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Déliberation - 2024 00REGISTRE DES DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 00REGISTRE DES DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE
Page 1 of 1
DELIBERATIONS
2024
POINT DATE DE SEANCE NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION Statut
1 16/12/2024 2024-16/12-105 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2 16/12/2024 2024-16/12-106 Approbation du procès-verbal du 12/11/2024 Approuvée
3 16/12/2024 2024-16/12-107 Décisions municipales Approuvée
4 16/12/2024 2024-16/12-108 Avenant 1 à la convention avec le PETR du Pays Sud Toulousain en matière d’instruction des actes d’urbanisme Approuvée
5 16/12/2024 2024-16/12-109 Bilan d'activité 2023 de la communauté de communes Cœur de Garonne Approuvée
6 16/12/2024 2024-16/12-110 Recours à un personnel vacataire pour les foires et marchés Approuvée
7 16/12/2024 2024-16/12-111 Nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux Approuvée
8 16/12/2024 2024-16/12-112 Instauration d’une redevance pour enlèvement de dépôts sauvages Approuvée
9 16/12/2024 2024-16/12-113 Admissions en non-valeur Approuvée
10 16/12/2024 2024-16/12-114 Créances éteintes Approuvée
11 16/12/2024 2024-16/12-115 Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 Approuvée
12 16/12/2024 2024-16/12-116 Demande de subvention auprès de l’État et des partenaires financeurs pour les travaux de réha- bilitation du centre-bourg, tranche 4 secteur dit « Gouzy / La Case » Approuvée