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Procès Verbal - pv Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Sisco. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,

Séance du : 17 JUIN 2023

Lieu : MAIRIE

Heure : 8 heures 30

Convocation : 09/06/2023

Affichage : 09/06/2023

Ouverture de séance : 8 heures 30

COMPTE RENDU DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

17 JUIN 2023

Affiché le 19/06/2023

Publié le 19/06/2023

PRESENTS

VIVONI AP – MONTI MJ – VECCHIONI G – GUELFI P – DAMIANI M – GAZZINI JL – GRAZIANI MH RAFFALLI M – DALL’OMO JM –VILLORESI R – CLEMENCEAU A – BURCHI L

ABSENTS

PAOLI K

POUVOIRS

CICOLLI V à DAMIANI M

SCAGLIA V à MONTI MJ

SECRETAIRE DALL’OMO JM

QUESTIONS DIVERSES

• Préparation saison estivale :

o Feux,

o Plage,

o Festivités (marché de producteurs et foire à l’oignon...)

• Présentation du document de valorisation financière et fiscale 2022 ORDRE DU JOUR

• Demande de subventions Etat et CdC pour le projet U Renaghju à hauteur de 40 à 60 % ? • Autorisation de signature de contrat avec le SIEEP pour l’éclairage public et pour les travaux à réaliser sur la commune (pose de luminaires LED)

• Projet de vente de 4 lots à la Marine de Sisco d’une contenance maximale de 600 m² pour primo- accédants pour résidence principale impérativement (avec clauses notariées anti spéculative sur 10 voire 15 ans)

• Mise en œuvre de la télétransmission des actes

DECISIONS 17 JUIN 2023

N° DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

2023 17 06

01

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE

L’ETAT AU TITRE DE LA DETR AUPRES DE LA

CdC DANS LES FINANCEMENT « UNA CASA

PER TUTTI UNA CASA PER UGHJONU »

PROJET U RENAGHJU)

14 12 2 0

2023 17 06

02

DIVISION DE PARCELLE ET ACCORD DE

PRINCIPE VENTE DE TROIS TERRAINS A LA

MARINE

14 11 2 1

2023 17 06

03

ADHESION CONTRAT DE GESTION

PATRIMONIAL DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC

LE SIEEP HC

14 14 0 0

2023 17 06

04

MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION

DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE

LÉGALITÉ

14 14 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Projet immobilier

Le Maire annonce que Lundi 19 à 9 heures les AMO et lui -même recevront sur site la visite des 3 architectes retenus pour le concours du projet U Renaghju. Il invite les conseillers qui sont disponibles à participer à la visite et précise qu’une réunion suivra en mairie pour faire un point avec les AMO sur le projet de Sainte Catherine. Le 4 septembre aura lieu la 2ème étape du concours U Renaghju à savoir la séance d’attribution du marché

Protection incendie

Guy VECCHIONI évoque le problème de débroussaillages non effectués par les propriétaires en périphérie des hameaux. Il estime la situation préoccupante.

Alain CLEMENCEAU déclare que la réserve communale ne doit pas être au contact des feux et que son rôle doit se limiter à la surveillance

Guy et le MAIRE répondent que c’est effectivement le cas et qu’il n’a jamais été question que la réserve intervienne au-delà de la surveillance et de l’alerte.

Alain CLEMENCEAU estime que la réserve n’a pas de raison d’être dans la mesure où il y a un centre de secours sur place, Guy VECCHIONI estime pour sa part qu’il serait judicieux d’agrandir la réserve et d’y inclure plus de volontaires.

Festivités

Le maire annonce que le feu de la St jean aura lieu à 22h00 sur la digue : la réserve sera sur place Le lendemain la messe sera célébrée à 16h à la chapelle St jean Sécurité

Guy VECCHIONI rappelle que les points d’incendie doivent être vérifiés régulièrement par des professionnels agréés Le maire propose que monsieur VECCHIONI intervienne lui-même en tant qu’adjoint, et fasse les vérifications nécessaires

Plage

Le Maire annonce que la plage a été nettoyée : il est satisfait du résultat et précise que les algues ont été entreposées vers la passerelle

Laura demande si l’eau de baignade est bonne

Maire répond : oui les analyses sont satisfaisantes

Station d’épuration

Le Maire indique que selon les inspecteurs de la police de l’eau, le problème récurrent des « mousses » qui se forment à la surface des bassins pourrait viendrait d’une fromagerie ...

Il précise que le problème est persistant mais régresse grâce aux différents traitements mis en place. La police de l’eau demande que ses services soient avertis dès qu’un dysfonctionnement, par exemple une coupure d’électricité, est constaté.

Chemins de randonnées

Guy V. annonce que les chemins ne seront pas nettoyés car les employés n’ont pas le temps. Il rappelle que c’est lui qui a pris la décision de ne pas prendre ce CDD pour effectuer ce travail cette année, estimant que le personnel pouvait s’en sortir. Jeremy devait intervenir en renfort et a pu débroussailler les réservoirs mais, du fait de l’absence du titulaire en charge de la station d’épuration, Jérémy a été affecté à la par la station et ne pourra aider au débroussaillement.

Jean-Marc DALL’OMO propose de le faire bénévolement et que chaque conseiller en fasse de même Le Maire propose d’embaucher une personne sur 4 mois en CDD et de prendre une entreprise pour le chemin de Petrapiana à St Jean

Stationnement abusif

Jean-Marc soulève le pb des camping-cars qui stationnent illégalement à l’Olivettu Ange Pierre VIVONI propose d’installer un panneau (obligatoire pour constater l’infraction) et précise que les gendarmes ont été avertis, ils viendront 4 fois par semaine

Aménagement du stade

Guy V. Annonce qu’il faut envisager de remplacer les tables du stade qui ont été fortement dégradées.

Travaux divers

Alain C. demande quelles décisions ont été prises à propos de la route de la Mortula et de la réparation du camion. APV répond que rien n’a été signé concernant la route et qu’il demandera à Thomas Damiani où en est la réparation.

Foire et marché

Échanges et commentaires autour des exposants de l’année dernière qui n’ont pas payé leur emplacement. Alain déclare que les exposants concernés n’ont pas été relancés. Monsieur le Maire rétorque que la conseillère chargée de la foire les a relancés et qu’il leur sera demandé de s’acquitter de leur dette s’ils veulent à nouveau exposer. APV annonce que Siscu Ghjuventu s’occupera de la buvette, du concours de belotte, et qu’un groupe de musique et une animation sont prévus.

Concernant la banderole, il sera demandé de l’installer à l’entrée du tunnel de Bastia emplacement plus visible que la route du cap. Les chaises et les tables seront empruntées à Brando et le parking sera situé au même endroit que l’année dernière

Le marché, à la demande des exposants, aura lieu à l’école

Commentaires du Maire autour du document de valorisation

Le Maire présente le document émis par la trésorerie de Borgo

Il précise les dotations, les ventes de produits, recettes de fonctionnement... « Notre budget est sincère et en deçà de ce que l’on perçoit »

Les charges de personnel, emprunts, Sisco sont en deçà des chiffres nationaux et départementaux

Autre

- Débat sur augmentations et changement de catégorie du personnel

- Débat sur statistiques INSEE

- Alain CLEMENCEAU annonce que la Numérisation des archives d’état civil peut se faire gratuitement. Il faudrait solliciter l’Association Corsica Généalogia : il enverra les coordonnées à Madame MONTI - Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la réunion du 13 avril n’ayant pas été réalisé, un simple compte rendu de décisions sera publié

Ordre du jour

Télétransmission obligatoire pour les délibérations/ budgets... vote 0k

Éclairage public : au plus tard 2025/ vote ok

Laura déclare que dans la mesure où il n’y a pas de TVA sur les assurances, le prévisionnel est faux ! Montant des travaux : 2M7 HT

Le maire détaille les subventions état (DETR) et région

Vote : Contre 2

Vente de 3 terrains

Le Maire annonce que 3 terrains situés à la marine seront mis en vente au prix de 100 €/le m² afin de permettre à des primo accédants de construire leur résidence principale. Des obligations seront également précisées dans l’acte de vente afin d’éviter tant que faire se peut, les spéculations futures. Il précise que cette décision fait suite à un nombre déjà important de demandes arrivées en mairie.

Monsieur CLEMENCEAU relève que les critères de fixation du prix ne sont pas explicites et qu’il n’a pas été fait de publicité

Vote : 2 contre / 1 abstention Raphael V.

Alain C conclut : « on se réserve de droit d’attaquer la délibération » qui selon lui n’est « pas honnête »

Questions diverses suite :

Laura BURCHI annonce, concernant les travaux de la route de l’Assalaccia, qu’elle ne donne pas d’autorisation pour qu’ils soient réalisés. L’autorisation écrite, donnée par son père à la mairie n’est pas valable car ce n’est pas lui le propriétaire.

Le Maire prend acte. Les travaux ne seront pas exécutés.

Laura BURCHI demande instamment au maire qu’un d’arrêté de péril soit pris pour la ruine Filippi/Burchi afin d’inciter les propriétaires à vendre.

Le Maire acte la fin de séance