Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1748938475 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU SAMEDI 5 A
Compte-Rendu - 1655974788 COMPTE RENDU DU 22 MARS 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2021
Compte-Rendu - 1555416091 COMPTE RENDU DU 9 AVRIL 2019
Compte-Rendu - 1693553332 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 20
Compte-Rendu - 1646809603 COMPTE RENDU DE SEANCE DU 21 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - 1576227671 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBR
Compte-Rendu - 1646809632 COMPTE RENDU DE SEANCE DU 14 DECEMBRE 2
Compte-Rendu - 1613989923 COMPTE RENDU DE SEANCE DU MARDI 9 FEVRI
Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 2 avril 2021
Compte-Rendu - 1618219578 Compte Rendu de Seance du 6 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1618219578 Compte Rendu de Seance du 6 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 11
Séance du mardi 06 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le six avril l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME (Maire)
Sont présents: Sophie DELHÔME, Alain PETITBON, Joëlle DECLERCQ, Patrick ANGOULEVANT, Laurent DEN HAERINCK, Laurent LABBE, Céline DENYS, Annaïck DODEMAN, Gérard GHEKIERE, Nicolas LEPORCQ, Bruno MALON Représentés:
Excuses: Aude PINEL, Jocelyne SANGLEBOEUF
Absents: Yannick MARTIN, Hervé OUDOUX
Secrétaire de séance: Annaïck DODEMAN
Objet: Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion et de l'Affectation des résultats - DE_2021_06
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PETITBON Alain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 181 461.18 18 835.91 18 835.91 181 461.18
Opérations de l'exercice 445 414.36 453 862.92 57 229.26 46 777.46 502 643.62 500 640.38
TOTAUX 445 414.36 635 324.10 76 065.17 46 777.46 521 479.53 682 101.56
Résultat de clôture 189 909.74 29 287.71 160 622.03
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 29 287.71
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 32 288.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
29 287.71 au compte 1068 (recette d'investissement)
160 622.03 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Objet: Approbation du Budget Primitif 2021 - DE_2021_07
Madame le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Piseux,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Piseux pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 590 786.63 €uros
En dépenses à la somme de : 590 786.83 €uros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 203 173.52
012 Charges de personnel, frais assimilés 205 900.00
014 Atténuations de produits 36 432.00
022 Dépenses imprévues 30 000.00
023 Virement à la section 35 507.52
65 Autres charges de gestion courante 56 375.00
66 Charges financières 4 276.59
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 122.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 590 786.63
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 6 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 700.00
73 Impôts et taxes 179 595.00
74 Dotations et participations 214 864.00
75 Autres produits de gestion courrante 0.50 76 Produits financiers 5.10
77 Produits execptionnels 1 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 160 622.03
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 590 786.63
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 14 000.00
21 Immobilisations corporelles 66 100.00
23 Immobilisations en cours 8 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 447.12
001 Déficit investissement reporté 29 287.71
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 138 834.83
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 305.31
13 Subventions 24 900.00
16 Emprunts et dettes assimilés 25 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 122.00
021 Virement de la section fonctionnement 35 507.52
024 Produits des cessions d'immobilières 5 000.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 138 834.83
Objet: Délibération portant sur le vote des taxes 2021 - DE_2021_08
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition des taxes locales 2021 comme suit:
Bases Taux 2020 Taux 2021 Produit
Taxe foncier bâti 403 800 28.67 29.67 119 807
Taxe foncier NB 112 700 24.09 24.93 28 096
Total 147 903 Objet: Questions Diverses
Madame le Maire informe les membres du conseil de l'abattage des peupliers du cimetière la semaine dernière.
Madame le Maire informe les membres du conseil de l'ouverture de l'école pour les enfants dont les parents exercent des proffessions prioritaires, la micro-crêche de Piseux est également ouverte.
Madame le Maire informe les membres du conseil sur sa mobilisation et celle des adjoints pour que les + de 70 ans de la commune puissent se faire vacciner le 3 et 4 avril au centre de vaccination de la commune de Verneuil, la deuxième injection est prévue le 1er et le 2 mai.
Fin de séance: 20h00