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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 020 Av perimetre collecte PAV visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 020 Av perimetre collecte PAV visee)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le HAU I FE
R R Ê7E ID : 019-200066744-20240418-DEC2024020-AI
Â
© COMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-020
du 18 avril 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
W l'accord-cadre n°2022013 portant collecte et transport des déchets des points d'apports volontaires (PAV) ;
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
SAS CORREZE SERVICES ET LOGISTIQUE
LORIOL
19200 CHAVEROCHE
“à intégrer fes communes ne faisant pas partie intégrante du marché cité en référence.
En effet, l'article 1.3 du CCTP portant périmètre du service en son alinéa 2 indique que la liste des communes qui ne sont pas comprises dans le présent accord-cadre est la suivante : Confolent-Port-Dieu, Margerides, Monestier-Port-Dieu, Saint-Victour, Sarroux-Saint -Julien, Thalamy et Veyrières.
Les communes citées supra intègrent désormais le périmètre de service du marché initial.
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 18 avril 2024
Le président, |
Pierre Chevalier