Compte-Rendu - cr cm Juillet

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Compte-Rendu - cr cm Juillet Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DÔME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du 22 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à 18 heures 05 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le 17 juillet 2020, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François

DELAIRE, Maire.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre des membres présents : 11

Qui ont pris part à la délibération : 11

PRESENTS : M. ARCHIMBAUD Noël, Mme BONNEFOY Catherine, M. CABAUSSEL Denis, Mme DEJEAN Doris, M. DUBIEN Yves, M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François, M.

GOUTTEGATAS Yves, M. NÉMOZ René, Mme ROUX Laetitia, M. VILLENEUVE Georges

ABSENTS EXCUSES : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUBIEN Yves

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18 heures 05 minutes, le quorum

étant atteint.

Le compte rendu de la séance du 10 juin 2020 ayant été envoyé par mail le 25 juin 2020 pour lecture à

l’ensemble du conseil municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Délibérations :

— N°2020-45 : Désignation des membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier . L’élection de trois propriétaires fonciers titulaires et de deux propriétaires suppléants,

, La désignation de deux propriétaires forestiers titulaires et de deux suppléants,

. La désignation d’un conseiller municipal et des deux conseillers municipaux suppléants.

Vu la lettre du 03 juin 2020, de Monsieur le Président du Conseil départemental invitant le

renouvellement par le conseil municipal des propriétaires appelés à siéger au sein de la commission

communale d'aménagement foncier.

Vu l'avis invitant les candidats à se faire connaître inséré sur le site internet de la commune et affiché en

mairie et dans les villages le 18 juin 2020,

Vu l’avis inséré dans le journal La Montagne du 20 juin 2020.

Monsieur le maire fait connaître que par lettre du 03 juin 2020, Monsieur le Président du Conseil

départemental l'a invité à faire renouveler par le conseil municipal les propriétaires, exploitants ou non,

appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été mis en ligne sur le site internet de la commune et

été affiché en mairie ainsi que dans les villages, le 18 juin 2020, soit plus de quinze jours avant ce jour.

De plus, une annonce et a été insérée dans le journal La Montagne du 20 juin 2020.Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour établir la Commission Communale d'Aménagement

Foncier, il y lieu de statuer sur :

L'élection de trois propriétaires fonciers titulaires et de deux propriétaires suppléants,

La désignation de deux propriétaires forestiers titulaires et de deux suppléants,

La désignation d’un conseiller municipal et des deux conseillers municipaux suppléants.

Le maire propose de statuer chaque point dans cette même délibération.

L/ ÉLECTION par le Conseil municipal de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et

2 propriétaires de biens fonciers non bâtis suppléants

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée délibérante la liste des candidats :

- Monsieur GUYONNET Xavier né le 11 juin 1965 à La Monnerie Le Montel, domicilié

Bournier 63120 Vollore Montagne,

- Madame Dominique ARCHIMBAUD née MATHEIZ le 26 juin 1956 à Clermont-Ferrand,

domiciliée La Loge 63120 Vollore Montagne,

- Monsieur Robert VILLENEUVE né le 15 décembre 1951 à Vollore Montagne, domicilié Les

Patureaux 63120 Vollore Montagne,

- Monsieur GUYONNET Moïse né le 5 janvier 1937 à Vollore Montagne, domicilié Bournier

63120 Vollore Montagne,

- Monsieur Christophe GUETTE né le 22 mars 1967 à Aubusson d'Auvergne, domicilié Le

Verdier 63120 Votlore Montagne.

Tous les candidats sont de nationalité française ou assimilés d'après les conventions internationales,

jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non

bâtis sur le territoire de la commune,

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée.

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du

Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de ONZE, la majorité requise est de SEPT voix.

Ont obtenu au premier tour :

- Monsieur GUYONNET Xavier (11 voix)

- Madame Dominique ARCHIMBAUD (11 voix)

- Monsieur Robert VILLENEUVE (11 voix)

- Monsieur GUYONNET Moïse (11 voix)

- Monsieur Christophe GUETTE (11 voix)

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, Monsieur GUYONNET Xavier, Madame

Dominique ARCHIMBAUD, Monsieur Robert VILLENEUVE sont élus membres titulaires et

Monsieur GUYONNET Moïse, Monsieur Christophe GUETTE sont élus membres suppléants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0

abstention) le conseil désigne les personnes citées ci-dessus comme conseiller titulaire et suppléants à la

Commission Communale d'aménagement foncier pour les propriétaires fonciers.

IL / Désignation par le Conseil municipal de deux propriétaires forestiers titulaires et de deux

propriétaires forestiers suppléants.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée délibérante la liste des candidats :- Madame FOULHOUX Michelle née LEVIGNE le 22 décembre 1952 à Clermont-Ferrand,

domiciliée Archimbaud 63120 Vollore Montagne,

- Monsieur GUELON Jacques né le 22 juillet 1956 à Vollore Montagne, domicilié 20 rue de

l'industrie 63300 THIERS,

- Monsieur ARMILLON Jacques né le 2 janvier 1943 à La Monnerie Le Montel, domicilié

Pamole 63120 Vollore Montagne,

- Monsieur Henry MATHEY né le 23 décembre 01948 à Chamalières, domicilié LA côte 63120

Vollore Montagne

Tous les candidats sont de nationalité française ou assimilés d'après les conventions internationales,

jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non

bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée.

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du

Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de ONZE, la majorité requise est de SEPT voix.

Ont obtenu au premier tour :

- Madame FOULHOUX Michelle (11 voix)

- Monsieur GUELON Jacques (11 voix)

- Monsieur ARMILLON Jacques (11 voix)

- Monsieur Henry MATHEY (11 voix)

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, Madame FOULHOUX Michelle et Monsieur

GUELON jacques, sont élus membres titulaires et Monsieur ARMILLON Jacques et Monsieur Henry

MATHEY sont élus membres suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0

abstention) le conseil désigne les personnes citées ci-dessus comme conseiller titulaire et suppléants à

la Commission Communale d'aménagement foncier pour les propriétaires forestiers.

I / Désignation des représentants du Conseil Municipal

Enfin, M le Maire précise que la commission comprend le Maire et un conseiller comme titulaires et

deux conseillers suppléants,

Se portent candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après :

- M. DUBIEN Yves né le 1° mars 1957 à Vollore Montagne, domicilié Le Bourg 63120 Vollore

Montagne,

- M. Georges VILLENEUVE né le 28 février 1950 à Vollore Montagne, domicilié Le Bourg 63120

Vollore Montagne,

- M. Noël ARCHIMBAUD né le 24 novembre 1951 à Vollore Montagne, domiciliée La Loge 63120

Vollore Montagne,

- Mme. BONNEFOY Catherine née le 23 août 1966 à Aubusson d'Auvergne, domiciliée Rossias 63120

Vollore Montagne,

Tous les candidats sont de nationalité française ou assimilés d'après les conventions internationales,

jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non

bâtis sur le territoire de la commune,La liste des candidats est donc ainsi arrêtée.

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du

Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de ONZE, la majorité requise est de SEPT voix.

Ont obtenu au premier tour :

- M. DUBIEN Yves (11 voix)

- M. Georges VILLENEUVE (11 voix)

- M. Noël ARCHIMBAUD (11 voix)

- Mme. BONNEFOY Catherine {11 voix)

Il est alors procédé à l'élection dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du code général des

collectivités territoriales.

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

voix exprimées (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) le conseil désigne les conseillers

municipaux suivants comme membres de la Commission Communale d’aménagement foncier :

Représentant M le Maire :

M. DUBIEN Yves domicilié Le Bourg — 63120 VOLLORE MONTAGNE

Conseiller titulaire :

M. Georges VILLENEUVE domicilié Le Bourg — 63120 VOLLORE MONTAGNE

1°" Conseiller suppléant :

M. Noël ARCHIMBAUD domicilié La Loge — 63120 VOLLORE MONTAGNE

2° Conseiller suppléant :

Mme. BONNEFOY Catherine domiciliée Rossias — 63120 VOLLORE MONTAGNE

Délibération adoptée à l’unanirmité.

— N°2020-46: Désignation des délégués aux commissions thématiques communautaires

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 35 [II et V,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 et

R.5211-1-1,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme arrêté le

30 mars 2016,

Vu l’arrêté préfectoral N°16-00788 en date du 19 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de Entre Allier et Bois Noirs, La Montagne Thiernoise, Thiers Communauté et Le Pays de Courpière, Vu la délibération de TDM en date du 15 juillet 2020 portant création des commissions thématiques

communautaires,

Le Maire informe le conseil municipal que TDM a créée des commissions thématiques communautaires le 15 juillet 2020. Ces commissions intercommunales sont réparties sur la base de 15 thèmes, afin de permettre à la commune d’être représentée, il y a lieu de préciser les modalités de leur composition en désignant des conseillers municipaux sur chaque commission. Les représentants assisteront aux séances qui seront à une fréquence variables selon les besoins de TDM, ils recevront une convocation

directement chez eux.Le Maire propose au conseil municipal de présenter les différentes commissions thématiques communautaires et demande aux conseillers municipaux de porter leurs candidatures :

1. Economie

Mobilité

Centre aquatique

Finances

Patrimoine bâti communautaire

Culture

Petite enfance/ Enfance/ Jeunesse

Aménagement et urbanisme

9. Politique de la ville et habitat

10. Forêt / Agriculture

11. Valorisation des déchets

12. SPANC / Gestion de l’eau

13. Santé et bien vieillir

14, Tourisme et sites de loisirs

15. Transition écologique et développement durable

SH

ES

D

Liste des représentants aux commissions thématiques communautaires :

Patrimoine bâti communautaire

Monsieur Yves DUBIEN

Culture

Monsieur René NEMOZ

Petite enfance/ Enfance/ Jeunesse

Madame Doris DEJEAN

Madame Laetitia ROUX

Aménagement et urbanisme

Monsieur Yves DUBIEN

Politique de la ville et habitat

Monsieur Denis CABAUSSEL

SPANC / Gestion de l’eau

Monsieur Denis CABAUSSEL

Monsieur Noël ARCHIMBAUD

Monsieur Georges VILLENEUVE

Santé et bien vieillir

Madame Catherine BONNEFOY

Madame Laetitia ROUX

Tourisme et sites de loisirs

Madame Catherine BONNEFOY

Madame Laetitia ROUX

Transition écologique et développement durable

Monsieur Denis CABAUSSEL

Monsieur Yves DUBIEN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (à 11 voix POUR, à 0

voix CONTRE, à 0 abstention) :

- FIXE les représentants du conseil municipal de Vollore Montagne aux commissions thématiques communautaires de Thiers Dore et Montagne — TDM comme désignés ci-dessus,

- CHARGE le Maire d’informer TDM de cette décision,

- AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.— N°2020-47: Désignation des délégués de la forêt d’Aubusson

Vu les dispositions de l'article L 233-1 à L233-10 et R233-1 à R 233-21 du code forestier, Vu la délibération du mercredi 25 mai 2016 n°2016-27 portant création d’un Groupement Syndical

Forestier de la forêt d’Aubusson

Vu l’arrêté N°2016-34 en date du 9 juin 2016, portant création du Groupement Syndical Forestier de la Forêt d’Aubusson regroupant les communes d’Aubusson d’Auvergne, d’Augerolles, de Courpière, de la

Renaudie, de Vollore-Ville et de Vollore-Montagne.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et afin de renouveler le bureau conformément aux articles 6 et 7 des statuts, il est nécessaire de désigner six délégués représentant Vollore-Montagne. Monsieur le Maire rappelle quelques informations importantes concernant les délégués ; la durée du mandat des délégués est de quatre ans, le bureau se réunit au moins une fois par semestre. Chaque membre dispose d’une voix, celle du président est prépondérante.

Les fonctions de délégués n’ouvrent droit à aucune rémunération, Toute démission fait l’objet d’un courrier écrit envoyé avec AR au Président du bureau syndical qui dès réception en informe le représentant de l’état et les membres du bureau. Un nouveau délégué est alors désigné par la collectivité qui avait procédé à la désignation du délégué démissionnaire et ce dans les délais les plus brefs.

Concernant la liste des délégués, Monsieur le Maire ayant l’accord de deux anciens titulaires du syndicat de la forêt d’Aubusson pour leur reconduction, il propose de désigner trois nouveaux candidats qui ont donnés leurs accords et demande à l’assemblée générale s’il y a d’autres personnes volontaires

qui se portent aussi candidat.

Monsieur le Maire propose donc de voter pour désigner les six candidats volontaires qui sont les

suivants:

- Mr DICHAMP Dominique né le 10 mars 1972 à Thiers, domicilié Archimbaud 63120 Vollore

Montagne,

- Mr DELAIRE Jean-François né le 13 juillet 1961 à domicilié Sagne Cros 63120 Vollore

Montagne,

- Mr ARCHIMBAUD Noël né le 24 novembre 1951 à Vollore Montagne, domicilié La Loge

63120 Vollore Montagne,

- Mr FOULHOUX Joël né le 17 octobre 1953 à Clermont-Ferrand, domicilié Archimbaud 63120

Vollore Montagne,

- Mr VILLENEUVE Georges né le 28 février 1950 à Vollore Montagne, domicilié Le Bourg 63120

Vollore Montagne,

- Mr VILLENEUVE Robert né le 15 décembre 1951 à Vollore Montagne, domicilié Les Patureaux

63120 Vollore Montagne,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0

abstention) :

- DÉCIDE de désigner comme délégués titulaires pour représenter la commune de Vollore-Montagne auprès du Groupement Syndical Forestier de la Forêt d’Aubusson, les personnes désignées ci-

dessus.

- DIT que la présente délibération sera adressée :

- À l’association Syndicale de la Forêt d’Aubusson, - - À la Sous-Préfecture de Thiers.

Délibération adoptée à Punanimité.

— N°2020-48: Désignation de l’entreprise prestataire pour le marché public de aménagement du bourg, travaux aménagement de surface avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles -

espaces publics

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet d'aménagement du Bourg est au stade du choix du prestataire en ce qui concerne les travaux aménagement de surface avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. En effet, les travaux sur le réseau d’eau usé ont commencé en juin 2020 et pour que le projet avance il y a lieu de désigner le prestataire du marché les tranches d'aménagement des

espaces publics.BSD

Une consultation de marché public avec procédure adaptée a été lancée le jeudi 12 mars 2020, le dossier

était téléchargeable sur le site de chaumeil.

Une première date avait été fixée pour la fin de consultation au mardi 07 avril 2020, cependant en raison de l’actualité et du confinement, le délai a été repoussé au Mardi 05 mai 2020,

Suite à cette procédure, 3 offres ont été reçues ; BTP du Livradois, COLAS et GATP. Les trois offres étaient tous supérieurs à l’estimation faite par l’entreprise GEOVAL.

Conformément au règlement de la consultation et au Code de la Commande Publique, la Commune a décidé le 1° juillet 2020 de rentrer en négociation avec l’ensemble des entreprises ayant remis une offre. Les trois entreprises ont répondu favorablement à la demande de rectifications et de révision des prix à

la baisse.

Cette négociation porte sur plusieurs points :

justification des prix qui semblent élevés après analyse,

suppression ou adaptation de certaines prestations,

souplesse sur les dates de démarrage,

geste commercial

Les trois entreprises ont répondu dans les délais, le lundi 20 juillet 2020, la Commission d’Appel d’Offre - CAO s’est réunis une deuxième fois pour analyser les TROIS offres réactualisées. Les trois entreprises ont fait un effort supplément et la CAO a attribué des notes et a statué sur un avis en prenant

en compte les critères suivants :

1/ Valeur technique de l'offre sur 55

2/ Montant de l’offre sur 45

Note sur 100

Les 3 offres analysées étaient :

. BTP du Livradois pour un montant total de 649 950.92 € HT — avec une offre variante de

599 986.11 € HT

. COLAS pour un montant total de 694 851.30 € HT

. GAPT pour un montant total de 673 285.15 € HT

Le classement établi par la commission d’appel d’offre est le suivant :

Critère Prix 45% | Valeur Note finale Prestataires Critères technique 55 % Classement Note /100 /100 Note /100

BTP du Livradois 45.00 36.15 81.15 1 COLAS 41.25 38.75 80.00 GAPT 44.62 36.75 80.97 2

Le maitre d'œuvre après une analyse fine des offres présentées aux membres de la commission, à

classer l’entreprise BTP Livradois à la première place.

La commission a suivie l’avis émis par GEOVAL et a statué sur l’offre de BTP Livradois.

La CAO a retenue l'offre variante la mieux disante et la plus avantageuse économiquement de BTP du Livradois avec une note de 81.15 sur 100 pour le marché public de l'aménagement du bourg, travaux aménagement de surface avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles pour un montant total de 599 986.11 € HT soit 719 983.33 € TTC. L'entreprise BTP Livradois a conservé l’aspect qualitatif de ses prestations et des matériaux, tout en faisant des efforts notables sur l’enveloppe globale.

Le Maire invite Le conseil municipal de suivre l’avis de la CAO.

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix

exprimées (à 9 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 2 abstentions), DECIDE : - de RETENIR l'offre variante de BTP Livradois, mieux disante, pour un montant de 599 986.11 €

HT, soit 719 983.33 € TTC,

- de DONNER pouvoir au Maire pour signer tous les documents afférents à ce marché.

Délibération adoptée à la majorité des voix exprimées.— N°2020-49: Renouvellement de la convention avec l’'APA de GERZAT dans le cadre de la

fourrière municipale

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec l’APA du Puy-de-Dôme. En effet l’article 211-24 du code rural oblige le Maire à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des

chiens et des chats.

La convention prévoie d'amener à GERZAT les animaux capturés, qui sont alors placés sous la

responsabilité de l’APA.

Le coût total sera calculé chaque année en fonction des chiffres de la population légale en vigueur fournis annuellement par l'INSEE. Au ler janvier 2020 la population selon l’INSEE était de 313

habitants soit un montant pour l’année 2020 de 187.11 euros.

Un tarif progressif sur 3 ans réparti ainsi :

-0,594€ par habitant pour 2020

-0,609€ par habitant pour 2021

-0,624€ par habitant pour 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0

abstention) :

- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité.

— N°2020-50: Modification sur loyer 2020 sur l’appartement Sud école

Le Maire informe que Madame Coralie VIALLE va s'installer à partir du 1* août 2020 dans l'appartement sud du bâtiment de la mairie-école. En étant compte de l’état des lieux du 13 juillet 2020 il y avait lieu d’entreprendre des travaux au niveau du couloir d’entrée, notamment refaire les peintures et la pose d’un faux plafond. Seul les fournitures et matériaux ont été réglés par la commune. Le loyer mensuel est de 310 euros et les charges mensuelles sont de 90 euros, ce qui porte à 400 euros le total locatif mensuel de Madame Coralie VIALLE.

Afin de le remercier, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas facturer UN mois de loyer, soit le mois d'août 2020 mais de conserver l’avance sur charges de 90 euros par mois, ce qui déduirait un

total de 310 euros.

Madame Coralie VIALLE s’acquittera de 90 euros pour les charges de l'appartement de l’appartement

sud école pour le mois d’août 2020.

Le paiement des loyers reprendra son cours normal au 1° septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0

abstention) :

+ ACCEPTE la modification sur loyer de l'appartement sud de l’école pour les mois d’août 2020 comme défini ci-dessus, ce qui représente une déduction totale d’un montant de 310 euros, + DIT que seule l’avance sur charges sera encaissée pour le mois d’août 2020, soit un montant total de

90 euros,

+ DIT que le paiement des loyers reprendra son cours normal au Ler septembre 2020, + CHARGE le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-51: Dissolution du SEIPT — Syndicat d'exploitation informatique du Pays de Thiers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5212-33 indiquant qu’un

syndicat est dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés. Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, et notamment son article L5211-25-1. Vu la délibération du comité syndicat n°2013 5-1 du 13 mars 2013 concernant la sortie des actifs du

S.E.LPTVu l’avis favorable à l’unanimité du Comité technique du 28 novembre 2019 concernant le fait que l’agent employé par le SEIPT puisse rejoindre les effectifs des personnels de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

Vu la délibération de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne N° 20200130-07 portant Création d'un service commun Informatique, en date du 30 janvier 2020.

Il existe un Syndicat d'Exploitation Informatique du Pays de Thiers, rassemblant 16 communes de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ainsi que la Commune voisine de PESCHADOIRES.

Le Syndicat a pour principal objet d’assurer, pour les communes adhérentes, la maintenance informatique pour l’utilisation des logiciels métier Berger Levrauit.

Cette maintenance est assurée par un agent technique de proximité.

Le syndicat, par décision de son Comité Syndical, en date du 14 novembre 2019, a choisi d’arrêter son activité d'accompagnement des communes dans la maintenance informatique pour Putilisation des logiciels métier BERGER LEVRAULT.

Parallèlement, la Communauté de Communes a créé un « Service commun Informatique », à compter du ler février 2020, proposant une assistance informatique de proximité à l’utilisation, la maintenance et les mises à jour des logiciels de gestion ainsi qu’à l'accompagnement des agents communaux pour l'installation, la formation, la mise à jour de ces logiciels.

L'agent précédemment employé par le SEIPT a demandé son transfert, par voie de mutation. Il en résulte que l’agent rejoindra les effectifs des personnels de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne,

Les biens meubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences au moment de sa création on fait l’objet d’une délibération de sortie d’actif (délibération du comité syndicat n°2013 5-1). Aucun bien meuble et immeuble n’a donc à être restitué aux communes. L’actif et le passif restant du SEIPT seront dévolus à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) DECIDE :

. D’approuver la dissolution du Syndicat d'Exploitation Informatique du Pays de Thiers et la dévolution du personnel et des biens en découlant.

, D’autoriser le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité.

— N°2020-52: Admission en non-valeur

Monsieur le Maire annonce à l'assemblée qu’il convient de régulariser diverses écritures avec le Trésor Public.

Monsieur le Maire explique que les créances de loyers de Monsieur AQUINON BRAZ Christophe locataire à Bois Jardin depuis le ler novembre 2017 ne seront pas recouvrées suite à la décision de la

commission de surendettement d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire des dettes, ce qui signifie que les dettes sont annulées sur la période de novembre 2017 à février 2020 qui correspond à 6265.96€.

Monsieur AQUINON BRAZ Christophe étant sous tutelle depuis le Ler mars 2020, les loyers de mars, avril et mai 2020 seront pris en charge par le tuteur auvergne mjpm, mandataire judiciaire. Le Maire informe l'assemblée que Monsieur AQUINON BRAZ Christophe a quitté le logement fin mai 2020.

Etant donné l’impossibilité de recouvrement, cela demande à la commune d’émettre un mandat d’un montant total de 6265.96€. Un mandat du même montant (6265.96€) sera émis au 6541 pour épurer les comptes.

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal les dettes concernées par cette mesure.> Détail de la dette :

Nom du débiteur Objet du titre Montant reste à recouvrer

Monsieur AQUINON BRAZ | Ordures ménagères 181.00 € Christophe Vollore Montagne

Monsieur AQUINON BRAZ | Loyers impayés 6084.96 €

Christophe

TOTAL 6265.96

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (à 11 voix POUR, à 0

voix CONTRE, à 0 abstention) :

- ACCEPTE cette admission en non-valeur,

- AUTORISE le Maire à émettre un mandat de au compte 6541 du budget communal.

Délibération adoptée à Punanimité.

2/ Informations :

Néant

La séance est levée à 20h45

Le Maire,

Jean-François DELAIRELes conseillers :

M. ARCHIMBAUD Noël,

Mme BONNEFOY Catherine,

M. CABAUSSEL Denis,

Mme DEJEAN Doris,

M. DUBIEN Yves.

M. DUBOST Fabien,

M. GOUTTEGATAS Yves,

M. NÉMOZ René,

Mme ROUX Laetitia,

M. VILLENEUVE Georges

Séance du 22 juillet 2020

Délibération du N°45 au N°52

11