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Déliberation - 036 autorisation de depot permis de construire hangar bron
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 036 autorisation de depot permis de construire hangar bron)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-trois,
le QUATRE
MAI
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 Avril 2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
VERGNE,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BEGUIN
Françoise
par SANTERVAS
Stéphane
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie par FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/05/04-036
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
le dépôt
et la signature
d'une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d'un
hangar
photovoltaïque
au
chemin
de
l'Orée
des
Bois
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2122-21
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L421-1,
R423-1,
R421-19
et R 441-1
et suivant
;
Vu
le projet de création
d'un
hangar
photovoltaïque
d'environ
600m?
destiné
à accueillir des activités artisanales
sur la parcelle
cadastrée
AM
n°216
d'une
superficie de 3558
m°, située en zone
AUe
du
Plan
Local d'Urbanisme.
Monsieur
CORTES
Christophe,
1e Adjoint au
Maire,
expose
que
la Commune
est propriétaire de
ladite parcelle située chemin
de
l'Orée
des
Bois
et que
la
location
de
ce
bâtiment
permettra
de
créer
de
l'activité
sur
la
Commune,
ainsi
qu'un
revenu
de
fonctionnement
pour
alimenter
son
budget
du
fait des
revenus
locatifs
et de
la revente
de
l'énergie
produite
par
la centrale
photovoltaïque
en toiture,
Monsieur
CORTES
Christophe
rappelle
que
ce
projet nécessite
le dépôt
d’un
permis
de
construire,
Monsieur
CORTES
Christophe
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
et signer
une demande
de permis
de construire
pour ce projet.
Entendu
les explications
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
de
permis
de
construire
ou
toute
autre
autorisation
d'urbanisme
nécessaires
et à signer la décision
au nom
et pour le compte
de la Commune
ainsi que tout document
nécessaire
au dépôt
et à l'obtention
de cette autorisation,
sur l'emprise
de la parcelle cadastrée
section AM
n°216
située en zone AU‘e
du
Pian
Local
d'Urbanisme.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230504-230504
036-DE