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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Culture et patrimoine,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 13 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un le 13 avril 2021 à dix-huit heures, l le Conseil Municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la salle pierre Mendès France. Pendant la durée de l’urgence sanitaire, les réunions

municipales se dérouleront à la salle des fêtes de Saint Pierre du Vauvray, 26 Grande Rue 27430 SAINT

PIERRE DU VAUVRAY.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI,

Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Pascal

SCHWARTZ, Alain LOEB, Bernard LEBOEUF, Jean-Luc ENJALBERT.

Absentes excusées : Chantal QUERNIARD, Karine GENEAU, Elodie DESABAYE.

Pouvoirs de : Chantal QUERNIARD à Alain LOEB, Elodie DESABAYE à Pascal SCHWARTZ et Karine GENEAU à

Anne BERICHI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Arnaud BINARD

Madame la Maire ouvre la séance à 18h05

 DB 01 - BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-2, 2311-1 et suivants,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2021 de l’exercice auquel il s’applique, Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants.

Tenant compte de la non disponibilité du Compte Administratif 2020, le budget primitif est bâti sans reprise des résultats N-1. Et après avoir entendu en séance l’exposé du budget primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS décide d’adopter le budget

primitif pour l’année 2021 ainsi qu’il suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 153 263.66 € 153 263.66 €

Fonctionnement 602 214.88 € 602 214.88 €

Totaux 755 478.54 € 755 478.54 €

 DB 02 : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2021 SUITE A LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l’EURE, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 20,24 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local. Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les

propriétés bâties égal à 34.22 % correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 13.98 % et du taux 2020 du département, soit 20.24 %.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et le coefficient correcteur de 0.769626 pour l’exercice 2021.

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS :

DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 ainsi qu’il suit :

Taux année

2020

TAUX

PLAFOND

POUR

2021

TAUX VOTES

POUR 2021

BASES

PREVISIONNELLES

2021

PRODUITS

ATTENDUS

FB 13,98 % 119.20 34.22 %(x) 1 154 000 € 394 899 €

FNB 84,65 % 124.21 84,65 % 11 800 € 9 989 €

TOTAL : 404 888 €

(x) dont le taux départemental de 20.24 %

 DB 03 :Versements des subventions aux associations exercice 2021

L’amendement de report de la délibération envoyé par l’opposition a été présenté par Madame la Maire et rejeté avec 11 VOIX CONTRE et 4 POUR.

Vu le Code des Communes et notamment l’article L.212-1,

Vu le budget primitif relatif à l’exercice 2021,

Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,

Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire qui présente les demandes de subventions des associations, qui sont votées successivement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser aux associations pour l’exercice 2021, les subventions telles que figurant dans le tableau ci- dessous :

PRECISE que cette dépense est prévue au budget primitif de l’exercice 2021 au code article 6574.

SUBVENTIONS COMMUNALES AUX

ASSOCIATIONS

Demandes de

subventions

reçues pour 2021

BUDGET PRIMITIF - Vote

pour 2021

DETAIL DES VOTES

PAR LIGNE

FCPG - CATM - TOE 650,00€ 400,00€ 11 POUR, 4 ABSTENTIONS

APURE 100,00€ 100,00€ 15 POUR

ARTS PLASTIQUES 500,00€ 250,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

BIBLIOTHEQUE 500,00 € 150,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

DANSE HARMONIE 100,00 € 100,00€ 15 POUR

IMA (initiation musique amateur) 1 200,00 € 1 000,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

JUDO DES 2 RIV 500,00 € 500,00€ 15 POUR

LABELLE SPORT 1 000,00 € 250,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

COOP. ECOLE MATERNELLE 1 500,00 € 1 000,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

COOP. ECOLE ELEMENTAIRE 2 200,00 € 1 400,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

SAINT PIERRE POUR TOUS 1 000,00 € 400,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

CLUB SENIORS 1 500,00 € 500,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

TEMPS LIBRE 700,00 € 600,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

UCA (union commerciale et artisanale) 1 200,00 € 1 000,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

RCMDV (Foot)

2 500,00 € 2 000,00€

10 POUR, 4

ABSTENTIONS et 1

non votant

SOUVENIRS FRANCAIS 50,00 € 50,00€ 15 POUR

LIRE ET FAIRE LIRE 100,00 € 50,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

AMSE (amis des monuments et sites de

l’Eure) 100,00€

15 POUR

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES

JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LOUVIERS

ET VDR

50,00€

15 POUR

CROIX ROUGE 0,00€ 11 POUR, 4

ABSTENTIONS

FONDATION DU PATRIMOINE 120,00€ 15 POUR

ARTICLE 6574 10 020.00€

 DB 04 :CREATION D’UN POINT D’EAU AU MARCHE : COMPLEMENT INFORMATION DE LA PRECEDENTE DELIBERATION – SEANCE DU VIII du 30-06-2020

Dans un souci d’hygiène et de limitation des nuisances, Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un point d’eau sur la zone du marché.

La Maire a demandé un devis auprès de Véolia pour estimer les travaux d’installation d’un compteur d’eau et d’une prise d’eau, le devis s’élève à 1856.75 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance VIII du 30/06/2020 (PAR 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS) avaient autorisé Madame la Maire à signer le devis de Véolia pour un montant de 1856.75 €, et avaient précisé que cette dépense sera à prévoir au budget de l’exercice en cours.

La facture de ce point d’eau ayant été reçue courant janvier, au vu de la réception de cette facture, la dépense sera donc à inscrire sur l’exercice 2021 en investissement au compte 21531 pour 1 856.75 € TTC.

Après consultation, les membres du Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité (15 VOIX POUR) de verser pour l’exercice 2021, 1 856.75 € TTC au compte 21531.

 DB 05 : LEVEE OAP3

En 2019 lors de la mise en place du PLU-iH, une OAP a été mise en place pour imposer un accès par le rue de Paris pour la Parcelle 270598 A0911 sur la commune de Saint Pierre Du Vauvray. Cette même parcelle est quant à elle aussi accessible par le chemin rural n°40. Une visite technique sur site montre que les conditions topologiques du terrain rendent très compliquée la mise en œuvre de l’OAP. Au titre des impacts suivants :

- Amputation de parcelles et obligations de servitudes.

- Surcoût des compensations de niveaux induits, et branchements pour la parcelle. Un accès via le chemin rural est de fait plus pertinente.

Entendu qu’une servitude sans contrepartie d’aménagement sur le chemin rurale n°40 dont la commune à la propriété est possible, et est accepté par les futurs propriétaires du terrain qui en assumeront à leur charge les nécessités d’usages à considérer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS : Autorise Madame la Maire de procéder à la demande de levée auprès de l’agglomération de L’OAP3 sur la commune de Saint Pierre Du Vauvray.

 DB 06 : Inscription de la commune de Saint-Pierre du Vauvray à la labellisation « Villes et villages Fleuris »

A la demande de Monsieur Besnard, Madame Maillard a été reçue en mairie le 12 mars 2021 afin de présenter l’organisation générale de la campagne « Villes et villages Fleuris ». De plus, Monsieur Lefebvre, agent communal, a fait part de sa motivation quant à l’évolution de son poste qui sera davantage lié au fleurissement.

Les communes souhaitant intégrer le label s'inscrivent auprès du Département avant le 15 mai via un bulletin d’inscription adressé par le Département.

- Information –

Organisation des niveaux des jurys :

Niveau 1 :

Les communes déjà inscrites reçoivent la visite du jury de secteur en juin tous les ans. Le jury de secteur propose au jury départemental les communes susceptibles de recevoir une première fleur, ou une fleur supplémentaire ou un prix départemental.

Les communes qui s’inscrivent pour la première fois reçoivent la visite du jury départemental en juillet.

Niveau 2 :

Si elle est sélectionnée par le jury de secteur, la commune reçoit le jury départemental en juillet. Suite à cette visite le jury départemental établit son palmarès. Les communes proposées à la labellisation sont adressées à la Région.

Niveau 3 :

Pour les communes proposées à une première fleur ou à une fleur supplémentaire, passage du jury régional. (Passage début septembre).

A partir du moment où la commune est labellisée 1 fleur, elle doit s’acquitter de la cotisation annuelle demandée par le CNVVF (Conseil National des Villes et Villages fleuris). Cette cotisation varie selon le nombre d’habitants sur la commune.

La commune présente de nombreux atouts pour candidater à ce label.

Entre fleuve et coteaux, la commune de Saint-Pierre du Vauvray dispose d’un patrimoine naturel et architectural remarquable. Son potentiel touristique est important, avec plusieurs chemins de randonnée, une portion d’itinéraire de « La Seine à vélo », des commerces de proximité.

Avec des moyens financiers communaux extrêmement modestes, l’embellissement du village se fait grâce à l’implication d’élus motivés, d’habitants bénévoles et des agents techniques. Le fleurissement est réalisé en grande partie à partir de semis et de boutures produits dans le village par les agents, les élus et des habitants volontaires. Les compositions des jardinières sont réalisées par une élue, Madame Cohan, qui les fait évoluer sur les 4 saisons.

L’entretien des arbres et des haies est réalisé pendant l’hiver, avant la période de nidification.

Chaque naissance dans la commune est marquée par la plantation d’un arbre, produit localement (pôle horticole à Evreux) et choisi avec la famille. Un circuit de « balade des arbres » est prévu avec une conférence sur les rôles des arbres, proposée par un bénévole spécialiste dans le domaine.

De nombreux chantiers bénévoles permettent également de garder le village propre, avec l’association Seine Apure pour l’opération « Berges Saines », par la participation au World Clean Up Day le 19 septembre 2020, des actions régulières d’habitants (cleanwalking), des chantiers de débroussaillage aux abords des terrains sportifs, dans l’ancien cimetière et sur le site du Moulin Fleuri le long du chemin de halage.

Les habitants s’impliquent également dans l’embellissement de leur quartier, par du fleurissement en bord de rue ou la construction d’un terrain de pétanque par les habitants eux-mêmes, avec l’aide et l’autorisation de la municipalité.

Le compostage a été mis en place au cimetière et à la mairie, ainsi que la récupération d’eau de pluie et la mise en place de paillage au pied des massifs.

Le fleurissement est valorisé par des publications dans la gazette du village et sur le site internet de la commune : https://www.levauvray.fr/la-gazette-de-saint-pierre/

La crise Covid qui nous a frappés depuis le début du mandat en 2020 nous a empêchés de tenir les manifestations que nous avions prévues, telle la mise en place d’un troc aux plantes dans le cadre de la foire à tout du village. La lutte contre les espèces invasives concerne la renouée du Japon, qui prolifère en bord de Seine. Les habitants et les agents luttent chaque année contre cette prolifération.

Nous avons la chance de bénéficier de la présence sur la commune d’un conservatoire d’espaces naturels de Normandie, pour préserver et mettre en valeur la biodiversité unique des coteaux calcaires et des pelouses calcicoles.

En pied de coteaux, des grottes naturelles abritent plusieurs espèces de chauves-souris, répertoriées chaque année par le Groupe Mammalogique Normand.

Une démarche de labellisation « village étoilé » est en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS : Autorise Madame la Maire à procéder à l’inscription de la commune aux « Villes et villages Fleuris »

 DB 07 : Pour la santé, la réduction de la pollution lumineuse et les économies : expérimentation de l’extinction partielle de l’éclairage public entre 23h et 6h du matin à Saint-Pierre du Vauvray L’amendement de report de la délibération envoyé par l’opposition a été présenté par Madame la Maire et rejeté avec 11 VOIX CONTRE et 4 POUR.

Madame la Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

De plus en plus de communes, grandes et petites, comprennent aujourd’hui l’intérêt de réduire l’éclairage public la nuit. Saint-Etienne du Vauvray ne s’y est pas trompée en instaurant l’une des premières trames noires du secteur dès 2012, suivie aujourd’hui par d’autres communes de l’Agglomération. Avec un retour d’expérience de près de dix ans, la municipalité de Saint-Etienne-du-Vauvray n’a connu aucune incidence sur la sécurité ni sur le taux d’incidence des cambriolages, ce qu’a confirmé la gendarmerie.

En matière de sécurité routière, le taux d’accidentologie dû à l’extinction de l’éclairage public est globalement positif, avec un ralentissement des véhicules pendant l’extinction de la lumière, et une vigilance accrue. Cependant, Saint- Etienne-du-Vauvray a conservé 3 candélabres au rond-Point à l’entrée du bourg, entre la D313 et la D77, du fait d’une grand ligne droite à forte déclivité, et d’un brouillard fréquent à cet endroit. Contrairement aux idées reçues, cette mesure peut améliorer également la sécurité publique. Quand en 2016 la ville de Rochefort a expérimenté une mesure d’extinction pendant 6 mois, le commissariat a constaté sur les trois quartiers tests, une baisse des cambriolages de 20%. Depuis, l’extinction a été étendue à toute la ville et Rochefort a rejoint le palmarès des villes et villages étoilés.

En outre, cette mesure est bonne pour la santé des habitants. Notre organisme a besoin d’obscurité pour produire de la mélatonine, l’hormone qui favorise le sommeil. A l’inverse, on sait que les dérèglements hormonaux provoquent des dommages sur la santé : problèmes d’obésité, de stress et parfois même des cancers. « Pour être en bonne santé, nous avons besoin d’obscurité », selon France Environnement.

Ce qui est bon pour nous l’est également pour les autres espèces. Constamment exposées à la lumière, de nombreuses espèces sont dérangées par l’éclairage nocturne et leur population diminue fortement. Or, la faune, diurne et nocturne, est très riche sur notre commune du fait du corridor écologique que représentent la Seine et ses coteaux pour de nombreuses espèces (oiseaux, insectes, chiroptères). L'Agglomération Seine-Eure soutient cette mise en place de la trame noire. Avec les communes de Saint-Etienne du Vauvray, Pont de l’Arche et bientôt Poses, ce serait une vraie cohérence sur le corridor séquanien.

Une réflexion a ainsi été engagée par la municipalité sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public, en partenariat avec le S.I.E.G.E. Outre la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses, cette action contribuerait également à la réduction de la facture de consommation d’électricité.

Pour le S.I.E.G.E, l’extinction partielle de l’éclairage public n’offre que des avantages pour notre commune. Leurs services nous ont fait une simulation d’économie d’énergie pour la commune que vous trouverez en pièce jointe : celle-ci nous planifie une économie de plus de 62% la consommation d’électricité dévolue à l’éclairage public.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence de systèmes ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Toutes les armoires de la commune étant déjà équipées d’horloges astronomiques, il n’y aura donc nul besoin d’investir dans des systèmes supplémentaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

En complément de cette extinction qui profitera à la collectivité et aux habitants, tant pour les finances de la commune que pour l’environnement et la santé, la commune souhaite s’inscrire dans la démarche d’inscription aux « villes et villages étoilés » qui profitera à l’économie locale et au tourisme vert défendu par l’Agglomération Seine-Eure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS : • DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures à compter du 19 avril 2021 ; • CHARGE Madame la Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

QUESTIONS DIVERSES

Madame D. aimerait savoir pourquoi M. Besnard fixe des dates et n'honore pas ses rendez-vous ? Elle a

attendu toute la journée, elle n'a pas reçu d'excuses ni de message d'empêchement. Elle aimerait fixer un

nouveau rendez-vous maintenant de manière officielle lors de ce conseil et avoir une date.

Il s’agit d’un malentendu : M. Besnard avait rendez-vous avec Mme D, non pas le mercredi 7 avril, mais le

mercredi 14 avril, accompagné des agents de la commune, afin de réparer un muret pour résoudre un litige

qui date, selon la personne, de 3 ans. M. Besnard a toujours honoré chaque rendez-vous pris.

Madame la Maire clôt le Conseil municipal à 21h00.