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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 116 Avenant Bort Les Orgue integration PAV visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 116 Avenant Bort Les Orgue integration PAV visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241202-DEC2024116-AI
HAUTES ORRÈZE Â © COMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-116
du 02 décembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 1.1.3
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché portant : Collecte et transport des déchets des points d'apports volontaires (PAV)
Vu l'Accord-cadre n°2022013;
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
SAS CORREZE SERVICES ET LOGISTIQUE
LORIOL
19200 CHAVEROCHE
La présente décision approuve l'avenant portant :
Intégration de la commune de Bort-Les-Orgues dans les PAV à compter du 1° janvier 2025
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 02 décembre 2024
Le président,
Pierre Chevalier