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Déliberation - 035 autorisation de depot d'autorisatin de defrichement hangar bron
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 035 autorisation de depot d'autorisatin de defrichement hangar bron)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le QUATRE
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 Avril 2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
VERGNE, Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BEGUIN
Françoise
par
SANTERVAS
Stéphane
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par
BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie
par
FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/05/04-035
Objet :
autorisation
de
dépôt
d’une
demande
d'autorisation
de défrichement
pour
une
partie
de
la parcelle
AM
n°216
située
chemin
de
l'Orée
des
bois
- quartier
Bron
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
forestier
et ses
articles
L.341-1
et suivants,
VU
le code
l'urbanisme
et notamment
son
article
L425-6,
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
réaliser
un
projet
de
hangar
photovoltaïque
d'environ
600m?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
216,
située
en
zone
AUle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d'une
superficie
totale
de
3558
m°
CONSIDERANT
que
cette parcelle est située en zone
susceptible
d'être soumise
à autorisation
de défrichement,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
de
ladite
parcelle
afin
de
compléter
le
dossier de permis
de construire qui sera
réalisé.
Entendu
les explications de Madame
RAMONE
Florence, Adjointe
au Maire, et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire à déposer
la demande
d'autorisation
de défrichement et entreprendre toute les
démarches
nécessaires
à son
obtention,
concernant
le projet
décrit
ci-dessus
;
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230504-230504
035-DE