Procès Verbal - pj6la6pe7bi6g3

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Procès Verbal - pj6la6pe7bi6g3 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - pj6la6pe7bi6g3)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques, 1/14

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2013

L’an deux mil treize le 25 mars à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en

date du 18 mars 2013 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX,

Bernard DUHAMELLE, Philippe VIARD, Martine DECANTER, Laurence BARLET, Philippe

QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Jean-Pierre GRIOCHE, Monique

CAZIER, Christelle HOUEL, Jean-Marie HENNERON, Dominique JONQUET, Gérard

LEGRAND, Nadine GAVORY, Emmanuel DARRAS, Béatrice VERET, Christian RAUX, Orlane

CAPRON, Eric DELPORTE, Germaine COLLET, Jean-Michel ROTHMANN et Magalie

CHAUSSOY.

A l’exception de Messieurs et Mesdames Annie CAPEL, Dany LARDIER et Yves

DEFONTAINE qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Messieurs et Madame Laurence

BARLET, Philippe QUANDALLE et Philippe VIARD, et de Mesdames Anne DELPECH et

Monique LEPRAND, absentes non représentées.

Monsieur Jean-Marie HENNERON est élu secrétaire de séance.



La séance est ouverte à 18H30.

Début des travaux

Le procès verbal de la séance du 4 février 2013 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES (CGCT)

Madame le Maire expose à l’assemblée les décisions prises dans le cadre de la délégation

consentie au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

- Décision 13DM005 du 23 janvier 2013 – Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de

petits matériels pour l’année 2013, renouvelable 3 fois - Attribution des marchés aux sociétés

ARGOS à Marquette (59 520) pour le lot n°1 (produits d’entretien et d’hygiène) et un montant

estimé à 7 535,09 € TTC par an et DIPROC à Vendin Les Béthune (62 232) pour le lot n°2

(petits matériels de nettoyage) pour un montant estimé à 6 036 ,09 euros TTC par an ;

- Décision 13DM006 du 23 janvier 2013 – Mission de paysagiste pour la valorisation de la rue d’En

Bas – Attribution du marché au cabinet Odile Guerrier à Bruay (62 700) pour un montant de

4 933,50 € TTC ;

- Décision 13DM007 du 30 janvier 2013 – Open sports - Stage d’équitation du 25février au 1er

mars – Fixation de la participation des familles à 25 euros par enfant ;2/14

- Décision 13DM008 du 1er février 2013 – Cession d’un véhicule RENAULT Express (date

d’acquisition au 16 janvier 1996) à l’association Dainville des Portefaix au prix de 500 euros en

l’état ;

- Décision 13DM009 du 1er février 2013 - Soirée patoisante « ZEF » du 3 février 2013 – Contrat

d’engagement passé avec la société VERONE Productions pour un montant de 1391 euros TTC ;

- Décision 13DM010 du 28 février 2013 – Repas exceptionnel du 7 mars 2013 à la salle des aînés

– Fixation du coût du repas à 10€ par personne ;

- Décision 13DM du 8 mars 2013 – Aménagement d’une « Family Ecozoone » sur le site de la

Ferme Saint Jean – Signature d’un contrat avec la SARL « ECOZOONE » pour un montant de

500€ HT par mois pendant 6 mois à compter du 1er avril 2013.

QUESTION N°2 : PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose :

Considérant l’évolution des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs. Après

en avoir délibéré, le conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité :

1 Approuve la création :

* dans la filière administrative :

- d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe,

- d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe,

* dans la filière technique :

- d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 21 heures,

- d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à 23 heures,

- de deux emplois d’avenir,

* dans la filière culturelle :

- d’un emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe,

* dans la filière animation :

- d’un animateur,

2 Approuve la suppression des emplois :

* dans la filière technique :

- de deux emplois d’agent de maîtrise principal,

- d’un emploi d’agent technique de deuxième classe à 26 heures 15 et d’un emploi d’agent

technique de deuxième classe à 21 heures,

* dans la filière culturelle :

- d’un emploi de professeur de langue à 2 heures,

Le tableau des effectifs du personnel communal ainsi modifié à compter du 1er avril 2013 selon

tableau annexé.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi

créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux

articles et chapitres prévus à cet effet.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :3/14

QUESTION N°3 : APPLICATION DU DECRET 202-1457 du 24 décembre 2012

Madame le Maire informe l’assemblée que le décret n°2012-1457 du 24 décembre 2012 portant

modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du

ministère de l’Intérieur, ainsi que l’arrêté du 24 décembre 2012, fixent de nouveaux montants de

référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures. Ces montants sont

transposables aux collectivités territoriales. Les textes précités prennent effet au 1er janvier

2012.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’application du décret

n°2012-1457 du 24 décembre 2012 et de l’arrêté du 24 décembre 2012 et applique les montants

de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au 1er janvier 2012 avec

effet rétroactif. Le montant de cette dépense sera imputé au 64-118 du budget de l’exercice en

cours.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : PRISE EN CHARGE DE FRAIS TELEPHONIQUE

Monsieur Philippe QUANDALLE rappelle qu’en date du 17 décembre 2012 le conseil municipal

avait délibéré (question 12D081) du versement d’une somme forfaitaire annuelle de 110 euros aux

responsables des équipes des Services Techniques qui utilisent leur téléphone portable personnel

pour les besoins du service. Il rappelle à l’assemblée les contraintes de service inhérentes aux

responsables d’équipes des Services Techniques et notamment que dans le cadre de leurs

missions et afin de garantir une meilleure efficacité des services, les responsables d’équipes sont

amenés à utiliser régulièrement leur téléphone portable personnel à des fins professionnelles.

Afin de compenser cette dépense et après avis favorable du Comité Technique Paritaire, il était

proposé de prendre en charge cette dépense et d’accorder aux responsables concernés une

somme forfaitaire de 10€ mensuel sur onze mois.

Par courrier en date du 1er mars 2013, Monsieur le Préfet du Pas de Calais nous informe que les

frais téléphoniques ne peuvent être pris en compte dans la fonction publique territoriale sous la

forme proposée, aucun texte ne le prévoyant.

Madame le Maire ajoute que ce remboursement est légitime et qu’il conviendra de trouver une

nouvelle façon de procéder au remboursement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule la délibération concernant la

prise en charge de frais téléphonique.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :4/14

QUESTION N°5 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

La séance ouverte le Conseil Municipal décide d’organiser pendant les vacances scolaires de

printemps un Accueil Collectif de Mineurs qui accueillera les enfants et les adolescents du 15 au

26 avril 2013 dans les locaux des écoles Brisse Montesquieu.

Monsieur Marcel DELCROIX rappelle les conditions d'organisation du centre de loisirs.

Le centre prévoit le maintien des activités d'Open Loisirs et d'Open Sports. Il précise les

grandes lignes et orientations du centre. L'Open loisirs se tiendra sur quatre ½ journées avec un

repas échange qui permet de préparer le centre suivant.

Il précise que le tarif de base a été augmenté de manière à répondre aux orientations de notre

partenaire, la CAF et qu’un nouveau tarif extérieur est mis en place (Enfants hébergés à Dainville

pendant le centre de loisirs).

PARTICIPATION DES PARENTS

1 enfant

par semaine

1 ado par

semaine

Moins de 6 100€ par

part 22,00 22,00

6 101 à 9 100 € par

part 28,70 28,70

Plus de 9 101 € par

part 37,20 37,20

Enfants hébergés à

Dainville pendant le

Centre de Loisirs

55,00 55,00

Monsieur Marcel Delcroix présente les grandes lignes du dispositif BAFA mis en œuvre par la

collectivité. Madame le Maire ajoute que la formation proposée sur Dainville est une formation de

base. Elle précise également le rattachement du sport aux ALSHs de manière à faire bénéficier

aux familles de l’accompagnement de la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser madame le Maire à

lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ce centre de

loisirs.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : RYTHMES SCOLAIRES – APPLICATION DE LA REFORME A LA RENTREE

2013

Madame Laurence BARLET expose les grandes lignes de la réforme sur les rythmes scolaires.

Elle précise qu’il s’agit ainsi d’assurer une meilleure répartition des heures d’enseignement pour

plus de réussite chez l’enfant. La proposition formulée prévoit 24 heures d’enseignement5/14

réparties sur 4,5 jours et sur 9 ½ journées du lundi au vendredi. Une pause méridienne d’1h30 min

est assurée le midi. 36 heures d’activités pédagogiques complémentaires sont prévues ainsi que

trois heures de temps d’activités périscolaires (TAP). Ces dernières sont envisagées en fin

d’après-midi et sont placées sous l’autorité territoriale. Des activités éducatives sont envisagées

dans ce cadre et s’articuleront autour de l’art, du sport, de la découverte ou de la culture. Ces

activités multiples pourront être encadrées par des bénévoles. Elles viendront enrichir le projet

éducatif local. La réflexion a été menée en concertation avec les enseignants et les

représentants des parents d’élèves avec lesquels de nombreuses séances de travail ont été

organisées. Pour les parents, le dispositif envisagé permettra de ne pas bouleverser les équilibres

familiaux et professionnels.

Le temps consacrés au TAP semble suffisant. Une garderie sera organisée dans la foulée

assurant ainsi la souplesse pour les familles.

La proposition d’organisation de la semaine sera transmise au Directeur Académique (DASEN)

après avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale. Une réponse nous sera alors transmise dans

les 15 jours suivants.

Le projet a également été présenté à deux conseils d’école qui ont émis un avis favorable à cette

proposition. Deux conseils restent à solliciter. Sans préjuger de leur positionnement, il ne devrait

pas y avoir de difficulté particulière dans la mesure où les éléments ont déjà été présentés aux

enseignants et aux parents concernés.

Sur le plan organisationnel, des taux d’encadrement spécifiques assouplis peuvent être envisagés

selon l’âge des enfants. Une dotation forfaitaire de 50 euros par enfant, versés par l’Etat, est

également envisagée.

Madame le Maire précise que la délibération proposée n’est pas obligatoire dans le cadre de la loi

dès lors que la commune s’engage dans la réforme dès 2013. Cependant ce sujet important

nécessite débat.

Elle confirme que les horaires seront plus adaptés au rythme de l’enfant. Une diversité d’activité

d’éveil est envisagée et pour les parents, cela changera le moins possible. Un service de garde

sera assuré 5j par semaine mais un nouveau créneau de 16h15 à 17h15, plus riche, est envisagé. Il

conviendra également de revoir les organigrammes, notamment en garderie et des ajustements

minimum seront opérés de manière à ce que le passage de l’un à l’autre des temps de garde soit

facilité. La commune de Dainville présente beaucoup d’atouts et notamment la richesse de son

tissu associatif et l’engagement des enseignants autour des enfants. La solution proposée parait

équilibrée. Il faudra évaluer et peut être évoluer. Il restera à trancher le problème du coût. La

commune demandera à ce que le fonds d’amorçage soit pérennisé. Il faudra également un

animateur pour garantir une organisation rigoureuse. Il ne peut y avoir d’approximations dans ce

domaine.

Madame Dominique JONQUET souhaite savoir s’il y aura participation des parents.

Madame Laurence BARLET précise que la décision n’est pas prise. Il y aura peut-être une

participation mais qui sera faible et très éloignée du coût du service. Il convient aussi de

considérer le positionnement de la Caisse d’Allocations Familiales qui n’accepte pas la gratuité.

Madame le Maire confirme que la commission affaires scolaires tranchera de la question. En tout

état de cause, aucun enfant ne saurait être exclu pour des raisons financières. Une autre

difficulté est à prendre en considération : celle de l’inscription. L’activité étant facultative, il

faut un engagement réel des familles.

Monsieur Emmanuel DARRAS souhaite que soit confirmé le caractère non obligatoire de ces

temps périscolaires.6/14

Madame le Maire confirme qu’il n’y a aucune obligation de participation. Mais on peut supposer

une grande participation. Une première évaluation a été portée à 70%. Un questionnaire récent

du Conseil Local de la FCPE, avec une participation forte de 340 retours sur 550 sondés, faisait

apparaître un taux de 80%. Il conviendra donc de constater en fonction des activités proposées.

Les familles vont s’emparer du dispositif. Certaines d’entre elles recaleront peut être leur

organisation. L’organisation ne sera pas figée. Cela reste un dossier difficile techniquement. La

gestion des locaux par exemple nécessite un regard appuyé. Elle rappelle néanmoins que la

commune dispose de nombreux atouts et qu’enseignants, parents et commune sont sur la même

longueur d’ondes. Toutes les volontés sont les bienvenues pour travailler sur ce dossier.

Madame Béatrice VERET précise que certaines familles seraient amenées à payer à la fois les

TAP et la garderie.

Madame le Maire le Maire confirme que les tarifs seront très modestes et qu’une prise en charge

complémentaire sera assurée le mercredi matin. Il n’y a pas de situation idéale, mais l’enfant

devrait mieux s’y retrouver au final. En matière de rythme de l’enfant et des familles, c’est une

belle opportunité. C’est là que réside la motivation communale.

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les

écoles maternelles et élémentaires

Considérant les échanges avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves et des

associations culturelles et sportives du territoire

Madame le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.

Par rapport aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE), la France a un nombre de jours de classe inférieur, à savoir 144 jours contre 187 en

moyenne. L’horaire annuel d’enseignement est volumineux. Il représente 864 heures par an : les

écoliers doivent faire l’objet d’une concentration intense, nuisant à l’apprentissage en raison de la

fatigue. Cette réforme vise à répondre aux préconisations des spécialistes des rythmes de

l’enfant et améliorer les performances.

Sont concernées les deux écoles maternelles et les deux écoles primaires publiques de la

commune.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos

de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des

heures d'enseignement. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. La règle

commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ;

- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis

matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de

l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques

complémentaires, encadrées par les professeurs des écoles et organisées en groupes restreints,

pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au

travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces

activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de

la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.7/14

D'ores et déjà, la commune a mis en place, à sa charge, une restauration méridienne et une

garderie périscolaire se déroulant avant ou après la classe.

Afin de ne pas pénaliser les familles dans leur organisation, la commune de Dainville s’attache

également à trouver des solutions pour prendre en charge le temps supplémentaire également

dégagé en fin d’après midi, appelé temps d’activités pédagogiques (TAP). Ces nouveaux créneaux,

facultatifs, seront alors l’occasion d’offrir à l’enfant des activités originales propices à de

nouvelles découvertes. Ces TAP de 3 heures seront assurées par des intervenants placés sous

l'autorité de la collectivité territoriale.

En tout état de cause, les horaires de prise en charge de l’enfant sur la journée ne seront pas

réduits, bien au contraire, et les conditions financières d’accueil resteront très accessibles pour

tous. Une garderie supplémentaire pourrait être organisée le mercredi matin.

Par l’implication renforcée d’acteurs multiples (associations, bénévoles, …) ce dispositif viendra

enrichir le projet éducatif local déjà en cours dans notre commune.

Sur le plan organisationnel

Un décret devrait prochainement modifier, pour 5 ans, les normes d’encadrement des accueils de

loisirs de la manière suivante :

- un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10 actuellement) ;

- un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14, selon les normes du

ministère de la jeunesse et des sports).

En fonction d'une première simulation effectuée, le nombre d'enfants susceptibles d'être pris

en charge serait d’environ 380.

Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève est attribuée pour 2013. Il est demandé qu'elle

soit pérennisée mais elle n'est pour l'instant prévue qu'en 2013.

Le maire et les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du

temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces

projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront

concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi

que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils

seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Dans ces conditions,

- Considérant que la bonne gestion de la commune permet de prendre en charge cette

dépense supplémentaire, favorable aux apprentissages des enfants, sans déséquilibrer le

budget.

- Considérant que les horaires de prise en charge de l’enfant sur la journée ne seront pas

réduits, bien au contraire, évitant ainsi de déséquilibrer l’organisation des familles,

après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois

heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;

- de charger Madame le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation

nationale ;

- de solliciter le fonds spécifique d’aide aux communes.8/14

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVE DUFLOT – DEMANDE D’AGREMENT

DEROGATOIRE

Monsieur Bernard DUHAMELLE expose :

Un nouveau dispositif d’investissement locatif « DUFLOT » s’applique à compter du 1er janvier

2013. Il vise à construire des logements accessibles, là ou c’est nécessaire. Ce nouveau dispositif

de défiscalisation (réduction d’impôts de 18% du prix d’achat étalée sur 9 ans et plafonnée à

300 000 euros) est plus contraignant que le précédent, le « SELLIER », en termes de

contreparties sociales :

- Période minimale de location de 9 ans ;

- Loyer plafonné et inférieur au prix du marché d’environ 20 % ;

- Un niveau de ressources plafonné des locataires.

Les logements concernés sont :

- Les logements neufs ou en état d’achèvement

- Les logements que l’investisseur fait construire

- Les locaux transformés en logements

- Les locaux non décents réhabilités

- Les logements lourdement rénovés

Les territoires situés en zone A et B1 sont de fait éligibles à ce nouveau dispositif. Les autres,

situés en B2, ne sont éligibles au dispositif que sur agrément dérogatoire délivré par le Préfet de

Région. Les communes situées en zone C ne sont pas éligibles. La commune de Dainville est située

en zone B2 et n’est donc pas de droit éligible au dispositif.

La Communauté Urbaine d'Arras, au titre de sa compétence en matière d’habitat, a souhaité

solliciter un fonds d’agrément préfectoral dérogatoire pour les communes urbaines de son

territoire et a délibéré en ce sens le 21 mars 2013. L’avis des communes concernées doit

également être sollicité. La commune de Dainville doit donc émettre un avis sur l’opportunité de

cette demande dérogatoire.

Compte tenu de l’importance pour la commune de Dainville de maintenir sur son territoire une

activité d’investissement locatif privé, dans le cadre d’un dispositif permettant le plafonnement

des loyers, il apparaît opportun de délibérer favorablement sur ce dispositif.

Madame le Maire précise que la Communauté Urbaine d'Arras a également délibéré en ce sens. Il

faut désormais que chacune des communes suburbaines le fasse. Le dispositif ne sera pas

autorisé sur les communes rurales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur l’inscription, dans le cadre d’un agrément dérogatoire, de la

commune de Dainville dans le zonage lié à l’investissement locatif DUFLOT.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 279/14

Nombre de votes défavorables : Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : FUSION DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS ET DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARTOIS ET ADJONCTION DES COMMUNES DE

BOIRY-BECQUERELLE, BOILEUX AU MONT, BOISLEUX SAINT MARC, BOYELLES,

GUEMAPPE, HENINEL, HENIN SUR COJEUL ET SAINT MARTIN SUR COJEUL –

MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS

Monsieur Bernard DUHAMELLE expose :

Mesdames, Messieurs,

Par arrêté en date du 20 septembre 2012, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a prononcé la

création, à compter du 1er janvier 2013, de la Communauté Urbaine d’Arras issue de la fusion de

la communauté urbaine d’Arras et de la communauté de communes de l’Artois et adjonction des

communes de Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe,

Héninel, Hénin-sur-Cojeul et Saint-Martin-Sur-Cojeul.

Les compétences du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) ainsi

constitué ont quant à elles été fixées par un second arrêté préfectoral en date du 12 décembre

2012.

Il s’agit, en application de l’article 60-III de la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de

réforme des collectivités territoriales, de l’intégralité des compétences obligatoires,

optionnelles et supplémentaires dont étaient dotées les anciennes Communauté Urbaine d’Arras

et Communautés de Communes de l’Artois, E.P.C.I. ayant fusionné.

Afin d’harmoniser la rédaction des compétences à l’échelle des 39 communes membres

constituant désormais la Communauté Urbaine d’Arras, le Conseil de la Communauté Urbaine

d’Arras, lors de sa séance en date du 15 janvier 2013, a donc décidé de modifier ses statuts.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa partie relative aux modifications

statutaires, prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes

membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se

prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est

réputée favorable.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la Communauté Urbaine

d'Arras se propose de venir exposer ces compétences lors d’une séance ultérieure.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la modification des compétences de la Communauté Urbaine

d’Arras conformément à la nouvelle rédaction jointe en annexe ;

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toute autre pièce utile à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :10/14

QUESTION N°9 : SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame Martine Decanter rappelle que la délibération proposée vise à accompagner le personnel

communal dans le cadre des médailles du travail.

Madame le Maire ajoute qu’il est normal que la collectivité puisse envoyer un petit coup de

chapeau à ses agents après des années de service.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide l’octroi d’une subvention de 1 560 € à l’association « Amicale du Personnel Communal ».

Le montant de cette subvention sera imputé au compte 65748-025 du budget de l’exercice en

cours.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SIGNALETIQUE

COMMERCIALE

Monsieur Philippe QUANDALLE expose que la commune avait autorisé en 2008, dans le cadre

d’une concession d’occupation du domaine public, la mise en place d’ensembles de signalétique

commerciale avec la société GIROD MEDIAS. A cet effet, 3 ensembles sont installés dans la

zone activité rue Gay LUSSAC et Jean MOULIN.

Cette convention arrive à échéance le 25 mai 2013. A ce titre, afin de conserver l’équipement sur

la commune, il peut être envisagé le renouvellement de cette convention avec ladite société.

La mise à disposition des matériels est consentie à titre gratuit. Le nettoyage, la maintenance, la

mise à jour et le démarchage des activités économiques restent à charge de la société.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de concession de signalétique

commerciale à passer avec cette société.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11: DEMANDE DE DOTATION PARLEMENTAIRE AUPRES DE MADAME LA

DEPUTEE, JACQUELINE MAQUET, POUR LA REHABILITATION DU JAVELODROME DE

DAINVILLE

Depuis très longtemps, existent dans la commune de Dainville, un club de Javelot et une

association de colombophilie. Ces dernières années, ces deux clubs ont multiplié les actions

envers différents publics et ont vu leurs effectifs augmenter très sensiblement.

Consciente de ce regain d'intérêt d'une partie de la population pour ces pratiques, consciente que

les locaux actuellement utilisés par ces associations n'étaient pas accueillants, consciente de

l'importance d'une culture régionale, la commune de Dainville a décidé de créer un site

identifiable, adapté et accueillant pour ces disciplines traditionnelles.11/14

Ainsi le projet joint propose de transfigurer un bâtiment existant situé au cœur du village en un

bâtiment moderne, clairement reconnaissable, avec de nombreuses ouvertures qui permettront

aux passants de voir ce qui se passe à l'intérieur donnant ainsi une meilleure lisibilité à ces

sports. L'intérieur sera complètement réaménagé pour devenir un local totalement accessible aux

handicapés, sécurisé et favorisant la convivialité.

Ce projet par son innovation, par sa modernité, par sa taille pourra ainsi devenir une référence

intercommunale, voire même départementale, pour les sports régionaux. Le coût global de

l’opération est estimé à 187 187.68 euros hors taxes.

Madame le Maire ajoute que la presse s’est fait beaucoup l’écho des dotations parlementaires.

Monsieur Philippe Quandalle précise que les travaux débuteraient début juin sous réserve des

appels d’offres.

Madame le Maire ajoute que des fonds de concours communautaires seront également mobilisés

sur cette opération.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve La réalisation des travaux de réhabilitation du javelodrome de Dainville estimés

à 187 187.68 € HT ;

- compte tenu de l’intérêt local certain que représente le projet, de solliciter auprès de

madame la Députée, Jacqueline MAQUET l’octroi d’une dotation parlementaire.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°12 : ADHESION A L’ASSOCIATION AMARIS POUR 2013

Madame le Maire rappelle que la Commune de Dainville est soumise aux risques technologiques de

la société PRIMAGAZ installée sur son territoire et qu’un arrêté préfectoral du 15 septembre

2009, modifié, a prescrit le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour cette

société.

Reconnue comme un interlocuteur de référence, l’association AMARIS défend les intérêts des

communes dans toutes les négociations avec l’État ou les industriels.

L’association accompagne également des collectivités dans l’analyse et la résolution de leurs

situations conflictuelles.

Fédérant des collectivités qui font face à des situations très diverses, AMARIS est également

en mesure de favoriser les échanges d’expériences et organise des rencontres pour les élus et

leurs techniciens. Par son expertise, elle permet à ses adhérents de bénéficier des ressources

nécessaires à une bonne appréhension des enjeux et des contraintes liées aux risques. C’est à ce

titre que le Conseil Municipal avait décidé en 2012 d’adhérer à l’association.

Elle ajoute que les questions de financement se posent aujourd’hui. Le PPRT Dainvillois est

spécifique dans la mesure où la zone affectée est à vocation artisanale et non d’habitat. Une

délégation d’élus municipaux et communautaires a été reçue le 10 avril dernier au Ministère sur

cette question. C’est un autre dossier important à gérer.

Pour 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de reconduire l’adhésion à l’association à l’adhésion proposée ;12/14

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Le montant de l’adhésion est fixé à 0.11 € par habitant. Pour Dainville, l’adhésion 2013 s’établit

donc à 617.43 € à prévoir au budget 2013.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°13 : FIXATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX A COMPTER DU

01.04.2013

Monsieur Gérard LEGRAND ne prend pas part au vote et quitte la salle au moment des débats.

Sur proposition de son président,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Fixe comme suit les loyers mensuels des différents logements communaux à compter du

01.04.2013 :

- 2 bis rue Jean Goujon : 442.62 euros /mois

- 16, rue des anciens combattants : 442.62 euros/mois

- Garages rue Bernard Palissy : 91.99 euros/trimestre

Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752-020 du budget de fonctionnement

2013.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

Nombre de votes favorables : 26

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°14 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DAINVILLE ATHLETIC CLUB

Monsieur Philippe Quandalle précise que l’association s’attache à développer la pratique de la

marche nordique et de la course à pieds. Des parcours de marche sont en cours de réalisation en

partenariat avec le Conseil Général et la Fédération Française d’Athlétisme. La délibération

proposée s’attache à absorber les frais de lancement de ces activité et notamment les coûts

d’adhésion à la fédération.

Madame le Maire précise que le département voulait effectivement installer des parcours de

marche nordique sur chacun des huit territoires du Pas-de-Calais. Un conseiller technique de la

fédération est venu au cours de la semaine. Les parcours ont été validés. La mise en service est

envisagée fin juin. Il y aura trois parcours de 3, 7 et 10 km. Quelques aménagements minimes ont

été mis en œuvre.

Monsieur Philippe Quandalle ajoute qu’une convention sera signée avec la ligue d’athlétisme. Des

animations seront mises en œuvre avec un coatch.

Madame Béatrice Véret se félicite de cette initiative.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :13/14

- Décide l’octroi d’une subvention de 500 € à l’association Dainville Athlétic Club.

Le montant de cette subvention sera imputé au compte 6574-025 du budget de l’exercice 2013.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°15 : VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2013

Monsieur Philippe VIARD expose les grandes lignes du budget primitif 2013 sur la base de taux

maintenus. Il précise que ce gel se justifie par le fait que la pression exercée aujourd’hui sur les

ménages nécessite de faire une pose. Il souligne que cette approche est possible cette année

mais attire toutefois l’attention du Conseil municipal sur perspectives futures et notamment

l’impact des rythmes scolaires en année plein, les baisses des dotations d’Etat et les réflexions

actuelles de la Communauté Urbaine d'Arras sur la dotation de solidarité communautaire.

Avec les augmentations de charges futures, il précise que cette pause ne pourrait être

effectivement que momentanée. La hausse des bases de 1,8 % correspond à peu prés au taux

d’inflation.

Sur les dépenses de fonctionnement, Monsieur Philippe VIARD précise que des actions fortes

sont menées au quotidien ce qui permet de contenir et même de baisser les dépenses globales.

Monsieur Philippe VIARD présente un budget global d’investissements très important

s’établissant à 1 818 548 euros tenant compte des reports. Il précise que 56 % de ce budget

sera financé par des subventions. Aucun emprunt ne sera donc mobilisé.

Madame le Maire souligne le travail important et volontaire des services pour l’obtention de

subventions. Elle relève les efforts continus sur les frais de fonctionnement qui témoignent d’une

rigueur au quotidien des services et des élus. La volonté est réaffirmée de contrôler les

dépenses de fonctionnement de manière à permettre l’investissement. Sur les deux dernières

années, la commune a reçu un soutien important d’autres collectivités autour de dossiers

partagés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget principal.

Sur proposition de son président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de ne pas appliquer en 2013 d’augmentation sur les taux d’imposition des taxes foncières et

d’habitation. Les taux pour 2013 s’élèvent donc :

-Taxe habitation : 12,03 %

-Taxe foncière (bâti) : 19,35 %

-Taxe foncière (non bâti) : 58,11 %

La recette correspondante sera inscrite au compte 73111-01 de la section de fonctionnement du

budget 2013.

Nombre de conseillers en exercice 29 Nombre de présents : 2414/14

Nombre de votants : 27

Nombre de votes favorables : 27

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 20h10.