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Compte-Rendu - CR CM 20.03.23 VISA
Procès Verbal - PV CM du 2019.10.28 1
Compte-Rendu - CR du CM du 22.07.2020 1
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22.07.2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2020
- 20h30
Cabanac
&
Villagrains
L'an
deux
mille
vingt,
le 22
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 16
juillet
2020
par
Mme
Anne
— Marie
CAUSSÉ,
Maire,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent.
Etaient présents : Gabriel BEUGIN,
Anne-Marie
CAUSSÉ,
Lionel
COUBRA,
Myriam
CSISZAR,
Anne-
Cécile
DUCOSSON,
Nathalie
FREMY,
Olivier
FORÊT,
Aurélia
FOURNIER,
Fabrice
GUIRAUD,
Huguette
LALANNE,
Vincent
NEVOT,
Damien
OBRADOR,
Katia
PEDEMAY,
Tovo
RABEMANANTSOA,
Séverine
RODRIGUES
et
Josette
VALLAU
Etaient
représentés
: Jean-Georges
CLAIR
par
Olivier
FORÊT,
Fabrice
WESTRELIN
par
Anne-Marie
CAUSSÉ
et
Aurore
LAUDET
par
Lionel
COUBRA
Secrétaire
de
séance
: Tovo
RABEMANANTSOA
AAA
OH
HD
HR
OH
HR
EEE
HR
ER
EOEEOEEH
La
séance
est
ouverte
à 20h34
par
Mme
le Maire
qui
donne
lecture
des
procurations
reçues
et
rappelle
l’ordre
du
jour.
PV
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
est
adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2020-26
OBJET
: Indemnités
de
fonctions
des
élus
Bien
que
les
fonctions
électives
soient
gratuites
(articles
L2123-17
et
L5212-7
du
CGCT),
le statut
de
l'élu
prévoit
le versement
d’indemnités
de
fonctions
aux
titulaires
de
certains
mandats.
Ces
indemnités
visent
à «
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens
».
L'indemnité
de
fonction
n’a
pas
le caractère
d’un
salaire
ni d’un
traitement.
Elle
est
toutefois
soumise
à CSG/CRDS
et
Ircantec.
Depuis
le 1er
janvier
2019,
elle
fait
l'objet
d'un
prélèvement
à la
source
opéré
par
les
collectivités
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Mme
le Maire
rappelle
ainsi
que
ces
indemnités
sont
mises
en
place
pour
tenir
compte
d’un
travail
fourni.
Elles
cessent
en
cas
de
démission
ou
de
départ
de
l’élu
concerné. Lionel
COUBRA
souligne
que
le montant
déterminé
est
différent
de
celui
indiqué
en
page
11
du
budget.
Stéphane
CATHALA
indique
que
la prévision
budgétaire
est
légèrement
supérieure
pour
tenir
compte
d’une
revalorisation
de
l’indice
budgétaire
de
référence
et
d’une
éventuelle
allocation
de
fin
de
mandat.
Lionel
COUBRA
précise
aussi
que
l'enveloppe
est
plus
importante
que
celle
constatée
dans
le
compte
administratif
2019.
Stéphane
CATHALA
indique
que
les
indemnités
2019
étaient
allouées
à
4 adjoints
au
Maire
et
que
l'enveloppe
affectée
en
2014
était
supérieure.
Lionel
COUBRA
stipule
que
la répartition
des
indemnités
est
relativement
équitable.
Mme
le Maire
rappelle
que
les
adjoints
au
Maire
sont
responsables
d’un
pôle
tout
comme
Anne
— Cécile
DUCOSSON,
conseillère
municipale
déléguée
à la
jeunesse
et
au
périscolaire.
Celle-ci
ne
dispose
pas
cependant
d’une
responsabilité
civile.
Damien
OBRADOR
regrette
que
les
missions
définies
pour
chaque
adjoint
n’aient
pas
été
communiquées.
Mme
le Maire
précise
les
fonctions
de
chacun
:
- urbanisme,
environnement
et
participation
citoyenne
pour
Jean
— Georges
CLAIR,
1°
adjoint,
- affaires
sociales,
solidarité
et
associations
pour
Nathalie
FREMY,
2è"e
adjointe,
- patrimoine
et
forêt
pour
Olivier
FORÊT,
3è"e
adjoint,
- finances
et
marchés
publics
pour
Katia
PÉDEMAY,
4e
adjointe,
-__ voirie
et
réseaux
pour
Fabrice
GUIRAUD,
5È"®
adjoint.
Damien
OBRADOR
estime
que
les
taux
proposés
sont
raisonnables.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et
R.2123-23,
Vu
la délibération
n°
2020-14
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a procédé
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°
2020-15
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
à 05
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2020-16
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a procédé
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2020-17
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a procédé
à
l'élection
de
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le procès-verbal
en
date
du
03
juillet
2020
constatant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-20
à 24
et
R.2123-23
du
C.G.C.T, Barèmes
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
au
1°
janvier
2020
Indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
maires
Article
L. 2123-23
du
CGCT
Strates
démographiques.
Taux
maximal
(EPA
AMC
ITS
brut
terminal)
Moins
de
500
25,5
991,80
De
500
à 999
40,3
1567,43
De
1 000
à 3
499
51,6
2 006,93
De
3 500
à 9
999
55
2139.17
De
10
000
à 19
999
65
2 528.11
De
20
000
à 49
999
90
3 500.46
De
50
000
à 99
999
110
4278.34
100
000
et
plus
*
145
5 639.63
Indemnités de fonction
brutes
mensuelles
des
adjoints
Article
L. 2123-24
du
CGCT
Strates
démographiques
Taux
maximal
(en
% de
l'indice
brut
terminal)
Moins
de
500
9,9
385,05
De
500
à 999
10,7
416,17
De
1 000
à 3
499
19,8
770,10
De
3 500
à 9
999
22
855.67
De
10
000
à 19
999
27,5
1 069.59
De
20
000
à 49
999
33
1283.50
De
50
000
à 99
999
44
1711.34
De
100
000
à 199
999
66
2 567.00
200
000
et
plus
*
72,5
2 819.82 Considérant
qu’au
regard
des
délégations
confiées
aux
adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
il y
a lieu
d'attribuer
des
indemnités
de
fonctions
et
d’en
fixer
le montant,
Considérant
que
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.6
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
Mme
le Maire
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
Considérant
que
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 19.8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que
l’indemnité
de
fonction
des
simples
conseillers
municipaux
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
et
doit
s'inscrire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; que
dans
ces
mêmes
communes,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
; que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
ou
au
titre
d’un
délégation
de
fonction
ne
peuvent
pas
se
cumuler,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
et
non
celle
effectivement
votées
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
réellement
en
exercice,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- De
calculer
dans
un
premier
temps
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
- Dans
un
second
temps
de
fixer
et
de
répartir
l’enveloppe
entre
les
élus
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Lionel
COUBRA
(procuration)
et
Josette
VALLAU
votant
contre
:
a)
Détermination
de
l’enveloppe
indemnitaire
annuelle
allouée
Le
montant
de
l’enveloppe
annuelle
allouée
est
de
70
289.16
€ bruts.
b)
Montant
des
indemnités
allouées
Article
1°
: Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Mme
le Maire,
à sa
demande,
comme
suit
:
- Maire
: 34%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Article
2 : Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
- Adjoints
au
Maire
: 14.14
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
; - Conseillère
municipale
déléguée
à l'enfance,
jeunesse
et
périscolaire
: 7.07
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
- Autres
conseillers
municipaux
délégués
:
indiciaire
de
la Fonction
publique.
1.54
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
Article
3 : Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Article
4 : Approuve
le montant
des
indemnités
de
fonctions
proposés
comme
suit
:
ESnétigi
NOM
- Préiäm
Taux
voté
Montant
brut
mensuel
alloué
Maire
CAUSSÉ
Anne
- Marie
34%
1 322.40
€
1%
adjoint
CLAIR
Jean
- Georges
14.14%
549.96
€
2ème
adjointe
FREMY
Nathalie
14.14%
549.96
€
3ème
adjoint
FORÊT
Olivier
14.14
%
549.96
€
4ère
adjointe
PEDEMAY
Katia
14.14%
549.96
€
5ème
adjoint
GUIRAUD
Fabrice
14.14%
549.96
€
Conseillère
municipale
déléguée
DUCOSSON
Anne
- Cécile
7.07
%
274.98
€
- enfance
jeunesse
et
périscolaire
Conseiller
municipal
délégué
- culture
et
BEUGIN
Gabriel
1.54%
59.90
€
bibliothèque Conseillère
59.90
€
municipale
déléguée
LALANNE
Huguette
1.54
%
-administration
générale
Conseiller
municipal
RABAMANANTSOA
Tovo
1.54
%
59.90
€
délégué
- numérique
Conseillère
59.90
€
municipale
déléguée
RODRIGUES
Séverine
1.54%
-communication
Conseiller
municipal
59.90
€
délégué
- affaires
de
WESTRELIN
Fabrice
1.54%
Villagrains Conseillère
59.90
€
municipale
déléguée
FOURNIER
Aurélia
1.54%
- Séniors
Conseiller
municipal
NEVOT
Vincent
154%
59.90
€
délégué
- sports
TOTAL
MENSUEL
BRUT
4 766.48
€
TOTAL
ANNUEL
BRUT
57
197.76
€ Article
5 : Dit
que
ces
mesures
sont
applicables
à compter
du
22
juillet
2020
et
que
le retrait
d’une
délégation
par
arrêté
interrompt
le versement
des
indemnités
conformément
à la
réglementation
applicable. Article
6 : Dit
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la Ville,
au
chapitre
65-
article
6531.
Article
7 : Dit
qu’ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Mme
la Préfète
de
Gironde
et
à Monsieur
le Trésorier
de
Castres-sur-Gironde.
DELIBERATION
N°
2020-27
OBJET
: Vote
des
subventions
aux
associations
Au
vu
des
différentes
demandes
des
associations
locales,
il est
proposé
les
attributions
suivantes
:
Nom
de
l'Association
Subvention
2020
AAPPMA
PECHEURS
EAU
BOURDE
150
ACCA
(Chasse)
900
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
-ASP
2000
ASSOCIATION
DES
JEUNES
MUSICOS
- AJM
1500
CATM
ADCPG
(Anciens
combattants)
200
CENTRE
D'ANIMATION
DE
CABANAC
900
CLUB
DECOUVERTE
ET
CULTURE
JUDO
1200
CAM
(Compagnie
Ateliers
Musicaux)
1000
GYMNASTIQUE
DETENTE
1200
LES
NOISETINES
1100
APE
CABAN'
A CANAILLES
1000
SPORTING
CLUB
CABANAC
& VILLAG.
FOOT
-SCCV
1300
TENNIS
CLUB
CABANC
& VILLAG.
1000
CLUB
VIRAGES
(Ulm,
modélisme,
boomerang)
550
RESERVE
NATURELLE
GEOLOGIQUE
-RNG
800
MOTAS
ENCANTADAS
100
BAMBINO
TRICOT
400
BUDGET
PRIMITIF
15300
Mme
le Maire
rappelle
que
les
dossiers
des
associations
avaient
déjà
été
transmis
à son
arrivée.
L'analyse
des
demandes
a été
établie
au
vu
de
l'intérêt
général
et
de
l'impact
lié
à l'épidémie
de
Covid-19. Myriam
CSISZAR
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
l'indication
des
subventions
attribuées
l’année
précédente. Damien
OBRADOR
demande
des
explications
sur
certaines
augmentations.
Nathalie
FREMY
indique
que
l’Amicale
des
Pompiers
a mis
en
avant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux.
Par
contre,
le club
de
foot
n’a
pas
justifié
l’augmentation
demandée.
6 Concernant
la Réserve
Naturelle
de
Saucats
— La
Brède,
Mme
le Maire
justifie
la baisse
de
la
subvention
proposée
en
rappelant
que
cette
structure
est
déjà
aidée
par
d’autres
communes
ou
la
CCM. À propos
des
Motas
Encantadas,
il est
précisé
que
la fête
médiévale
n’est
pas
organisée
cette
année.
La
demande
de
subvention
sera
reconsidérée
l’année
prochaine.
Damien
OBRADOR
demande
si
d’autres
projets
sont
mis
en
avant.
Seul
un
repas
dansant
est
prévu.
Quant
à Bambino
Tricot,
il est
rappelé
que
les
bénéfices
de
l’association
sont
reversés.
L'intérêt
général
reste
à préciser.
Lionel
COUBRA
regrette
que
la subvention
ait
été
baissée
de
100
£, ce
qui
est
un
montant
faible.
Il s'interroge
sur
les
critères
de
choix.
Mme
le Maire
justifie
des
choix
basés
sur
l'intérêt
général,
le nombre
d’adhérents
et
le personnel
à
payer.
Elle
met
en
avant
la continuité
de
ce
qui
a été
fait
et
rappelle
que
cette
année,
aucune
subvention
n’est
accordée
aux
Scènes
Buissonnières
(manifestation
reportée)
et
au
Comité
des
Fêtes
(pas
de
dépôt
de
dossier).
Mme
le Maire
rappelle
les
précautions
à suivre
pour
l’attributions
de
subventions
aux
associations
et
notamment
pour
les
conseillers
municipaux
qui
participent
à la
gestion
d’une
association
ou
ont
un
lien
affectif,
familial,
professionnel...
avec
un
représentant
de
ladite
association.
Les
différentes
subventions
sont
donc
soumises
au
vote
une
par
une,
étant
entendu
que
tout
élu
ayant
un
lien
avéré
avec
une
association
ne
prendra
part
ni au
débat
ni au
vote.
1)
AAPPMA
PECHEURS
EAU
BOURDE
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
150
€ à
l’AAPPMA
Pêcheurs
Eau
Bourde.
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
2) ACCA
(Chasse)
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
900
€ à
l'ACCA.
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
3)
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
-ASP
Olivier
FORÊT
(procuration)
ne
prend
part
ni au
débat
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à la
majorité,
Lionel
COUBRA
(procuration),
Josette
VALLAU
et
Myriam
CSISZAR
votant
contre,
une
subvention
de
2 000
€ à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers.
POUR
:
13
CONTRE
: 04
ABSTENTION
: 00
4)
ASSOCIATION
DES
JEUNES
MUSICOS
— AJM
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
1 500
€ à
l'Association
des
Jeunes
Musicos
(AIM). POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
5)
CATM
ADCPG
(Anciens
combattants)
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
200
€ au
CATM
ADCPG
(Anciens
combattants).
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
6)
CENTRE
D'ANIMATION
DE
CABANAC
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
900
€ au
Centre
d'Animation
de
Cabanac.
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
7)
CLUB
DECOUVERTE
ET
CULTURE
JUDO
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l'unanimité
une
subvention
de
1 200
£ au
Club
Découverte
et
Culture
Judo.
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
8)
CAM
(Compagnie
Ateliers
Musicaux)
Anne-Marie
CAUSSÉ
ne
prend
part
ni au
débat
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à la
majorité,
Josette
VALLAU
votant
contre,
une
subvention
de
1000
€ à
la CAM
(Compagnie
des
Ateliers
Musicaux).
POUR
: 17
CONTRE
: 01
ABSTENTION
: 00
9)
GYMNASTIQUE
DETENTE
Fabrice
GUIRAUD
ne
prend
part
ni au
débat
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
1 200
€ à
la Gymnastique
Détente. POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
10)
LES
NOISETINES
Lionel
COUBRA
(procuration)
ne
prend
part
ni au
débat
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
1 100
€ aux
Noisetines.
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00 11)
APE
CABAN'
A CANAILLES
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
1 000
€ à
l’APE
Caban’
A
Canailles. POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
12)
SPORTING
CLUB
CABANAC
& VILLAG.
FOOT
-SCCV
Katia
PÉDEMAY
et
Vincent
NEVOT
ne
prennent
part
ni au
débat
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
1 300
€ au
Sporting
Club
Cabanac
et
Village
Foot
- SCCV.
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
13)
TENNIS
CLUB
CABANC
& VILLAG
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l'unanimité
une
subvention
de
1 000
€ au
Tennis
Club
Cabanac-et-Villagrains. POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
14)
CLUB
VIRAGES
(Ulm,
modélisme,
boomerang)
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
550
€ au
Club
Virages.
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
15)
RESERVE
NATURELLE
GEOLOGIQUE
-RNG
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l'unanimité
une
subvention
de
800
€ à
la Réserve
Naturelle
Géologique
de
Saucats
— La
Brède.
POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
16)
MOTAS
ENCANTADAS
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
100
€ aux
Motas
Encantadas. POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
17)
BAMBINO
TRICOT
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
400
£ à
Bambino
Tricot.
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DELIBERATION
N°
2020-28
OBJET
: Fonds
Départemental
d’Aide
à l'Equipement
des
Communes
2020
Par
courrier
du
24
janvier
2020,
Bernard
FATH
et
Corinne
MARTINEZ,
conseillers
départementaux
du
Canton
de
la Brède,
ont
confirmé
l'attribution
d’une
somme
de
14
611
€ au
titre
du
FDAEC
2020.
Le
dossier
doit
être
retourné
en
Mairie
de
Léognan
pour
le 31
juillet
2020
au
plus
tard.
Il'est
proposé
le plan
de
financement
suivant
:
FDAEC
2020
Nature
de
la dépense
et
Opération
u
fournisseur
Montant
HT
|
Subvention
Deux
débroussailleuses
à dos
et
Î
i
-
éri
7.83
€
1184
Services
techniques
-
Matériels
une
tronçonneuse
- BAYLERE
1757.83
84€
Acquisition
d’un
PC
portable
—
Mairie
- Service
administratif
office
business
2019
— SYS1
1795
€
1208
€
Bâtiments
municipaux
-
4
D HE
Vidéoprotection
extérieure
- ABT
|
2 685.48
€
1808
€
Aménagements
de
sécurité
Ecoles
- Sécurité
et
confort
des
|
Rénovation
des
bandeaux
de
l’école
équipements
élémentaire
- ASP
5 800.74€
3 906€
Installation
d’un
radar
pédagogique
— ELAN
CITE
Fourniture
et
mise
en
place
de
deux
colombariums
respectivement
au
Voirie
- Aménagements
de
sécurité
2019.70
€
1360
€
Cimetières
cimetière
de
Cabanac
et
au
7 641€
5145
€
cimetière
de
Villagrains
-
GRANIMOND
TOTAL
21
699.75
€ |
14
611,00
€
Damien
OBRADOR
s'interroge
sur
les
critères
de
développement
durable
mis
en
avant.
M.
le DGS,
sur
invitation
de
Mme
le Maire,
explique
que
depuis
plus
d’une
dizaine
d'années,
le Département
conditionne
l'attribution
des
subventions
au
respect
de
certains
critères
pour
le choix
des
investissements. Mme
le Maire
estime
ces
critères
importants
pour
impulser
une
dynamique
dans
le respect
du
développement
durable.
Damien
OBRADOR
pense
que
la collectivité
pourrait
s'orienter
vers
le choix
des
entreprises
locales.
Myriam
CSISZAR
propose
que
cette
option
soit
utilisée
pour
choisir
l’entreprise
en
charge
de
la réfection
des
bandeaux
de
l’école
élémentaire.
A la
suite
d’une
observation
sur
le système
de
vidéo
protection,
Damien
OBRADOR
précise
qu’il
y a
une
différence
avec
la vidéo
surveillance
où
les
images
filmées
peuvent
être
enregistrées
et
visionnées
à distance.
10 Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-__ solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
14
611
€ au
titre
du
FDAEC
2020,
- s'engager
à intégrer
des
critères
de
développement
durable
dans
ces
investissements,
- charger
Mme
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2020-29
OBJET
: Vote
du
Budget
Principal
de
la Commune
2020
Mme
le Maire
rappelle
que
le budget
principal
est
soumis
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
est
le cadre
juridique
qui
réglemente
la comptabilité
des
communes
françaises,
des
syndicats
de
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
La
présentation
du
budget
des
collectivités,
comme
celui
de
l’État,
doit
respecter
les
quatre
grands
principes
du
droit
budgétaire
classique
(annualité,
unité,
spécialité
et
universalité)
auxquels
il
convient
d’ajouter
les
principes
d'équilibre
réel
(selon
lequel
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
doivent
toutes
deux
être
votées
à l'équilibre)
et
de
sincérité.
Le
budget
d’une
collectivité
est
un
acte
de
prévisions.
Par
ailleurs,
Mme
le Maire
rappelle
que
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid
— 19
prévoyait
la date
limite
de
vote
des
taux
par
les
collectivités
territoriales
au
03
juillet
2020.
A défaut
d’une
délibération
adoptée
dans
les
délais
fixés
par
l'ordonnance,
les
décisions
de
l’année
précédente
continueront
de
s'appliquer.
Du
fait
de
la tenue
d’un
second
tour
des
élections
municipales
le 28
juin
2020,
la Commune
n’a
pas
été
en
mesure
de
prendre
une
délibération
de
vote
des
taux
en
2020.
Par
conséquence,
les
Conseillers
municipaux
sont
informés
que
les
taux
votés
en
2019
continueront
de
s'appliquer
cette
année. Elle
rappelle
que
la même
ordonnance
a fixé
au
31
juillet
2020
la date
limite
de
vote
des
budgets
primitifs. Par
ailleurs,
concernant
le détail
des
investissements,
Mme
le Maire
précise
que
le chantier
de
réhabilitation
des
locaux
modulaires
a été
interrompu.
Il convient
d'aller
plus
loin
dans
l'agrandissement
des
locaux
plutôt
que
de
travailler
sur
des
Algeco
abimés.
Damien
OBRADOR
intervient
pour
souligner
le caractère
hors
normes
de
ce
vote
du
budget.
Il est
difficile
pour
la majorité
d’imprégner
sa
marque
et
ses
choix
dans
ce
budget.
On
est
plus
dans
une
continuité
basée
sur
une
bonne
gestion
financière.
Il convient
de
continuer
le désendettement
tout
en
maintenant
les
taux
d'imposition.
11 Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Lionel
COUBRA
(procuration),
Myriam
CSISZAR
et
Josette
VALLAU
votant
contre,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
-__ d'approuver
le budget
principal
pour
l’année
2020
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
2020
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
1892
275.83
€
1741
358
€
Reports
2019
ROO2
150
917.83
€
Total
fonctionnement
1 892
275.83
€
1 892
275.83
€
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
157
698.47
€
354
327.25€
RAR
150
179.40
€
44
097
€
Reports
2019
DO01
90
546.38
€
Total
investissement
398
424.25
€
398
424.25
€
TOTAL
BUDGET
2020
2 290
700.08
€
2 290
700.08
€
- de
charger
Mme
le Maire
de
son
exécution.
DELIBERATION
N°
2020-30
OBJET
: Vote
du
budget
Eau
et
Assainissement
2020
Basé
sur
les
mêmes
principes
que
le budget
de
la Commune,
le budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
dispose
d’une
particularité
à savoir
qu’il
est
assujetti
à la
TVA.
Les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
sont
donc
hors
taxes.
Le
budget
eau
et
assainissement
pour
l’année
2020
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2020
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
462
228€
167
296.10
€
Reports
2019
ROO2
294
931.90
€
Total
fonctionnement
462
228€
462228€
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
443
945.49
€
281
144.56
€
Reports
2019
RAR
38
215.50
€
12
ROO1
201
016.43
€
Total
investissement
482
160.99
€
482
160.99
€
TOTAL
BUDGET
2020
944
388.99
€
944
388.99
€
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Lionel
COUBRA
(procuration),
Myriam
CSISZAR
et
Josette
VALLAU
votant
contre,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
- __
d’approuver
le budget
eau
et
assainissement
pour
l’année
2020
tel
que
résumé
ci-avant,
- de
charger
Mme
le Maire
de
son
exécution.
DELIBERATION
N°
2020-31
OBJET
: Délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
la Commune
Mme
le Maire
détaille
les
délégations
proposées.
Séverine
RODRIGUES
s'interroge
sur
les
assurances
qu'il
est
proposé
de
pouvoir
contracter.
Il est
convenu
de
limiter
le pouvoir
de
Mme
le Maire
à la
signature
d’un
avenant
à un
contrat
d'assurance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-14,
en
date
du
03
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
pour
la durée
du
mandat,
un
certain
nombre
d’attributions
pour
intervenir
dans
les
domaines
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'organe
délibérant.
Compte-tenu
de
l'intervalle
de
temps
que
peut
séparer
deux
réunions
de
conseils
municipaux
et
des
exigences
de
bonne
gestion,
il paraît
opportun
de
déléguer
certaines
attributions
de
l'organe
délibérant
à Mme
le Maire.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
accorde
à l’unanimité
à Mme
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir
dans
les
domaines
suivants
afin
de
:
- fixer
dans
la limite
de
1 000
€ les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
-__ prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
dans
la limite
de
25
000
€,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
- passer
des
avenants
aux
contrats
d'assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes,
13 -_ fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
- le
règlement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
3 000
€,
- accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
-__ délivrer
et
reprendre
des
concessions
dans
les
cimetières,
-__ décider
et
signer
des
différents
contrats
et
conventions
de
moins
de
2 000€,
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
- dire
que
le Conseil
sera
tenu
informé
à chaque
réunion
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
la délégation,
- décider
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
le Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
les
adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau.
DELIBERATION
N°
2020-32
OBJET
: Représentation
de
la Commune
en
justice
Mme
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
peut
être
impliquée
dans
des
instances
contentieuses.
Mme
le Maire
représente
l'établissement
en
justice
pour
tous
les
degrés
de
juridiction
mais
la
décision
d’agir
en
justice
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Les
impératifs
d’une
bonne
gestion
de
l’administration
et
notamment
d’exigence
des
règles
de
délai
d’agir
rapidement
rendent
souhaitable
que
Mme
le Maire
puisse
directement
défendre
les
intérêts
de
la collectivité.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
autorise
Mme
le Maire
à :
- intervenir
en
défense
au
nom
de
la Commune
quel
que
soit
l’ordre
juridictionnel
compétent
(administratif,
juridique,
financier
ou
autre)
et
le degré
de
juridiction,
- engager
auprès
de
tout
ordre
juridictionnel
les
procédures
d'urgence
nécessaires
à la
défense
des
intérêts
de
la Commune,
- ester
en
justice
au
nom
de
la Commune
pour
en
défendre
les
intérêts
quel
que
soit
l’ordre
juridictionnel
et
le degré
de
juridiction
concerné.
Mme
le Maire
soumettra
les
actions
engagées
à l’approbation
du
Conseil
à l’occasion
de
la première
réunion
de
l’assemblée
suivant
lesdites
actions.
14
DELIBERATION
N°
2020-33
OBJET
: Mise
en
place
des
commissions
municipales
Mme
le Maire
expose
que
le Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(note
d’information
du
20
mai
2020
du
Ministère
de
la Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales)
avec
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission
pour
chacune
des
tendances
représentées
sans
que
ces
dernières
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent.
Le
Maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le Vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Sont
ainsi
proposées
les
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
Conseil
Municipal
:
- Commission
urbanisme,
environnement
et
participation,
- Commission
affaires
sociales,
solidarités,
associations,
culture
- communication
- Commission
patrimoine,
forêt,
voirie
et
réseaux
- Commission
finances
et
marchés
publics,
- Commission
enfance
— jeunesse
et
périscolaire.
Myriam
CSISZAR
s'interroge
sur
le contenu
des
commissions.
Mme
le Maire
explique
que
celles-ci
doivent
permettre
de
travailler
en
amont
les
projets
ou
les
problématiques.
Ainsi,
par
exemple,
on
peut
envisager
de
réfléchir
à une
redéfinition
de
l’intérêt
général
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions. Ilest
proposé
que
le nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
10
membres.
En
outre,
Mme
le Maire
propose
que
chacune
des
deux
tendances
d'opposition
dispose
d’un
siège
dans
chaque
commission.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
-
Commission
urbanisme,
environnement
et
participation,
- Commission
affaires
sociales,
solidarités,
associations,
culture
- communication
15 - Commission
patrimoine,
forêt,
voirie
et
réseaux,
- Commission
finances
et
marchés
publics,
- Commission
enfance
— jeunesse
et
périscolaire.
Article
2 : Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
10
membres.
Article
3 : Chacune
des
deux
tendances
d'opposition
dispose
d’un
siège
dans
chaque
commission.
Article
4 : Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
- Commission
urbanisme,
environnement
et
participation
Gabriel
BEUGIN,
Tovo
RABEMANANTSOA,
Jean-Georges
CLAIR,
Séverine
RODRIGUES,
Fabrice
WESTRELIN,
Olivier
FORÊT,
Damien
OBRADOR
représentant
la liste
« Allons
ensemble
pour
Cabanac-et-
Villagrains
».
La
liste
« Avec
vous
et
pour
vous
Cabanac-et-Villagrains
» ne
propose
aucun
représentant.
- Commission
affaires
sociales,
solidarités,
associations,
culture
- communication
Huguette
LALANNE,
Séverine
RODRIGUES,
Anne-Cécile
DUCOSSON,
Fabrice
GUIRAUD,
Aurélia
FOURNIER,
Gabriel
BEUGIN,
Nathalie
FREMY,
Damien
OBRADOR
représentant
la liste
« Allons
ensemble
pour
Cabanac-et-
Villagrains
»,
Josette
VALLAU
représentant
la liste
« Avec
vous
et
pour
vous
Cabanac-et-
Villagrains
».
- Commission
patrimoine,
forêt,
voirie
et
réseaux
Olivier
FORÊT,
Fabrice
GUIRAUD,
Tovo
RABEMANANTSOA,
Vincent
NEVOT,
Fabrice
WESTRELIN,
Jean-Georges
CLAIR,
Séverine
RODRIGUES,
Damien
OBRADOR
représentant
la liste
« Allons
ensemble
pour
Cabanac-et-
Villagrains
»,
16 e Myriam
CSISZAR
représentant
la liste
« Avec
vous
et
pour
vous
Cabanac-et-
Villagrains
».
- Commission
finances
et
marchés
publics
e Katia
PÉDEMAY,
e Anne-Cécile
DUCOSSON,
e Aurélia
FOURNIER,
e
Vincent
NEVOT,
e
Jean-Georges
CLAIR,
e
Damien
OBRADOR
représentant
la liste
« Allons
ensemble
pour
Cabanac-et-
Villagrains
».
La
liste
« Avec
vous
et
pour
vous
Cabanac-et-Villagrains
» ne
propose
aucun
représentant.
- Commission
enfance
— jeunesse
et
périscolaire
e
Anne-Cécile
DUCOSSON,
e
Nathalie
FREMY,
e
Tovo
RABEMANANTSOA,
e
Gabriel
BEUGIN,
e Katia
PÉDEMAY,
e Damien
OBRADOR
représentant
la liste
« Allons
ensemble
pour
Cabanac-et-
Villagrains
».
La
liste
« Avec
vous
et
pour
vous
Cabanac-et-Villagrains
» ne
propose
aucun
représentant.
DELIBERATION
N°
2020-34
OBJET
: Election
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la CAO
d’une
Commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Considérant
qu’une
seule
liste
est
déposée
:
- Olivier
FORÊT,
Katia
PÉDEMAY
et Vincent
NEVOT
(titulaires),
- Fabrice
WESTRELIN,
Huguette
LALANNE
et
Aurélia
FOURNIER
(suppléants).
Après
avoir
procédé
au
vote,
constaté
19
votants
et
19
suffrages
exprimés,
la liste
présentée
obtenant
19
voix,
Sont
ainsi
déclarés
élus
à l’unanimité
:
17 - Olivier
FORÊT,
Katia
PÉDEMAY
et Vincent
NEVOT,
membres
titulaires,
- Fabrice
WESTRELIN,
Huguette
LALANNE
et
Aurélia
FOURNIER,
membres
suppléants,
Pour
faire
partie
avec
Mme
le Maire,
Présidente,
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
DELIBERATION
N°
2020-35
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a pour
principale
mission
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
(communauté
ou
métropole)
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU). Le
Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
pour
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
à
la CLECT
de
la CCM.
Mme
Anne-Marie
CAUSSÉ
et
M.
Jean-Georges
CLAIR
se
portent
candidats.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
représentants
à la
CLECT
:
- Anne-Marie
CAUSSÉ,
titulaire,
-__Jean-Georges
CLAIR,
suppléant.
DELIBERATION
N°
2020-36
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
titulaire
à la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
La
loi
impose
l'instauration
d’une
commission
communale
ou
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
communes
ou
les
EPCI
dépassant
le seuil
de
5000
habitants.
Des
commissions
communales
et
intercommunales
sont
donc
amenées
à coexister
sur
un
même
territoire
: lorsqu'une
commune
regroupant
plus
de
5000
habitants
appartient
à un
EPCI,
les
deux
structures
doivent
se
doter
d’une
commission
pour
l'accessibilité.
Ce
sont
des
commissions
consultatives
qui
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel
ni coercitif.
Elles
assurent
essentiellement
un
rôle
de
gouvernance
et
de
coordination
d'ensemble.
C'est
une
instance
privilégiée
d'échange
et
de
concertation,
chacun
apportant
sa
contribution
pour
favoriser
le travail
collectif. Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
pour
désigner
un
représentant
titulaire
à la
CIA
de
la CCM.
Mme
Anne-Marie
CAUSSÉ
se
porte
candidate.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
représentante
à la
CIA
:
- Anne-Marie
CAUSSÉ,
titulaire.
18
DELIBERATION
N°
2020-37
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
titulaire
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)
est
l’instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
la lutte
contre
l'insécurité
autour
desquelles
se
mobilisent
les
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés
(police
et
gendarmerie,
polices
municipales,
milieu
associatif..).
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
pour
désigner
un
représentant
titulaire
au
CISPD
de
la CCM.
Mme
Anne-Marie
CAUSSÉ
se porte
candidate.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
représentante
au
CISPD
:
- Anne-Marie
CAUSSÉ,
titulaire.
DELIBERATION
N°
2020-38
OBJET
: Désignation
de
représentants
auprès
des
commissions
thématiques
de
travail
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
La
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
(CCM)
a prévu
la mise
en
place
de
commissions
thématiques
de
travail
en
son
sein.
Pour
ces
commissions,
le règlement
intérieur
en
cours
prévoit
que
les
élus
communaux
peuvent
participer
à ces
commissions,
conformément
à l’article
L. 5211-
40-1
du
CGCT.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
pour
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
dans
chacune
des
commissions
suivantes
:
- Commission
jeunesse
et
citoyenneté,
- Commission
infrastructures
et
voiries,
- Commission
transition
écologique
et
solidaire,
- Commission
patrimoine
bâti
et
réseaux,
- Commission
développement
économique,
- Commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
- Commission
solidarités
et
petite
enfance,
- Commission
gestion
des
déchets
et
régimes
hydrauliques,
- Commission
finances.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
les
représentants
suivants
auprès
des
commissions
thématiques
de
travail
de
la CCM
:
- Commission
jeunesse
et
citoyenneté
e Anne-Cécile
DUCOSSON,
titulaire,
e Gabriel
BEUGIN,
suppléant.
19 Commission
infrastructures
et
voiries
e Fabrice
GUIRAUD,
titulaire,
e Fabrice
WESTRELIN,
suppléant.
Commission
transition
écologique
et
solidaire
e Jean-Georges
CLAIR,
titulaire,
e Tovo
RABEMANANTSOA,
suppléant.
Commission
patrimoine
bâti
et
réseaux
e Olivier
FORÊT,
titulaire,
e Anne-Marie
CAUSSÉ,
suppléante.
Commission
développement
économique
e Jean-Georges
CLAIR,
titulaire,
e Séverine
RODRIGUES,
suppléante.
Commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme
e Anne-Marie
CAUSSÉ,
titulaire,
e Tovo
RABEMANANTSOA,
suppléant.
Commission
solidarités
et
petite
enfance
e Nathalie
FREMY,
titulaire,
e Huguette
LALANNE,
suppléante.
Commission
gestion
des
déchets
et
régimes
hydrauliques
e Anne-Marie
CAUSSÉ,
titulaire,
e Fabrice
GUIRAUD,
suppléant.
Commission
finances
e Anne-Marie
CAUSSÉ,
titulaire,
e Vincent
NEVOT,
suppléant.
DELIBERATION
N°
2020-39
OBJET
: Désignation
des
représentants
siégeant
auprès
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»
Vu
l'article
L. 5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
:
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d'approuver
la création
de
cet
établissement
public
administratif
;
20 Vu
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
« Gironde
Ressources
», adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017
;
Vu
le règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
» adopté
par
le conseil
d'administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2017
— 40
en
date
du
29
mai
2017
approuvant
l’adhésion
de
la Commune
à l’Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»,
Considérant
que
le Département
a décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
» afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
» répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune
/ EPCI,
après
en
avoir
délibéré,
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
désigner
le titulaire
et
son
suppléant
pour
siéger
à l'assemblée
générale
de
Gironde
Ressources
:
- Anne-Marie
CAUSSÉ,
Maire,
en
qualité
de
titulaire,
- Jean-Georges
CLAIR,
1°
adjoint,
en
qualité
de
suppléant.
- d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
DELIBERATION
N°
2020-40
OBJET
: Désignation
d’un
délégué
à la
sécurité
Pour
faire
suite
à la
mise
en
place
des
nouveaux
conseils
municipaux,
le SDIS
de
la Gironde
a sollicité
la Commune
pour
mettre
à jour
les
informations
relatives
aux
élus
détenteurs
du
pouvoir
de
police
et
services
avec
lesquels
le SDIS
est
susceptible
de
travailler
dans
le cadre
de
ses
missions
de
secours,
et
notamment
un
délégué
à la
sécurité.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à désigner
un
délégué
à la
sécurité.
M.
Olivier
FORÊT
se
porte
candidat.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
délégué
à la
sécurité
:
- Olivier
FORÊT.
DELIBERATION
N°
2020-41
OBJET
: Recrutement
d’agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activités
ou
accroissement
saisonnier
d'activité
Damien
OBRADOR
s'interroge
sur
le caractère
saisonnier
du
recrutement
d’un
agent
contractuel.
En
réponse,
il est
pris
pour
exemple
le recrutement
d'agents
saisonniers
dans
le cadre
des
activités
21 estivales
du
Centre
de
Loisirs.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
-1
et
-2,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Mme
le Maire
indiquera
que
l’article
3-I-1
et
-2
autorise
le recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
e à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3 1 1
de
la loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
e à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3 1 2
de
la loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ d’autoriser
Mme
le Maire
à recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
précité
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
ou
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
- de
charger
Mme
le Maire
de
la détermination
de
la catégorie
hiérarchique
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à
exercer
et
les
profils
requis,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
DELIBERATION
N°
2020-42
OBJET
: Recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Mme
le Maire
indiquera
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
:
e pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
22 autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
octroyé
en
application
du
1 de
l’article
21
bis
de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
des
articles
57,
60
sexies
et
75
de
la loi
n°
84-53
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ d’autoriser
Mme
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
- de
charger
Mme
le Maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à exercer
et
les
profils
requis,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
DELIBERATION
N°
2020-43
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Gironde
dans
le cadre
de
l’informatisation
des
écoles
primaires
En
partenariat
avec
les
Directrices
des
écoles
communales,
la Commune
a répondu
à un
appel
à
projets
« Label
écoles
numériques
2020
» lancé
par
l'Éducation
Nationale.
Le
dossier
de
candidature
devait
être
déposé
avant
le 03
juillet
2020
pour
espérer
des
aides
de
l’Etat
à hauteur
de
50
% du
montant
TTC
des
dépenses
prévisionnelles
soit
60
% du
montant
HT.
Le
Département
de
la Gironde
peut
accompagner
ce
projet
au
titre
d’une
subvention
« Informatisation
» pouvant
aller
jusqu’à
40
% d’une
dépense
plafonnée
à 8
000
€ HT
soit
une
subvention
maximale
de
3 200
€.
Concernant
l’école
élémentaire,
l'équipe
enseignante
souhaite
renouveler
le parc
informatique
existant
car
il est
à ce
jour
obsolète.
En
renouvelant
la classe
mobile,
les
élèves
pourront
être
acteurs
de
leurs
apprentissages
et
l’équipe
enseignante
pourra
davantage
différencier
les
supports
pour
permettre
à chaque
élève
d'acquérir
des
compétences.
L'espace
numérique
de
travail
déjà
existant
pourra
être
plus
largement
utilisé
par
les
élèves
afin,
par
exemple,
d'enrichir
le blog.
Sont
ainsi
prévues
les
acquisitions
de
15
PC
portables
14
pouces
pour
les
enfants
ainsi
qu’un
PC
portable
17
pouces
et
les
équipements
associés
(casques
micro,
baie
de
brassage)
pour
un
montant
23 estimé
de
11
575
€ TIC.
Concernant
l’école
maternelle,
l’équipe
enseignante
souhaite
faire
une
première
acquisition
d’outils
numériques
pour
proposer
une
ouverture
sur
le monde
notamment
sur
l’éducation
artistique
et
culturelle
(découvertes
d'œuvres
d’arts,
école
et
cinéma,
éducation
musicale...).
Elle
souhaite
également
utiliser
les
outils
numériques
pour
l’individualisation
de
la pédagogie
en
particulier
pour
les
élèves
à besoins
éducatifs
particuliers.
Sont
ainsi
prévues
les
acquisitions
d’un
PC
portable
par
classe
avec
un
casque
micro,
2 vidéo-
visualiseurs
numériques,
1 imprimante
A3
couleur
laser,
1 vidéoprojecteur
et
1 microscope
numérique
portatif
pour
un
montant
estimé
de
3 458.20
€ TTC.
Séverine
RODRIGUES
souligne
l'intérêt
de
la démarche.
Myriam
CSISZAR
s'interroge
sur
la conduite
à tenir
si les
subventions
escomptées
sont
inférieures
à celles
envisagées.
Mme
le Maire
répond
qu’il
conviendra
alors
d’en
reparler.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
étant
entendu
que
le taux
de
subventionnement
ne
peut
excéder
80
% du
montant
HT
:
Projet
"Label
Écoles
numériques
2020"
.
Taux
.
Taux
Taux
global
Subvention|.
.
Subvention|
.
5
Structure
Montant
HT
|Montant
TTC
Etat
intervention
cD33
intervention
de
Etat
sur
le HT
CD33
sur
le HT|
subvention
Ecole
maternelle
2881,83€
|
3458,20€
|
1729,10€
60%
576,37
€
20%
80%
Ecole
élémentaire
9645,83€
|
11575,00€
|
5787,50€
60%
1 929,17
€
20%
80%
Total
12
527,66
€ |
15033,20€
|
7516,60€
60%
2 505,53
€
20%
80%
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- solliciter
auprès
du
Département
de
la Gironde
une
subvention
de
2 505.53
€ €
au
titre
de
l’informatisation
des
écoles
primaires,
- s'engager
à intégrer
des
critères
de
développement
durable
dans
ces
investissements,
- charger
Mme
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2020-44
OBJET
: Organisation
du
forum
des
associations
2020
Nathalie
FREMY
présente
le prochain
Forum
des
Associations.
Il est
proposé
qu’il
soit
organisé
cette
année
selon
les
modalités
suivantes
:
24 - le
forum
des
associations
sera
organisé
le samedi
5 septembre
2020
au
stade
Goujon
de
10h00
à 17h00,
-__il
est
ouvert
à toutes
les
associations
de
la commune
ainsi
que
d'autres
associations
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
qui
apportent
des
activités
complémentaires
dans
la limite
des
places
disponibles,
- il est
ouvert
aux
artisans
et
commerçants
de
la commune
ainsi
que
d'autres
artisans
et
commerçants
de
la CCM
qui
apportent
des
activités
complémentaires
dans
la limite
des
places
disponibles,
- les
associations
poursuivant
un
but
à caractère
politique
ne
peuvent
être
admises
à
participer
au
Forum,
- l'accès
au
forum
des
associations
est
gratuit,
tant
pour
les
associations,
artisans,
commerçants
et
participants
que
pour
les
visiteurs,
- la
date
limite
d'inscription
est
fixée
au
5 août
2020,
la date
limite
de
demande
de
matériel
est
fixée
au
5 aout
2020.
Damien
OBRADOR
réagit
sur
le lieu
choisi.
Il estime
qu’il
faudra
penser
à organiser
le forum
sur
Villagrains,
pourquoi
pas
une
année
sur
deux.
Pour
Mme
le Maire,
c’est
effectivement
une
option
qu’il
convient
d'étudier.
Lionel
COUBRA
revient
sur
la délibération
prise
en
juin
2018
où
les
horaires
avaient
été
arrêtés
de
09h30
à 13h00.
Certaines
associations
peuvent
en
effet
être
mobilisées
sur
d’autres
communes.
Josette
VALLAU
rappelle
que
chaque
commune
organise
son
forum.
Nathalie
FREMY
estime
la date
retenue
intéressante
pour
cette
année
par
rapport
aux
autres
communes.
Lionel
COUBRA
pense
qu'il
y aura
peu
de
monde
si les
horaires
proposés
sont
trop
importants. Nathalie
FREMY
déclare
qu'il
y a
la volonté
d’organiser
quelque
chose
de
festif.
Mme
le Maire
estime
cependant
qu'il
y aura
besoin
de
bénévoles
et
des
services
techniques.
Il y
a un
intérêt
à bénéficier
de
l'expérience
de
chacun.
Lionel
COUBRA
pense
cependant
qu’étant
donné
le contexte
sanitaire,
il n’est
pas
certain
que
le
forum
puisse
se
tenir.
Pour
Nathalie
FREMY,
il est
évident
que
les
normes
sanitaires
seront
à
respecter. Lionel
COUBRA
estime
qu’il
y a
un
risque
que
des
artisans
d’autres
communes
« concurrencent
» les
artisans
de
la Commune.
Nathalie
FREMY
annonce
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d’artisans
extérieurs
à l'heure
actuelle.
Mme
le Maire
souhaite
qu’un
stand
Mairie
soit
mis
en
place
notamment
pour
accueillir
les
nouveaux
arrivants.
25 Lionel
COUBRA
explique
qu’il
se
prononcera
contre
la délibération
proposée
car
il estime
que
la
note
de
présentation
manquait
de
clarté
quant
au
vote
attendu.
Il insiste
pour
préciser
qu’il
n’est
pas
opposé
à la
tenue
du
forum.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
adopte
à la
majorité,
Lionel
COUBRA
(procuration)
votant
contre,
les
règles
d'organisation
du
prochain
forum
des
associations
telles
que
présentées
ci-avant.
Questions
diverses
Myriam
CSISZAR
s'interroge
sur
la tenue
du
Grand
Rassemblement
des
Gens
du
Voyage
avec
notamment
des
conditions
sanitaires
qui
se
dégradent
actuellement.
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
que
la Préfecture
a confirmé
l’annulation
du
Grand
Rassemblement
cette
année.
Myriam
CSISZAR
alerte
les
conseillers
sur
l’apparition
d’un
papillon
« tueur
de
palmiers
» depuis
deux
ans.
Il est
nécessaire
d’en
faire
l'information
auprès
des
administrés.
En
cas
d’infestation,
le
palmier
doit
être
brulé.
Mme
le Maire
informe
les
élus
du
travail
qui
a débuté
pour
la mise
à jour
du
site
internet.
Elle
rappelle
à chaque
conseiller
la nécessité
de
faire
passer
une
photographie.
Damien
OBRADOR
demande
où
en
est
la démarche
de
dématérialisation
des
convocations.
Stéphane
CATHALA
indique
qu’une
solution
est
proposée
par
Gironde
Numérique
et
qu’elle
sera
prochainement
analysée.
Damien
OBRADOR
explique
que
des
administrés
l’ont
informé
d’un
retard
dans
les
factures
transmises
aux
familles.
Stéphane
CATHALA
explique
que
les
retards
initiaux
sont
apurés
et
que
les
services
travaillent
aujourd’hui
à respecter
les
délais
d'envoi.
Gabriel
BEUGIN
informe
le Conseil
Municipal
d’une
modification
des
horaires
de
la bibliothèque
à
la prochaine
rentrée
scolaire
à savoir
:
- _
l’accueil
du
public
est
porté
de
11h00
à 12h00
avec
deux
permanences
jusqu’à
19h,
- l’accueil
des
scolaires
passe
d’une
amplitude
de
10h30
à 13h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h36
Gabriel
BEUGIN
Anne-Marie
CAUSSÉ
Jean-Georges
CLAIR
26 Lionel
COUBRA
Nathalie FREMY Fabrice GUIRAUD << Vincent NEVOT
AA
} =
Myriam
CSISZAR
Olivier
FORÊT
Huguette
LALANNE
UC
Damien
OBRADOR
|
a
Rx
Tovo
RABEMANANTSOA
ND Fer
Séverine
RODRIGUES
y
27
Anne-Cécile
DUCOSSON
Aurélia
FOURNIER
Aurore
LAUDET
Katia
PEDEMAY
Josette
VALLAU
LE Fabrice
WESTRELIN
|
he
à
LR
—
28