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Procès Verbal - PV SEANCE du 13 avril 2021 verbatim
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE du 13 avril 2021 verbatim)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
PV DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 AVRIL 2021
Département de l'Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
L'an deux mil vingt et un le 13 avril 2021 à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes, Pierre Mendès France, 26 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, en séance publique sous la présidence de Madame la Maire Laetitia SANCHEZ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Céline RECHER, Jean-Luc ENJALBERT, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ.
Absents : Karine GENEAU, Chantal QUERNIARD, Elodie DESABAYE.
Pouvoirs de : Karine GENEAU pour Anne Bérichi, Chantal QUERNIARD pour Alain LOËB, Elodie Desabaye pour Pascal Schwartz, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Arnaud BINARD
Madame la Maire ouvre la séance à 18h05.
Discussion :
On passe à l’approbation du PV de séance.
Nous veillons à la transparence de ces débats. Si tout citoyen peut demander une copie de chacun des PV en mairie, l’intégralité des débats est disponible en ligne.
Madame la Maire demande s’il y a des remarques sur ce PV.
M. Schwartz dit qu’il est écrit : « La commune est endettée, est-ce normal de rajouter de l’emprunt ? » (nb : pour les travaux de l’école). Il aurait dit : « Vous avez considéré que la commune était endettée, est-ce normal de rajouter de l’emprunt ? » M. Schwartz demande de modifier le PV dans ce sens. Ce que dit M. Schwartz n’est toutefois pas exact.
Les propos exacts sont : « M. Binard, vous me disiez que la commune était surendettée, là il nous rajoute un prêt : est-ce que c’est normal ou pas ? »
M. Loëb prend la parole pour dire que la municipalité refuse régulièrement de mettre les corrections qu’ils demandent, alors que c’est la loi.
Madame la Maire : « Un PV synthétique. »
M. Loëb : « Non, c’est pas un PV synthétique. »
Madame la Maire redonne la parole à M. Schwartz : « Sur les questions diverses, notamment concernant le Vieux Rouen, la majorité, quelle majorité, quelle mairie a autorisé ces coupes ? »
Madame la Maire : « La majorité précédente, puisque la SAPN n’a pas fait cela sans demande d’autorisation. »
M. Loëb : « Alors là, c’est faux, puisque nous n’avons jamais été sollicités sur cette coupe. L’intéressé qui a été accusé la dernière fois par M. le maire Binard, vous ne nous fournissez pas les éléments de la SAPN, et vous dîtes c’est notre responsabilité ? C’est honteux madame. Vous considérez votre municipalité comme votre auberge. C’est vraiment pénible ! C’est misérable !
Votre comportement est misérable ! C’est misérable. Votre comportement est inacceptable ! Inacceptable !
C’est M. Binard qui fait le compte-rendu, il a tous les droits, il interprète, il se fait plaisir, il met son écharpe de maire dans son bureau ! »
Madame la Maire : « Pouvez-vous cesser de perturber le conseil municipal ? »
M. Loëb [en criant] : « Je ne perturbe pas, je perturbe pas... Est-ce que vous allez intégrer nos remarques ? Est-ce que vous allez les intégrer ? Est-ce que vous allez les intégrer ? »
M. Schwartz, plus calme : « Est-ce que vous allez les intégrer, c’est une bonne question. »
Madame la Maire : « Mais la prochaine fois, portez-vous volontaire pour être secrétaire de séance. »
M. Schwartz : « Mais Madame, je me porte pas volontaire. »
Madame la Maire : « Non, vous n’êtes volontaire pour rien : vous ne participez pas aux commissions, vous n’êtes pas volontaire pour aider aux actions de la commune bien que vous soyez conseillers municipaux, mais pour faire vos remarques, ça, vous êtes en forme. J’aimerais que nous revenions à l’examen rapide de ce PV synthétique. »
M. Binard : « Pour le point sur la SAPN, le compte-rendu reflète ce qui s’est passé en séance. Par contre, nous avons vérifié qui a fait les coupes après le Conseil, puisque la question a été posée au Conseil, et effectivement, il est indiqué sur le site que c’est la SAPN qui a effectué ces coupes. Le responsable c’est la SAPN. C’est disponible sur le site. »
[Nous nous trouvons fort dommageable que la SAPN ait procédé à de telles coupes sur le territoire communal de la mairie sans en avertir la mairie elle-même, ni les riverains qui en subissent les conséquences. Et nous avons fait ce démenti après enquête.]
Madame la Maire : « Cela a été rectifié. »
M. Loëb : « Mais pas dans le PV. Pas dans le PV. Pas dans le PV. Tout ce que vous pouvez faire pour, nous rendre... nous noircir nos deux mandats, c’est inadmissible ! »
Madame la Maire : « On passe au vote. Qui vote contre ce procès-verbal ? »
M. Schwartz : « Alain, il faut répondre. »
M. Loëb (qui a eu la parole) : « Moi, je vous ai demandé la parole, vous ne m’avez pas donné la parole. Sur la location de M. Rault, vous étiez 1ère adjointe, vous avez démissionné au bout de huit mois. »
Madame la Maire : « Cela n’a pas de rapport. »
M. Loëb : « C’est un contrat tacite par reconduction, et on n’a pas remis en cause le travail de nos prédécesseurs. On avait autre chose à faire que d’aller chercher, hein ! »
M. Leboeuf : « Monsieur Loëb, est-ce que vous pouvez baisser le ton ? (M. Loëb crie) Vous pouvez vous exprimer, mais est-ce que vous pouver baisser le ton ? Votre ton est péremptoire. »
M. Loëb : « Oui, bah c’est mon ton. Ça fait un an que vous nous bashez en permanence, c’est sur les facebook, sur les caricatures, et caetera... » M. Binard : « Les caricatures, on n’a rien à voir là-dedans. »
M. Loëb : « Vous avez rien à voir, vous avez votre nez qui s’allonge (mimant avec la main le nez de Pinocchio qui s’allonge). »
M. Binard : « Vous êtes en train de dire que je mens sur les caricatures ? » [nb : c’est une accusation totalement fausse.]
M. Loëb : « Vous m’avez accusé d’avoir effacé des fichiers. C’est vrai ou faux ? »
M. Binard : « C’est vrai. »
M. Loëb : « Et vous avez apporté les preuves ? »
M. Binard : « Évidemment que je ne les ai plus, puisqu’il y a eu un effacement en 7 passes. Vos dossiers sont vides : vous n’avez rien fait en 12 ans ? »
M. Loëb : « Vous savez même pas ce que c’est la sauvegarde. »
M. Binard : « Elles sont où les sauvegardes ? »
Madame la Maire : « Elles sont où les clés USB ? »
M. Schwartz : « Et tout ce que vous avez effacé sur le site, l’ancien site de la mairie. »
M. Binard : « Il n’est pas effacé. »
M. Loëb : « Et pourquoi vous ne le mettez pas en ligne ? »
M. Binard : « on ne va pas payer en plus pour un nom de domaine pour un site caduque. »
Approbation du procès-verbal de la précédente séance : 11 pour, 4 contre.
DB 01 : Budget primitif.
Madame la Maire : « Nous présentons aujourd’hui le budget 0 de notre mandat. M. Jean-Charles Dupont présente le budget primitif 2021. »
M. Schwartz interrompt M. Dupont en lui demandant : « M. Dupont, pourquoi on ne vote pas le budget 2020 ? »
M. Dupont : « Parce qu’on n’a pas encore le compte administratif de la part de la trésorerie. »
M. Loëb : « Vous auriez pu présenter le vôtre. Au moins les comptes de résultat de 2020. »
M. Dupont : « Rien n’empêche de faire le budget primitif, l’important, c’est que ce budget soit sincère. Il ne peut pas reporter de valeurs n-1 non validées. On aura l’occasion, dès que le compte de gestion sera édité de voir le compte de gestion, le compte administratif, à la même occasion de pouvoir décider du montant que l’on affecte à la section investissement et de reproposer des décisions modificatives. »
M. Loëb : « Vous auriez pu présenter la maquette 2020. »
M. Dupont : « Vous avez au moins eu accès aux chiffres dans la mesure où, dans les éléments qui vous ont été transmis vendredi, vous avez un tableau qui montre les réalisés en n-1. » M. Dupont : « Votre demande c’est de présenter le budget par opérations, nous restons dans la continuité de ce qui a été fait pendant 12 ans : une présentation par chapitres. »
M. Schwartz : « Je ne l’ai que depuis le début de l’année. Les PDF que vous m’avez envoyés, c’est 2021. »
M. Dupont : « Normalement, vous avez le n-1. Vous avez le réalisé n-1, le BP et l’encours n. »
M. Schwartz : « Je l’ai pas. Ce que vous m’avez envoyé c’est le début 2021. Je vous ai renvoyé un mail par rapport à ça et j’ai essayé de vous téléphoner. Je n’ai pas les éléments. »
M. Dupont : « Vous avez les éléments pour le budget. Aujourd’hui, on vote le budget primitif. Si vous n’avez pas reçu les bons documents, je vérifierai, vous les recevrez sous deux jours. Il n’y a pas de rétention d’information. »
[M. Schwartz vérifie ses mails. Après vérification, il a bien reçu les bons documents.]
Madame la Maire : « Ce budget a été préparé avec sincérité et nous allons commencer son examen. »
Le vote s’effectue chapitre par chapitres :
Section de fonctionnement – 1 – dépenses de fonctionnement
Chapitre 11 – Charges à caractère général :
M. Dupont : « La proposition qui est faite aujourd’hui est de 159 712 € sachant que l’année passée, elles se sont élevées à 163 787 €. On reste dans quelque chose de même grandeur [en baisse], bien que l’an passé on a connu 3 mois sans frais (bus, école...). Cette année, on aura ces frais scolaires. La balance se fait par la portée des mesures d’économies que l’on souhaite mettre en place, sur l’énergie, le chauffage et d’autres dépenses générales afin de conserver le même ordre de grandeur que l’année précédente. Sur l’électricité et l’énergie, l’an passé, nous avons dépensé 44 834 €, nous provisionnons 42 000 € car nous avons déjà commencé à engager des actions pour réduire cette dépense.
Autre poste de dépense important, les contrats de prestations et de services. L’an passé, on a dépensé 31 275 €, cette année nous provisionnons 32 000 € : les facture de cantine (API) vont être plus conséquentes que l’an passé. La balance se fera sur des économies sur d’autres contrats (photocopieurs, prestations de tontes...).
Y a-t-il des remarques ? »
M. Schwartz : « Quand on aura le compte de résultat, on revotera ? »
M. Dupont : « Quand on aura le compte de résultat, nous pourrons définir, selon le résultat, la part affectée à la section investissement. Et on votera un budget modificatif. »
Vote du chapitre 11 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 12 – charge de personnel et frais assimilés :
M. Dupont : « Le réalisé 2020 s’élevait à 295 413 €, on reconduit 295 000 €. »
M. Schwartz : « Vous prévoyez du coup une baisse des charges de personnel, non ? »
M. Dupont : « Moins de prestations et d’heures supplémentaires. » M. Schwartz : « Il n’y aura plus de prime COVID pour les salariés ? »
M. Dupont : « Il n’est plus permis de primes COVID. »
Vote du chapitre 12 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 14 – Atténuations de produits :
M. Dupont : « Les atténuations de produits s’élevaient à 14 033 €. La provision affichée pour cette année est de 15 000 €. C’est la péréquation entre la commune et les collectivités. Croisons les doigts pour qu’elle ne continue pas de s’éroder comme elle a pu se faire ces dernières années. »
Vote du chapitre 14 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 65 – autres charges de gestion courante :
M. Dupont : « Le réalisé de l’an passé s’élevait à 94 365 €. C’est là où l’on trouve entre autres les subventions, le CCAS, les services incendie, les contributions aux organismes... »
M. Schwartz : « Donc en clair, c’est bouclé pour les associations avec le montant qu’est là, si on le vote maintenant. »
M. Binard : « On vote une enveloppe. Après on votera les clés de répartition. »
M. Schwartz : « Ouais. On est passés quand même de 14 000 € à 9 970 €. »
Mme Bérichi : « Il y a eu la COVID. »
Madame la Maire : « Moins d’activités cette année. »
M. Schwartz : « Ça dépend pour lesquelles. »
M. Binard : « Tout à fait. Il y a des associations qui n’ont pratiqué aucune activité, et d’autres qui pratiquent encore. »
Madame la Maire : « Y a-t-il d’autres remarques ? »
M. Schwartz : « Y a-t-il eu une augmentation des indemnités des élus ? »
M. Dupont : « Pas d’augmentation, il y a eu diminution. »
Vote du chapitre 65 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 66 – charges financières :
Madame la Maire : « C’est les intérêts de la dette. »
M. Dupont : « L’an passé on était à 11 416 €, cette année on passe à 10 600 €. »
Madame la Maire : « Des remarques sur le chapitre 66, les intérêts ? »
M. Dupont : « C’est l’intérêt de la dette, et non la valeur remboursée au titre du capital. »
M. Schwartz : « Franchement, voter ça sans avoir les rapprochements, mais bon. »
M. Dupont : « Aujourd’hui, le fait de ne pas tenir compte du report n-1, qui reste néanmoins positif, contraint à avoir un exercice où il faut faire comme si on partait sans crédit en amont. Cela oblige à être rigoureux, et à se focaliser sur les dépenses essentielles. A l’occasion du vote du compte administratif 2020, on décidera quelle proportion du capital on affecte aux investissements. »
M. Schwartz : « Et vous avez eu l’accord de qui pour le faire ? »
Madame la Maire : « Nous avons travaillé avec la Trésorerie. Il y a des délais pour le compte administratif jusqu’en juin. C’est légal. »
M. Schwartz : « Je sais pas si c’est légal, moi j’ai jamais fait ça. J’ai toujours voté tout en temps et en heure. »
M. Dupont : « C’est ce que l’on aurait souhaité. Aujourd’hui, je devais vous présente le compte de gestion, le compte administratif, le vote des transferts, et puis le budget. Le problème, c’est que la Trésorerie n’a toujours pas envoyé les éléments pour éditer le compte de gestion. »
Madame la Maire : « Nous ne sommes pas la seule commune en ce cas. »
M. Schwartz : « Il y a combien de communes qui sont affectées par ça ? »
M. Dupont : « Quasiment l’ensemble. Même l’Agglo n’a eu son tableau qu’il y a moins de dix jours. »
Madame la Maire : « On doit s’adapter avec les contraintes du calendrier. Le budget doit être voté maintenant, et pour les comptes, on a jusqu’en juin pour les voter. On fera à ce moment un budget modificatif. Cela nous permet de présenter un budget à l’état 0, avec les efforts que l’on doit faire. »
M. Dupont : « Si on trouve encore les moyens de faire des économies, on n’hésitera pas à le faire. »
M. Schwartz : « En fait, on va être amenés à revoter un budget. »
Madame la Maire : « Oui, avec les contraintes du calendrier. »
M. Dupont : « J’espère le compte de gestion et le compte administratif au mois de mai, et le budget modificatif en juin. »
M. Schwartz [à 22′′05 de la vidéo]: « Donc le bilan est positif. Et sans la vente du commerce et des terrains là-haut. Moi, j’entends des gens qui crient au loup que la commune était à -400 000. »
M. Binard : « C’est une bonne question. Et pouvez-vous dire quelle est l’annuité de la dette aujourd’hui ? »
Cela fait deux questions posées à M. Dupont, sur la dette, et M. Binard confirme que c’est une bonne question, et sur l’annuité de la dette.
M. Loëb, qui, visiblement, pense que c’est lui qui distribue les tours de parole, en élevant la voix : « Ce n’est pas la question qui est posée ! Vous devez laisser M. Schwartz... »
M. Binard : « C’est une question que je pose. »
M. Dupont : « Je vais répondre aux deux. »
M. Loëb, qui continue de penser que c’est lui qui distribue les tours de parole : « Il n’a pas à prendre la parole comme ça en permanence ! »
Madame la Maire : « M. Loëb, ce n’est pas vous qui faîtes la police de l’assemblée. »
M. Loëb, en criant à Madame la Maire : « Vous n’êtes pas capable de le faire ! » M. Binard : « Vous troublez... »
M. Loëb à M. Binard: « Monsieur le Maire ! Monsieur le Maire ! »
Madame la Maire : « Arrêtez vos quolibets, s’il vous plaît, c’est insultant et sexiste. »
M. Loëb : « C’est pas un quolibet, c’est su de tout le monde. [criant] C’est très grave d’avoir dans une municipalité un couple qui siège ensemble ! C’est grave ! »
M. Besnard : « Ça n’a rien à voir avec le sujet. »
M. Loëb, qui crie encore : « Si ça a à voir ! Parce qu’il se permet tout ! Même sur son blog, il se permet de redéfinir le logo ! »
[le précédent site avait déjà été créé bénévolement par M. Binard, et c’est déjà lui qui avait créé le logo du blog : le pont, mais en photo]
M. Binard : « M. Loëb c’est vous qui vous permettez de faire ce qu’on ne voit nulle part dans un Conseil. »
M. Leboeuf : « Est-ce qu’on peut revenir à l’essentiel s’il vous plaît ? »
Madame la Maire : « Monsieur Dupond répond. »
M. Loëb à Mme Cohan : « Hein ! Y a rien de drôle ! »
Mme Cohan : « Il vaut mieux rire que d’être méchant... »
M. Loëb à Mme Cohan : « Et pourtant vous discutez avec les méchants. »
M. Dupont : « En 2020, les dépenses liées au fonctionnement représentaient 601 286 €. Abstraction faite de tout transfert entre les budgets de fonctionnement et d’investissement. Ce sont vraiment des dépenses de fonctionnement : charges à caractère général, charges de personnel,...
Les recettes de 2020 s’élevaient à 633 440 €. On dégage donc 32 000 € de crédit en positif. Ces 32 000 € doivent financer le capital dû. L’annuité du capital dû représente est de 40 000 €.
Aujourd’hui, le solde positif généré par le fonctionnement ne couvre pas l’intégralité de la dette qui est due. Il manque 8 000 €. et c’est vrai depuis plusieurs années. Si je fais le même exercice en 2019, on a une balance d’exercice en fonctionnement qui est positive, mais qui ne compense pas l’annuité du capital, qui était à l’époque de 28 000 €.
Nous sommes dans une réalité où, même s’il y a un capital, tous les ans la différence entre recettes et fonctionnement est insuffisante pour payer ces annuités. Tous les ans, il y a une érosion du capital. »
M. Schwartz : « Mais on n’a jamais signé à moins 400 000 € »
M. Dupont : « Moins 400 000 €, c’est lié à un tableau qui faisait en 2017 le cumul des charges de fonctionnement, des charges de personnel, des charges de gestion courante, des charges financières pour 1 000 000 €.
Dans le rapport de 2017, que j’ai relu cette semaine, un des crédits qui a été souscrit pour les travaux était remonté pour cette valeur dans les charges financières. Et les recette de cette même année n’étaient que de 600 000 €, soit un gap de 400 000 €. »
M. Schwartz : « Ça a bien été comblé par un prêt ? » Madame la Maire : « Un prêt. Mais combien d’annuité ensuite ? Ces prêts nous engagent énormément au niveau financier. »
M. Dupont : « Les prêts aujourd’hui... » [il n’a pas le temps de finir...]
M. Schwartz : « Mais regardez le village. »
Madame la Maire commence à répondre, mais M. Schwartz reprend la parole : « On était quand même le premier village de l’Eure, on est passés deuxième quand même. »
Madame la Maire : « Oui parce que nous n’avons pas de gare par rapport à Alizay, et pas de médecin. Et bientôt peut-être pas d’école parce que vous attaquez nos projets. Comment avez-vous investi dans l’attractivité du village, et notamment l’école ? Aujourd’hui, quelles sont nos capacités à faire des projets ? C’est très difficile, et pourtant, vous nous attaquez. » [M. Schwartz couvre les propos de Madame la Maire par ses commentaires]
M. Binard : « Effectivement, Alizay est devenu 1er village de l’Eure, puisque la gare de Saint-Pierre a fermé [et des commerces ont fermé]. Et donc c’était un des critères, puisque l’association recense des critères sur le nombre d’habitants, sur les transports en commun, l’école, les commerces...
La gare d’Alizay a failli fermer, et a réussi à rester ouverte grâce à la mobilisation des élus. Merci M. Levitre, qui s’est battu pour ses habitants et sa commune. Il est logique qu’il devienne 1er village de l’Eure. »
M. Loëb : « Quand on compare Alizay à Saint-Pierre du Vauvray... »
M. Dupont : « j’aimerais revenir au vote. »
Vote du chapitre 66 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
M. Dupont : « Les charges exceptionnelles sont souvent le résultat de titres annulés, d’opérations de gestion. Le montant reporté de provision dans le budget est assez classique, sachant que le montant réalisé en 2020 est de quarante centimes. »
Vote du chapitre 67 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaires :
M. Dupont : « Ce n’est pas un chapitre qu’on utilise. Rien de prévu. »
Vote du chapitre 67 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 022 – Dépenses imprévues :
M. Dupont : « C’est la formule qu’on utilise pour mettre en équilibre le budget recettes/fonctionnement. Elles font aujourd’hui 1 301,59 €. »
Vote du chapitre 022 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 42 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :
M. Dupont : « En 2021, nous aurons forcément à voter une opération de transfert entre sections. Aujourd’hui, c’est un montant provisoire. »
Vote du chapitre 42 : 4 abstentions, 11 Pour. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 602 214,88 €
Section de fonctionnement – 2 – recettes de fonctionnement
Chapitre 13 – Atténuations de charges :
M. Dupont : « Souvent les atténuations de charges sont des remboursements lorsque l’on a un agent qui a un arrêt maladie. Sachant que l’on a des agents en arrêt maladie depuis le début de l’année, et qu’une personne est programmée pour une hospitalisation de longue durée, on peut prévoir une atténuation de charge de 5 000 € cette année. En 2020, les atténuations de charges s’élevaient à 5 510,05 €. »
Vote du chapitre 13 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes :
M. Dupont : « En 2020, les recettes ont été de 35 297,40 €. Cette année, j’ai provisionné, sur les redevances scolaires, salle des fêtes, cimetière, redevance d’occupation communale, 44 212 € »
Vote du chapitre 70 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 73 – Impôts et taxes :
M. Dupont : « C’est le report de ce qui est annoncé par la Trésorerie. Les taxes foncières + habitations + compensations, en 2020, s’élevaient à 312 460 €. Cette année, elles sont annoncées à 323 537 €. »
M. Schwartz : « C’est bien le chapitre 73 ? C’est marqué 432 896 €. »
M. Dupont : « Après il y a les attributions de compensation, pour 64 703 €, la dotation de solidarité communautaire, pour 31 887 €, le FNGIR pour 3 569 €, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, pour 8 000 €, et ensuite les droits de place, provisionnés pour 1 200 €. »
Vote du chapitre 73 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 74 – Dotations et participations :
M. Binard : « C’est dommage, mon stylo ne fait pas de copier/coller. » [Ce n’est pas drôle M. Binard]
M. Dupont : « En 2020, la dotation forfaitaire était de 66 000 €. En 2021, ce n’est plus que 57 034 €. Cette source est tirée du Journal Officiel de la semaine dernière.
Ensuite, les dotations de solidarité rurale pour une somme de 15 768 €, la FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) – j’aurais aimé inscrire le vrai montant, mais le calcul n’est pas confirmé à cette heure par la Trésorerie, nous avons mis pour l’instant 100 €, en espérant voir plus (798 € l’an passé).
Après on a la compensation d’état au titre des exonérations foncières, cette année elle sera de 4 203 €. Et enfin, il y aura les autres attributions et participations pour environ 30 000 € »
M. Binard : « Pourquoi la dotation forfaitaire a autant baissé ? »
M. Dupont : « Les chiffres sont pondérés en fonction de la strate. A part être expert au sein de la Trésorerie, c’est assez difficile à expliquer. C’est très variable : en 2018, la commune avait touché 77 513 €. En 2019, c’était 106 000 €. » M. Binard : « Mais là, c’est en baisse. »
M. Dupont : « Des fois ça monte, des fois ça baisse. Les critères sont très variables, au gré des réformes fiscales. »
Vote du chapitre 74 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
M. Dupont : « Là-dessus, il y a les revenus des immeubles et de la salle des fêtes. On s’attend peu à des locations de salle des fêtes. Le locataire Grande rue va nous quitter. Je provisionne une recette de 10 000 €. L’année précédente, il y avait eu 33 000 €, incluant un rappel auprès de la Poste pour arriéré de paiement. »
M. Schwartz : « En parlant d’arriéré, vous avez des nouvelles de l’arriéré au bout de la procédure d’expertise de la salle des fêtes ? »
M. Dupont : « On en parlera dans l’investissement. »
M. Schwartz : « Si c’est plus de 10 000 €, on rééquilibrait les comptes par rapport à l’endettement. »
M. Enjalbert : « Là on parle des produits courants. »
M. Dupont : « On en reparlera tout à l’heure. Là on a touché 29 500 € de l’assurance. Une partie pour Socotec, une partie pour l’entreprise qui fera les travaux. »
M. Loëb : « Socotec, il était prévu de pas la rémunérer. »
M. Dupont : « [??? 47’40] »
M. Loëb : « Socotec pouvait prendre en charge parce qu’il avait pas fini sa mission. »
M. Schwartz : « Ça aurait été intéressant de l’avoir par opérations. »
M. Binard : « Vous ne l’avez jamais fait. »
M.Schwartz : « C’est pas une raison. C’est pas une raison pour pas le faire. »
M. Binard : « Quand on vous l’a demandé, vous ne l’avez pas fait. »
M. Schwartz : « Mais on me l’a jamais demandé. »
[Faux ! Cela a été demandé au moins 7 fois au cours des deux derniers mandats. M. Schwartz disait oui, mais les conseillers d’opposition n’ont jamais vu une des factures promises. Même sur une seule opération. Pour les citoyens, il fallait aller à la CADA. Nous sommes, nous, dans la transparence, et nous le resterons.]
M. Binard : « J’ai entendu la réponse sur les 400 000 € d’endettement, qu’en est-il de l’annuité de la dette ? »
M. Dupont : « C’est environ 40 000 €, ça c’est le capital. Avec des charges financières à hauteur de 10 000 €. »
M. Binard : « Ce n’est pas 14 000 € ? »
M. Dupont : « 14 000 €. »
M. Loëb : « Et on a reçu les sommes pour le balcon ? » M. Dupont : « Oui. On règle Socotec, on règle Manière... »
M. Loëb : « Manière, hum ! Faut y regarder de près quand même ! »
Madame la Maire : « Faut y regarder de près, depuis le temps que... »
M. Loëb coupe : « Bah heureusement qu’on a fait une procédure ! Au départ, on a dit qu’on faisait une transaction avec l’agglomération Seine-Eure. Sauf que... Comment vous auriez pu mener. Si on a été au Tribunal administratif, c’est qu’on avait des gens en face qui voulaient pas céder. »
Madame la Maire : « Des années de procédure pour en arriver là. »
M. Schwartz : « Les procédures sont longues des fois. »
Vote du chapitre 75 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 76 – Produits financiers :
M. Dupont : « Régulièrement, quelques centimes peuvent nous remonter. En 2020, 23 centimes. »
Vote du chapitre 76 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels :
M. Dupont : « Nous avons des produits exceptionnels divers. 2020, il y en avait pour 4 411,50 €. Là, on provisionne 3 000 €. »
Vote du chapitre 77 : 4 abstentions, 11 Pour.
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 602 214,88 €.
Pour référence, en 2020, il s’élevait à 633 447 €.
On connaît quand même un recul, d’où la nécessité de faire attention aux dépenses engagées. Par rapport à 2020, le budget prévoit 31 000 € de recettes en moins. Notamment à cause d’un rappel sur le loyer de la Poste.
Un débat s’engage sur les frais de scolarité des élèves extérieurs à la commune.
M. Schwartz : « Saint-Etienne avait trop d’enfants par classe, du coup, par solidarité, on a pris des élèves de Saint-Etienne. Cela nous a permis de conserver nos classes. En clair, ils avaient les mêmes tarifs que les élèves de Saint-Pierre. »
M. Loëb : « Comme ceux de Portejoie [qui n’ont pas d’école]. Andé avait une réciprocité, mais il y avait pas d’enfants à Saint-Pierre. Rapprochez-vous des maires. »
M. Dupont : « Je m’adresse à vous pour prendre des informations. »
M. Schwartz : « Et à l’époque, ça faisait travailler les nourrices locales. »
Madame la Maire : « Cela fait quand même des recettes en moins, voyez la capacité qu’on a aujourd’hui pour fonctionner et investir, elle est très réduite. »
M. Leboeuf : « Il faut regarder aussi le côté nombre d’enfants par classe. »
M. Loëb : « La mairie qu’a des écoles, elle refuse de nous payer. »
Mme Récher : « Daubeuf, Vatteville, ils ne payent pas. » M. Loëb : « A l’époque, le directeur était bien content de recevoir des élèves, ça lui évitait de fermer des classes. »
Madame la Maire : « Il y a des frais pour la commune, cela mérite une contribution de la commune pour le service [par solidarité]. On va examiner la nouvelle situation, et mettre de l’équité. »
M. Dupont : « Je vous demandais juste comment vous procédiez, pour voir les opportunités. »
Section d’investissement – 1 – détail des dépenses
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
M. Dupont : « L’an passé, les réalisations étaient de 6 284 €, cette année, on prévoit 5 987 € : un défibrillateur et une licence JVS (4 087 € chaque année). »
Vote du chapitre 20 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées :
M. Dupont : « L’an passé, les réalisations étaient de 21 772 €, cette année, on prévoit 7 622,73 € : C’est le reste à charge de la rue de l’église (électricité, éclairage). »
Reste à payer (au titre du mandat précédent) : 18 344,75 € + une tranche de 25 000 €. Ces titres vont être annulés par l’Agglo Seine-Eure. Ces 43 344 € seront déduits des fonds de concours du mandat en cours.
M. Schwartz : « C’est pas un remboursement, c’est de l’investissement. »
Madame la Maire : « On mange déjà nos fonds de concours pour rembourser ce qu’on doit. Ça oblitère d’autres investissements. Cela n’avait pas été provisionné. Nous sommes obligés de prendre sur de futurs projets pour finir de payer les projets du passé. »
Vote du chapitre 204 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 21 : immobilisations corporelles :
M. Dupont : « Je ne vais pas annoncer de montant car j’attends l’édition du compte administratif. Cela dépend si l’on prend en compte le reste à réaliser des travaux du centre-bourg réalisés dans le mandat précédent.
Ce qui monterait jusqu’à 82 000 €.
Ce que je propose, c’est d’inscrire ce qui a été mis cette année au chapitre 21 : le compteur d’eau du marché, 6 800 € pour la chaudière et la rénovation du chauffage pour la maternelle... »
M. Loëb : « Vous parlez de raccordement de l’adduction d’eau. On a déjà pris une délib’. La délib’, elle existe. »
M. Dupont : « Je fais ce que me demande la Trésorerie. Il faudra ajouter la rénovation du parc informatique et du réseau, et la téléphonie IP. L’état du matériel nous oblige à faire de l’investissement : on a perdu un écran récemment, un disque dur... »
M. Loëb : « La téléphonie, elle fonctionne. »
M. Binard :« On va passer en VOIP. »
M. Loëb : « Il n’y a pas d’urgence, hein. » M. Dupont : « Laissez parler M. Binard. »
M. Binard :« On change de matériel. Pour l’instant, on a gardé l’ancien. Mais tous les parcs de toutes les mairies vont être changés. On va passer du cuivre à la fibre [1er semestre 2022]. La téléphonie reste encore en analogique avec un vieux PABX (auto-commutateur), et le réseau est dans un état pitoyable : on reçoit un signal très fort du fait que le central téléphonique se situe dans la mairie. Nous avons 100 Mb/s de débit (ce que l’on trouve en wifi). Nous tombons à 10 Mb/s sur les PC de la mairie. Et vers les bureaux du haut, c’est du CPL 5 Mb/s que l’on divise sur plusieurs prises. En réalité, nous trouvons 1 Mb/s que l’on divise en 3, soit un peu plus de 300 Ko/s, soit rien. [pour les PC à disposition du public, l’Agglo Seine Eure nous a gracieusement offert des PC de très bonne qualité lors du changement de leur parc, le lendemain du Conseil. Merci l’Agglo. Mais il faut du réseau]. »
M. Dupont : « Nous n’avons pas agi en 2020, nous avons attendu 2021, pour être prêts pour 2022. Nous avons budgétisé 9 500 €, sachant qu’on a des pistes pour faire des économies. Dans le chapitre, nous avons les reports de l’an passé (4 446,88 €), Cursus (rénovation de la mairie (3 050 €, sachant que les peintures ont été faites bénévolement par M. Vienne et des élus), 700 € pour un permis d’aménager sur les terrains si on veut pouvoir les vendre(le permis est périmé), et 29 920,04 € pour les travaux de la salle des fêtes.
D’où la ventilation de 46 773 €. Comme il y a des reports n-1, cela fait 21 206 €.
Vote du chapitre 21 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées.
C’est l’annuité de la dette : 39 444,83 €.
2 prêts s’arrêtent en 2022. Le reste est sur 15 ans.
Vote du chapitre 16 : 4 abstentions, 11 Pour.
Madame la Maire [souriant] : « Vous vous abstenez sur votre propre dette. »
M. Loëb : « Elle est ridicule votre remarque. Quand on est arrivés en 2008, on avait une commune qu’avait des emprunts. On a fait des projets importants qui structurent le village. Vous parlez de notre dette et caetera, c’est insupportable. »
M. Binard : « Je voudrais revenir sur 2008, parce que M. Beaujart, receveur principal, félicitait M. Clérout et son équipe pour avoir réduit considérablement la dette... »
M. Loëb s’exclame : « Ah nan, c’était nous ! c’était nous ! »
M. Binard reprend la parole, aussitôt coupé par M. Loëb : « Nan ! Nan ! Il refait l’histoire ! Il refait l’histoire !«
M. Binard : « On l’a en vidéo. »
M. Loëb : « Nan ! Vous refaites l’histoire ! Vous peignez le plafond à la couleur que vous voulez !«
M. Loëb continue de couper : « Nan ! Nan, nan ! Nan ! Vous affirmez des choses que personne va pouvoir aller contrôler, parce qu’on a autre chose à faire. »
M. Binard : « Vous pouvez le contrôler en vidéo. »
M. Loëb : « Vous êtes toujours dans le mensonge et dans l’excès ! Monsieur le Maire ! » M. Binard : « Vous accusez M. Clérout d’avoir endetté la commune, or il vous a laissé une commune désendettée. »
M. Loëb : « Nan, c’était normal, il a vendu du patrimoine à un moment donné... »
Madame la Maire : « Et vous l’avez endettée en deux mandats. »
M. Loëb : « Faut arrêter ! »
Madame la Maire : « Je vous demande d’arrêter vos insultes. »
M. Loëb : « C’est pas une insulte. Quelle insulte, quelle, quelle insulte ? Madame Sanchez, quelle insulte ? »
Madame la Maire : « Vous traitez les gens de menteurs. »
M. Loëb [toujours criant] : « Mais il m’a accusé d’avoir supprimé des fichiers ! J’ai le droit de dire que c’est un menteur ! C’est pas une insulte, menteur. C’est un mot qui est dans le dictionnaire que j’ai le droit d’utiliser ! »
M. Schwartz : « Il y a des équipes qui investissent, et il y a des équipes qui liquident le patrimoine. Cherchez où vous êtes. »
M. Binard : « Pour l’instant, on hérite d’une dette, on a bien des choses à faire, on a des projets, mais avec cette dette là... »
M. Loëb : « Une téléphonie à 9 000 €, vous me présenterez les devis. »
M. Dupont : « On va le faire. Et on compte sur notre système D pour que ça coûte moins cher. »
M. Loëb : « La téléphonie, quand on est arrivés, elle nous coûtait 7 000 € par euh... On a acheté une centrale téléphonique, et une fois qu’elle était payée... Elle nous a rendu service. »
M. Dupont : « Il y a une transition technologique. »
M. Binard : « Le PABX est obsolète, on est obligé de le changer (comme le réseau informatique). »
M. Dupont : « On fera des choix en fonction des capacités qu’on aura, et l’impact de ces choix sur le futur. »
Section d’investissement – 2 – détail des recettes
Chapitre 13 – Subventions d’investissement :
M. Dupont : « 4 882 € sont provisionnés pour la DETR sur la chaudière de l’école. On verra quand on revotera le budget si d’autres subventions peuvent être envisagées. »
Madame la Maire : « Pour l’instant, on n’a pas encore de visibilité sur les recettes d’investissement, puisque l’on n’a pas eu toutes les réponses de DETR, ni du Département. Donc il faut qu’on consolide cette section de recettes et d’investissements. »
M. Dupont : « Tout à fait. Il faut qu’on regarde nos capacités à mettre en oeuvre en fonction des recettes et subventions. »
Vote du chapitre 13 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : M. Dupont : « Cela correspond au versement AXA sur le litige du balcon de la salle des fêtes. »
Vote du chapitre 21 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :
M. Dupont : « Ce chapitre est le pendant du chapitre 042. C’est un transfert entre le budget de fonctionnement vers le budget d’investissement pour un montant de 24 116,87 € »
Vote du chapitre 040 : 4 abstentions, 11 Pour.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales :
M. Dupont : « Ce chapitre correspond à la balance des opérations comptables. C’est ce qui sera pris sur les fonds de concours, le solde de ce qui est dû sur l’AUP (les travaux Grande rue). »
Madame la Maire : « Tu prends 43 344,75 € sur les futurs fonds de concours. Ça ne sort pas de la trésorerie, mais cela se sentira dans les futurs projets. »
Vote du chapitre 041 : 4 abstentions, 11 Pour.
M. Dupont : « Rendez-vous en mai pour le vote du Compte administratif. »
DB 02 – vote des taux d’imposition
M. Dupont : « Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de l’EURE, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 20,24 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local. Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 34.22 % correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 13.98 % et du taux 2020 du département, soit 20.24 %.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et le coefficient correcteur de 0.769626 pour l’exercice 2021.
Nous proposons de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 ainsi qu’il suit :
Madame la Maire : « On n’a pas proposé d’augmenter les taux d’imposition pour les redevables de la commune. Il faudra voir à l’avenir s’il y a d’autres projets d’investissements. On sera peut-être amenés à évoluer sur ce sujet-là.
Mais aujourd’hui, nous ne proposons pas d’augmentation.
Y a-t-il des remarques ? »
M. Schwartz : « Vous pourriez les diminuer, vous allez nous mettre dans le noir. »
M. Dupont : « Justement, vous avez vu tout à l’heure que les recettes de fonctionnement sont en baisse, et qu’elles ne permettent pas de rembourser le capital dû et les intérêts de la dette. s’il y a des économies à envisager sur l’éclairage nocturne (de 23 h à 6 h du matin), elles permettront de ne pas augmenter les impôts. »
Madame la Maire : « Avant de demander des efforts aux Saint-Pierrois, nous faisons des efforts collectifs d’économie sur les postes de fonctionnement, plutôt que d’augmenter les impôts. »
M. Schwartz : « Mais il y a eu la salle des fêtes, vous voyez, pas mal de choses. »
M. Loëb : « Le problème, c’est que nous on a connu des baisses. Là elles se sont stoppées. »
M. Binard : « Ça continue de baisser cette année. »
M. Loëb : « Non, M. Dupont a dit que par rapport à 2020, ça avait pas baissé. »
Madame la Maire : « Il y a des chiffres à consolider, mais, oui, c’est en baisse. »
M. Loëb : « Bah moi, c’est pas ce que j’ai entendu. Ça a baissé ou ça a pas baissé ? »
M. Dupont : « Les dotations forfaitaires, par exemple, sont passées de 64 454 € à 57 034 € (-7 420 €). En baisse depuis 2018. »
M. Loëb : « Vous avez pas les chiffres exacts pour l’instant. »
M. Dupont : « Oh, oui. »
M. Binard : « On les a vus tout à l’heure. »
Madame la Maire : « C’est au Journal Officiel, on ne peut pas faire plus officiel. »
M. Loëb : « C’est pas 8 000 € ou 9 000 € comme on a finalement. »
M. Binard tente de prendre la parole, coupé par M. Loëb qui ne répond pas à « M. le Maire ».
Vote des taux d’impositions : 4 abstentions, 11 Pour. DB 03 – vote des subventions aux associations
Nous avons vécu une année difficile avec la COVID-19. Certaines associations ont cessé toute activité, allant jusqu’à ne pas demander de cotisation à leurs adhérents. Malgré tout, elles avaient reçu les subventions en 2020.
D’autres ont continué leurs activités, avec des salariés parfois (IMA, judo, RCDMV, Temps libre,...), des assurances, des coûts, et des opérations d’animation de la commune (comme l’UCA par exemple).
Madame Bérichi présente les décisions de la commission finance (à laquelle aucun conseiller municipal d’opposition n’a souhaité assister) :
Un amendement a été présenté pour reporter ces votes.
M. Loëb : « On vous a demandé de nous inviter à la commission finance. »
Madame la Maire : « Vous n’avez pas souhaité être membre. »
M. Loëb [criant] : « Il n’y a pas besoin d’être membre. Vous nous avez dit que l’on pouvait y assister sans avoir le droit de parole. On peut revoir la vidéo. »
Madame la Maire : « Lorsque la commission a été créée, une date a été annoncée, vous ne vous êtes pas présentés. Nous nous sommes réunis à la date annoncée au conseil, vous ne vous êtes pas présentés. Vous aviez l’information, comme tout le monde. »
M. Schwartz : « Qu’est-ce que vous avez fait pendant les deux mandats ? »
Madame la Maire : « J’étais inscrite aux commissions, j’y ai participé. J’ai réalisé les bulletins municipaux, j’ai fait ma part. »
[Madame la Maire n’était pas élue lors du second mandat.]
Vote pour l’amendement : 11 contre, 4 Pour.
M. Loëb : « Pour la délibération, vous êtes obligés de voter ligne par ligne. et donner une explication sur chaque ligne. On est beaux joueurs, on aurait pu faire annuler la délibération. »
M. Binard : « Beaux joueurs ? Vous voulez porter plainte contre la vente d’une maison, et contre les subventions de l’État ! »
Subventions communales Demandes pour 2021 Vote pour 2021
CPG -CATM – TOE 650,00€ 400,00€
M. Loëb : « C’est comme sur votre site, le site de la commune, y en a qui y figurent, d’autres qui n’y figurent pas. C’est quand même bizarre. »
M. Dupont : « Il y a des associations qui ont fourni... »
M. Loëb le coupe : « Mais il y en a qui ont fourni et qui sont pas dessus. Donc, c’est bien une volonté de... »
Madame la Maire : « Il y a une secrétaire d’une association qui insulte la municipalité sur les réseaux sociaux... » M. Loëb coupe Madame la Maire : « C’est une sanction. Les gens ont pas le droit de donner leur opinion. Maintenant, on a la réponse : si on fait pas des courbettes à la future régionale, vous êtes plus à l’aise à faire votre campagne EELV qu’autre chose. »
Madame la Maire : « Est-ce que vous aimeriez que l’on vous traite de cafard ? Vous le prendriez mal. Vous trouvez les caricatures inadmissibles [et ne n’est pas le fait de M. Binard]. Je ne vois pas que l’on puisse traiter des personnes sur les réseaux sociaux. »
Mme Bérichi : « L’association a demandé 650 €, nous accordons 400 €. »
M. Loëb : « Ils ont accepté ? Vous les avez rencontrés ou pas ? »
Mme Bérichi : « Oui. »
Madame la Maire : « Cela fait partie de l’effort collectif. Comme pour les écoles. Il y a eu moins de sorties, et en accord avec tout le monde, chacun fait l’effort en cette année particulière, où l’on a dû verser des primes COVID aux agents, et a pu en verser également aux commerçants. De chaque côté, chacun est solidaire dans ces années de crise, avec moins d’activités. »
Mme Lebourgeois : « Ce sont des subventions communales ? [Réponse collective : oui] Ce ne sont pas les associations qui déterminent le montant ? [Réponse collective : non] J’avais un doute... »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
APURE 100,00€ 100,00€
Vote : 15 Pour.
Arts plastiques 500,00€ 250,00€
M. Schwartz : « Ces associations-là vont avoir besoin de fonds pour redémarrer. Il va falloir aller chercher de nouveaux adhérents, etc. »
Madame la Maire : « Ils ont de la trésorerie, puisqu’ils n’ont rien dépensé l’année dernière. »
M. Binard : « Et ils ne prennent plus en charge les enfants. »
Mme Bérichi : « Et il n’y a pas eu non plus d’exposition de peintures. »
M. Loëb : « On vous a demandé dans notre amendement d’avoir les comptes de clôture 2020 + les comptes d’épargne... »
Madame la Maire : « Est-ce qu’en Conseil municipal on va exposer les trésoreries de toutes les associations ? »
M. Loëb : « Oui, c’est transparent. Le judo annonce ses comptes en AG et annonce ce qui lui reste. »
M. Schwartz : « On vous l’a demandé, mais quand on vous demande quelque chose, on l’a pas. »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
Bibliothèque 500,00€ 150,00€
La bibliothèque est municipale. Elle a été fermée pendant toute cette période de COVID. Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
Danse Harmonie 100,00€ 100,00€
Vote : 15 Pour.
IMA 1200,00€ 1000,00€
L’association a fonctionné et a des salariés. Elle est co-financée par les communes d’Andé et de Saint-Étienne.
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
Judo des Deux RIV 500,00€ 500,00€
Le judo a maintenu ses activités. Ils ont aussi des salariés. Le judo est également cofinancé par plusieurs communes.
Vote : 15 Pour.
Labelle Sport 1000,00€ 250,00€
Labelle Sport est une association de foot qui était financée par une entreprise. Une équipe adulte, dont quelques Saint-Pierrois. Avant les mandats de M. Loëb, Labelle Sport payait un loyer pour l’utilisation du terrain. Depuis, la commune prête le terrain et subventionne l’association.
M. Schwartz : « C’est quand même un sacré effort. Vous vous êtes basés sur quoi pour passer de 1000€ à 250€ ? »
Madame la Maire : « Des adhérents qui ne sont pas de la commune, si c’est cofinancé par les autres communes, le nombre d’enfants pour les activités culturelles ou sportives, s’il y a des salariés... »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
Coopérative école maternelle 1500,00€ 1000,00€
L’an passé, il n’y a eu de sorties nécessitant un bus.
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
Coopérative école élémentaire 2200,00€ 1400,00€
M. Loëb : « Il y avait deux lignes. Une pour la coopérative, une pour les sorties. »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
Saint-Pierre pour tous 1000,00€ 400,00€
M. Schwartz : « Là aussi, c’est le nombre d’adhérents ? »
Madame la Maire : « Il n’y a pas eu d’activités... »
M. Schwartz : « Ah bon ? Il n’y a pas eu d’activités ? » M. Binard : « Lors de votre AG, que toutes les activités ont été annulées, à l’exception de la sortie pêche du 21 septembre à Hondouville ». C’est la raison pour laquelle vous demandez une cotisation de 0 € à vos adhérents. »
M. Schwartz : « L’année est pas finie. »
M. Binard : « Mais on donne de l’argent quand même.
Mme Bérichi : « Et il n’y a pas de salariés. »
Vote : 4 contre, 11 Pour.
Club Séniors 1500,00€ 500,00€
Mme Bérichi : « C’est pareil. »
Vote : 4 contre, 11 Pour.
M. Schwartz : « il y a trop de disparités. »
M. Dupont : « Il n’y a pas de charges salariales. Le judo a demandé 500 € ils ont gardé une partie de leurs activités. »
M. Binard : « Et on cofinance certaines associations avec d’autres communes. Si on parle de « Saint-Pierre pour tous », il y a des adhérents de Saint-Etienne, du Vaudreuil ou d’Incarville, et pas de cofinancement de ces communes. Les adhérents devraient aussi demander des subventions à ces communes. Comme le font les autres associations. »
M. Dupont : « Une activité qui n’a pas d’activité cette année, qu’est-ce qu’elle a comme charge ? Ses frais bancaires ? On couvre largement les frais bancaires. »
M. Schwartz : « Comme je vous dis, on n’est qu’au mois d’avril, l’année est pas finie. »
Madame la Maire : « Mais il y a une réserve de ce qui n’a pas été dépensé en 2020. »
M. Binard : « La subvention, ils ne l’ont pas utilisée. Prenons le cas de l’UCA : au final, l’association quand elle arrive en fin d’année, elle est à 0€. »
Madame la Maire : « Ce que fait l’Agglomération, les subventions, elles ne les versent que sur les actions réalisées. Si l’action n’est pas réalisée, il n’y a pas de subvention. Nous on a donné des subventions en 2020, les actions n’ont pas été réalisées. On ne réclame pas les subventions versées, elles peuvent être utilisées en 2021. On ne fait pas comme l’Agglo, nous ne réclamons pas les factures à chaque opération. »
M. Binard : « Moi, j’adore le système de l’Agglo. Il y a une enveloppe, et dans cette enveloppe, s’ils font l’opération, la subvention est versée. »
M. Dupont : « Il n’y a pas de bon système basé sur des critères précis, on essaye d’être justes. On débat et on vote en commission. Il y a des recettes qui n’ont pas été dépensées l’année précédente, si elles comptent redémarrer, elles pourront compter sur ces recettes. C’est la démarche qui a été prise pour l’UCA. »
Temps libre 700,00€ 600,00€
Mme Bérichi : « Pour Temps libre, on a presque maintenu parce qu’ils ont une activité salariée aussi. Et ils ont continué leurs activités. » Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
UCA 1200,00€ 1000,00€
M. Dupont : « Ils ont mené des actions (tombola, décoration, animation de la commune, fêtes des mères, etc). On a souhaité qu’ils puissent reproduire ces actions en 2021. »
M. Binard : « Si on ne faisait pas, cela mettrait en péril des activités comme la calèche ou le manège qui sont plébiscités. Ou les actions qu’ils ont engagées pour la fête des mères. Ils en ont besoin, et à la fin de l’année, ils sont à 0. »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
M. Schwartz : « On s’abstient, car on aurait donné 1200 ».
Madame la Maire : « Vous auriez donné tout à tout le monde. »
M. Binard : « On verra, en collaboration avec l’UCA [et à sa demande], pour améliorer le système des illuminations de fin d’année. »
RCDMV 2500,00€ 2000,00€
Mme Bérichi : « On baisse, mais on maintient une somme pour les activités avec de nombreux enfants. »
M. Loëb : « Il y a pas eu beaucoup d’activités. Y a pas de salariés. »
Madame la Maire : « Imaginez le terrain de foot sans enfants aujourd’hui. »
M. Besnard : « Je suis là en tant que conseiller municipal, non en représentant du club de foot. Au lieu de vous adresser à moi pour le foot, appelez le Président, M. Bachelet Bruno. »
M. Loëb : « Je ne vous parle à vous, je parle à l’ensemble. »
M. Dupont : « Vous ne pouvez pas nous associer au club de foot, Monsieur. Ce que vous faîtes implicitement en disant « vous » et qu’on parle du club. »
M. Loëb : « Quand vous faîtes allégeance, on vous récompense. Si vous êtes soi-disant insultant, y a pas... »
M. Dupont : « Il n’y a pas d’allégeance du club de foot. »
M. Besnard : « Les activités du club vont continuer. On a fait des plateaux les samedi matin, des activités extra-scolaires, et extra sportives le samedi et le dimanche, ainsi que le mercredi. Nous avons maintenant pour que les enfants puissent sortir, avoir du plaisir et pratiquer leur activité. Leur bien-être est essentiel. Comme disait Madame Bérichi, nous n’avons pas de salariés, mais nous avons des charges. Tous les ans, il y a des actions qui sont payées, des cotisations, les licenses, les assurances, les indemnités qui sont versées au district et à la ligue. »
Madame la Maire : « M. Besnard ne va peut-être pas participer au vote. »
M. Besnard : « Non, je vais m’abstenir. »
M. Binard : « Non, tu ne vas pas participer. [S’il n’est pas président, il fait partie du bureau du club] » M. Loëb : « Nan, vous ne pouvez pas participer au vote ! [M. Loëb fait partie du bureau de Saint- Pierre pour tous, et Madame Querniard en est même trésorière adjointe, ils ont tous deux pourtant voté pour leur association.] «
Vote : 4 abstentions, 10 Pour.
Souvenir Français 50,00€ 50,00€
Vote : 15 Pour.
Lire et faire lire 100,00€ 50,00€
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
AMSE (amis de monument et
sites de l’Eure) 100,00€ 100,00€
Vote : 15 Pour.
Jeunes sapeurs-pompiers 50,00€
Madame Bérichi : « On n’a pas souhaité leur donner cette année, mais on leur a demandé de reposer leur candidature l’an prochain. »
Vote : 11 Pour.
Croix rouge 0,00€
M. Binard : « C’est pour une colonie qui est partagée entre Le Neubourg et Louviers. »
M. Loëb : « Et pour les pompiers, vous auriez pu faire un geste. »
M. Schwartz : « Vous pourriez donner 50. »
On revote pour les jeunes sapeurs pompiers : 15 Pour.
Vote pour la croix Rouge : 4 abstentions, 11 Pour.
Fondation du patrimoine 120,00€
Vote : 15 Pour.
DB 04 – Création d’un point d’eau au marché.
Madame la Maire : « Il s’agit d’une régularisation, en remettant la bonne année et les bons montants pour le point d’eau installé au marché [et dont les commerçants sont très satisfaits]. »
Vote : 15 Pour.
DB 05 – Levée de l’OAP 3 (près de l’église)
Madame la Maire : « Nous passons à ce sujet qu’on a déjà traité, que l’on a affiné sur l’OAP3 que l’on a repoussé. Nous avons pu rencontrer à nouveau les propriétaires, et revoir le projet demandé. » Monsieur Dupont : « Aujourd’hui, il y a un projet pour une construction sur la parcelle A0911, en zone urbaine. L’accès par la rue de Paris pose des contraintes, avec une sortie dans le virage rue de Paris (sécurité) et des surcoûts de branchements sur la parcelle. L’accès par le chemin rural serait plus facile, moins dangereux et moins onéreux, sans impact pour la commune. »
Madame la Maire : « Pour quelques mètres de chemin rural, cela s’impose tout à fait. On peut mettre à disposition le chemin rural sans s’engager à le rénover. Il restera chemin rural, avec une servitude de passage pour cette seule et unique habitante de la parcelle. »
M. Loëb : « Alors ils passeront par où les véhicules ? Par le haut ? »
Madame la Maire : « Ils passeront par le bas du chemin. »
M. Loëb : « Non par le haut. »
Monsieur Dupont : « Par le bas du chemin. »
M. Loëb : « Est-ce que les véhicules vont passer là ? »
M. Binard : « Il y a une entente : ils promettent à la fois... »
M. Binard est encore une fois coupé par M. Loëb, qui pense faire la police de l’assemblée : « Je vous parle pas ! J’ai pas besoin de vos explications, M. Binard. Je parle à Madame le Maire. »
M. Binard : « Il promettent d’entretenir le chemin, ils connaissent les difficultés, on garde le chemin rural, avec une servitude pour l’habitante et les randonneurs. »
M. Loëb coupe une nouvelle fois la parole sans autorisation, troublant manifestement l’ordre du Conseil. Il est rappelé à l’ordre par Madame la Maire.
M. Binard peut reprendre dans le calme : « Ils s’engagent à prendre l’entretien du chemin à leur charge, et il y aura une servitude pour tout le monde. Cela restera un chemin rural, c’est leur problème. »
M. Loëb : « Un vrai chemin rural. Bah, vous nous passerez la convention en Conseil municipal. Nous on n’est pas contre, hein ! Si des gens peuvent construire, tant mieux. Mais on met en garde ! Après ce serait dommage que, en pensant pouvoir construire, et que les services de l’État disent : c’est pas possible pour telle ou telle raison. J’espère que l’étude qu’a été faite, et les arguments de M. Binard, vont pouvoir s’appliquer. Donc nous on va s’abstenir. On n’est pas contre, c’est un choix municipal de dire, on laisse passer, on fait une convention, vous faîte la convention, on l’examinera en Conseil municipal. »
M. Schwartz : « Les bornes à incendie ? Pas de borne à incendie ? »
Monsieur Dupont : « C’est un chemin couvert par la rue de l’église. »
M. Loëb : « C’est 100 mètres, hein. »
M. Binard : « Il en manque beaucoup dans la commune. C’est pour cela que nous sommes en train de voir avec le département pour les installer. »
M. Loëb : « Il y un changement de démarche. A l’agglomération, il était combattu de remettre des bornes à incendie parce c’était de l’eau potable, on met pas de bornes à incendie. »
Ce serait donc à cause de l’Agglo qu’il manque tant de bornes à incendie. Pas sûr qu’en cas hypothétique d’incendie, l’habitant sinistré aille contrôler la qualité de l’eau qui éteint le feu. M. Loëb : « Ça nous impose à un moment donné de mettre des bornes à incendie. Et dans certains cas des bacs à incendie. »
M. Binard : « Tout à fait, c’est ce que le département propose. »
M. Dupont : « C’est la même réponse que lorsque je vous avais demandé pour les Matrais. On ne peut pas tout penser (panser ?) aujourd’hui. On n’a pas de bâche pour l’instant. »
M. Loëb : « Mais aux Matrais, c’était un refus de l’Agglomération de mettre une borne à incendie. La borne à incendie aux Matrais a été financée par le promoteur. À l’Agglomération maintenant, ils ont peut-être changé leur fusil d’épaule, mais si Saint-Pierre demandait à changer une bouche à incendie, c’est sûr qu’à certains endroits il va falloir mettre des nuances. »
Bref, ce n’est pas fait, et c’est la faute à l’Agglo, et non la précédente municipalité.
Madame la Maire : « Pour les bornes à incendie, il en manque 40%. »
M. Dupont : « On a la carte. »
M. Loëb : « Vous m’envoyez la carte. Nous on l’a demandée, à un moment donné... »
Madame la Maire : « Nous avons demandé un rendez-vous et on a eu la carte. »
M. Loëb : « On l’a fait plusieurs fois. »
Madame la Maire : « Nous, nous prenons rendez-vous et nous les avons. C’est comme pour les travaux de l’avenue de la gare : on prend rendez-vous avec M. S, et les travaux avancent. »
M. Dupont commence à prendre la parole, aussitôt coupé par M. Loëb. Ce dernier est repris par Madame la Maire.
M. Dupont : « Le seul problème, c’est l’OAP [orientation d’aménagement et de programmation] qui a été posée. Et l’OAP a été posée à la demande de la commune [municipalité précédente]. »
M. Loëb : « Non, nous avons protégé. Il était pas constructible, une partie du terrain. »
M. Leboeuf : « Du coup, ils vont l’aménager comment, cette partie du chemin ? »
Madame la Maire : « Juste quelques graviers. »
M. Leboeuf : « À terme, il y en a plein qui vont passer par en haut. Il faut que cela reste un chemin rural. »
M. Loëb : « Il paraît qu’il y a des voitures qui passent. »
Mme Cohan [qui sera voisine de la personne qui fait ce projet] : « Il y a toujours eu des voitures, volées, des quads...«
M. Loëb : « Il paraît qu’il y a des voitures qui passent. »
M. Dupont : « Je propose de passer au vote. »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour. DB 06 – Saint-Pierre, village fleuri :
Madame la Maire : « M. Besnard, Madame Cohan et M. Leboeuf vont vous présenter la démarche qu’on a engagée pour améliorer le cadre de vie de la commune par un travail de fleurissement. Cela ne nous coûte pas beaucoup d’argent, cela nous demande surtout du temps et de l’énergie. Nous avons souhaité être reconnus, soutenus et conseillés également. »
Alain Loëb coupe Madame la Maire : « On était déjà inscrit. » [il parle des plantes qu’il a fait installer près du tunnel.]
Madame la Maire : « Il ne se passait rien. Aujourd’hui, on est dans une démarche qui est plus de développement durable, de faire participer les habitants, d’utiliser des moyens naturels, de faire des boutures... On est dans une démarche assez complète.
Madame la Maire invite les Conseillers qui participent activement, comme M. Besnard qui a fait cette démarche avec Madame Maillard, à s’exprimer sur ce sujet. »
M. Besnard : « Madame Maillard, c’est la dame qui s’occupe de « Villes et Villages Fleuris ». Nous l’avons contactée pour lui faire part de notre envie de faire évoluer le village positivement, en ayant un cadre déjà posé, que l’on va continuer à améliorer, grâce aux coteaux et aux berges de Seine, grâce au travail des bénévole et élus, avec Monsieur Leboeuf et Madame Cohan, avec d’autres Saint-Pierroises et Saint-Pierrois qui ont participé en prêtant leur matériel, en donnant des semis, des graines [et boutures], ce qui ne coûtera rien au budget. Si on obtient le label, ce qui n’est pas sûr, nous emmènerons les personnes dans le village, dans les endroits que l’on souhaite mettre en valeur : église, cimetière, le moulin fleuri où nous menons des actions depuis deux semaines avec Bernard, Françoise et les agents communaux, ainsi que les enfants de Céline et Sandra. Le but est que cela soit un endroit reconnu pour sa beauté, son charme, en mémoire à son créateur, et pour l’image du village. »
Madame Cohan [tout dans l’humilité] : « On a fait de la récup’, des vivaces. Il y a plein de choses qui sont ressorties à la mairie, avec de l’entretien, les bulbes sont ressortis. C’était planté un peu n’importe comment, je suis à cheval sur les fleurs ! Maintenant on va essayer de faire au mieux pour que ce soit bien fleuri, mais je crois déjà que c’est assez mignon. »
M. Leboeuf : « On a eu le temps de voir la différence quand même. »
M. Loëb : « Mais je vois pas pourquoi on referait une délibération puisqu’on était déjà inscrits. »
Madame la Maire : « On veut vraiment valoriser ce travail ».
Mme Cohan : « On le sait, la dame nous l’avait dit, je pense que c’était Madame Lecavelier qui avait dû inscrire. »
M. Loëb : « Oui, et on a continué. »
Madame la Maire : « Ça n’avait pas vraiment été pris en charge ».
M. Loëb : « Ah si ! »
Madame la Maire : « Il y avait du boulot à faire dans les jardinières, Madame Cohan ».
Mme Cohan : « Les jardinières, il n’y en a plus sur les fenêtres de la mairie, il n’y avait plus rien. »
M. Loëb : « Parce qu’il y a eu des travaux. »
Mme Cohan : « Non, il n’y avait plus de fleurs depuis longtemps. » M. Loëb : « Non pas depuis longtemps, c’est parce qu’il y a eu le ravalement qui a été fait. »
Madame la Maire : « Il a été fait cette année le ravalement ».
Mme Cohan : « C’est comme là [nb : dans les parterres de la mairie], on a coupé les graminées, ils ne vont pas geler, il n’y a pas de danger qu’ils gèlent. Demandez à mademoiselle Martz. Mademoiselle Martz elle a 80 ans, elle a dit aux gars de les couper parce que de toute façon ça ne gèle pas. Ils sont en train de repousser. Pourquoi on nous a critiqués d’avoir coupé les graminées ? Au contraire, on a vu pousser les jonquilles. »
Madame la Maire : « Le Vaudreuil et Val de Reuil font pareil. ».
Mme Cohan : « Ce n’est pas à moi qu’on va apprendre comment on coupe des plantes ! »
Madame la Maire : « Monsieur Leboeuf peut-être un petit mot, parce que c’est un beau travail d’équipe autour de la nature dans la commune. Sur les arbres ? »
M. Leboeuf : « Pour l’instant, on n’a pas pu faire la cérémonie des arbres des naissances. Je pense qu’en mai, on va peut-être y arriver. Il y a une quinzaine d’arbre de différentes tailles : des petits arbustes, des cassissiers, des fruitiers, des espèces à fleurs pour la pollinisation, deux daturas que l’on va mettre à la mairie après les saints de glace. Après, c’est surtout de l’entretien, du nettoyage. C’est Françoise qui aide. Elle donne des plants. J’ai aussi des choses dans mon jardin. Cela permet d’embellir le village à pas cher. »
Madame la Maire : « On vous remercie énormément. C’est ça aussi un travail d’équipe et d’élus engagés sur le terrain. Ils donnent de leur temps, de leur savoir-faire. Il faut vraiment les remercier, et c’est aussi pour ça qu’on veut valoriser ça, et qu’on travaille avec Madame Maillard qui est sensible à notre démarche. »
M. Besnard : « Le point positif, c’est que lorsqu’on va au Vaudreuil, par exemple, on voit les deux étoiles. Saint-Pierre a le droit aussi à son étoile. Nous sommes aussi capables que les autres, avec nos tout petits moyens, et les bonnes volontés. Nous allons y arriver. »
M. Leboeuf : « C’est aussi que le villageois se sentent bien dans le village. »
Madame la Maire : « Je voulais vous remercier pour votre engagement. »
M. Schwartz : « L’aménagement du centre-bourg, c’est accepter l’enfleurissement du village. »
Madame la Maire : « Quand on travaille sur le stationnement, qu’on évite de se mettre sur les trottoirs, et qu’on amène des fleurs, c’est bien. »
M. Schwartz : « Il y a beaucoup de personnes qui stationnent. »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
Après le vote, M. Loëb, qui s’est abstenu sur le vote de ce label, le revendique du temps de ses mandats.
DB 07 – Extinction partielle de l’éclairage à Saint-Pierre :
Madame la Maire : « Après le budget qui nous a préoccupés, il était nécessaire de réaliser par tous moyens des économies, pour éviter une augmentation d’impôts pour le contribuable, il faut faire des économies : chauffage, électricité, éclairage, il faut faire au plus juste, sans gaspillage.
Il y a une démarche dans l’agglomération pour soutenir ces économies d’énergie, et pour rétablir les corridors écologiques : les trames vertes, bleues et noires. Il faut des continuités qui permettent aux espèces de vivre, le jour comme la nuit, malgré l’activité humaine. Saint-Etienne du Vauvray est inscrite dans cette démarche depuis 2012, et citée en exemple. Plus loin, Pont de l’Arche est également inscrite dans cette démarche, ainsi que Poses.
A Saint-Pierre, nous proposons une extinction partielle de l’éclairage, de 23h à 6h. À la fois pour éviter des hausses d’impôts, et à la fois pour rentrer dans le projet de trame noire de l’Agglo, et aussi pour apporter une meilleure qualité de vie aux Saint-Pierrois. L’éclairage est aussi une pollution pour l’organisme pendant les heures de sommeil. C’est aussi une amélioration de la sécurité routière : les véhicules ralentissent lorsqu’il n’y a pas d’éclairage. La circulation est plus sûre dans les communes qui le font.
Enfin, les études menées sur la sécurité des biens ne montrent aucune corrélation entre sécurité des biens et des personnes et l’extinction partielle de la lumière. A Saint-Étienne du Vauvray, la gendarmerie a pu rapporter des faits d’escroquerie en journée sur les personnes âgées, mais pas d’augmentation des cambriolages de nuit. Parfois même, c’est l’éclairage qui favorise les malveillances et les attroupements.
Cela coche toutes les cases d’un projet bon pour le porte-monnaie, la santé, la nature et la sécurité. »
M. Loëb : « Il y a un amendement. »
Madame la Maire : « On va passer au vote de l’amendement. Cet amendement demande que nous fassions un référendum. Je rappelle que c’est une expérimentation de 6 mois. Nous ferons le bilan à ce terme... »
M. Loëb : « Vous pouvez lire l’amendement ? »
Madame la Maire : « On va voir si la gendarmerie [au terme de cette expérience] a constaté une hausse, ou une baisse des infractions. »
M. Loëb : « il faut le lire l’amendement, parce qu’il y a d’autres pistes. »
Madame la Maire lit l’amendement :
« Nous demandons que les habitants de Sant Pierre soient consultés par référendum.
– Nous ne disposons pas de l’étude du SIEGE actualisée avant de prendre une décision.
– Les éléments fournis ne sont pas clairs, l’étude parle des éléments de 2012. Depuis des aménagements ont été réalisés pour réduire la consommation d’énergie.
– Nous devons connaître les quartiers qui seront concernés par la coupure.
– Les termes de cette expérimentation ne sont pas déterminés.
– Vous n’avez pas précisé ce qu’il pourra être fait avec cette économie, achat d’autres lampes solaires ou investir dans quelques détecteurs de mouvement à led solaires ce qui a été évoqué pendant la campagne électorale ?
– Un sondage a été réalisé sur la page Facebook voisins solidaires à saint Pierre du Vauvray Vous devez tenir compte de l’avis des Saint Pierrois sur 50 votes : 47 votes « contre » cette mesure 3 votes « pour » cette mesure
– Vous donnez l’exemple de la ville de Rochefort en 2016, mais nous sommes à Saint Pierre du Vauvray en 2021.
Vous n’avez pas pris en compte le passé de notre commune la cité des Longchamps a connu une grande période de cambriolages voitures, maison jusqu’a une fusillade avec les forces de l’ordre. A l’époque les Longs champs n’avaient pas d’éclairage pour vous remettre dans la situation. Depuis ces installations lumineuses, les Longchamps n’ont plus eu de cambriolages.
– Vous parlez de villes et village Etoilés et d’inscrire Saint Pierre du Vauvray c’est un Label. Sachez déjà que les inscriptions sont closes et ne sont pas annuelles. ANPCEN est une association qui n’est pas soutenue par l’agglomération. »
Madame la Maire : « Est-ce qu’il y a des remarques ? »
M. Besnard : « Un référendum par rapport à un sondage sur 50 personnes, alors que tout le monde dans Saint-Pierre n’a pas accès ou droit d’écrire sur cette page n’est pas représentatif. »
Mme Récher : « 50 personnes. Vous avez les noms ? Ils sont de Saint-Pierre ? »
Mrs Loëb et Schwartz : « Oui. Oui, oui. »
Mme Récher : « Donc, cela veut dire que l’on peut aller rencontrer ces personnes ? »
[Pas de réponse.]
Mme Récher : « D’ailleurs, on a une permanence d’élus, nous en avons une samedi matin. »
M. Binard : « J’ai téléphoné à M. Delafosse [ancien maire de la commune de Saint-Étienne], qui a passé cette délibération en conseil en 2012. Ça a pu râler et faire peur, il y a toujours des râleurs, puis en 2016, ils ont fixé les horaires d’extinction [23 h – 6h], ce qui convient aujourd’hui à tout le monde. Il y a 4 ans, la gendarmerie est venue confirmer qu’il n’y avait aucune corrélation entre cambriolages et extinction partielle de la lumière. des cambriolages, nous en avons à Saint-Pierre. Et face aux lampadaires, c’est d’autant plus facile pour les cambrioleurs. A Saint-Étienne, ils constatent une meilleure sécurité routière : quand il fait noir, on lève le pied.
Le seul point qui reste éclairé, c’est au rond-point à l’entrée de Saint-Étienne, ou 3 mats sur les 7 restent éclairés [en bas de la grande descente], pour cause de brouillard fréquent à cet endroit.
Nous serions en cohérence avec Saint-Étienne. À la fois en zone 30, et à la fois en trame noire. L’ancien maire de Saint-Étienne était ravi que l’on s’engage dans cette démarche. »
M. Dupont : « A la question : « qu’allons-nous faire de ces économies ? », la réponse est que nous n’avons pas les moyens pour notre autofinancement. C’est la réalité. C’est factuel. J’aurais souhaité pouvoir installer de l’éclairage intelligent. On voit que déjà aujourd’hui, il nous reste quelques budgets conséquents avec le SIEGE [rénovation électrique du Vieux Rouen, renforcement de la rue du Château, ...], les économies qui seront faites ne seront pas suffisantes pour payer ces investissements. Cela contribuera à faire l’équilibre sur la balance du fonctionnement. »
M. Loëb : « Vous annoncez des pourcentages importants d’économies, je pense que c’est pas réel. On aurait aimé avoir l’étude du SIEGE. »
M. Binard : « Vous l’avez. »
M. Loëb : « Nan, nan. nan, nan, c’est vous qui l’avez fait, c’est pas le SIEGE qui a fait ça ! »
M. Binard : « Pardon ? »
M. Loëb : « C’est pas un document du SIEGE, ça ! »
M. Binard : « C’est le SIEGE qui nous a envoyé ces documents, avec les graphiques, et calculé les 62% d’économie d’énergie sur l’éclairage. » M. Loëb : « Nan, mais je parle ! Il y a des secteurs, le centre bourg... »
M. Dupont : « Chaque centime gagné sera gagné. »
M. Loëb : « J’aurais voulu savoir quelle est l’opportunité ou l’endroit qu’on va couper ou pas ? Des gens derrière chez moi, ils commencent à 4 h du matin, hein ? »
Madame la maire : « Ils sortent en voiture, pas à pied. »
M. Loëb : « Bah non. »
Madame la maire : « Qui se promène la nuit ? »
M. Loëb : « En plus, vous allez couper l’éclairage dans des secteurs où il y a très peu, très peu de lampadaires ! Très peu ! »
M. Dupont : « On parle de 23 h à 6 h du matin. »
M. Binard : « non seulement c’est le document du SIEGE, mais on leur a présenté notre délibération. Ils nous ont rassurés en disant que toutes les armoires étaient déjà occupées [pas de frais supplémentaires] »
Vote pour l’amendement : 11 contre, 4 Pour. Amendement rejeté.
Vote de la délibération : 4 abstentions, 11 Pour.
M. Loëb : « Nous, on s’abstient, parce que cette démarche, elle arrive comme un cheveu sur la soupe. »
Question diverse de Mme Desabaye :
Madame la Maire : « Une question diverse, je suis un peu gênée de la lire. M. Besnard devait passer chez Madame D. M. Besnard avait rendez-vous le 7 avril, il n’a pas honoré son rendez-vous, n’est pas passé, et cette personne aimerait poser un rendez-vous dès maintenant, de façon officielle, pendant ce Conseil, et avoir une date. »
M. Besnard : « C’est un malentendu. Cette dame, que je ne citerai pas, nous avons pris son sujet à bras le corps. Sa problématique, nous nous en sommes occupés. Je me suis rendu chez elle hier. Le rendez-vous était pris pour le 14 avril, et non le 7 avril. Cette personne aurait téléphoné à la mairie, elle aurait eu l’information. Nous venons demain avec les agents communaux, avec de quoi réparer le mur [mortier], pour que son souci qui dure depuis 3 ans soit enfin résolu.
Je n’ai jamais raté un rendez-vous. Si j’avais dû le louper, je m’en serais excusé par avance, pour le décaler. Sans commentaire. »
M. Loëb : « Nan mais le muret, le muret, il est dans la propriété de la Siloge, Hein ? »
M. Besnard : « La Siloge me dit que c’est un mur mitoyen... »
M. Loëb le coupe : « Bah quand on a un mur mitoyen, celui qui, on a une propriété que... Le parking, qui est maintenant géré par l’Agglomération, et la partie qui est côté habitation Siloge, chaque propriétaire doit entretenir son côté. Donc c’est pour ça que je dis que c’est à la Siloge, et on avait fait un courrier à la Siloge [dont nous ne disposons pas, NdR], pour qu’ils l’entretiennent. Et nous, on doit entretenir notre partie, de l’autre côté. Mais si vous intervenez, mais vous pouvez toujours le faire, vous allez intervenir pour la Siloge. »
M. Binard : « Ce n’était pas la question. » M. Loëb le coupe : « Si. »
M. Besnard : « Non. Madame Desabaye me disait que je n’honorais pas mes rendez-vous. »
M. Loëb le coupe et explique que cela ne fait pas trois ans.
M. Besnard : « Nous avons dit qu’on allait s’occuper de leur problème, Siloge ou pas. »
Madame la Maire clôt la séance à 21 heures.
Prises de parole (présentation des sujets, délibérations et annonce des votes compris) :
M. Loëb : 111
Madame la Maire : 93
M. Dupont : 82
M. Binard : 68
M. Schwartz : 59
M. Besnard : 11
Mme Bérichi : 9
M. Leboeuf : 8
Mme Cohan : 8
Mme Récher : 4
Mme Lebourgeois : 4