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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 16 mars 2020
Document publié le Lundi 16 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 16 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
Volume 2
N° Spécial 16 Mars 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo Protection,
du 16 mars 2020
Volume 2
Table récapitulative des arrêtés publiés
rés Date] ETABDSSEMENTS
Page N°2020-48
| 18.02.2020 | 92400 COURBEVOIE
18.02.2020 | SNC JL — Tabac
l’Euphrate — 34 bd Edgar
N°2020-49 TT Quinet — 92700
COLOMBES
18.02.2020 | SNC J’AI DU BON
TABAC - I avenue Aristide
N°2020-50 CT Briand 92160
ANTONY
18.02.2020 | L€ MOZART
— 11 bis rue Mozart 92230 N°2020-51 7 GENNEVILLIERS
18.02.2020 | Pharmacie Centrale
SELARL — 37 rue de Bezons
N°2020-52 7 92400 COURBEVOIE
CAB.DS.BPS BAB AL FATH -— 42
bd Victor Hugo 92110
ADARDOUR - 18 rue Hébert 92140 CLAMART
18.02.2020 | SARL BIO C
BON - 23 bd Voltaire 02600
N°2020-55 TT ASNIERES
SUR SEINE
18.02.2020 Auchan Retail
— 23] bd Jean Jaurès 92100
N°2020-56 TT BOULOGNE BILLANCOURT
18.02.2020 |MONOPRIX SA
= 76 rue des Bourguignons
N°2020-57 7 92600 ASNIERES
SUR SEINE
es D (es œ - = [8] © 65S@ a @ S & EEL© S@ | é
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. f du 18 FEV. 2020 autorisant l'installation et exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société TABAC BARAKA sise 73 avenue de la République 92400 Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu lParrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement TABAC BARAKA enregistrée sous le numéro 20200039
;
Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement TABAC BARAKA est autorisé,
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 73 avenue de la République 92400 Courbevoie.
Il est composé de 7 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
-_ sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex COURRIEL
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25 21 21
ADRESSE INTERNET : http:/Amww.hauts-de-seine. gouv.fr
3
— ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 73 avenue de la République
92400 Courbevoie.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la
vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours
gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
ef Mathieu DUHAMEL PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. (72, du | 8 FEV. 2020 autorisant l’installation et
l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société SNC JJIL - TABAC L’EUPHRATE
sise 34 bd Edgar Quinet 92700 Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l’établissement SNC JJL - TABAC L’EUPHRATE enregistrée
sous le numéro 20200038
Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SNC JJIL - TABAC
L’EUPHRATE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 34 bd Edgar
Quinet 92700 Colombes.
Il est composé de 6 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie ... U2013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECORE : 01.47.25.21 21
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr
T ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence
du système par la signalétique prévue à l’article R253-3
du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut
être exercé auprès du gérant, 34 bd Edgar Quinet 92700
Colombes.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation
doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête
de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système
doit se faire dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux
privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système
se porte garant des personnes susceptibles
d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à
la salle de visionnage soit interdit à tout
individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions
pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité
intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à Compter
de la notification ou de la publication au
recueil des actes administratifs de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits
: 7 Un TéCOUrS gracieux, auprès de M. le préfet
des Hauts-de-Seine - Cabinet
du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès
du ministre de l’Intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
7 Un recours contentieux, devant
le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard
de l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est
chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= /L
Mathieu DUHAMEL PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 0 qu 1 8 FEV. 2020
autorisant l'installation et Pexploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la société
SNC J'AI DU BON TABAC sise 1 avenue
Aristide Briand 92160 Antony.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article
L.223-] et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de
monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant
définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l’établissement SNC
J'AI DU BON TABAC enregistrée sous le numéro
20191022 ;
Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,
l’établissement J‘AI DU BON TABC est autorisé,
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 avenue Aristide Briand 92160 Antony.
Il est composé de 7 caméras intérieures.
La caméra n°9 située dans un espace non ouvert
au public, n’a pas été soumise pour avis à la commission
départementale de vidéoprotection, et ne
fait pas l’objet d’une autorisation préfectorale
dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier
nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection
doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une
durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande
d'autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ADRESSE POSTALE : 167.1 77, avenue Joliot Curie
... 92013 Nanterre Cedex COURK'EL
: courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD
: 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.
gouv.fr
7 ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
-_ sécurité des personnes,
prévention des atteintes aux biens,
lutte contre la démarque inconnue, ”
-_ prévention d’actes terroristes,
autres : sécurité d’un débit de tabac.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence
du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être
exercé auprès du gérant, 1 avenue Aristide
Briand 92160 Antony.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir
un registre mentionnant les enregistremients
réalisés, la date de destruction des images et, le cas
échéant, la date de leur transmission au
parquet. |
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai
maximum de 15 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire
dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de
Manquement aux dispositions du codé de
la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 19 : Dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits : - Un recours
gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177
avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de
l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
7
Mathieu DUHAMEL è
raterait Liberté « Egalité + Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. £A du Ù & FEV. 2020 autorisant l'installation et
lexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société LE MOZART sise 11 bis
rue Mozart 92230 Gennevilliers.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement LE MOZART enregistrée sous le
numéro 20190699 ;
Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement LE MOZART est autorisé,
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 11 bis rue Mozart 92230 Gennevilliers.
Il est composé de 5 caméras intérieures.
La caméra n° 3 située dans un espace non ouvert au public, n’a pas été soumise pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l’objet d’une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens,
-_ lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courriertthauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http:/www.hauts-de-seine. gouv.fr
9 ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être
exercé auprès du gérant, 11 bis rue Mozart
92230 Gennevilliers.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit
tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas
échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se
faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de
masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens
de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de
visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité
intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de
la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : = Un
recours gracieux, auprès de M. le
préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous
direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex
08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis
2-4, boulevard de l’Hautil
— BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= /f
Mathieu DUHAMEL
A9 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.62 du À 8 FEV. 2020 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la société PHARMACIE
CENTRALE SELARL sise 37 rue de Bezons 92400 Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement PHARMACIE CENTRALE SELARL enregistrée sous le numéro
20190913 :
Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée,
l'établissement PHARMACIE CENTRALE
SELARL est autorisé, à installer et exploiter un système
de vidéoprotection sis 37 rue de Bezons
92400 Courbevoie.
Il est composé de 11 caméras intérieures.
Les caméras n°12, 13 et 14 situées dans des espaces
non ouverts au public, n’ont pas été soumises
pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée
de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande
d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie —
92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.2] 21
ADRESSE INTERNET : htip//mww.hauts-de-seine. gouv.fr
M ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
-_ sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 37 rue de Bezons
92400 Courbevoie.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas: échéant, la date
de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement
habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code-de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux,
auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800
Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= /{
Mathieu DUHAMEL
AÈ PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. S3 du 8 FEV, 7071 autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à la société BAB AL FATH sise 42 bd Victor Hugo 92110
Clichy.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement BAB AL FATH enregistrée sous le
numéro 20200050 ;
Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement BAB AL FATH est autorisé, à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 42 bd Victor Hugo 92110 Clichy.
Il est composé d’une caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire Pobjet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée
de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d’échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-_ prévention des atteintes aux biens.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie ... 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier @Dhauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TEL&COPTE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr
13 ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du
système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. .
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé
auprès du gérant, 42 bd Victor Hugo 92110
Clichy.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le càs
échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits
dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire
dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présenté autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité
intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de
la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits : 7 Un recours
gracieux, auprès de M. le préfet
des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet
- 167/177 avenue Joliot-Curie
— 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l’Intérieur — direction des libertés publiques
et des affaires juridiques - sous
direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,
boulevard de l’Hautil - BP 30322
— 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= /) AA
Mathieu DUHAMEL
AY PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. $ 2 du À 8 FEV,
autorisant Vinstallation et l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la société ADARDOUR
sise 18 rue Hébert 92140 Clamart.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination
de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement
ADARDOUR enregistrée sous le numéro 20170735
:
Vu Pavis émis le 3 février 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE1 : Dans la limite de la demande
susvisée, l’établissement ADARDOUR est
autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 18 rue Hébert 92140 Clamart.
Il est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un
fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection
doit faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé
pour une durée de cinq ans, à compter de
la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une
nouvelle demande d'autorisation, quatre
mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités
suivantes :
-_ Sécurité des personnes,
- autres : prévention vol à l’étalage.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot
Cürie - 92013 Nanterre Cedex COURFIEL
: courrier@hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD
: 01.40.97.20.00 / Terecopr : 01.47.25.2121
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr
Pré
A ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 18 rue Hébert 92140
Clamart.
ARTICLE $ : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se fairé dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens dé paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. |
ARTICLE 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant je tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= /{.
Mathieu DUHAMEL
16 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. sÇ du {8 FEV, 2020 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la société SARL BIO C BON sise 23 bd Voltaire 92600 Asnières
sur Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1] et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement SARL
BIO C BON enregistrée sous le numéro
20190767 ;
Vu lavis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,
l’établissement SARL BIO C BON est
autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 23 bd Voltaire 92600 Asnières sur
Seine.
Il est composé de 7 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit
faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée
de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande
d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie ...
92013 Nanterre Cedex COURRIEL
: Courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD
: 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : htip//www.hauts-de-seine.
gouv.fr
A7 ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence
du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être
exercé auprès du responsable de la sécurité, 22
rue Lecourbe 75015 Paris.
7 $
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir
un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête
de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit
se faire dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées
de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte
garant des personnes susceptibles d’intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle
de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a
pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des Sanctions
pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter sés observations, être retirée en cas
de Manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure susvisé, et en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter
de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits : = Un récours
gracieux, auprès de M. le préfet
des Hauts-de-Seine - cabinet du
préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
- 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du
ministre de l'Intérieur — direction des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de ja
police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800
Paris cedex 08.
7 Un recours contentieux, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322
- 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
et Li
Mathieu DUHAMEL
AS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. £C du {8 FEV. 2020
autorisant l'installation et lexploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la société AUCHAN
RETAIL sise 231 bd Jean Jaurès 92100 Boulogne
Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article
L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 POrtant nomination
de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement
AUCHAN RETAIL enregistrée sous le numéro
20200047 ;
Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande
susvisée, l’établissement AUCHAN RETAIL
est autorisé, à installer et exploiter un système
de vidéoprotection sis 231 bd Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt.
Il est composé de 13 caméras intérieures.
Les caméras n° 2 à 5, 12, 16 et 17, situées dans
des Espaces non ouverts au public, n’ont pas
été soumises pour avis à la commission départementale
de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une
autorisation préfectorale dans le cadre du présent
arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un
fichier nominatif et répond aux conditions fixées
au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection
doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une
durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation, quatre mois avant
sa date d'échéance.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot
Curie ... 92013 Nanterre Cedex COURRIEL
: courrier @hauts-de-seine. couv.fr STANDARD
: 01.40,97.20.00 / TeLscoPr : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : Rtip:/Arww. hauts-de.seine.
gouv.fr
4 ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue,
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur, 231 bd Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 38 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques êt
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
x /{
Mathieu DUHAMEL lité + Fraternité
UE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. $4 du {8
FEU 9020 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la
société MONOPRIX SA sise 76 rue des Bourguignons 92600 Asnières sur Seine,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 Portant nomination
de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement
MONOPRIX SA, enregistrée sous le numéro 19993122
;
Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans ja limite de la demande
susvisée, l’établissement MONOPRIX
SA est autorisé à renouveler lexploitation du système de vidéoprotection sis 76 rue des Bourguignons 92600 Asnières sur Seine.
Il est composé de 23 caméras intérieures et
2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection
doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé
pour une durée de cinq ans, à compter de
la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant
sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités
suivantes : -
Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue
Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex COURRIEL
: Courrier @hauts-de-seine souv.fr STANDARD
: 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 0147.25.21.2]
ADRESSE INTERNET : htip/www hauis-de-seine.
gouv.fr
Ê ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice, 76 rue des
Bourguignons 92600 Asnières sur Seine.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paièment.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a
pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2015.89 du 3 mars 2015 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement MONOPRIX SA sis 76 rue
des Bourguignons 92600 Asnières sur Seine.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
7 /{
Mathieu DUHAMEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute Correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est
consultable en li
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
gne sur le site de la préfecture
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
23 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013
NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine. gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie
01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.
gouv.fr/