Compte-Rendu - CR CM 2019 DECEMBRE

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Compte-Rendu - CR CM 2019 DECEMBRE Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 DECEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DOME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du 12 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le douze décembre à 18 heures 34 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le 03 décembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François DELAIRE, Maire.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 10

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M. BONNEFOY Cyril, M. CROHAS Sébastien,

M. DUBIEN Yves, M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

Mme DUBOST Coralie ayant donné procuration à M. DUBOST Fabien

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BONNEFOY Catherine

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18 heures 34 minutes, le

quorum étant atteint.

Le compte rendu de la séance du 17 septembre 2019 ayant été envoyé par mail le 30 juillet

2019 pour lecture à l’ensemble du conseil municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Délibérations :

—> N°2019 — 34: Travaux d'éclairage public suite aménagement HT/BT Bourg - Tranche 1

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de lPaménagement du bourg, il y a lieu de prévoir les travaux pour éclairage public. Deux tranches ont été préparées.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter Pinscription au programme Eclairage Public 2020 du Syndicat Intercommunal Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Concernant les travaux d’éclairage public pour la tranche 1 au bourg de Vollore Montagne, le montant des travaux est fixé à hauteur de 33 000 € HT soit 39 600€ TTC et la participation de la commune s'élève à 16 503.84€ HT soit 23 107.04€ TTC (avec les écotaxes de 3.20EHT). Le chiffrage a été établi par le Syndicat Intercommunal d'électricité et de Gaz du Puy de Dôme (SIEG 63) auquel la commune est adhérente.

Le SIEG prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant estimatif des travaux auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’éco- contribution soit 3.84€ TTC.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.Il y a lieu de délibérer pour permettre la mise en place de la convention de financement des travaux d’éclairage public d’intérêt communal. Cette convention permettra l’apurement des comptes entre la commune et le syndicat.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du fonds de compensation pour la TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) :

- APPROUVE les travaux d'éclairage public suite aménagement HT/BT Bourg de Vollore Montagne — Tranche 1,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement des travaux correspondants,

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 16 503.84€ HT soit 23 107.04€ TTC (avec les écotaxes de 3.84€ TTC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif dans la caisse du receveur du syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de-Dôme,

- DIT que les travaux d’éclairage public suite aménagement HT/BT Bourg — Tranche 1 seront programmés sur le budget primitif 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 35: Travaux d'éclairage public suite aménagement HT/BT Bourg — Tranche 2

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du bourg, il y a lieu de prévoir les travaux pour éclairage public. Deux tranches ont été préparées.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter l'inscription au programme Eclairage Public 2020 du Syndicat Intercommunal Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Concernant les travaux d’éclairage public pour la tranche 2 au bourg de Vollore Montagne, le montant des travaux est fixé à hauteur de 73 000 € HT soit 87 600€ TTC et la participation de la commune s'élève à 39 512.19€ HT soit 47 422.31€ TTC (avec les écotaxes de 6.40€ HT). Le détail est le suivant :

- Eclairage public : 21 439.04 € HT

- Mise en lumière : 18 073.15 € HT

- Ecotaxe : 6.40€ HT

Le chiffrage a été établi par le Syndicat Intercommunal d’électricité et de Gaz du Puy de Dôme (SIEG 63) auquel la commune est adhérente.

Le SIEG prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant estimatif des travaux auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’éco- contribution soit 7.68€ TTC.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il y a lieu de délibérer pour permettre la mise en place de la convention de financement des travaux d’éclairage public d’intérêt communal. Cette convention permettra l’apurement des comptes entre la commune et le syndicat.Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du fonds de compensation pour la TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- APPROUVE les travaux d’éclairage public suite aménagement HT/BT Bourg de Vollore Montagne — Tranche 2,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement des travaux correspondants,

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 39 512,19€ HT soit 47 422,31€ TTC (avec les écotaxes de 7.68€ TTC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif dans la caisse du receveur du syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de-Dôme,

- DIT que les travaux d’éclairage public suite aménagement HT/BT Bourg — Tranche 2 seront programmés sur le budget primitif 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité,

—+ N°2019 — 36: Travaux d'éclairage public Bourg suite renforcement B.T Poste Cimetière — Tranche 2

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du bourg, il y a lieu de prévoir les travaux pour éclairage public suite renforcement B.T Poste Cimetière.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter Pinscription au programme Eclairage Public 2020 du Syndicat Intercommunal Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Concernant les travaux d’éclairage public suite renforcement B.T Poste Cimetière pour la tranche 2 au bourg de Vollore Montagne, le montant des travaux est fixé à hauteur de 17 000 € HT soit 20 400€ TTC et la participation de la commune s’élève à 8 501.44€ HT soit 10 203.17€ TTC (avec les écotaxes de 1.20€ HT).

Le chiffrage a été établi par le Syndicat Intercommunal d'électricité et de Gaz du Puy de Dôme (SIEG 63) auquel la commune est adhérente.

Le SIEG prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant estimatif des travaux auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’éco- contribution soit 1.44€ TTC.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

1 y a lieu de délibérer pour permettre la mise en place de ia convention de financement des travaux d’éclairage public d’intérêt communal. Cette convention permettra l’apurement des comptes entre la commune et le syndicat.

I est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du fonds de compensation pour la TVA.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- APPROUVE les travaux d'éclairage public Bourg suite renforcement B.T Poste Cimetière — Tranche 2,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement des travaux correspondants,

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 8 501.44€ HT soit 10 203.17€ TTC (avec les écotaxes de 1.44€ TTC),

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif dans la caisse du receveur du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme,

+ DIT que les travaux d'éclairage public Bourg suite renforcement B.T Poste Cimetière — Tranche 2 seront programmés sur le budget primitif 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.

—+ N°2019 — 37: Modification n° 4 des statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5214- 16;

Vu larrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes «Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et «Thiers Communauté» au 1” janvier 2017 ;

Vu délibération de modification statutaire n° 1 du Conseil Communautaire du 1% mars 2017 ; Vu Parrêté préfectoral n° 17.601395 en date du 5 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ;

Vu la délibération de modification statutaire n° 2 du Conseil Communautaire du 9 novembre 2017;

Vu Parrêté préfectoral n° 17.02557 en date du 27 décembre 2017 ;

Vu la délibération de modification statutaire n°3 du Conseil Communautaire du 16 octobre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral n° 18.02141 en date du 26 décembre 2018 :

Vu la délibération de modification statutaire n° 4 du Conseil Communautaire du 12 septembre 2019.

Considérant qu’il convient de procéder à une mise à jour des compétences. Vu le projet de statut présenté par le Maire ;

Ayant entendu l'exposé qui précède, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

*Approuve le projet de statut présenté et annexé à la présente délibération, *Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 38: Motion contre l’atteinte à la qualité de service des trésoreries publiques

Le Maire de Vollore Montagne propose au Conseil municipal d'adopter la motion suivante qui est adressée à Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques.

Les collectivités locales du Puy-de-Dôme ont été alertées d’un projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité.Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux,

Considérant qu’il est indispensable de maintenir les trésoreries tant pour les communes (surtout en milieu rural), que pour les usagers, au nom du respect du principe de l’égalité d’accès aux services publies pour les citoyens sur l’ensemble du territoire, Considérant que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité, doté d’un réel pouvoir de décision et de moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir sa tâche et refusent de dépendre d’un service comptable éloigné qui gérera plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse,

Considérant que la disparition de services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale,

Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries imposerait aux usagers et au personnel administratif de l’État et des collectivités de multiplier les déplacements.

Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la tâche ni

des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis,

Par ces motifs, la Commune de VOLLORE MONTAGNE déplore cette politique d’allégement des effectifs du service public et le transfert de charges aux communes aux ressources contraintes.

La Commune s’oppose à ce projet de restructuration et demande instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service publie de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) DECIDE :

- D’ADOPTER la motion contre l'atteinte à la qualité de service des trésoreries publiques.

Délibération adoptée à l’unanimité.

—> N°2019 — 39: Modification sur loyer 2020 sur l’appartement de l’ancienne agence postale

Le Maire informe que Monsieur Georges VILLENEUVE installé depuis le 1” octobre 2012 dans l’appartement de l’ancienne agence postale a effectué lui-même plusieurs travaux de rénovation et d’amélioration du logement (peinture dans la cuisine, rénovation de la cuisine et création d’une terrasse). Seul les fournitures et matériaux ont été réglés par la commune. Le loyer mensuel est de 274 euros et les charges mensuelles sont de 60 euros, ce qui porte à 334 euros le total locatif mensuel de Monsieur Georges VILLENEUVE.

Afin de le remercier, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas facturer les trois mois de loyer de janvier, février et mars 2020 mais de conserver l’avance sur charges de 60 euros par mois, ce qui déduirait un total de 274 X 3 = 822 euros.

Monsieur VILLENEUVE s’acquittera de 180 euros (60X3) pour les charges de l’appartement de l’ancienne agence postale pour les mois de Janvier, Février et Mars 2020. Le paiement des loyers reprendra son cours normal au 1% avril 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) :+ ACCEPTE la modification sur loyer de l’appartement de l’ancienne agence postale pour les mois de Janvier, Février et Mars 2020 comme défini ci-dessus, ce qui représente une déduction totale d’un montant de 822 euros,

+ DIT que seule l’avance sur charges sera encaissée pour les mois de Janvier, Février et Mars 2020, soit un montant total de 180 euros,

+ DIT que le paiement des loyers reprendra son cours normal au ler avril 2020, + CHARGE le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 40: Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms aux abords du Poste Cimetière

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir lenfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du PUY-de-DOME, auquel la Commune est adhérente. En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le S.LE.G. —- LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

"La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du SIEG. "L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.LE.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 5 400,00 € HT, soit 6 480,00 € T.T.C. “ Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

. A compter du 1 janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) DECIDE:

"__ D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

"De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.L.E.G. du PUY-DE-DOME.

“De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à

5 400,00 € HT. soit 6 480,00 € T.T.C. (2) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.LE.G.

“ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

"De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires sur le budget primitif 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.— N°2019 — 41: FIC 2020 pour Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms aux abords du Poste Cimetière

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental depuis 2016 le dispositif du Fonds d'intervention Communal (FIC) s’applique avec un coefficient départemental de solidarité propre à chaque commune.

Le Conseil Départemental a adopté en décembre 2018, le nouveau dispositif du FIC qui s'applique pour les années 2019.2020 et 2021.

La commune de Vollore Montagne possède un coefficient correcteur de 1 avec un taux d’intervention de 25%. Le montant maximum subventionnable de la dépense est de 300 000 euros HT. Il y a lieu de programmer les demandes sur la période 2020-2021.

La demande de FIC 2020 doit être déposée auprès du Conseil Départemental avant le 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la commune pour l'aménagement de la traverse du bourg de Vollore Montagne.

Dans ce cadre; les travaux d’enfouissement des réseaux télécoms aux abords du Poste Cimetière devront être effectués courant 2020. Le coût total à la charge de la commune est de 5 400,00 € HT. soit 6 480,00 € T.T.C.

Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :

Cout total des travaux d’enfouissement poste cimetière : 6 480.00 euros Part Commune de Vollore Montagne : 4 995.00 euros

Subvention FIC 2020 : 1 485.00 euros

Monsieur le Maire demande d’inscrire au tableau de programmation du FIC 2020-2021 du Conseil Départemental, les travaux d'enfouissement des réseaux télécoms aux abords du Poste Cimetière dans le cadre du projet d’aménagement du bourg de Vollore Montagne pour une demande de subvention de 1485 euros.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) :

- _ APPROUVE la programmation du FIC 2020-2021 comme indiqué dans le tableau de programmation annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité,

— N°2019 - 42: FIC 2020 Travaux aménagement du bourg sur emprise communale

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 9

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental depuis 2016 le dispositif du Fonds d’Intervention Communal (FIC) s’applique avec un coefficient départemental de solidarité propre à chaque commune.

Le Conseil Départemental a adopté en décembre 2018, le nouveau dispositif du FIC qui s'applique pour les années 2019.2020 et 2021.La commune de Vollore Montagne possède un coefficient correcteur de 1 avec un taux d'intervention de 25%. Le montant maximum subventionnable de la dépense est de 300 000 euros HT. Il y a lieu de programmer les demandes sur la période 2020-2021.

La demande de FIC 2020 doit être déposée auprès du Conseil Départemental avant le 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire rappelle l'engagement de la commune pour l’aménagement de la traverse du bourg de Vollore Montagne, sur emprise départementale, ainsi que l’aménagement d’espaces publics sur emprise communale, comme le parvis de l’Eglise, le square près du Monument aux Morts, les parkings.

La commune sollicite le fond d’intervention communale sur cette dernière partie (emprise communale) :

- pour la dissimulation du téléphone,

- pour les aménagements de surface sur emprise communale (T3 et T4).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les détails du coût de ce projet pour les travaux sur emprise 100% communale :

* Pour l’enfouissement des réseaux secs :

Pour les fouilles remises par la Commune :

en tranche ferme : 23 580.50 € HT

en tranche optionnelle : 34 961.00 € HT

Pour le génie civil (coût fourni par le Sieg) :

19 000.00 € HT

soit un total de 77 541.50 € HT

* Pour les aménagements de surface, il s’agit des emprises communales, qui se décomposent ainsi en travaux :

en tranche 3 (partie longeant la traverse partie basse) : 14 000.00 € HT en tranche 4 (de part et d’autre de la traverse partie haute) : 227 000.00 € HT soit un total de 241 000.00 € HT

+ Pour les frais divers et la maitrise d’oeuvre :

soit un total de 31 854.15 € HT

Total global de l’opération sur emprise 100% communale :

350 395.65 € HT arrondi à 350 000 € HT

Part subventionnale FIC 2026-2021 : 350 000 X 25% X 1.10% — 96 250 €

Monsieur le Maire demande d’inscrire au tableau de programmation du FIC 2020-2021 du Conseil Départemental, les travaux d’aménagement des emprises communales dans le cadre du projet d'aménagement du bourg de Voilore Montagne pour une demande de subvention de 96 250 euros.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, la majorité des voix exprimées (à 9 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 1 abstention) :

- APPROUVE la programmation du FIC 2020-2021 comme indiqué dans le tableau de programmation annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Délibération adoptée à la majorité des voix exprimées.—+ N°2019 — 43: DETR 2020 sur Travaux aménagement du bourg sur emprise communale

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 10

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du Bourg qui va débuter en 2020 pour se poursuivre sur 2021.

La Commune propose le calendrier suivant :

“en 2020 :

o travaux de reprise des eaux de surface et de dissimulation des réseaux sur la totalité du bourg o travaux d’aménagement de surface de la partie basse de la traverse (T1) o travaux d’aménagement de surface des emprises communales longeant la traverse en partie basse (T3)

o travaux d'aménagement de surface des emprises communales longeant la traverse en partie haute (T4)

“en 2021 :

o travaux d'aménagement de surface de la partie haute de la traverse (T2)

Concernant l’aide de l'Etat, les travaux sont éligibles à condition d’être sous emprise

communale, Tous les travaux chiffrés des tranches 3 et 4 sont sous emprises communales. Les travaux éligibles concernent aussi la dissimulation des réseaux aériens (dans un but d’embellissement du bourg) et la reprise des eaux de surface.

Afin d’obtenir les financements correspondants, la Commune a fait établi un avant-projet.

Il y a lieu de déposer un dossier pour les travaux aménagement du bourg sur emprise communale auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2020.

Monsieur le Maire explique que si le dossier est retenu la commune peut prétendre à une subvention de 30% sur le montant HT des travaux.

La commune sollicite le concours financier de l’Etat, dans le cadre de la Dotation des équipements des territoires ruraux (D.E.T.R.), uniquement pour l’aménagement des parties sous emprises communales, sur un montant global de 357 000.00 € HT.

Le détail de l’opération s’effectuerait alors de la façon suivante :

Travaux aménagement du bourg sur emprise communale DETR 2020

Travaux Prix HT :

Travaux de surface T3 14 000.00 €

Travaux de surface T4 227 000.00 €

Dissimulation des réseaux 58 541.80 €

(embellissement du bourg)

Reprise des eaux de surface 32 595.10 €

Total Travaux 332 136.60 €

Maîtrise d'œuvre H.T:

Maîtrise d'oeuvre (6.56%) 21 788.16 €

Divers H.T:

Publicités et frais divers 2 000.00 €

Frais de duplication de dossiers 1 075,24 €

Total Divers 3075.24 €

Coût. HT: dés: travaux. empris ‘7887.000,00 €": "À"

communale: "57 0 HereCoût TTC des travaux. emprise : : 428 400.00 €

communale : | F

Montant de la TVA (20%) : 71 400.00 €

Montant de la subvention DETR 107 100.00 €

(G0%) :

Autofinancement TTC : 321 300.00 €

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de la traverse du Bourg ne font pas partie de la présente demande de subvention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à O0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- Approuve l’avant-projet présenté par l’entreprise GEOVAL concernant les travaux d'aménagement du bourg sur emprise communale,

- Dit que ce projet sera prévu sur les exercices 2020 et 2021,

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2020 d’un montant de 30% du cout HT des travaux soit 107 100.00 €,

- Charge le Maire de solliciter la subvention attendue au cadre de la DETR auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme et d’effectuer toutes les démarches utiles à la concrétisation de cette décision,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires s’y afférent, - Dit que les travaux d’aménagement du bourg sur emprise communale seront programmés sur le budget primitif 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 44: Demande de subvention sur prix réactualisé concernant les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement à Vollore Montagne

Aménagement du Bourg — Assainissement Collectif— Travaux Eaux usées —- EU

Vu la délibération n°2018-45 du 12 décembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du mercredi 12 décembre 2018, la délibération concernant l'aménagement du Bourg pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement pour un montant total HT de 120 000.00 euros avait été votée à l’unanimité. Ce coût de travaux avait été estimé en considérant que la totalité du réseau était à reprendre. Depuis, les conclusions de l’étude diagnostique ont été données et il s’avère que les réseaux sont en relativement bon état dans le bourg et qu’il faut seulement reprendre quelques regards. Le projet a donc été repris en ce sens et une consultation a été lancée pour retenir une entreprise travaux.

Un chiffrage a été émis par l’entreprise DAUPHIN qui est pressentie pour réaliser les travaux et afin d’être au plus près de la réalité financière, il y a lieu de revoir de chiffrage de la précédente délibération.

Le Maire rappelle à Passemblée générale les éléments suivants :

La situation actuelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation actuelle sur le réseau d'assainissement: la commune dispose d’un réseau d’assainissement pseudo-séparatif avec exfiltration d’eaux usées et arrivées d’eaux claires parasites.

Extrait de l’étude diagnostique : Synthèse des anomalies visualisées au niveau des regards ouverts :

10Le nombre total d'anomalies visualisées au niveau des regards ouverts est de 52 dont 17 anomalies structurelles,

26 anomalies hydrauliques et 9 anomalies d’étanchéité. sur l’ensemble du territoire de la Commune (le bourg de Vollore (concerné par les travaux d’aménagement) correspond au secteur 2).

Sur le réseau d’eaux usées, la plupart des anomalies sont de type hydraulique (eau stagnante, dépôt, bouchon..….). Elles sont au nombre de 19. Plus de la moitié provient des secteurs n° 1 et 2. Elles reflètent un mauvais transfert de la pollution jusqu’à la station d’épuration. D’un point de vue structurel et de l’étanchéité, l’état des regards de visite est bon dans les secteurs n°1, 3 et 5. Il est moyen au niveau du secteur n°2 et mauvais dans le secteur n°4. Dans ce dernier secteur, le réseau passe dans des prés humides (infiltrations, concrétions). Le réseau d’eaux pluviales est quant à lui globalement vieillissant et en mauvais état au bourg.

Conclusion : Dans le secteur S2, le réseau eaux usées est en état moyen et le réseau EP en mauvais état.

La commune souhaitant les reprendre tous les deux, étant donné qu’elle entreprend des travaux.

Après relevé topographique, il est tout à fait possible de récupérer l’ensemble des eaux usées de ces rues de façon gravitaire,

Les travaux envisagés :

Les travaux prévus sur les eaux usées sont la reprise de certains regards montrant des non conformités en particulier au niveau de l’étanchéité

Le coût des travaux :

COUT DES TRAVAUX - HT.

Travaux

Reprise des regards T1 6 060,00 € Reprise des regards T2 7730.00 €

Montant total travaux réalisés en 2020 13 790.00 €

Contrôles vidéo, étanchéité, compactage

Contrôles Ensemble des rues 1 430.00 €

Total Contrôles 1 430.00 €

Total travaux + Contrôles: “ 15 220.00 €:

Frais divers et Maîtrise d’œuvre 1 780.00 € Publicité et duplication de dossiers 1 000.00 €

Total étüdes et frais divers. pire tr 252780.00 €; “TOTAL EHLT: DE L'OPERATION | 5" "18 000.00 €

Le financement :

Le programme d’un montant total de 18 000 € HT soit 21 600 €TTC étant pris en charge à hauteur de 35% par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme soit une aide financière d’un montant de 6 300 € il resterait 65% d’autofinancement par la commune soit 11 700 € H.T (15 300 € TTC) à engager sur le budget communal.

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

> DE PROGRAMMER les travaux d’eaux usées sur le réseau assainissement collectif dans le Bourg de Vollore Montagne sur le budget communal 2020, pour un montant de 18 000 euros HT soit 21 600 euros TTC,

> De CHARGER le Maire de SOLLICITER les aides financières auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme sur un montant de 6 300.00 € HT,

> De CHARGER le Maire de programmer cette opération sur le budget primitif 2020, > De DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ces travaux.

11Délibération adoptée à l'unanimité.

—+ N°2019 — 45: Demande de subvention sur prix réactualisé concernant les travaux du réseau eau potable à Vollore Montagne

Aménagement du Bourg - Travaux d’adduction eau potable - AEP

Vu la délibération n°2018-44 du 12 décembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du mercredi 12 décembre 2018, la délibération concernant l’aménagement du Bourg pour les travaux d’adduction eau potable pour un montant total HT de 115 000.00 euros avait été votée à l’unanimité,.

Depuis cette date, un chiffrage a été émis par l’entreprise DAUPHIN qui est pressentie pour réaliser les travaux et afin d’être au plus près de la réalité financière, il y a lieu de revoir de chiffrage de la précédente délibération.

Le Maire rappelle à l’assemblée générale les éléments suivants :

La situation actuelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation actuelle sur le réseau d’eau potable: la commune dispose dans le bourg d’un réseau eau potable constitué d’une vieille fonte diamètre 125 qui possède de nombreuses fuites et donc au rendement très peu élevé. Les compteurs sont, le plus souvent, à l’intérieur des habitations

C’est pourquoi, il est envisagé dans le cadre de des travaux d'Aménagement du Bourg de réaliser les travaux suivants :

Les travaux envisagés :

Les voies seront entièrement décaissées, réengravées et revêtues de béton bitumineux. Au préalable, une conduite aep diamètre 125 sera posé du pont (là où s'était arrêtée la dernière tranche de travaux en 2018) jusqu’à l’autre panneau d’agglomération côté Courpière. Les antennes seront reprises jusqu’en limite du périmètre des travaux. Cela concerne :

- les antennes hautes, en direction de la mairie (amorce en fonte diam 60) - l’antenne menant au cimetière (amorce en fonte diam 60),

- l’antenne allant en direction du hameau de Lodigerie (amorce en fonte diam 80)

L’enfouissement des réseaux aériens et la pose d’un collecteur d’eaux pluviales seront réalisés en parallèle des travaux d’eau potable.

La nouvelle conduite reprendra 21 habitations et aura une longueur de 630ml (y compris les différentes amorces).

Les compteurs seront sortis des habitations pour être installés sous domaine public, en limite de propriété, dans des regards incongelables.

Ces conduites seront toutes posées sous chaussée, en domaine public, ne nécessitant pas de demande de servitude de passage en domaine privé.

Le coût des travaux :

Le Maire détail le chiffrage des travaux à réaliser et informe le Conseil Municipal du coût des travaux :

COUT DES TRAVAUX - HT.

Tranche ] 52 543.75 €

Tranche 2 40 590.75 €

Total travaux — réalisés en 2020 . |. 93134.50 €

12Frais divers et Maîtrise d'œuvre 10 365.50 €

Publicité et duplication de dossiers 1 500.00 €

Total études et frais divers & 11:865.50 €

TOTAL HT, DE L’'OPERATION ‘105 000.00 €

Le financement :

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux donnent droit à une subvention du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter pour demander les subventions auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Le programme d’un montant de 126 000 € TTC étant pris en charge à hauteur de 40% par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme soit une aide financière d’un montant de 42 000 € il resterait 60% d’autofinancement par la commune soit 63 000 € H.T (84 000 € TTC) à engager sur le budget communal. La demande de subvention porterait sur le coût total de cette opération de 105 000.00 € HT.

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à Punanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

> DE PROGRAMMER les travaux d’adduction du réseau potable dans le Bourg de Vollore Montagne sur le budget communal 2020, pour un montant de 105 000 euros HT soit 126 000 euros TTC,

> De CHARGER le Maire de SOLLICITER les aides financières auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme sur un montant global de 105 000.00 € HT, > De CHARGER le Maire de programmer cette opération sur le budget primitif 2020, > De DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ces travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité,

— N°2019 — 46: Demande de participation pour aménagement en traverse auprès du Conseil Départemental

La situation actuelle :

La commune souhaite aménager son coeur de bourg afin d’améliorer le cadre et la qualité de vie de ses habitants :

- en accroissant notamment la sécurité des déplacements (recalibrage des RD, aménagement des cheminements, définition des espaces réservés aux piétons….),

- en mettant en valeur le patrimoine local,

* en créant des espaces de vie et de rencontre,

“en reprenant les revêtements de surface.

Les travaux envisagés :

À présent, la commune souhaite porter ses efforts d'aménagement sur : - la remise en valeur certains espaces communaux, comme la place de l’Eglise, la place de la Halle

- le recalibrage des traverses du bourg et des cheminements,

Des travaux d’ampleur vont donc être réalisés sur les emprises départementales (participation en traverse du CD63), mais aussi sur des emprises communales (F.[C.).

13Les travaux concernent :

» des travaux d’adduction d’eau potable,

" des travaux d’eaux usées,

- des travaux d’eau pluviale,

» de dissimulation des réseaux aériens,

" d’aménagement de surface,

" de plantations et de mise en valeur du patrimoine.

Les points suivants ont été retenus (en accord avec le CD63) :

Traverse :

La chaussée sera recalibrée sur tout le long de la traverse (RD312 et RD311). Des bordures sans vues et caniveaux seront posés de part et d’autre de la voie.

Les structures des voies ont été fournies par le CD 63 :

- sur la chaussée départementale :

* BB : 6 cm ep. en enrobé basaltique (avec matrice pavée par endroits) " Graves-bitumes : 10cm ep.

"0/31.5 : 15cm

" 0/60 : 30 cm

- sur les trottoirs:

* BB : 6 cm ep. en enrobé granitique grenaillé (solution de base).

#0/31.5 : 15 cm

» 0/60 : 30 cm

Mise aux normes d’un des trottoirs à 1.40m de manière à réaliser une continuité piétonne entre les deux restaurants.

14

Place de l’église (voirie communale):

+ Création d’un emmarchement de manière à créer un parvis d’Eglise plat.

Stationnements (voirie communale):

* La mairie a procédé à la démolition d’un bâtiment. L'emplacement sera réutilisé pour créer des places de stationnement, avec la création d’une place PMR.

+ Réhabilitation des places de stationnement au droit du café. Engravement. Bordures. + Création de murets-bancs en pierre, délimitant les espaces.

+ Déplacement de monuments (croix, monument aux morts).

+ Création d’une placette en sable stabilisé.

Place devant le restaurant du pont :

* Elargissement du trottoir et pose de bornes de neutralisation.

* Création d’un trottoir pour rejoindre le parking PL.

Réseaux :

Les avaloirs seront créés pour récupérer les eaux de voiries. Ils seront raccordés sur le collecteur à créer par la commune.

La Commune a fait réaliser les études pour les travaux d'enfouissement. Elle fournira les fouilles et leur remblaiement.

Le coût des travaux :

L’estimation fait apparaitre la décomposition des travaux par postes, en fonction des taux de participation du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Comme précisé les travaux sont de plusieurs natures et font appel à plusieurs financeurs et demandes de subvention distincte.

Concernant l’aide du Conseil Départementale du Puy-de-Dôme, le Département est sollicité à plusieurs titres :“ travaux d’assainissement

“travaux d’adduction d’eau potable

* travaux d’enfouissement des réseaux secs : le Département, dans le cadre du FIC, est susceptible de financer la dissimulation du réseau téléphone (fouille et génie civil), " travaux d’eaux pluviales sous la traverse, dans le cadre de sa participation en traverse, “ travaux d’aménagement de surface sous l’emprise départementale, dans le cadre de sa participation en traverse,

“travaux d’aménagement de surface sous l’emprise communale, dans le cadre du FIC.

Pour répartir les dépenses sur plusieurs exercices, la Commune propose le calendrier suivant :

» en 2020 :

o travaux d’eau pluviale et d’enfouissement sur la totalité du bourg (bien que fes chiffrages soient scindés en une tranche ferme et une tranche optionnelle)

o travaux d’aménagement de surface de la partie basse de la traverse (T1) © travaux d’aménagement de surface des emprises communales longeant la traverse en partie basse (T3)

"en 2021 :

o travaux d’aménagement de surface de la partie haute de la traverse (T2) o travaux d'aménagement de surface des emprises communales longeant la traverse en partie haute (T4).

Pour résumer, la Commune sollicite 1e CD63 :

» dans le cadre des aménagements en traverse :

o pour les eaux pluviales de la traverse (TF et TO),

o pour les aménagements de surface sur emprise départementale (T1 et T2), is (Travaux directement liés à l’aménagement de la chaussée pris en charge à 100% par le C.D. et participation sur les trottoirs de la RD à hauteur de 35% (terrassement, engravement, bordures de trottoirs), création d’avaloirs reprenant les eaux de la route départementale à hauteur de 50%).

» dans le cadre du fond d’intervention communale :

o pour la dissimulation du téléphone,

o pour les aménagements de surface sur emprise communale (T3 et T4).

Le financement :

Dans le cadre de l’aménagement en traverse :

> Pour les eaux pluviales

Pour les eaux pluviales, la Commune a déjà procédé à une consultation des entreprises avec Paval des services du Conseil Départemental. La Commune n’a pas encore attribué les travaux, mais cela permet de proposer en demande de participation, des prix exacts et non des estimations :

‘en tranche ferme :

" coût des travaux eaux pluviales : 50 206.55 € HT

- à charge départementale : 16 185.00 € HT

- + à charge communale : 34 021.55 € HT

«en tranche optionnelle :

» coût des travaux eaux pluviales : 43 023.25 € HT

- + à charge départementale : 15 197.35 € HT

- + à charge communale : 27 825.90 € HTce qui donne un total de 93 229.80 € avec :

- + à charge départementale : 31 382.35 € HT

- + à charge communale : 61 847.45 € HT

> Pour _les aménagements de surface, il s’agit des emprises départementales, qui se décomposent ainsi en travaux :

‘en tranche 1 (partie basse de la traverse) : 151 000.00 € HT

- + à charge départementale : 88 642.54 € HT

- + à charge communale : 62 357.46 € HT

en tranche 2 (partie haute de la traverse) : 200 000.00 € HT

- + à charge départementale : 101 782.55 € HT

- + à charge communale : 98 217.45 €EHT

ce qui donne un total de 351 000.00 € avec :

* à charge départementale : 190 425.09 € HT

* à charge communale : 160 574.91 € HT

Pour les aménagements de surface + les eaux pluviales :

ce qui donne un total de 444 229.80 € HT

- _o Participation de la Commune estimée : 222 422.36 € HT.

- 0 Participation du Conseil Départemental estimée : 221 807.44 € HT.

Les explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

> DE PROGRAMMER les travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre de l’aménagement du Bourg de Vollore Montagne sur le budget communal des années 2020 et 2021, pour un montant de 444 229.80 euros HT soit 533 075.76 euros TTC, > De CHARGER le Maire de SOLLICITER la participation pour aménagement en traverse auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

> De CHARGER le Maire de programmer cette opération sur le budget primitif 2020 et 2021, * De DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ces travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 47: Demande de subvention auprès de la Régional Auvergne Rhône-Alpes pour travaux de réfection du pont d'Archimbaud dans le cadre du « Plan régional en faveur de la Ruralité »

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le pont situé au village d’Archimbaud reste fermé jusqu’à nouvel ordre étant donné le risque d’effondrement. En effet, l’érosion de l’eau a fragilisée grandement la structure, au point que celui-ci ne peut plus recevoir de véhicule.

Un devis a été établi par l’entreprise DAUPHIN pour la mise en place d’une étanchéité et de remblais en concassé, le montant des travaux se monte à 17 450.40 euros HT soit 20 940.78 euros TTC.

Les travaux de réfection prévus sont les suivants :

- démolition du pont

- terrassement par la mise en place de nouveaux éléments

- La pose des tuyaux en béton de diamètre 2000 seront mis en place, remblayés en couche

- Deux têtes de pont seront installées avant finition puis pour terminer il sera fait un goudronnage de la partie supérieure de la chaussée.

16Le Maire rappelle que ce pont reste une priorité car plusieurs véhiculent l’empruntent tous les jours, c’est pourquoi, il est nécessaire de procéder à sa rénovation.

Le pont étant situé sur les communes de la Renaudie et de Vollore Montagne, les deux

collectivités participeront à part égale à ces travaux soit un montant de 12 215.28 euros).

Enfin le Maire souhaite solliciter une aide financière dans le cadre du « Plan régional en faveur de la Ruralité » auprès de la Régional Auvergne Rhône-Alpes qui se porte à hauteur de 50% du prix HT des travaux.

Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :

Part Commune de la Renaudie : 6 107.64 euros

Part Commune de Vollore Montagne : 6 107.64 euros

Subvention Région : 8 725.20 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- _ APPROUVE le projet de réfection du pont d'Archimbaud,

-_ DONNE pouvoir au Maire pour signer le devis et exécuter les travaux de réfection détaillé dans le devis de l’entreprise DAUPHIN pour un montant total de 17 450.40 euros HT soit 20 940.78 euros TTC,

- CHARGE le Maire de solliciter le soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

- AUTORISE le maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2019 — 48: DM - Décision Modificative n°3 pour virement de crédit sur opération 215 pour « Bornes incendie »

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire d'opérer un virement de crédits du chapitre 21 sur la section investissement de l’exercice 2019 pour permettre le paiement de l’achat de deux bornes incendie situées aux villages du Verdier et de Fafournoux. Cet achat n’était pas prévu au budget primitif 2019, cependant, ce changement était nécessaire car le matériel était devenu obsolète, le matériel datait de 1958, il était inutilisable.

Le Maire propose le mouvement de Trésorerie suivant :

Article Montant

Sens dépenses investissement

21 Immobilisations corporelles - 5500 €

2131 - Installations générales

Opération 183 — Accessibilité PMR

Mairie

Sens dépenses investissement

28 Immobilisations corporelles + 5500 €

2156 matériel et outillage incendie

Opération 215 — Achat borne

incendie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- ACCEPTE la présente Décision Modificative.

17- CHARGE le Maire de créer une nouvelle opération d’investissement pour le changement de deux bornes incendie,

- CHARGE le Maire de procéder aux virements cités ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2/ Informations :

Rapport d’activité TDM Année 2018:

Le Maire rappelle que Monsieur Tony BERNARD, Président de l’intercommunalité, est venu présenter le rapport 2018 aux membres du conseil Municipal le mardi 26 novembre 2019 en mairie.

Pour les administrés, le Maire informe que le rapport d’activité 2018 de TDM est consultable en mairie ou sur internet à cette adresse :

https://fr.calameo.com/read/005630257d5fab1fe5279

La séance est levée à 20h30

Le Maire,

Jean-François DELAIRE

18Les conseillers :

Mme BONNEFOY Catherine

M. BONNEFOY Cyril,

M. CROHAS Sébastien,

M. DUBIEN Yves ;

M. DUBOST Fabien,

Mme DUBOST Coralie,

M. GUETTE Christophe,

M GUYONNET Xavier,

M. VILLENEUVE Robert

Séance du 12 décembre 2019

Délibération du N°34 au N°48

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