Déliberation - C.R.+REUNION+DU+22+MARS+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+22+MARS+ Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+22+MARS+)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 22 Mars 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9

Par suite d’une convocation en date du 18 mars 2019 les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le 22 mars 2019 à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL – CHARRIERE – DOERR - FOUCHER – LABBE – LAMORT -

MACKPAYEN et Mme TROUSSET

Absents excusés: Messieurs BERNARD - ECOUTIN – Mesdames GOULARD - PORTIER

Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance.

A l’ordre du jour :

Délibération n° 3324

CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-4-1,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales codifié à l’article D. 5211-16 du CGCT,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’avis du comité technique de la Communauté urbaine du Grand Reims, du 26/11/2018,

Vu la saisine du comité technique du centre de gestion de la marne, du 07/03/2019,

Considérant la volonté de la Commune de Beaumont-sur-Vesle et de la Communauté urbaine du Grand Reims de se doter de services communs,

Considérant qu’il ressort de l’article L. 5211-4-2 du CGCT qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles,2

Considérant que les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Considérant, toutefois, qu’un ou plusieurs services communs peuvent, à titre dérogatoire, être gérés par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public,

Considérant que les effets de ces mises en commun sont réglés par conventions établies entre l’EPCI et les communes intéressées après établissement d’une fiche d’impact, décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE

D'adhérer au service commun suivant géré par la Communauté urbaine du Grand Reims, conformément aux dispositions de l'article L.5211- 4-2 du CGCT :

 Service Technique : entretien des locaux, maintenance des bâtiments.

D’approuver « la convention de services communs gérés par la Communauté urbaine du Grand Reims » et ses annexes ayant pour objet de définir les modalités de création et de mise à disposition des services communs,

D’autoriser Monsieur Le Maire, à signer cette convention et tout document afférent à la mise en œuvre de la mutualisation des services.

Délibération n°3325

ACHAT SONO ESPACE ARTEMIA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus pour l’acquisition d’une sono pour l’espace

ARTEMIA.

La société « MEGA-HERTZ» est la plus compétitive avec une proposition à 1449.51 € HT soit 1739.80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Accepte le devis de la société « MEGA-HERTZ »

- Charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 3326

ACHAT DE TABLES ESPACE ARTEMIA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus pour l’acquisition de tables

pour l’espace ARTEMIA.

La société « Mefran Collectivités» est la plus compétitive avec une proposition à 2052.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Accepte le devis de la société « Mefran Collectivités » pour un montant de 2052.60 € TTC

- Charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à ce dossier.3

Délibération n° 3327

PRÊT A MOYEN TERME

Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Le changement de la chaudière de la Mairie et de l’école.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 156 300 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant du Devis : 156 300.00 € Subvention (s) : 103 700.00 € Court terme FCTVA 25 600.00 € Autofinancement € Emprunt sollicité au C.A.M. :

* PRET MOYEN TERME 27 000.00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 156 300.00 Euros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 7 années à partir de 2019 par périodicités Trimestrielles Frais de dossier : 0,10%

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur TETENOIRE André pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Délibération n° 3328

LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Le changement de la Chaudière de la Mairie et de l’école.

Les Membres présents, après avoir entendu l’exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 103 700,00 Euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 0.90 %. Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.20 %4

3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers, 4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, 5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur TETENOIRE André, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Délibération n°3329

PRET A COURT TERME

Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Le changement de la Chaudière de la Mairie et de l’école.

Les Membres présents, après avoir entendu l’exposé du Président et après un échange de vues :

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 156 300.00 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis : 156 300.00 € Subvention (s) : 103 700.00 € €

Autofinancement € Emprunt (s) sollicité (s) au C.A.M. (*) :

* PRET MOYEN TERME 27 000.00 € * PRET COURT TERME 25 600.00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un Prêt Court Terme de 25 600.00 Euros, d'une durée de 2 ans. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois +1.10 %. Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.20 %

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que

de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur TETENOIRE André, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.5

Informations diverses :

 Monsieur le Maire doit de nouveau consulter l’entreprise concernant les devis de la réfection de trottoir « Rue Saint Vincent » et la réfection de la cour de la Gendarmerie.

 Un règlement de gestion des jardins va être rédigé par la Commission « Espace vert ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Vu pour être affiché le 27 Mars 2019, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Monsieur MICHEL Hubert…………………………………….

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent…………………………………..

Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………

Monsieur LABBE Hugues……………………………………..

Monsieur FOUCHER David…………………………………..

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan…………………………………..

Monsieur CHARRIERE Laurent……………………………..

Madame PORTIER Magdeline………………………………

Madame GOULARD Evelyne……………………………….