Déliberation - C.R.+REUNION+DU+26+JUIN+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+26+JUIN+ Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+26+JUIN+)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 Juin 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 10

Par suite d’une convocation en date du 19 juin 2019, les membres composant le conseil municipal se sont

réunis en mairie le mercredi 26 juin 2019 à 18h45 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André,

Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE - CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN - FOUCHER -LABBÉ - MICHEL -

MACKPAYEN et Mmes TROUSSET - PORTIER -

Absents excusés: Mme GOULARD – Mrs BERNARD - LAMORT

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

A l’ordre du jour :

Délibération n°3341

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

POUR CREATION D’UNE CHAUFFERIE CENTRALISÉE AU BOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres lancée le 22 mai 2019 sur la plateforme Proxilégales pour la création d’une chaufferie centralisée au bois pour la Mairie et l’école.

Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 17 juin 2019 à 17h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 18 juin à 10h00 sur la plateforme Proxilégales.

Une entreprise a répondu à l’appel d’offre.

Au vu de la présentation, la réponse de l’entreprise COGEBIM représenté par Monsieur GOIN Benoît répond

aux critères demandés, pour un montant de 126 000 H.T. soit 151 200 € T.T.C, et a été retenue par la

commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour la création d’une chaufferie centralisée au bois pour la Mairie et l’école.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- décide d’attribuer le marché adapté à l’entreprise COGEBIM, 3 avenue Jean Jaurès 51100 REIMS pour un montant de 126 000 H.T. soit 151 200 € T.T.C.

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté.2

Délibération n°3342

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 27 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1- VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

A l’unanimité d’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(ordre croissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Méry-Prémecy 61 1

Courtagnon 64 1

Anthenay 71 1

Brouillet 80 1

Hourges 82 1

Lhéry 84 1

Saint-Martin-l'Heureux 84 1

Vaudesincourt 88 1

Poilly 95 1

Aougny 101 1

Saint-Léonard 108 1

Jonquery 119 1

Billy-le-Grand 123 1

Bligny 125 13

Saint-Souplet-sur-Py 128 1

Mont-sur-Courville 130 1

Marfaux 131 1

Janvry 134 1

Cuisles 137 1

Chambrecy 146 1

Tramery 151 1

Trois-Puits 155 1

Olizy 164 1

Unchair 165 1

Villers-aux-Nœuds 176 1

Germigny 184 1

Pourcy 190 1

Bouvancourt 194 1

Bouilly 195 1

Serzy-et-Prin 196 1

Châlons-sur-Vesle 196 1

Berméricourt 198 1

Bouleuse 206 1

Courmas 207 1

Lagery 210 1

Vandeuil 210 1

Romigny 211 1

Pévy 211 1

Coulommes-la-Montagne 211 1

Jouy-lès-Reims 215 1

Vrigny 223 1

Aubérive 232 1

Saint-Euphraise-et-

Clairizet

233 1

Chenay 233 1

Treslon 239 1

Sarcy 249 1

Ventelay 258 1

Montbré 258 1

Dontrien 263 1

Savigny-sur-Ardres 266 1

Ville-en-Selve 274 1

Magneux 283 1

Saint-Gilles 288 1

Courlandon 293 14

Thil 297 1

Villers-Franqueux 298 1

Branscourt 299 1

Vaudemange 301 1

Ecueil 303 1

Arcis-le-Ponsart 314 1

Saint-Etienne-sur-Suippe 313 1

Baslieux-lès-Fismes 318 1

Romain 322 1

Saint-Hilaire-le-Petit 342 1

Rosnay 346 1

Courcelles-Sapicourt 365 1

Breuil 391 1

Sacy 375 1

Chaumuzy 375 1

Ville-Dommange 401 1

Selles 402 1

Chamery 411 1

Puisieulx 413 1

Thillois 426 1

Heutrégiville 427 1

Trépail 431 1

Brimont 432 1

Epoye 437 1

Pomacle 438 1

Ormes 441 1

Pargny-lès-Reims 456 1

Saint-Masmes 457 1

Courville 460 1

Les Petites Loges 490 1

Pouillon 495 1

Prosnes 495 1

Cauroy-lès-Hermonville 503 1

Montigny-sur-Vesle 521 1

Villers-Marmery 536 1

Champfleury 540 1

Trigny 541 1

Nogent-l'Abbesse 541 15

Sermiers 553 1

Berru 554 1

Chigny-les-Roses 560 1

Faverolles-et-Coëmy 563 1

Prouilly 563 1

Sept-Saulx 605 1

Merfy 607 1

Lavannes 607 1

Ludes 635 1

Crugny 636 1

Saint-Thierry 638 1

Caurel 638 1

Ville-en-Tardenois 661 1

Mailly-Champagne 672 1

Beaumont-sur-Vesle 800 1

Les Mesneux 852 1

Isles-sur-Suippe 887 1

Villers-Allerand 876 1

Val-de-Vesle 916 1

Courcy 975 1

Verzy 992 1

Rilly-la-Montagne 1000 1

Beine-Nauroy 1016 1

Auménancourt 1028 1

Prunay 1039 1

Verzenay 1062 1

Bourgogne-Fresne 1383 1

Bétheniville 1278 1

Loivre 1283 1

Cernay-lès-Reims 1393 1

Champigny 1436 1

Hermonville 1447 1

Cormicy 1467 1

Gueux 1677 1

Bezannes 1692 1

Boult-sur-Suippe 1707 1

Sillery 1736 1

Pontfaverger-

Moronvilliers

1749 1

Jonchery-sur-Vesle 1861 16

Bazancourt 2126 1

Muizon 2187 1

Warmeriville 2047 1

Taissy 2208 1

Saint-Brice-Courcelles 3453 2

Witry-lès-Reims 5017 2

Fismes 5493 2

Cormontreuil 6258 2

Bétheny 6817 2

Tinqueux 10096 3

Reims 183113 59

D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Vu pour être affiché le 28 juin 2019, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Fait à Beaumont-sur-Vesle, le 27 juin 2019

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Monsieur MICHEL Hubert…………………………………….

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent…………………………………..

Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………

Monsieur LABBE Hugues……………………………………..

Monsieur FOUCHER David…………………………………..

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan…………………………………..

Monsieur CHARRIERE Laurent……………………………..

Madame PORTIER Magdeline………………………………

Madame GOULARD Evelyne……………………………….