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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 16 mars 2023 V2
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 16 mars 2023 V2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéoprotection
Volume 2
N° Spécial 16 mars 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET Vidéoprotection du 16 mars 2023
Arrêtés Date CABINET Page
CAB/DS/BPS
N°2023-116 10.03.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la Préfecture de Police
pour le commissariat de police d’Antony situé 50
avenue Gallieni 92160 Antony.
4
CAB/DS/BPS
N°2023-117 10.03.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
pour le commissariat de police de Courbevoie
situé 9 rue Auguste Beau 92400 Courbevoie.
5
CAB/DS/BPS
N°2023-118 10.03.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
pour le commissariat de police de Clamart situé
1-3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart.
7
CAB/DS/BPS
N°2023-119 10.03.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
pour le commissariat de police de Rueil-
Malmaison situé 13 rue Charles Floquet 92500
Rueil-Malmaison.
9
CAB/DS/BPS
N°2023-120 10.03.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
pour le site de la Direction régionale de la police
judiciaire sis 33 avenue du Maréchal Joffre
92000 Nanterre.
11
CAB/DS/BPS
N°2023-122 10.03.2023
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie
publique.
12
ANNEXE
Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 122 du
10 mars 2023 modifiant l’exploitation d’un
système de vidéoprotection délivré à
l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest pour la voie publique.
15 3
CAB/DS/BPS
N°2023-123 10.03.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de
Meudon pour l’Hôtel de Ville situé 6 avenue Le
Corbeiller 92130 Meudon.
19
CAB/DS/BPS
N°2023-124 10.03.2023
Arrêté autorisant la société CAPGEMINI à
installer un système de vidéoprotection au 147
quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-
Moulineaux.
20
CAB/DS/BPS
N°2023-125 10.03.2023
Arrêté autorisant la société COLAS-Wattway à
installer provisoirement un système de
vidéoprotection au 100 esplanade du Général de
Gaulle 92400 Courbevoie.
22 4
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.116 du 10 mars 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la Préfecture de Police pour le commissariat de police d’Antony situé 50 avenue Gallieni 92160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la Préfecture de Police, enregistrée sous le numéro 20230116 ;
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la Préfecture de Police est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le commissariat de police d’Antony, situé 50 avenue Gallieni 92160 Antony.
Il est composé de 2 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 3 caméras voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- secours à personnes - défense contre l’incendie - prévention des risques naturels ou technologiques
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du représentant de la circonscription de sécurité d’Antony sis 50 avenue Gallieni 92160. 5
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.117 du 10 mars 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour le commissariat de police de Courbevoie situé 9 rue Auguste Beau 92400 Courbevoie
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; 6
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police, enregistrée sous le numéro 20230117 ;
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le commissariat de police de Courbevoie situé 9 rue Auguste Beau 92400 Courbevoie.
Il est composé de 5 caméras intérieures et 4 caméras voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- secours à personnes - défense contre l’incendie - prévention des risques naturels ou technologiques
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du représentant de la circonscription de sécurité de Courbevoie sis 9 rue Auguste Beau 92400 Courbevoie.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. 7
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.118 du 10 mars 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour le commissariat de police de Clamart situé 1-3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police, enregistrée sous le numéro 20230118 ;
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE 8
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le commissariat de police de Courbevoie situé 1-3 rue jean Jaurès 92140 Clamart.
Il est composé de 2 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 3 caméras voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- secours à personnes - défense contre l’incendie - prévention des risques naturels ou technologiques
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du représentant de la circonscription de sécurité de Clamart sis 1-3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. 9
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.119 du 10 mars 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour le commissariat de police de Rueil- Malmaison situé 13 rue Charles Floquet 92500 Rueil-Malmaison
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police, enregistrée sous le numéro 20230119 ;
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le commissariat de police de Rueil- Malmaison situé 13 rue Charles Floquet 92500 Rueil-Malmaison.
Il est composé de 1 caméra intérieure, 1 caméra extérieure et 2 caméras voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes 10
- secours à personnes - défense contre l’incendie - prévention des risques naturels ou technologiques
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du représentant de la circonscription de sécurité de Rueil-Malmaison sis 13 rue Charles Floquet 92500 Rueil- Malmaison.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 11
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.120 du 10 mars 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour le site de la Direction régionale de la police judiciaire sis 33 avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police, enregistrée sous le numéro 20230120 ;
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le site de la Direction régionale de la police judiciaire situé 33 avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.
Il est composé de 1 caméra intérieure et 2 caméras voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- secours à personnes - défense contre l’incendie - prévention des risques naturels ou technologiques - prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du représentant du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine sis 33 avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. 12
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 122 du 10 mars 2023 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019, modifié en dernier lieu par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0166 du 16 mars 2022 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, enregistrée sous le numéro 2019 0330 ; 13
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019 modifié, est modifié comme suit : l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est autorisé à étendre l’exploitation de son système de vidéoprotection, par l’installation de 56 nouvelles caméras sur son territoire, réparties de la manière suivante : 25 caméras à Meudon, 11 caméras à Issy-les-Moulineaux et 20 caméras à Vanves.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 177 caméras, listées en annexe, sur la voie publique du territoire de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Son exploitation est valable jusqu’au 22 mai 2024.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019 modifié est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge les arrêtés :
- CAB/DS/BPS n° 2019.255 du 17 avril 2019 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection pour la voie publique de la commune de Meudon.
- CAB/DS/BPS n° 2022.0164 du 16 mars 2022 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection pour la voie publique de la commune d’Issy-les-Moulineaux. - CAB/DS/BPS n° 2020.469 du 03 juillet 2020 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection pour la voie publique de la commune de Vanves.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 14 15
Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 122 du 10 mars 2023 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019
Vanves
Carrefour de l’insurrection 1
Intersection rues Marcel Yol et Julien 1
44 avenue Marcel Martinie 1
37 rue Bleuzen 1
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 1
101 rue Sadi Carnot 1
TOTAL VANVES 6
Meudon
Rond-point rues du docteur Arnaudet et rue de Paris 1
3 rue Georges Millandy 1
Avenue de Trivaux 1
3 rue du Père Brottier 1
Place du Président Wilson 1
Rue Albert de Mun 1
Place Jules Janssen (abords de l’observatoire) 1
Rue d’Hélène Loiret / place de la gare du tramway de Meudon-sur-Seine 1
Rue Michel Vignaud 1
Angle avenue Henri Dalsème / rue des Acacias (caméra déplacée) 1
TOTAL MEUDON 10
Sèvres
Pont de Sèvres 1
Carrefour Grande rue / Avenue de la Division Leclerc 1
Square Carrier Belleuse / Grande Rue 1
Place Pierre Brossolette 1
N° 47-72-174 Grande Rue 3
Place du 11 novembre 1
Place Gabriel Péri 1
Intersection D406 / D183 (face à l’entrée poney club) 1
132 rue Pierre Brancas (à proximité de la gare) 1
Rue Augustin Rodin (à proximité de la gare) 1
Intersection Route de Ville-d’Avray / rue des Caves du Roi 1
22 rue du docteur Ledermann 1
Parvis Charles de Gaulle (face au collège de Sèvres) 1
6 rue de Rueil 1
20 rue de Troyon 1
10 rue du Midrin 1
32 route du Pavé des Gardes 1
D7 chemin de Halage 2
TOTAL SEVRES 21
Chaville
33 rue Carnot 1
1 rue Anatole France 1 16
Gare SNCF rive gauche 1
Gare SNCF rive droite 1
N° 7 et 2020 avenue Roger Salengro 2
14 route du Pavé des Gardes 1
1 parvis des Ecoles (face école Paul Bert) 1
Rue du Gros Chêne (gymnase Halimi) 1
3 parvis Robert Schuman 1
Place du marché 1
7 avenue Roger Salengro 1
Intersection route des bois / route du Pavé des Gardes 1
20bis rue de Jouy 1
Hôtel de Ville 2
TOTAL CHAVILLE 16
Ville-d’Avray
15 rue de la Ronce (en face du groupe scolaire de la Ronce) 1
12 rue de Sèvres (stade municipal) 3
3-5 rue de Versailles 1
Place Charles de Gaulle 1
10 rue de Marnes 1
23 rue de la Justice 2
59 rue de Sèvres 2
59 rue de Saint-Cloud 2
42 avenue Thierry 2
18 / 20 rue de Marnes 2
237 et 239 rue de Versailles 2
15 rue de Versailles 1
4 rue Bourbon-Clauzel 1
TOTAL VILLE-D’AVRAY 21
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.851 du 23 septembre 2019
Boulogne-Billancourt
Allée du Forum (remplacée par celle située 22 rue Nationale)
Intersection cours de l’Île Seguin / avenue Pierre Lefaucheux 1
22 rue Nationale (déplacement de la caméra située allée du Forum) 1
Intersection avenues Emile Zola / Pierre Lefaucheux 1
Quai du 4 septembre (au niveau du pont de l’A13) 1
11 rue de Clamart 1
Intersection rues du Dôme / de Vanves 1
Quai Georges Gorse 1
Rue de Bellevue 1
Intersection avenue Le Jour se Lève / Quai du Point du Jour 1
Intersection rues des Peupliers / Les Enfants du Paradis 1
Intersection route de la Reine / rue du commandant Guilbaud 1
Route de la Reine 1
Intersection avenue Robert Schuman / boulevard d’Auteuil 1
Intersection quai Alphonse le Gallo / avenue du maréchal Juin 1
Intersection quai du 4 septembre / rue Anna Jacquin 1
TOTAL BOULOGNE-BILLANCOURT 15 17
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.19 du 14 janvier 2020
Rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt 1
Allée Emile Pouget à Boulogne-Billancourt 1
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.1026 du 28 décembre 2020
Angle rue de la Garenne / rue des Hauts Tillets à Sèvres 1
Angle rue de la Garenne / route des Postillons à Sèvres 1
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.171 du 17 mars 2021
Rue Henri Etlin à Meudon 2
Rue Larmeroux (parking et entrée de la piscine) à Vanves 2
3 /5 Grande Rue à Sèvres 1
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.458 du 01 juillet 2021
19 avenue de l’Europe à Sèvres 2
Rue Michel Vignaud à Meudon 1
Caméras autorisées par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0074 du 14 février 2022
Allée du Verger à Meudon 2
Allée des Bassins à Meudon 2
Rue Paul Demange à Meudon 2
Avenue de Villacoublay à Meudon 2
Avenue de Villacoublay / Place Simone Veil à Meudon 2
2 rue Jullien à Vanves 1
110 rue Jean Bleuzen à Vanves 1
caméras autorisées par l’arrêté n° CAB/DS/BPS n°2022.0166 du 16 mars 2022
Avenue de Trivaux à Meudon (skate-park) 1
Avenue Henri Etlin à Meudon (abribus) 1
Route des Postillons à Sèvres (déchetterie – cimetière – parking) 1
Pont de Sèvres 1
12 rue Larmeroux à Vanves (parking de la piscine Roger Aveneau) 1
1456 avenue Roger Salengro à Chaville (Hôtel de Ville) 1
1403 avenue Roger Salengro à Chaville 2
Sous total : 121
Nouvelles caméras autorisées
Vanves
55 et 69 rue Jean Jaurès 2
20 rue de Châtillon 1
15, 18 et 28 rue Auguste Comte 3
19 rue Louis Vicat 1
20 place de la République 1
1 rue Falret 1
1 place du Président Kennedy 1
2 et 29 rue Louis Dardenne 2
Carrefour Albert Legris 1
Parc Municipal des sports André Roche 5
Square du 11 novembre (tunnel du métro) 2
TOTAL VANVES 20
Meudon
Rue de la République 1
Place Jean Jaurès 1 18
Place Henri Brousse 1
Ecole Marbeau 1
Lycée Rabelais 1
République 1
Val Fleury 1
Rue d’Annunzio 3
Place Police Municipale 1
Gymnase Vignaud 2
Rond-point De Gaulle 1
Rond-point maréchal Leclerc 1
Rue de la Roseraie 2
Avenue De Gaulle 1
Poste Police Municipale 1
Espace robert Doisneau 1
Avenue Robert Schumann 1
Rue de Paris 1
Place Tony de Graff 1
Gare de Meudon 1
Route des Gardes 1
TOTAL MEUDON 25
Issy-les-Moulineaux
Allée Sainte-Lucie 4
Place Madaule 2
Cours de l’ancienne boulangerie 3
Quai de la bataille de Stalingrad 2
TOTAL ISSY-LES-MOULINEAUX 11
Total des caméras sur Vanves : 31
Total des caméras sur Meudon : 50
Total des caméras sur Sèvres : 28
Total des caméras sur Chaville : 19
Total des caméras sur Ville d’Avray : 21
Total des caméras sur Issy-les-Moulineaux : 11
Total des caméras sur Boulogne-Billancourt : 17
TOTAL DES CAMERAS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE 177 19
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.123 du 10 mars 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Meudon pour l’Hôtel de Ville situé 6 avenue Le Corbeiller 92130 Meudon.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Meudon, enregistrée sous le numéro 2012 0076 ;
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Meudon est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour l’Hôtel de Ville situé 6 avenue Le Corbeiller - 92190 Meudon.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la direction générale des services sise 18 rue des Bigots 92190 Meudon.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. 20
ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 2 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de
cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 124 du 10 mars 2023 autorisant la société CAPGEMINI à installer un système de vidéoprotection au 147 quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; 21
Vu la demande présentée par la société CAPGEMINI pour installer un système de vidéoprotection provisoire au 147 quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (92130) ;
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société CAPGEMINI est autorisée à installer jusqu’au 30 septembre 2024, un système de vidéoprotection composé de 2 caméras filmant la voie publique, à l’adresse sus-indiquée dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande.
ARTICLE 2: Le système répond aux finalités suivantes :
-régulation du trafic routier
- sécurité des personnes
ARTICLE 3: Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de M. AOUSDI Soufian, 147 quai du président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. 22
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de
cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 125 du 10 mars 2023 autorisant la société COLAS- Wattway à installer provisoirement un système de vidéoprotection au 100 esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-4 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la société COLAS-Wattway pour installer un système de vidéoprotection au 100 esplanade du Général de Gaulle à Courbevoie 92400 ;
Vu l’avis émis le 06 mars 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société COLAS-Wattway est autorisé à installer, pour une durée de quatre mois, un système de vidéoprotection composé d’une caméra, à l’adresse sus-indiquée dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande.
ARTICLE 2 : Le système répond aux finalités suivantes :
- régulation du flux transport autres que routier.
ARTICLE 3 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service R&DWattway sis 8 rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux. 23
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Aucun enregistrement n’est effectué.
ARTICLE 6 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de
cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 25
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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