
Myriam
CSISZAR
précise
que
pour
chaque
sollicitation
d’un
particulier,
10
€ restent
à sa
charge.
En
effet,
les
tarifs
proposés
sont
soit
un
forfait
annuel
de
2 000
€ soit
à la
mission
(40
€ pour
une
intervention
par
téléphone,
55
€ par
téléphone
avec
envoi
d’un
courrier
ou
80
€ si
déplacement
avec
courrier
et
appel
téléphonique).
Par
ailleurs,
une
participation
de
10
€ est
demandée
à
l’administré. Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
faire
appel
à M.
Patrick
JACQUEMART,
médiateur
professionnel,
pour
aider
les
administrés
à résoudre
leurs
conflits
et
indique
qu'il
sera
rémunéré
à la
mission.
Séverine
RODRIGUES
intervient
sur
les
aspects
de
communication
de
la collectivité.
Il convient
ainsi
de
prendre
du
recul
pour
fixer
un
cadre
via
facebook
(informations
générales
sans
débat,
lien
sur
le
site
internet).
Il y
a ensuite
la possibilité
de
publier
des
messages
courts
sur
les
panneaux
lumineux.
Enfin,
concernant
le site
internet,
l'existant
a été
repris 16 Elle
informe
également
de
la prochaine
mise
en
production
du
bulletin
municipal.
Elle
rappelle
la
structure
du
document
ainsi
que
la possibilité
pour
les
minorités
de
disposer
d’une
tribune
libre.
Ce
magasine
sera
édité
à 1
000
exemplaires
et
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet.
DELIBERATION
N°
2020-56
OBJET
: Motion
de
soutien
aux
élus
agressés
Depuis
le 5
août
2019,
où
le maire
de
Signes
(Var)
perdait
la vie
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
ces
agressions
se
multiplient,
y compris
sur
le territoire
girondin
en
la personne
du
maire
de
Saint-
Philippe
d'Aiguille.
Ces
événements
mettent
en
lumière
les
violences
auxquelles
les
élus
locaux
sont
confrontés.
Leur
double
casquette
d’exécutifs
de
la collectivité
et
de
représentants
de
l’État
expose
les
maires
aux
agissements
d'individus
qui
remettent
en
cause
l’autorité
de
la puissance
publique.
La
consultation
menée
par
la commission
des
Lois
du
Sénat
a fait
émerger
l'insuffisance
de
connaissances
quantitatives
et
qualitatives
du
phénomène.
Pour
autant,
à une
période
où
les
élus
locaux
sont
sollicités
pour
mettre
en
œuvre
les
politiques
gouvernementales
notamment
dans
le domaine
sanitaire
sans
moyens
supplémentaires,
les
élus
de
la Commune
de
Cabanac-et-Villagrains
souhaitent
attirer
l'attention
des
parlementaires
et
de
l’État
sur
la nécessité
d'accompagner
et
de
protéger
les
maires
et
les
élus
dans
l’exercice
de
leur
mandat
:
e en
garantissant
une
protection
fonctionnelle
effective
pour
les
maires
et
leurs
adjoints,
e en
diffusant
à l’ensemble
des
parquets
des
orientations
fermes
de
politique
pénale
en
cas
d’agressions
d’élus
locaux,
e en
demandant
aux
préfectures
d’assurer
une
assistance
renforcée
à l'égard
des
élus.
Myriam
CSISZAR
demande
à qui
sera
adressée
cette
motion.
Mme
le Maire
indique
que
Mme
la
Préfète
en
sera
destinataire
pour
la sensibiliser
au
rôle
difficile
des
élus.
Myriam
CSISZAR
s'interroge
de
savoir
si cette
motion
a été
prise
par
d’autres
communes.
Mme
le
Maire
confirme
que
la CCM
l’a
prise
et
que
d’autres
communes
voisines
s’y
sont
engagées.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e d’adopter
la motion
de
soutien
aux
élus
agressés
ainsi
proposée,
e d'autoriser
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
exécution
de
la présente
motion.
Questions
diverses
+ DETR
: Mme
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
l'acquisition
de
deux
colombariums.
17 + Covid-19
: Mme
le Maire
regrette
les
changements
quotidiens
de
directives.
Elle
rappelle
cependant
que
chaque
citoyen
doit
être
responsable.
Concernant
les
salles
communales,
certaines
collectivités
ont
déjà
pris
l'initiative
de
les
fermer.
Il faut
par
ailleurs
essayer
en
permanence
d’être
conforme
aux
protocoles.
Il faut
apprendre
à vivre
avec
le virus.
Josette
VALLAU
demande
si les
mesures
édictées
sont
bien
respectées.
Pour
Mme
le Maire,
c’est
le cas
concernant
le port
du
masque,
ce
que
confirme
Katia
PEDEMAY
qui
n’a
croisé
qu’une
seule
personne
sans
masque
aux
abords
des
écoles.
Concernant
les
masques,
Lionel
COUBRA
informe
les
conseillers
que
certaines
communes
ont
proposé
des
masques
lavables
aux
collégiens
et
lycéens.
Nathalie
FREMY
rappelle
qu’une
distribution
avait
débuté
au
dernier
forum
des
associations
et
qu’une
autre
est
prévue
en
Mairie.
4
Reprise
du
PLU:
le bureau
d’études
Métropolis
a été
rencontré.
Les
élus
doivent
s'approprier
le document,
le travail
étant
en
cours
en
commission.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
lancer
rapidement
une
modification
simplifiée
pour
favoriser
un
projet
d'installation
agricole.
Jean-Georges
CLAIR
informe
qu’il
tiendra
des
permanences
en
Mairie.
Il travaillera
dans
le
sens
de
l'intérêt
général.
4
Transports
scolaires
: concernant
les
dessertes
assurées
depuis
le collège
de
Montesquieu,
certains
étaient
complets
et
des
enfants
ont
dû
en
descendre.
Le
relai
de
cette
désorganisation
a été
fait
auprès
de
la CCM
qui
a adressé
un
mail
aux
familles.
Myriam
CSISZAR
précise
que
les
horaires
sont
peu
respectés.
On
constate
effectivement
des
problèmes
dans
la gestion
des
bus
par
la Région.
+ Mails
sécurisés
: un
mail
de
test
sera
prochainement
envoyé
à chaque
conseiller
afin
de
finaliser
l'envoi
de
mails
sécurisés
avec
un
système
d’horodatage.
4
Finances
: Myriam
CSISZAR
demande
si des
budgets
participatifs
sont
prévus
au
niveau
des
quartiers.
Mme
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
de
réflexion
en
cours
mais
confirme
qu’elle
souhaite
faire
participer
les
habitants
de
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h49
Gabriel
BEUGIN
Anne-Marie
CAUSSÉ
Jean-Georges
CLAIR
18 Lionel
COUBRA
Nathalie
FREMY
Ç Ve
Fabrice
GUIRAUD
en
Vincent
NEVOT
Tovo
RABEMANANTSOA
Myriam
CSISZAR
Olivier
FORÊT
Huguette
LALANNE
Damien OBRADOR
Séverine
RODRIGUES
RE
19
Anne-Cécile
DUCOSSON
Aurélia
FOURNIER
Aurore
LAUDET
Katia
PEDEMAY
S
Josette
VALLAU Fabrice
WESTRELIN
es
20