Compte-Rendu - cr cm Juin

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Compte-Rendu - cr cm Juin Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DOME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du 10 juin 2020

L’an deux mille vingt, le dix juin à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le 03 juin 2020, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-

François DELAIRE, Maire.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre des membres présents : 11

Qui ont pris part à la délibération : 11

PRESENTS : M. ARCHIMBAUD Noël, Mme BONNEFOY Catherine, M. CABAUSSEL

Denis, Mme DEJEAN Doris, M. DUBIEN Yves, M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-

François, M. GOUTTEGATAS Yves, M. NÉMOZ René, Mme ROUX Laetitia, M.

VILLENEUVE Georges

ABSENTS EXCUSES : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUBIEN Yves

Le Maire laisse Ja parole à Monsieur NÉMOZ René puis Monsieur le Maire déclare la séance

du conseil municipal ouverte à 18 heures 15 minutes, le quorum étant atteint.

Le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du Mercredi 27 mai 2020 il a été fixé à

TROIS le nombre d’adjoints. Il informe que par arrêté en date du 1° juin 2020 il a donné des

délégations aux trois adjoints et à un conseiller municipal délégué.

ler adjoint: Etat Civil, urbanisme, voirie, chemins, espaces verts, administration et affaires

courantes, finances locales et toutes les affaires à caractère urgent.

2ème adjoint: Etat civil, tourisme, communication et relation avec les associations, sport,

locations communales.

3ème adjoint : Etat civil, bâtiments communaux, réseau eau potable et assainissement, station

d'épuration.

Conseiller municipal : Réseau eau potable, assainissement et station d’épuration.

Monsieur Georges VILLENEUVE est délégué pour intervenir sur le terrain pour la gestion des

dossiers relatifs aux fuites d’eau, à amélioration du réseau et travaux de raccordement au

réseau d’eau potable.1/ Délibérations :

— N°2020-19 : Délégations permanentes consenties au maire par le conseil municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L

2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences. Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’afin de favoriser une

bonne administration communale il y a lieu de procéder à l'attribution de certaines

délégations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité (à 11 voix POUR, à 0

voix CONTRE, à 0 abstention), de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat,

les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, et ceci pour toute action ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 6500 euros;19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 euros;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3

du code de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

Aïticle ler : Conformément à l’article L 2122-17 22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de

l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 2 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-20: Poursuites par voie de commandement. Dispense du comptable de solliciter l’autorisation du Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Comptable doit demander l'autorisation du Maire pour engager des poursuites par voie de commandement pour recouvrer des créances. Il propose que la procédure soit simplifiée administrativement par une dispense du Comptable de solliciter cette autorisation.

Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) des membres présents :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE de dispenser le Comptable de solliciter l’autorisation du Maire pour engager des poursuites par voie de commandement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-21: Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24-],

Vu les arrêtés municipaux du maire n°2020-13, 2020-14 et 2020-15 en date du ler juin 2020

portant délégation de fonctions aux adjoints.

Considérant l'élection du maire et des Adjoints lors de la séance du Conseil Municipal du 27

mai 2020,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et que les élus ne seront pas indemnisés à la hauteur du taux plein, il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et des adjoints.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’attribution d’une indemnité de fonctions au Maire et à ses adjoints à compter du 28 mai 2020.

Monsieur le maire, les trois adjoints et deux conseillers ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité des voix exprimées (à 5 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 6 abstentions), à compter du 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités des fonctions du Maire et des adjoints au Maire de la façon suivante :

INDEMNITES ALLQUEES :

Population de 313 habitants au 1er janvier 2020 (Données insee) selon l’article L 2123-23 du CGCT pour les communes.

Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique.

A. Maire :

Fonction om du bénéficiaire ontant Motal Indemnité mensuel en € Houée de l'indice

brut terminal de la

fonction publique

en %

Maire DELAIRE Jean- 700.09 18% François

Le Conseil Municipal DIT que cette indemnité sera versée mensuellement.

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) [Fonction Noms des bénéficiaires Montant Total Indemnité mensuel en € allouée de l'indice

brut terminal de la

fonction publique

en %

des adjoints

Ler adjoint : DUBIEN Yves 272.25 7%

D° adjoint : BONNEFOY Catherine 272.25 7% B° adjoint : CABAUSSEL Denis 272.25 7%

Montant total

enveloppe mensuelle 816.75€

Le Conseil Municipal DIT que cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant total annuel de l’enveloppe indemnitaire des élus : 19 410.84 euros

Tableau récapitulatif des indemnités des élus

Annexé à la délibération selon l’article 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - l’article L2123-20-1 du CGCT

ARRONDISSEMENT : THIERS

CANTON : THIERS

COMMUNE de VOLLORE MONTAGNEFonction Nom du bénéficiaire Montant mensuel | Total Indemnité

en € allouée de l'indice

brut terminal de la

fonction publique

en %

Maire DELAIRE Jean-François 700.09€ 18% ler adjoint : DUBIEN Yves 272,25€ 7%

2° adjoint : Catherine BONNEFOY 272.25€ 7% 3° adjoint : CABAUSSEL Denis 272.25€ 7%

Conseiller municipal_| VILLENEUVE Georges 100.73€ 2.59% Montant total

enveloppe 1617.57€

mensuelle

Montant total de l’enveloppe annuelle pour indemnisation des élus : 19 410.84 euros

Délibération adoptée à la majorité des voix exprimées.

— N°2020-22: Indemnités de fonction du Conseiller Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020-21 du Conseil Municipal en date 10 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu l’arrêté n°2020-16 en date du ler juin 2020 portant délégation de fonctions du Maire à un conseiller municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale du service de l’eau et notamment du caractère urgent des demandes d’interventions sur les lieux de dépannage situés sur l’ensemble du réseau communal, ainsi que sur la station d'épuration il est nécessaire de prévoir une délégation sur le réseau eau potable, l’assainissement et la station d'épuration à Monsieur VILLENEUVE Georges conseiller municipal.

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Monsieur le conseiller municipal délégué et deux conseillers municipaux ne prennent pas part au vole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité des voix exprimées (à 8 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 3 abstentions), à compter du 28 mai 2020 de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Conseiller Municipal délégué au réseau d’eau potable, de l’assainissement et de la station d’épuration de la façon suivante :

INDEMNITES ALLOUEES

Population de 313 habitants au 1er janvier 2020 (Données insee) selon l’article L 2123-23 du CGCT pour les communes.

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique.A. Conseiller municipal (articles L 2122-18 et 20 et L 2123-24 -1 du CGCT)

Fonction Nom du bénéficiaire Montant

mensuel en €

Total Indemnité

allouée de

l'indice brut

terminal de la

fonction

publique

en %

Conseiller Municipal | VILLENEUVE 100.73 2.59% délégué Georges

Le Conseil Municipal DIT que cette indemnité sera versée mensuellement.

Tableau récapitulatif des indemnités des élus

Annexé à la délibération selon l’article 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - l’article L2123-20-1 du CGCT

ARRONDISSEMENT : THIERS

CANTON : THIERS

COMMUNE de VOLLORE MONTAGNE

en €

Fonction Nom du bénéficiaire Montant mensuel Total Indemnité

allouée de l’indice

brut terminal de la

fonction publique

en %

Maire DELAIRE Jean-François 700.09€ 18% ler adjoint : DUBIEN Yves 272.25€ 7%

2° adjoint : Catherine BONNEFOY 272.25€ Th 3° adjoint : CABAUSSEL Denis 272.25€ Th Conseiller municipal | VILLENEUVE Georges 100.73€ 2.59% Montant total

enveloppe 1617.57€

mensuelle

Montant total de l’enveloppe annuelle pour indemnisation des élus : 19 410.84 euros

Délibération adoptée à la majorité des voix exprimées.

— N°2020-23: Désignation des délégués de la commission communale des impôts directs — « CCID »

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 27 juillet 2020.

Monsieur ie Maire rappelle que cette commission est chargée d’examiner tout ce qui concerne les impôts ; foncier non bâti, taxe professionnelle,

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission « des impôts directs ».

Monsieur Le Maire propose :

Titulaires :

DELAIRE Jean-François - Président

AUBERT Alain

GOUTTEGATAS Yves

GUYONNET Moïse

MARRET Michel

PONCHON Gilles

ANDRODIAS Jacques {à titre extérieur)

Suppléants :

CHOUVEL Simone

DUBIEN Yves

ARCHIMBAUD Noël

MATHEIZ Marie-Josette

ARCHIMBAUD Dominique

GUELON Jacques (à titre extérieur)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres de la commission « des impôts directs » les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

—> N°2020-24: Désignation des membres de la commission du Centre Communal d’Action Sociale - « CCAS »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d’ Action Sociale.

Conformément à l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le conseil

municipal est tenu de fixer le nombre des membres du conseil d’administration qui se compose à égalité de membres élus et de membres extérieurs nommés par le Maire. Monsieur le Maire propose de fixer le nombre à quatre membres élus et à quatre membres nommés outre son Président.

Le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE le principe d’une composition du conseil d'administration du CCAS à quatre membres élus, à quatre membres extérieurs nommés, plus du Président.

Il est ensuite procédé à l'élection des membres.

Monsieur le Maire propose :Président :

e Jean-François DELAIRE - Maire

Membres élus :

e Catherine BONNEFOY

e Yves DUBIEN

e Laetitia ROUX

+ _ Doris DEJEAN

Membres extérieurs nommés par arrêté du maire :

Alain AUBERT

Charles DUBOST

Nicole GUYONNET

Coralie VIALLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à Punanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres de la commission « CCAS » les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-25: Election des délégués de la commission d’appel d’offre — « CAO »

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Monsieur Le Maire rappelle que cette commission est composée exclusivement d’élus ainsi que de monsieur le Trésorier de Thiers et d’un représentant de la DGCCRF qui ont une voix consultative.

Cette commission est tenue de se réunir pour chaque passation de marchés publics, en fonction

de leur seuil, conformément au Code des marchés publics.

Membres Titulaires :

e DEÉLAIRE Jean-François - Président

e CABAUSSEL Denis

e DUBIEN Yves

+ DUBOST Fabien

Membres Suppléants :

+ GOUTTEGATAS Yves

e BONNEFOY Catherine

e _ ARCHIMBAUD Noël

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres de la «commission d’appel

d'offre» les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.— N°2020-26: Désignation des membres de la commission municipale « Relation avec les entreprises »

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission municipale « Relation avec les entreprises » qui sera chargée d’être à l’écoute et de recenser les besoins des entreprises et commerces sur la commune.

Monsieur Le Maire propose :

DELAIRE Jean-François — Président

BONNEFOY Catherine

ROUX Laetitia

CABAUSSEL Denis

DEJEAN Doris

ARCHIMBAUD Noël

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres de la commission municipale « Relation avec les entreprises »les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité.

— N°2020-27: Désignation des membres de la commission municipale « Sécurité »

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission municipale « sécurité » qui sera chargée de traiter tous les problèmes relatifs à la sécurité des bâtiments sur la commune.

Monsieur Le Maire propose :

DELAIRE Jean-François — Président

BONNEFOY Catherine

DUBOST Fabien

VILLENEUVE Georges

GOUTTEGATAS Yves

ROUX Laetitia

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres de la commission municipale «Sécurité» les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-28: Désignation des membres du comité consultatif « Biens de Sections »

Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif « Biens de Sections » qui sera chargé de la gestion des sectionnaux sur la commune et hors commune.

Monsieur Le Maire propose :

e Jean-François DELAIRE - Président

BONNEFOY Catherine

DEJEAN Doris

DUBOST FabienARCHIMBAUD Noël

VILLENEUVE Georges

GOUTTEGATAS Yves

DUBIEN Yves

FOULHOUX Joël

GAUDARD Vincent

GOUTTEFANGEAS Philippe

GUYONNET Moïse

NEVEUX Charly

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres du comité consultatif «Biens de Sections» les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

—+ N°2020-29: Désignation des membres du comité consultatif « Bulletin Municipal »

Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif « Bulletin Municipal » qui sera chargé de l’édition du bulletin municipal et de la communication sous toutes ses formes.

Monsieur Le Maire propose :

Jean-François DELAIRE - Président

BONNEFOY Catherine

DEJEAN Doris 10

FAULE Maryse

GUYONNET Nicole

ROUX Laetitia

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de désigner comme membres du comité consultatif « Bulletin Municipal »les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

—+ N°2020-30: Désignation des membres du comité consultatif « PAB »

Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif «Projet d’Aménagement du Bourg - PAB » qui sera chargé des questions concernant le projet d'aménagement du bourg la commune.

Monsieur Le Maire propose :

Jean-François DELAIRE -— Président

BONNEFOY Catherine

DUBIEN Yves

CABAUSSEL Denis

ARCHIMBAUD Noël

VILLENEUVE Georges

NEMOZ René

GOUTTEGATAS Yves

DUBOST Fabien

VILLENEUVE RobertAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres du comité consultatif « PAB » les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

—+ N°2020-31: Désignation des membres du comité consultatif « Jeunesse » Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les jeunes par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant, Monsieur le Maire propose de créer une commission « Jeunesse» qui sera chargée des questions ou projets concernant les jeunes dans la commune.

Monsieur Le Maire propose :

Jean-François DELAIRE - Président

FRECH William

BONNEFOY Cyril

CABAUSSEL Denis

CABAUSSEL Catherine

CHOMETTE Sandie

HODOUL Magali

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0

voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres du comité consultatif« Jeunesse » les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-32: Désignation des membres du comité consultatif « Aide aux personnes âgées ou isolées »

Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les personnes isolées pour leur apporter de l’aide au niveau des démarches administratives notamment sur les procédures dématérialisées (inclusion numérique) ou avoir des soutiens ponctuels.

Monsieur Le Maire propose :

. Jean-François DELAIRE - Président

. BONNEFOY Catherine

. CARPENTIER Jean-Luc

. CABAUSSEL Catherine

. DEJEAN Doris

. ROUX Laetitia

. VIALLE Coralie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres du comité consultatif« Aide aux personnes âgées ou isolées » les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11—+ N°2020-33: Désignation des membres du comité consultatif « Nouvelles technologies et wifi public »

Considérant qu’il est souhaitable de terminer le projet d’installation d’un WIFI public (WIFI4EU) dans le bourg de Vollore Montagne dont un dossier de demande de subvention est en cours.

Monsieur Le Maire propose :

. Jean-François DELAIRE - Président

, DUBIEN Yves

, CARPENTIER Jean-Luc

. FRECH William

. GERANTON Damien

. MENSE Frédéric

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0

voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membres du comité consultatif « Nouvelles technologies et wifi public » les personnes citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

—+ N°2020-34: Désignation du délégué auprès de l’espace VTT du Massif des Bois Noirs

Monsieur le Maire propose de désigner un membre délégué auprès de l’espace VTT des Bois Noirs qui propose sur 3 départements Allier (03)/ Loire (42)/ Puy de Dôme (63), 42 circuits pour un total de 1069 kms.

Monsieur Le Maire propose: + Monsieur Fabien DUBOST - Conseiller Municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme membre délégué auprès de l’espace VTT du Massif des Bois Noirs la personne citée ci-dessus.

Délibération adoptée à Punanimité.

— N°2020-35: Désignation des délégués auprès de l’association des communes forestières du Puy-de-Dôme

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il convient d’élire parmi les élus du Conseil Municipal les deux représentants de la collectivité auprès de de l’association des communes forestières du Puy-de-Dôme.

Sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme représentants du Syndicat mixte de gestion forestière - SMGF les personnes citées ci-dessous.

Titulaire :

e Jean-François DELAIRE - Maire

Suppléant :

+ René NEMOZ — Conseiller Municipal

Délibération adoptée à l’unanimité,

12—> N°2020-36: Désignation du délégué auprès du SEIPT — Syndicat informatique

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire parmi les élus du Conseil Municipal un délégué auprès du Syndicat informatique.

Sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité @ 11 voix POUR, à Q voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme représentant du Syndicat informatique — SEIPT la personne citée ci-dessous :

Titulaire : Monsieur DUBOST Fabien — Conseiller Municipal

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-37: Désignation des délégués auprès du SIVU — Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (syndicat de cylindrage du canton de Courpière)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L5211- 7, LS211-8 prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes dans les organismes extérieurs,

Vu le procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire parmi les élus du Conseil Municipal deux délégués auprès du SIVU, le syndicat de cylindrage en charge du débroussaillage du canton de Courpière, dont le siège est à Vollore-Ville.

Sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme représentants du SIVU — Syndicat de cylindrage les personne citées ci-dessous :

Titulaires :

Monsieur DUBIEN Yves - Adjoint au Maire

Monsieur VILLENEUVE Georges — Conseiller Municipal

Délibération adoptée à l’unanimité.

—+ N°2020-38Ter: Désignation des délégués au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de THIERS

Vu les élections de mars 2020,

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz — Territoire d’Energie Puy-De-Dôme,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie de THIERS. Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de procéder à l’élection, de UN délégué titulaire et UN délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Energie de THIERS.

Compte-tenu du résultat du vote, les personnes qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Energie de THIERS sont :

e Monsieur Denis CABAUSSEL -— Délégué titulaire

e__ Monsieur Jean-François DELAIRE - Délégué suppléant

Délibération adoptée à l’unanimité.

13— N°2020-39: Désignation du délégué auprès du EFP -SMAF

Délibération annulée le 17 juin 2020 au vu de la loi ELAN dorénavant, c’est le Conseil

communautaire donc TDM qui désigne les délégués à l’'EPF Auvergne.

—+ N°2020-40: Renouvellement section de communes - élections de la commission syndicale de Sugier — la Bourletie.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au changement de municipalité il est nécessaire de procéder à l’élection pour le renouvellement de la commission Syndicale de

la section du Bois de Sugier — La Bourlétie.

Monsieur le maire propose de demander au Sous-Préfet de prendre un arrêté (dans un délai de trois mois) convoquant les électeurs de la section aux élections pour élire les membres de la commission syndicale de Sugier — la Bourletie.

Monsieur le maire propose de soumettre à délibération la procédure de convocation par le Sous-Préfet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) DECIDE de demander au Sous-Préfet l’organisation des élections pour la commission syndicale de de Sugier — la Bourletie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

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— N°2020-41 : Désignation du référent territorial - ENEDIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il faut désigner un référent territorial - ENEDIS, il propose de soumettre sa candidature au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0

voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme référent territorial — ENEDIS :

+ Monsieur Jean-François DELAIRE - Maire

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-42 : Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il faut désigner un correspondant défense, il propose de soumettre sa candidature au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à lPunanimité (à 11 voix POUR, à 0

voix CONTRE, à 0 abstention} de désigner comme correspondant défense :

e Monsieur Jean-François DELAIRE - Maire

Délibération adoptée à l’unanimité.— N°2020-43 : Désignation du délégué auprès du Parc Livradois Forez

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il faut désigner un délégué auprès du Parc Livradois Forez, il propose de soumettre sa candidature au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à Punanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme délégué auprès du Parc Livradois Forez:

+ __ Madame Catherine BONNEFOY — Adjointe au Maire

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-44 : Désignation du délégué auprès du CNAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il faut désigner un délégué auprès du CNAS — Comité National d'Action Social, pour représenter le personnel communal auprès du comité d’entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (à 11 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) de désigner comme représentant auprès du CNAS la personne ci-dessous :

Titulaire :

e Madame Laetitia ROUX — Conseillère Municipal

Délibération adoptée à l’unanimité. 15

2/ Informations :

- Référents par villages :

Le Maire souhaite mettre en place un référent par village afin de permettre la remontée des informations et des besoins des habitants plus rapidement. Il sera le porte-parole des villages, il sera chargé d’informer la mairie des problèmes des villages qu’il représente et notamment l’état des chemins.

Représentants des villages - Commune de VOLLORE-MONTAGNE

SECTEUR BOURG :

Yves DUBIEN

Bourg haut (de chez M. DOUPEUX à M. et Mme PRUE (anciennement CABELLO) Montplaisir (ancien moulin chez M et Mme LOISEAU)

Noël ARCHIMBAUD

Bourg bas (de l’hôtel des Touristes à chez Mr et Mme SARRY Thierry) Les Pâtureaux (avec maison Chez les enfants REY)

LES VILLAGES :

Laetitia ROUX

Bois Jardin

BourdillonFabien DUBOST

Pamole

La Mandie

Le Pertuis

Les Rallières

Doris DEJEAN

Lodigerie

Le Sopt

Les Gorcias

Jean-François DELAIRE

La Voissette

La Loge

Sagne-Cros

Lacheix

Marsal

René NÉMOZ,

Archimbaud

La Burie

La Goutte

Yves GOUTTEGATAS

Laguelle

Fafournoux

Derbize

Montchoisy

Catherine BONNEFOY

Bois de Sugier

La Briasse

La Grangette

La Jalerie

La Bourlétie

Rossias

Denis CABAUSSEL

Le Verdier

Bournier

La Côte

Mousset

La Chevalerie

Georges VILLENEUVE

Lavort

Sugier

Bouchetel

Montbout

Ricondu

La séance est levée à 20h40

Le Maire, _

Jean-Fift

pu bi

16Les conseillers :

M. ARCHIMBAUD Noël,

Mme BONNEFOY Catherine,

M. CABAUSSEL Denis,

Mme DEJEAN Doris,

M. DUBIEN Yves:

M. DUBOST Fabien,

M. GOUTTEGATAS Yves,

M. NÉMOZ René,

Mme ROUX Laetitia,

M. VILLENEUVE Georges

Séance du 10 juin 2020

Délibération du N°19 au N°44

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