Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 4 du 16 mars 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 4 du 16 mars 2020 Document publié le Lundi 16 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 4 du 16 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique, EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Vidéo protection

Volume 4

N° Spécial 16 Mars 2020PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET, Vidéo Protection, du

16 mars 2020

Volume 4

Table récapitulative des arrêtés publiés

| Arrêtés Date ETABLISSEMENTS

Page CAB.DS.BPS SEMNA — Parking Chenevreux

— rue de Suresnes 3 N°2020-68 18.02.2020

| 92000 NANTERRE

CAB.DS.BPS 18.02.2020 SEMNA -— Parking

de l'Hôtel de Ville — avenue s

N°2020-69 Joliot Curie 92000

NANTERRE

Association Syndicale de la Zone Industrielle ones 18.02.2020 | (ASZI) 4 avenue de la redoute 92390! 7

VILLENEUVE LA GARENNE

CAB.DS.BPS 18.02.2020 MUTEX — 140 avenue de

la République — 92320 9 N°2020-71

. CHATILLON

CAB.DS.BPS 18.02.2020 P P Boulogne Billancourt — ] rue Victor 11 N°2020-72

. Griffuelhes 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

CAB.DS.BPS 19.02.2020 Hôpital la Cité

des Fleurs — Diaconesses — 1 rue 13

N°2020-76 . de Dieppe 92400

COURBEVOIE

CAB.DS.BPS 19.02.2020 Banque Palatine — 100 avenue

Charles de Gaulle 15 N°2020-77

. 92200 NEUILLY SUR SEINE

CAB.DS.BPS 19.02.2020 Bred Banque Populaire

— 18 quai Alphonse le 17 N°2020-78

7 Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

CAB.DS.BPS

Caisse Régionale du Crédit

Agricole Mutuel de

N°2020-70 19.02.2020 | Paris

Ile de France — 34 rue Henri Barbusse 92000 19

NANTERRE

CAB.DS.BPS 19.02.2020 Yves Rocher — Centre

Commercial les 4 Temps 21 N°2020-80

7 92800 PUTEAUX.PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.

CS du Î 8 FEV. 2020

autorisant l'installation et lexploitation d'un système de vidéoprotection délivré À la société

SEMNA Pour le parking Chenevreux, sise rue de Suresnes 92000 Nanterre.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL

DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure,

notamment l’article L.223-1 et Je

titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016

Portant nomination de monsieur

Pierre SOUBELET en qualité

de

préfet des Hauts-de-Seine (hors

classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août

2007 modifié portant définition

des normes techniques des Systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement

SEMNA enregistrée sous le numéro

20191030 : Vu l’avis

émis le 3 février 2020 par la commission

départementale de vidéoprotection

; Sur proposition

du Sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans ja limite

de la demande susvisée, l'établissement

SEMNA est autorisé, à installer et exploiter un Système de vidéoprotection pour le parking Chenevreux

sis rue de Suresnes 92000 Nanterre.

Il est composé de 14 caméras

intérieures,

Le dispositif n’est pas destiné

à alimenter un fichier nominatif

et répond aux conditions fixées

au

présent arrêté.

ARTICLE3 : Le Système répond

aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

7 SeCours à personnes

— défense contre l’incendie

et prévention des risques

naturels ou technologiques,

-_ Prévention des atteintes

aux biens,

-_ Prévention du trafic

de Stupéfiants.

ADRESSE POSTALE : 167-177,

avenue Joliot Curie 92013

Nanterre Cedex COURRIEL : Courrier @hauts-de-seine.S&ouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00

/ TELECOPE: 01 47.25.21.21 ADRESSE INTERNET : hitp:/Awww hauts-de-seine gouv.fr

3ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service exploitation SEMNA,

13 rue du vieux pont CS 30005 92023 Nanterre.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens dé paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif

et veillé à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement

habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code dé la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification où de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris

cedex 08. |

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil -- BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PI

Mathieu DUHAMELEx Litrerté + Égafite « Fraternii RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 69 du À 8 FEV. 2020 autorisant l'installation et Pexploitation d'un système de vidéoprotection

délivré à la société SEMNA pour le parking

de l’hôtel de ville, sise avenue Joliot Curie 92000 Nanterre.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement SEMNA enregistrée sous le numéro 20191031 :

Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement SEMNA est autorisé, à installer

et exploiter un système de vidéoprotection pour le parking de l’hôtel de ville sis avenue Joliot Curie 92000

Nanterre.

Il est composé de 24 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée

de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- Sécurité des personnes,

- Secours à personnes — défense contre l’incendie et prévention des risques naturels ou

technologiques,

-__ prévention des atteintes aux biens,

- prévention du trafic de stupéfiants.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie —

92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : OI 47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http//wrww.hauts-de-seine. gouv.fr

4ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service exploitation SEMNA,

13 rue du vieux pont CS 30005 92023 Nanterre.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, ‘être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

x {4

Mathieu DUHAMEL, ... RÉRUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. ŸO du 1 8 FEV, 2020 autorisant l'installation et

lPexploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l’association syndicale de la zone

industrielle (ASZT) sise 4 avenue de la redoute 92390 Villeneuve la Garenne.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par la société ASZI — Association syndicale de la zone industrielle, enregistrée

sous le numéro 20191048 ;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’association syndicale de la zone industrielle

(ASZI) est autorisée à installer et exploiter un périmètre vidéoprotégé délimité par les voies suivantes

:

Avenue de la redoute + avenue Philippe Le Bon à Villeneuve la Garenne (92390) ;

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès

des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens,

- autrés : décharge sauvage et incivilités.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : htip///www.hauts-de-seine.gouv.fr

FARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du président de l’ASZI,

4 avenue de la redoute 92390 Villeneuve la Garenne.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et dela

vie privée des individus. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques,

notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

+ Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

/{ Fa SU7T

Mathieu DUHAMELPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.47 du 1 8 FEV.

2020 autorisant l'installation et

l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société MUTEX sise 140 avenue de la République 92320 Chatillon.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article

L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 Portant nomination de

monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement MUTEX

enregistrée sous le numéro 20190559 ;

Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission

départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,

l'établissement MUTEX est autorisé, à installer

et exploiter un système de vidéoprotection sis 140

avenue de la République 92320 Chatillon.

Il est composé d’une caméra intérieure visionnant

le hall d’accueil et de 3 caméras extérieures.

Les 24 caméras situées à l’intérieur de l'établissement,

dans des espaces non ouverts au public, n’ont

pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une

autorisation préfectorale dans le cadre du présent

arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier

nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour

une durée de cinq ans, à compter de la date

du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle

demande d’autorisation, quatre mois avant

sa date d'échéance.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot

Curie — 92013 Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier@hauts-de-seine.couv.fr STANDARD

: 01 -40.97.20.00 / TELEcOPrE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : bttp/Avww.hauts-de-seine. gouv.fr

9ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure. :

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du délégué à la protection des

données, 140 avenue de la République 92320 Chatillon.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées dè masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif

et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement

habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à Compter de la notification ou de ja publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies

— 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

> //. Mathieu DUHAMEL

A0Es Literté à Égalisé « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fraternité

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 2 du 4 & FEV. 2020

autorisant l'installation et l'exploitation d'un

système de vidéoprotection délivré à la société

P P BOULOGNE BILLANCOURT sise

1 rue Victor Griffuelhes 92100 Boulogne Billancourt.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article

L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des

Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l’établissement P P BOULOGNE BILLANCOURT enregistrée sous le numéro 20191037 ;

Vu lavis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande

susvisée, l’établissement P P BOULOGNE

BILLANCOURT est autorisé, à installer et exploiter

un système de vidéoprotection sis 1 rue Victor

Griffuelhes 92100 Boulogne Billancourt.

Il est composé de 5 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une

durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande

d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités

suivantes :

-_ sécurité des personnes,

-__ protection des bâtiments publics,

-_ prévention des atteintes aux biens.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie

... 92013 Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier@hauts-de-seine. souv.fr STANDARD

: 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01,47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine.

gouv.fr

AAARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de site, 1 rue Victor

Griffuelhes 92100 Boulogne Billancourt. |

ARTICLE$ : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

/

Mathieu DUHAMELPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. TA du 15 FEV,

aoû autorisant l'installation et l'exploitation d'un système

de vidéoprotection délivré à la société

HOPITAL LA CITE DES FLEURS - DIACONESSES sise 1 rue de Dieppe 92469 Courbevoie.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL

DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment

l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant

nomination de monsieur Pierre SOUBELET

en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007

modifié portant définition des normes

techniques des Systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement

HOPITAL LA CITE DES FLEURS

- DIACONESSES enregistrée sous le numéro 20130266 ;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la

commission départementale de vidéoprotection

:

Sur proposition du sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE1 : Dans la limite de la demande

susvisée, l'établissement HOPITAL LA

CITE DES FLEURS - DIACONESSES est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 rue de Dieppe 92400 Courbevoie,

Il est composé de 4 caméras intérieures

et 1 caméra extérieure.

Les caméras n° 1 à 7 et n° 13 à 17, situées

dans des Spaces non ouverts au public,

n’ont pas été soumises pour avis à Ja commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter

un fichier nominatif et répond aux conditions

fixées au présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé

pour une durée de cinq ans, à compter

de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois

avant sa date d'échéance,

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue

Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex COURRIEL

: Courrier @hauts-de-seine souv.fr STANDARD

: 01 -40.97.20.00 / Tez£coprg : 01.47.25.21.21

SC

EOUNV TT

. ADRESSE

INTERNET : http://www. hauts-de-seine

gouv.fr

A3ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur, 1 rue de Dieppe

92400 Courbevoie.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 Jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyéns de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables; la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été 'mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil —- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Ji

Mathieu DUHAMEL

14PE P

Liberté + Égulié - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.94 du 19 FEV. 2020 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BANQUE PALATINE sis 100 avenue Charles de Gaulle 22200 Neuilly sur Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement BANQUE PALATINE enregistrée sous le numéro

20074075 ;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BANQUE PALATINE est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 100 avenue Charles de Gaulle 92200

Neuilly sur Seine.

Il est composé de 8 caméras intérieures et d’une caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013

Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr

A5ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3

du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées. peut être exercé auprès du responsable sécurité, 10 avenue

du Val de Fontenay 94120 Fontenay sous Bois.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir

un registre mentionnant les enregistrements réalisés,

la date de destruction des images et, le cas échéant,

la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant

délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un

délai maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire

dans le respect des libertés individuelles et de

la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages

dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moÿens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte

garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de

visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé. -

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales

applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter

ses ‘observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au

vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de

la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet

des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013

Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l'Intérieur — direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous direction

des libertés publiques et de ja police administrative

— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de lP’Hautil —- BP 30322

- 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

=

Mathieu DUHAMEL

1Litrerté + Égatisé * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. #Ÿ du 1 9 FEV. 2020

autorisant Pinstallation et l’exploitation d'un système

de vidéoprotection délivré à l'établissement

BRED BANQUE POPULAIRE sis 18 quai Alphonse

le Gallo 92100 Boulogne Billancourt.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment

l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination

de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 modifié

portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement BRED

BANQUE POPULAIRE enregistrée sous le numéro

20120517 ;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission

départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande

susvisée, l’établissement BRED BANQUE POPULAIRE est autorisé, à installer et exploiter un système

de vidéoprotection sis 18 quai Alphonse le Gallo

92100 Boulogne Billancourt.

Il est composé de 2 caméras intérieures et d’une

caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un

fichier nominatif et répond aux conditions

fixées au présent arrêté.

Toute modification du Système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour

une durée de cinq ans, à compter de la date

du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités

suivantes :

-_ sécurité des personnes,

-__ protection incendie / accidents,

-_ prévention des atteintes aux biens,

-__ prévention d'actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot

Curie 92013 Nanterre Cedex COURREL

: courrier @hauts-de-seine. souv.fr STANDARD

: 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21

21 ADRESSE INTERNET : ttp//www.hauts-de-seine.

gouv.fr

17ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence

du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être

exercé auprès du département sécurité BRED,

4 route de la pyramide 75012 Paris.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit

tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas

échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de

flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans

un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit

se faire dans le respect des libertés individuelles

et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées

de Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se

porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle

de visiünnage soit interdit à tout individu qui n’a

pas été préalablement habilité ou autorisé. :

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales

applicables, la présente autorisation, pourra après que

l'intéressé aura été mis à même de présénter

ses observations, être retirée en cas de

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de

la notification ou de la publication au recueil des actes

administratifs de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits : = Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet

des Hauts-de-Seine - cabinet

du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie

— 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l'Intérieur — direction des libertés

publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police

administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris

cedex 08.

" Un recours contentieux, devant

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au

pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= /f

Mathieu DUHAMEL

18EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 4 du 1 9 FEV. 2020 autorisant l'installation et

l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement Caisse régionale du crédit

agricole mutuel Paris Ile de France sis 34 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement Caisse régionale du crédit agricole mutuel Paris Ile de France

enregistrée sous le numéro 20120135 ;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement Caisse régionale du crédit

agricole mutuel Paris lle de France est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection

sis 34 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre.

Il est composé de 6 caméras intérieures et d’une caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ Sécurité des personnes,

-_ protection incendie/accidents,

-_ prévention des atteintes aux biens,

-__ prévention d'actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie ... 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPTE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http //unwwr hauts-de-seine. gouv.fr

19ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence

du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être

exercé auprès de la direction des moyens et de la sécurité,

26 Quai de la Rapée 75012 Paris.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir

un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la

date de destruction des images et, le cas-échéant,

la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de

flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou

d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 Jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit

se faire dans le respect des libertés individuelles

et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées

de Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de

paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte

garant des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle

de visiorinage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales

applicables, la présente autorisation, pourra

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter

de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits : 7 Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet

des Hauts-de-Seine - cabinet

du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie

— 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du

ministre de l’Intérieur - direction des

libertés publiques et des affaires juridiques

- sous direction des libertés publiques et de la

police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800

Paris cedex 08.

" Un recours contentieux, devant le

tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322

— 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au

pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= 4

Mathieu DUHAMELjé

É

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 40 du 19 FEV.

2020 autorisant l'installation et

exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société YVES ROCHER sise

centre commercial les 4 temps 92800 Puteaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article

L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de

monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l'établissement

YVES ROCHER enregistrée sous le numéro

20063857 :

Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission

départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande

susvisée, l'établissement YVES ROCHER est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis centre commercial les 4 temps 92800 Puteaux.

Il est composé de 11 caméras intérieures.

Les caméras n°6 et n° 13 situées dans des Spaces

non ouverts au public, n’ont pas été soumises pour

avis à la commission départementale de

vidéoprotection, et ne font pas l’objet

d’une autorisation préfectorale dans le cadre

du présent arrêté,

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier

nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour

une durée de cinq ans, à compter de la date

du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle

demande d'autorisation, quatre mois avant

sa date d'échéance.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot

Curie 92013 Nanterre Cedex COURREL

: courrier @h uts-de-seine. couv. fr STANDARD

: 01.40.97.20.00 / TELEcOPrE :01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http//www.hauts-de-seine. gouv.fr

7ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens, :

- lutte contre la démarque inconnue.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable technique, centre

commercial les 4 temps 92800 Puteaux.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de

la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé. |

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= {L Mathieu DUHAMEL

A4RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’ adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.f/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

CA)PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine. gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/