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Procès Verbal - twsb13mllwxyr9 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - twsb13mllwxyr9)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020

L’an deux mil vingt le 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Montesquieu, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 22 septembre 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, DELPORTE Éric, CHALON Patrick, HARO Serge, RAUX Christian, VALLET Régine, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, HONORÉ Jean-Claude, DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, DARRAS Emmanuel, FAFINSKI Caroline, CARLIER Maxime, RAVEZ Yannick, LOISON Sarah, FATOUS Amandine, LARDIER Marie, BEAUJOIS Pauline.

A l’exception de Mesdames CAVÉ Michelle, HAVET Maryline, GLEIZES Aurélie, ARBINET Ludivine qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs DOUCHÉ Jérôme, DUPAYAGE Laurence, LOISON Sarah, DELPORTE Éric.

Madame Béatrice VERET est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n°20DM024 du 19 mai 2020 – réalisation d’un piétonnier à la Ferme St Jean le long de la rue Calmette – attribution du marché à la société SNPC à BEAURAINS (62 217) pour un montant de 6 991.68 € TTC 2. Décision n°20DM025 du 19 mai 2020 – aménagement du piétonnier entre la rue d’Etrun et le Verger – attribution du marché à la société SNPC à BEAURAINS (62 217) pour un montant de 7 634.66 € TTC 3. Décision n°20DM026 du 19 mai 2020 – travaux de réparation de dalles en béton lavé sur le parc côté plan d’eau - attribution du marché à la société SNPC à BEAURAINS (62 217) pour un montant de 7 102.76 TTC. 4. Décision n°20DM027 du 18 juin 2020 – travaux de réparation du chemin communal n°5 - attribution du marché à la société RAMERY Travaux Publics à LENS (62 300) pour un montant de 37 053.84 € TTC. 5. Décision n°20DM028 du 18 juin 2020 – Achat du matériel informatique - attribution du marché à M2S à Liévin pour un montant de 18 446,66 € TTC

6. Décision n°20DM029 du 26 juin 2020 – fourniture de projecteurs LED - attribution du marché à la société LUMIRU (59 283 RAIMBEAUCOURT) pour un montant de 25 858.08 € TTC.

7. Décision n°20DM0030 du 3 juillet 2020 – contrat d’engagement avec l’Orchestre National de Lille pour l’organisation d’un concert le 4 décembre 2020 pour un montant de 11 394 € TTC 8. Décision n°20DM031 du 3 juillet 2020 – contrat d’engagement avec la société SUREMESURES à Douai-Dorignies pour l’organisation du spectacle de Noël du RAM du 17 décembre 2020 pour un montant de 1254€ TTC 9. Décision n°20DM032 du 6 juillet 2020 – pose d’éclairage LED, de détecteurs de présence et modification de câblage dans la salle polyvalente - attribution du marché à DAINVILLE Electricité à DAINVILLE (62 000) pour un montant de 28 365.34 € TTC

10. Décision n°20DM033 du 8 juillet 2020 – Location d’un garage situé rue Bernard Palissy (parcelle AC742) à Monsieur Jean-Louis MONNERET demeurant 5 rue des Gallétoires à Arras pour une durée de 3 mois à compter du 1er août 2020 pour un montant de 100 € TTC2

11. Décision n°20DM0034 du 21 août 2020 – convention avec la commune d’Etrun pour la mise à disposition d’un local de stockage à l’usage du Relais d’Assistantes Maternelles

12. Décision n°20DM0035 du 21 août 2020 – transport collectif d’enfants en autocar pour l’année scolaire 2020- 2021 – attribution d’un marché à bons de commande pour le lot « scolaires-piscine » à la société Lebas- Laridant à Sainte-Catherine-les-Arras, et pour le lot « scolaires-sorties pédagogiques » à la société Kéolis- Fouache à Brebières (62117)

13. Décision n°20DM0036 du 25 août 2020 – Construction d’un pôle enfance jeunesse, impasse David – Avenant n°1 au lot 1 « Démolition-désamiantage » avec la société HELFAUT pour un montant de 14 505.12 € TTC 14. Décision n°20DM0037 du 25 août 2020 – Construction d’un pôle enfance jeunesse, impasse David – Avenant n°1 au lot 2 « Gros œuvre » avec la société CHRETIEN Bâtiment pour un montant de 12 024.00 € TTC

QUESTION N°2 : DELIBERATION RECTIFICATIVE - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR – ANNULE ET REMPLACE

LA DELIBERATION 20D022

Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Vu la délibération 20D022 en date du 15 juin relative à l’adoption du Règlement Intérieur Vu le courrier du Préfet du Pas-de-Calais en date du 12 août 2020, demandant au Conseil Municipal de délibérer à nouveau afin de modifier le règlement intérieur conformément à ses observations,

Vu les articles L2143-2 et L2121-14 du CGCT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le règlement intérieur comme suit : Article 10 : Chaque comité consultatif est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire. Article 11 : Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal est présidé par un adjoint ou un conseiller élu par le Conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : DELIBERATION RECTIFICATIVE - INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU

MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20D023

Par délibération 20D023 du 15 juin 2020, le conseil municipal a délibéré sur les indemnités de fonctions des élus avec la majoration au titre du chef-lieu de canton. Par courrier en date du 3 juillet 2020, le préfet précise qu’à l’article L2123-22 du code général des collectivité territoriales l’application de majorations aux indemnités de fonction doit faire l’objet d’un vote distinct. Il convient donc de délibérer deux fois sur le sujet des indemnités de fonctions : une première fois sur les montants de base, une autre sur les majorations.

Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Les dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III qui dispose que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation,

Les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Considérant la population de la commune de Dainville au dernier recensement, Considérant que les indemnités totales légales hors majorations susceptibles d’être allouées représentent 231% du taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée, comme suit :3

o Maire : 50,00% de l'indice brut (IB) terminal de la fonction publique

o Adjoints au Maire : 20,00 % de l’IB terminal de la fonction publique

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal titulaire d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée, comme suit : o le Conseiller délégué à la vie des aînés et à la sécurité : 8,35% de l’IB terminal de la fonction publique o le Conseiller délégué à l’urbanisme : 8,35% % de l’IB terminal de la fonction publique o le Conseiller délégué aux grands événements festifs : 4,3% % de l’IB terminal de la fonction publique - de prévoir en entrée en vigueur de la présente délibération au 27 mai 2020, date d’installation du Conseil Municipal, afin de verser les indemnités à compter de la date d’entrée en fonction des adjoints et conseillers délégués.

- d’affecter la dépense nécessaire au versement des indemnités sur le compte 6531-021.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Par délibération 20D023 du 15 juin 2020, le conseil municipal a délibéré sur les indemnités de fonctions des élus avec la majoration au titre du chef-lieu de canton. Par courrier en date du 3 juillet 2020, le préfet précise qu’à l’article L2123-22 du code général des collectivité territoriales l’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. Il convient donc de délibérer deux fois sur le sujet des indemnités de fonctions, une fois les montants de base, une autre sur les majorations.

Considérant les dispositions des articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales et la majoration susceptible d’être allouée fixée à 15 % dans les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de majorer les indemnités déterminées ci-dessus par un taux de 15% en application de l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales,

- de prévoir l’entrée en vigueur de la présente délibération au 27 mai 2020, date d’installation du Conseil Municipal, afin de verser les indemnités à compter de la date d’entrée en fonction des adjoints et conseillers délégués. - d’affecter la dépense nécessaire au versement des indemnités sur le compte 6531-021.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FOYER DE

L’AMITIE DAINVILLOIS

Il convient de désigner des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association du « Foyer de l’Amitié Dainvillois ».

Considérant que les représentants du Conseil Municipal n’ont pas de voix délibérative au Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de désigner deux représentants en tant que membres de droit auprès de l’association du « Foyer de l’Amitié » : M. Serge HARO et M. Christian RAUX

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :4

QUESTION N°6 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Il appartient de chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense, et peuvent notamment intervenir concernant :

- le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD),

- le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire

- mais également concernant le devoir de mémoire et la reconnaissance. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de désigner M. Serge HARO, conseiller municipal délégué aux questions de défenses

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : DESIGNATION DU DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE

La lutte contre l’insécurité routière constitue l’une des préoccupations du gouvernement et un engagement prioritaire de l’Etat dans le Pas-de-Calais.

Le Préfet du Pas-de-Calais et le Président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalités (AMF62) ont signé en février 2018, une charte de partenariat pour agir contre l’insécurité routière et ainsi contribuer à diminuer le nombre d’accidents, de blessés et de tués sur les routes du département.

Par courrier en date du 7 juillet 2020, le Préfet du Pas-de-Calais rappelle l’un des engagements de cette charte d’inciter les communes à nommer un élu « référent sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié de la Préfecture. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de désigner M. Serge HARO, conseiller municipal, référent sécurité routière pour la commune de Dainville.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : DESIGNATION DE COMMISSAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique comme la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) ont l’obligation de créer une Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID) qui participent à la révision des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés par l’administration fiscale (article 1504 du Code Général des Impôts (CGI). La CIID intervient en lieu et place des commissions communales (article 1505 du CGI).

Par délibération du 30 juin 2011, la CUA a mis en place une CIID composée de son Président et de 10 Commissaires. Le Code Général des impôts dispose que les Commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition des communes membres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de proposer : - en qualité de Commissaire titulaire : Mr VIARD Philippe

- en qualité de Commissaire suppléant : Mme CAVE Michelle.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :5

QUESTION N°9 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

Conformément à l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, une Commission locale chargée d’évaluer le transfert de charges consécutifs aux transferts de compétences (CLECT) doit être créée entre la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) et ses communes membres.

Cette commission a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI. Son travail contribue à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

La CUA a fixé la composition de la CLECT à 47 membres dont un représentant par commune et deux représentants pour la ville d’Arras.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide désigner M. Philippe VIARD pour représenter la commune au sein de la CLECT.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET

Considérant la demande croissante de la population en matière d’information et de participation à la vie publique locale dans le cadre de projets participatifs et du développement de la conception et de la mise en œuvre des actions de communication interne et externe de la collectivité, Monsieur David Petit propose au Conseil Municipal le recrutement d’un chargé de communication. Il précise qu’il s’agit d’anticiper un départ à la retraite d’un agent et de repenser la communication avec un profil plus adapté à la communication sur les réseaux sociaux. Mme le Maire attire l’attention sur une vague de départ à la retraite à prévoir dans les 2 à 3 ans. Elle souligne que c’est à la fois une difficulté de voir partir des agents et leur expérience mais c’est aussi l’opportunité de mener une réflexion sur l’évolution des missions des collectivités et l’avenir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent dans le grade de rédacteur principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique B afin de participer à la conception et la mise en œuvre des actions de communication interne et externe de la collectivité et de la couverture de la vie municipale pour une durée de 3 ans. Le contrat de projet pourra être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

Cet agent assurera les fonctions de chargé(e) de communication à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures à compter du 1er novembre 2020.

- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de rédacteur principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique B.

La rémunération peut faire l’objet de réévaluation au cours du contrat, notamment au vu des résultats de l’entretien professionnel.

- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- De modifier le tableau des effectifs.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS PENDANT LES PETITES VACANCES SCOLAIRES 2020-2021

Il est proposé d’organiser pendant les vacances scolaires d’automne 2020, de février et d’avril 2021 un accueil collectif de mineurs municipal qui fonctionnera à l’école BRISSE - MONTESQUIEU ou à l’école PERRAULT – DAUDET du 19 octobre au 30 octobre 2020, du 22 février au 5 mars 2021 et du 26 avril au 7 mai 2021. Programme de fonctionnement :6

Les animateurs prendront en charge les enfants à partir de 7H30 le matin et 13H45 l’après-midi, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Pour les activités, un accueil échelonné sera mis en place de 8H30 à 9H30 le matin. Il pourra permettre aux enfants de dormir un peu plus tard s’ils le souhaitent.

L’après-midi, les activités débuteront à 14 heures. Les enfants quitteront le centre à 12H et 17H30. Les petits de moins de 6 ans ne seront libérés qu’en présence de la personne chargée de veiller sur l’enfant pendant le retour. L’équipe d’animation s’engage pour les mineurs accueillis à organiser la consultation et l’expression de leurs attentes, à prendre en compte leurs attentes et les impliquer dans l’organisation des activités et la vie du centre, à respecter les rythmes de vie, à proposer des activités permettant l’ouverture sur leur environnement et à veiller à l’équilibre entre les activités organisées en structure et les activités extérieures.

Programme de fonctionnement de l’Open « Ados » :

Les animateurs prendront en charge les ados cinq ½ journées dans la semaine à partir de 13 heures jusque 20 heures en fonction des activités proposées (cinéma, bowling, laser game, piscine…) des sorties à la journée peuvent également être proposées. Un repas partage est animé le vendredi soir afin d’évaluer et d’évaluer les attentes des adolescents. L’Open « ados » proposera un axe à dominante sportive.

La délibération fixe les tarifs selon les tranches, les tarifs de garderie, les modalités de restauration, les créations temporaires d’emploi pour les directeurs et animateurs, les rémunérations et autres indemnités ou frais. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ces accueils de loisirs dans les conditions ci-définies

Monsieur Marcel Delcroix souligne que cette délibération porte sur l’année scolaire et donne ainsi une meilleure visibilité.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°12 : CLASSES DE NEIGE 2021

Depuis 1984, la Municipalité organise des classes de Neige pour tous les enfants des CM2 des écoles Communales. Ces classes de neige permettent de faire vivre à l’enfant un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective visant à développer l’autonomie, l’esprit d’initiative, le respect de l’autre, des règles collectives et de l’environnement mais aussi d’extraire l’élève de son contexte de vie habituel, de découvrir des activités motivantes et variées. Cette expérience contribue pleinement à satisfaire aux objectifs fixés dans le cadre du projet éducatif communal. La Municipalité prend en charge une partie importante du coût du séjour, notamment pour les familles aux ressources les plus modestes, afin de permettre l’accès à tous à cette expérience enrichissante. Elle rappelle que l’accompagnement du Centre Communal d’Action Sociale peut être sollicité pour les familles en difficulté. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs comme suit

Revenu imposable : moins de 6 727 €/part 86 € Revenu imposable : moins de 10 139 €/part 189 € Revenu imposable : moins de 16 287 €/part 282 € Revenu imposable : moins de 19 410 € /part 432 € Revenu imposable : 19 411 € et plus /part 534 € Extérieurs ou enfants confiés au service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) 635 € Cette participation sera réduite de moitié pour le deuxième enfant d’une même famille participant aux classes de neige la même année. Mme le Maire précise que ces tarifs ne couvrent pas le coût de revient qui est d’environ 1100€ par enfant. Elle souligne surtout qu’il s’agit d’une expérience extraordinaire. Tout est mis en œuvre pour que les enfants puissent partir sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires.

Cette participation pourra être réglée en une seule fois ou fractionnée sur trois mois à la demande des parents.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :7

QUESTION N°13 : ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE - AVIS RELATIF AU PLAN D’EPANDAGE DE

L’UNITE DE METHANISATION SAS EURAMETHA A ST LAURENT-BLANGY

Par courrier en date du 24 août 2020, le Préfet du Pas-de-Calais a informé Mme le Maire d’une procédure de consultation publique pour l’exploitation d’un technocentre régional de la méthanisation sur la commune de St Laurent-Blangy et du plan d’épandage associé.

Le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.

Eurametha est une unité de méthanisation qui va s’implanter sur le site d’une ancienne décharge sur la commune de St Laurent-Blangy. Cette unité de méthanisation sera composée de 2 lignes de traitement : - Une ligne de méthanisation par voie liquide site « IAA » de déchets d’origine agricoles, agro-industrielles et de sous-produits animaux issus des abattoirs ; Cette unité générera 8500t de digestats solides et 13 000m3 de digestats liquides.

- Une ligne de méthanisation par voie pâteuse dite « FFOM » pour le traitement de la fraction organique issue du pré-traitement des ordures ménagères du SMAV. Les digestats seront évacués en compostage sur le site du SMAV à Bapaume.

Afin de valoriser les digestats de la ligne IAA, un plan d’épandage a été établi avec 31 agriculteurs de 69 communes du département pour une surface totale accessible à épandre de 3 370,83 hectares, dont 35,21 hectares sur la commune de Dainville. Ce plan d’épandage a fait l’objet d’une première analyse du SATEGE (Service d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages). Ce service de la Chambre d’agriculture, créé en partenariat avec l’Agence de l’eau et reconnu par la Préfecture, apporte un appui technique sur les filières d’épandage.

L’analyse du SATEGE conclut que le plan d’épandage est conforme à la réglementation en vigueur en termes de fertilisation. L’analyse ne met pas en évidence d’incohérences.

Plusieurs conseillers pose la question de la visibilité des plans d’épandage et leur superposition à l’échelle de la commune et du territoire en général.

Mme Amandine Fatous demande si ce centre de méthanisation est déjà construit. Mme le Maire lui indique qu’effectivement le centre de méthanisation n’est pas encore construit. Mme Amandine Fatous suggère que la commune se rapproche du SATEGE pour obtenir une synthèse des plans d’épandage. M. Jérôme Douché pose le problème des l’actualisation de ces plans dans le temps car quand une entreprise disparait, les plans ne sont pas forcément actualisés les uns par rapport aux autres Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’émettre un AVIS RESERVE sur le plan d’épandage de l’unité de méthanisation SAS EURAMETHA de St Laurent-Blangy.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°14 : ALIENATION IMMOBILIERE DE GARAGES COMMUNAUX (AC 742)

L’aliénation de biens immobiliers appartenant au domaine privé de la commune requiert l’intervention préalable du conseil municipal avant toute cession d’une partie de ce domaine (article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le maintien en bon état des trois garages appartenant à la commune, sis rue Bernard Palissy, cadastrés AC 742, nécessitait, à terme, d’importants moyens. Dans un souci de bonne gestion, il a été proposé d’aliéner ces biens. Il s’agit d’acter la vente du dernier des trois garages à Monsieur Monneret au prix de 7 900 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de:

- Donner une suite favorable à cette proposition pour un prix de vente de 7 900€ par garage (l’estimation domaniale s’élevant à 10 000€ l’unité), tenant compte des travaux indispensables au maintien en bon état du dit local.

- Autoriser Madame le Maire à signer tout document et faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces immeubles de gré à gré dans les conditions prévues par l’article L.2241-6 du CGCT.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :8

QUESTION N°15 : MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE DAINVILLE ET WAILLY SUITE A LA

CONSTRUCTION DE LA ROCADE SUD D’ARRAS.

Dans le cadre des travaux de réalisation de la rocade sud d’Arras, la commission communale d’aménagement foncier de Wailly a proposé d’engager une opération d’aménagement foncier agricole et forestier et a défini un périmètre qui concerne le territoire de Wailly ainsi que diverses extensions mineures sur les communes voisines (Rivière, Ficheux, Achicourt, Dainville).

Les nécessités du remembrement sont principalement d’éviter les fractions de parcelles sur plusieurs communes et de donner aux parcelles remembrées une forme rationnelle et mieux adaptée aux travaux agricoles. Aussi, le cabinet Garon, géomètre expert, chargé des travaux de remembrement, précise le tracé des nouvelles limites territoriales par échange de la parcelle ZM 73 de la commune de Dainville au profit des parcelles ZN 91 et 92 de la commune de Wailly pour une superficie équivalente de 52 ares, conformément au plan annexé. Cette modification des limites territoriales de la commune ne changera donc en rien la superficie de la commune. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Prend acte du plan fourni par le géomètre ;

- Approuve le projet de rectification des limites intercommunales présenté par le Cabinet CARON, Géomètre-Expert - Donne une suite favorable à cette proposition.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°16 : DESIGNATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EFFACEMENT DE

RESEAUX AERIENS DE L’IMPASSE DAVID

Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux aériens de l’impasse David, la commune de Dainville souhaite confier la Maitrise d’œuvre de l’opération à la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) par convention passée avec le service d’aide aux communes de la structure intercommunale conformément aux dispositions de l’article L.5215-27 du code général des collectivités Territoriales. Monsieur Philippe Quandalle précise que les travaux de l’impasse David seront réalisés en même temps que ceux de la rue Charcot.

Le taux de rémunération des honoraires est fixé à 4% du montant des travaux. La dépense de maitrise d’œuvre sera prélevée à l’article 2315-822 du budget d’investissement 2020. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De confier la Maitrise d’œuvre pour les travaux d’effacement de réseaux aériens de l’impasse David à la Communauté Urbaine d’Arras,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention à passer avec la CUA.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°17 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE NUMERIQUE DANS LES BIBLIOTHEQUES

En 2018, la médiathèque municipale a intégré le programme de bibliothèque numérique départementale. Grâce aux actions régulières de sensibilisation et d’information, ce dispositif a rencontré beaucoup de succès auprès du public, d’autant plus pendant la période de confinement. Ce constat est confirmé par lea Médiathèque Départementale. Il est proposé de développer et d’améliorer l’accès à cet offre grâce à :

- l’acquisition de liseuses qui seront mise à disposition des abonnés

- un accès direct à la bibliothèque numérique depuis le portail de la Médiathèque. Dans le cadre d’un nouveau dispositif d’aide à l’équipement matériel et logiciel, le Département du Pas-de-Calais accompagne les collectivités à hauteur de 50% afin de favoriser la mise en œuvre ou le développement de l’accès numérique.9

Le projet consiste donc à l’achat de 20 liseuses, l’acquisition de connecteurs d’identification des usagers depuis le portail ainsi que la mise à jour et l’évolution du portail documentaire. Le coût total de ce projet est estimé à 12 000 € HT. Monsieur Marcel Delcroix s’interroge s’il y aura un engagement supplémentaire d’un contrat de maintenance. Madame Dupayage lui répond qu’effectivement un contrat de maintenance est en place qu’il sera renouvelé en conséquence. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet d’achat de 20 liseuses, l’acquisition de connecteurs et la mise à jour du portail documentaire,

- d’autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention de 6000 € HT (soit 50 % du montant du projet) auprès du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de son nouveau dispositif d’Aide à l’équipement matériel et logiciel pour la mise en œuvre ou le développement de l’accès à la bibliothèque numérique départementale.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°18 : SECURITE DES DEPLACEMENTS DOUX – ACCEPTATION DE L’AIDE ACCORDEE PAR LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Suite à la demande de subvention auprès du Département pour le financement de l’installation de dispositifs de sécurité routière, la commune a reçu un avis favorable pour une aide à hauteur de 1544.40 €. Le Conseil municipal doit prendre acte de l’aide accordée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal prend acte et accepte l’aide accordée par le Département à hauteur de 1 544.40 €.

Monsieur Philippe Quandalle profite de cette question des déplacements doux pour informer le Conseil municipal qu’un itinéraire sécurisé cyclable sera matérialisé pour faciliter la liaison cyclable entre le plan d’eau et le collège.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°19 : CONSTRUCTION DU PÔLE ENFANCE-JEUNESSE - ACCEPTATION DE L’AIDE ACCORDEE PAR LE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Suite à la demande de subvention auprès du Département pour le financement du projet de construction d’un pôle enfance- jeunesse, la commune a reçu un avis favorable pour une aide à hauteur de 387 500 € dans le cadre de la démarche de contractualisation. Le Conseil municipal doit prendre acte de l’aide accordée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal prend acte et accepte l’aide accordée par le Département à hauteur de 387 500€.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°20 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2020

Un concours de Maisons fleuries est organisé, chaque année, au cours de la période estivale. Elle précise qu’en participant à ce concours, les participants contribuent au fleurissement de la ville et à son embellissement. Elle indique qu’il y a lieu de prévoir les prix à donner aux lauréats. La répartition des prix est laissée à l’appréciation du jury constitué pour ce concours. Madame Brigitte Bonello informe que cette année, une trentaine de participants se sont inscrits au concours. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer à 950 € la somme à répartir entre les divers lauréats. Cette somme sera distribuée sous la forme de chèques cadeaux à valoir au magasin GAMMVERT à Dainville.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :10

QUESTION N°21 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DAINVILLE

L'Amicale du Personnel de la Commune de Dainville qui compte 66 adhérents (48 agents actifs, 5 retraités et 13 membres bienfaiteurs) est un partenaire privilégié de la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune envers son personnel. L'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet le soutien matériel et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans le domaine de la culture, du sport ou des loisirs, d'autre part. Gérée par des agents bénévoles actifs ou retraités, son rôle est important en termes de lien social, de convivialité et de cohésion interne (arbre de Noël, activités sportives et culturelles diverses ...). Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de verser une subvention de 2 350 € à l’Amicale du Personnel Communal de Dainville.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°22 : ADMISSION EN NON VALEUR

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur. Monsieur Philippe Viard précise que cela concerne des familles ayant quitté la commune et en situation de surendettement. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables figurant sur les états transmis par le receveur municipal en date 28.01.2020 pour un montant de 244.20 € et en date du 26.02.2019 pour un montant de 319.20 €

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°23 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2020

Philippe VIARD présente au Conseil Municipal les propositions de modifications budgétaires comme suit :11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre 70

7062 : - 2 500 €

7066 : - 20 850 €

7067 : - 37 000 €

70688 : - 470 €

Chapitre 73

73223 : + 5 353 €

Chapitre 74

7411 : - 3 902 €

74121 : + 2 067 €

74127 : + 2 631 €

744 : + 3 595 €

74718 : + 1 000 €

7478 : + 69 240 €

752 : - 6 200 €

7788 : + 5 420 €

TOTAL RECETTES : + 18 384 €

DEPENSES

Chapitre 011

6042 : - 47 000 €

60623 : - 5 285 €

60628 : + 26 420.25 €

60631 : + 6 000 €

60633 : + 3 000 €

6067 : + 216 €

6135 : - 1 150 €

615221 : + 3 000 €

615231 : + 3 860 €

61551 : + 10 500 €

6161 : + 635 €

6184 : - 3 850 €

6227 : + 1 260 €

6232 : - 21 850 €

6247 : - 8 507.50 €

6288 : - 4 607.50 €

Chapitre 014

939223 : + 350 €

022 (dépenses imprévues) : - 235 265 €

021 (virement à la section d’investissement) : + 290 657.75 €

TOTAL DEPENSES : + 18 384 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre 024 : + 2 165 €

Chapitre 10

10222 : + 10 023 €

10251 : + 1 645.44 €

Chapitre 13

1321 : + 55 000 €

1322 : + 50 985 €

1323 : + 1 544.40 €

13251 : + 1 314 €

1328 : - 1 645.44 €

Chapitre 16

1641 : - 105 985 €

023 (virement de la section de fonctionnement) : + 290 657.75 €

TOTAL RECETTES : + 305 704.15 €

DEPENSES

Chapitre 20

2031 : + 26 305.15 €

Chapitre 21

2128 : + 1 100 €

21311 : + 4 320 €

21312 : + 7 235 €

21318 : + + 8 456 €

2151 : + 178 953 €

2152 : + 5 000 €

2183 : + 600 €

2184 : + 1 500 €

2188 : + 45 700 €

Chapitre 23

2313 : + 26 535 €

TOTAL DEPENSES : + 305 704.15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif 2020 selon les termes ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :12

Madame le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que deux délibérations ont été remises sur table. Il s’agit de deux demandes de subvention.

QUESTION N°24 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2020-RELANCE DES TERRITOIRES POUR LA

RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MONTESQUIEU

Madame le Maire informe que, face à la crise sanitaire que nous traversons, Monsieur le préfet du Pas de Calais a porté à la connaissance des Maires la décision du gouvernement de doter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d’un milliard d’euros supplémentaires en 2020. Cette part exceptionnelle sera destinée à financer les opérations portées par les communes et EPCI en vue de l’accompagnement à la relance des territoires. Le projet de rénovation énergétique de la salle Montesquieu dont le coût global est estimé à 227 000 € HT, répondant à l’une des thématiques prioritaires affichées par l’Etat, Madame le Maire propose de solliciter les services de l’Etat pour l’octroi d’une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de solliciter les services de l’Etat pour l’octroi d’une subvention de 90 800 € au titre de la DSIL exceptionnelle 2020. - d’établir le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, s’engageant à assurer un autofinancement minimum de 20% : Etat DSIL : 90 800 € (40%)

CUA : 90 800 € (40%)

Fonds propres de la Commune : 45 400 € (20%)

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°25 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2020-RELANCE DES TERRITOIRES POUR LES

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ECOLE MONTESQUIEU

Dans le même contexte, Madame le Maire précise que les travaux d’aménagement (acoustique et thermique) de l’école Montesquieu dont le coût global est estimé à 50 000 € HT, répondent à l’une des thématiques prioritaires affichées par l’Etat. Madame le Maire propose de solliciter les services de l’Etat pour l’octroi d’une subvention la plus élevée possible. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de solliciter les services de l’Etat pour l’octroi d’une subvention de 20 000 € au titre de la DSIL part exceptionnelle 2020.

- D’établir le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, s’engageant à assurer un autofinancement minimum de 20% :

Etat DSIL : 20 000 € (40%)

CUA : 20 000 € (40%)

Fonds propres de la Commune : 10 000 € (20%)

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 25 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Marcel Delcroix estime que le fait d’évoquer les actions en faveur des entreprises dans le magazine municipal seraient favorables pour elles et propose d’en parler dans les prochains Reflets.

Madame le Maire clôt la réunion à 19h50.13

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE du 28 SEPTEMBRE 2020

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT

Question n°2 20D053 DELIBERATION RECTIFICATIVE - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20D022

Question n°3 20D054

DELIBERATION RECTIFICATIVE - INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20D023

Question n°4 20D055 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Question n°5 20D056 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU FOYER DE L’AMITIE

Question n°6 20D057 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Question n°7 20D058 DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE

Question n°8 20D059 DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS INDIRECTS (CIID)

Question n°9 20D060 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Question n°10 20D061 PERSONNEL - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET

Question n°11 20D062 ACM PETITES VACANCES SCOLAIRES 2020-2021

Question n°12 20D063 CLASSES DE NEIGE JANVIER 2021

Question n°13 20D064 ENQUETE PUBLIQUE – AVIS EPANDAGE SAS EURAMETHA

Question n°14 20D065 ALIENATION IMMOBILIERE D’UN GARAGE COMMUNAL (AC 742)

Question n°15 20D066 MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE DAINVILLE ET WAILLY SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA ROCADE SUD D’ARRAS

Question n°16 20D067 DESIGNATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX AERIENS DE L’IMPASSE DAVID

Question n°17 20D068 DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE NUMERIQUE A LA MEDIATHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD62

Question n°18 20D069 SECURITE DES DEPLACEMENTS DOUX - ACCEPTATION DE L’AIDE ACCORDEE PAR LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Question n°19 20D070 POLE ENFANCE JEUNESSE - ACCEPTATION DE L’AIDE ACCORDEE PAR LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Question n°20 20D071 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2020

Question n°21 20D072 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Question n°22 20D073 ADMISSION EN NON-VALEUR

Question n°23 20D074 DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2020

Questions remises sur tables

Question n°24 20D075 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2020-RELANCE DES TERRITOIRES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MONTESQUIEU

Question n°25 20D076 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2020-RELANCE DES TERRITOIRES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ECOLE MONTESQUIEU

Questions diverses