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Procès Verbal - pv de reunion Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Sisco. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,

Séance du : 04/11/2023

Lieu : MAIRIE

Heure : 18 heures

Convocation : 27/10/2023

Affichage : 27/10/2023

Ouverture de séance : 8 heures 30

COMPTE RENDU DE DECISIONS SEANCE DU 04/11/2023

PRESENTS

VIVONI AP – MONTI MJ – VECCHIONI G – GUELFI P – DAMIANI M – GAZZINI JL – DALL’OMO - GRAZIANI MH - VILLORESI R – CLEMENCEAU A –

ABSENTS

PAOLI K - SCAGLIA V - CICOLLI V

POUVOIRS

RAFFALLI M à MONTI MJ - BURCHI L à CLEMENCEAU A

SECRETAIRE GRAZIANI MH

QUESTIONS ORALES

• Santa Catalina : l’avant-projet

• Cérémonie du 11 novembre

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV de la séance du 30 septembre 2023

• Vente de deux lots d’une contenance 750 m² Campo di Pace Marine de Sisco

• Attribution du marché d’architecte pour le projet U Rénaghju

• Création d’un emploi à temps plein sur la M 49 à compter du 1er janvier 2024

• Augmentation des heures hebdomadaire Elodie BALDI, en charge de la cantine

• Décision modificative N°1 M57

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2022

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022 DECISIONS 4 NOVEMBRE 2023

N° DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION NPV

2023 11 04

01

ADOPTION DU PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2023 12 10 0 2 0

2023 11 04

02 VENTE DE DEUX LOTS CAMPO DI PACE 12 10 2 0 0

2023 11 04

03

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE

D’OEUVRE PROJET U RENAGHJU 12 10 2 0 0

2023 11 04

04

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN

EMPLOI 12 12 0 0 0

2023 11 04

05

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A

TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

12 10 0 2 0

2023 11 04

06

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

12 10 0 2 0

2023 11 04

07

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022

12 10 0 2 0

2023 11 04

08

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU

POTABLE 2022

12 10 0 2 0

2023 11 04

09 DECISION MODIFICATIVE SUR LE M 57 12 10 0 2 0

QUESTIONS ORALES

Santa Catalina : avant-projet

Le maire rappelle qu’avec les AMO un projet alliant « culture, culte et agriculture » est actuellement à l’étude. Il conviendra de délibérer sur ce projet avant février.

Il revient sur la réunion qui a eu lieu avec les représentants de l’État, la CDC et de la banque des territoires au cours de laquelle il est notamment ressorti que l’État et la CDC pourraient intervenir chacun à hauteur de 50% sur la restauration des bâtiments. Des travaux qui selon lui s’étaleront sur plus d’une dizaine d’années.

Aménagement du rond-point de la Marine

Afin d’avoir une idée plus précise des travaux à effectuer, le maire a demandé un devis quantitatif à une entreprise, lequel s’élève à 88 382 € HT.

Il s’appuiera sur les items de ce devis pour élaborer un avis d’appel à concurrence au plus tôt et démarrer ainsi les travaux en février/mars 2024.Cérémonie du 11 novembre

Elle aura lieu à partir à 15h au monument aux morts. Le maire précise que la gerbe de la mairie sera remise par les jeunes sapeurs-pompiers du Cap, les hymnes joués par Armand Paoli et la messe suivra à 15h30/16h à St Martin.

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la séance du 30 septembre 2023

Vente de deux lots d’une contenance de 750m² au Campu di pace - Marine de Sisco.

Monsieur le maire annonce que les 2 personnes en tête de liste des demandeurs qui en compte 6, sont Madame Alexandra STRABONI et Madame et Monsieur Pierre SALADINI. La vente pourra s’effectuer aux conditions précisées dès que les permis de construire seront acceptés et purgés de tout recours.

Monsieur Alain Clémenceau estime que pour une véritable équité, il aurait fallu faire une publicité en règle : « nous n'avons rien contre les futurs propriétaires mais bien contre la méthode employée et la vente de terrains »

Monsieur le Maire précise que rien dans les textes n’oblige à faire de publicité. Il cite pour étayer ses dires le texte issu de la publication vie communale du 11 septembre 2023 « CAA Bordeaux, 5 mai 2014, n° 13BX01035 »

Attribution du marché d’architecte pour le projet U Renaghju

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet A Fabrica est arrivé en tête à l’issue de la procédure de concours d’architecture lancée pour le projet U Renaghu.

Conformément à cette procédure, les négociations ont été entamées, et ont amenées A Fabrica à consentir une baisse de leurs tarifs de 409 500 € à 373 200 €. Un tarif qui est en cohérence avec le budget prévisionnel du projet.

Augmentation des heures hebdomadaires de Madame Elodie BALDI, en charge de la cantine

Madame Marie Josée MONTI explique qu’au regard de la complexité de l’activité liée au fonctionnement de la cantine, il s’avère nécessaire d’augmenter le temps de travail de Madame BALDI et de fixer le temps de travail à 30 heures hebdomadaire.

Monsieur Alain CLEMENCEAU réclame que soit fait au préalable l’annualisation du temps de travail des employés municipaux.

Madame MONTI précise que celle-ci a été réalisée.

Un débat s’engage entre les conseillers sur les perspectives d’évolution professionnelle des employés municipaux. Ils se rejoignent sur le fait que tous étant en catégorie C, ces perspectives sont très minces. Adoption des rapports

Monsieur le maire présente succinctement les 3 rapports que les conseillers ont eu en leur possession en temps utiles.

Il tient par ailleurs à souligner les nombreux disfonctionnements rencontrés lors de l’émission des titres par le comptable public, déplorant les nombreux cas de comptes bancaires indûment bloqués, de visites d’huissiers...

Il annonce que le tarif de l’eau augmentera de 10 cts en 2024 et précise que le budget de l’eau accuse déficit de 280 000 € dû au fait que le relevé des compteurs a été effectué en octobre.

Monsieur CLEMENCEAU annonce s’abstenir car il juge lesdits rapports incomplets, Monsieur le maire répond que ceux-ci sont générés automatiquement et que les services de la mairie ne sont pas à l’origine dans ces imprécisions.

Décision modificative M57

Monsieur le maire précise que la décision modificative du compte 12 est relative aux charges de personnel pour lesquelles l’inflation n’avait pas été prise en compte. Il manque donc 55 000 €, mais, souligne-t-il, toutes les factures ont été réglées.

Création d’un poste sur la M49 à compter du 1er janvier 2024

Monsieur le maire explique que le titulaire du poste de la station d’épuration devant à nouveau s’absenter 3 semaines pour raisons de santé, il convient de pérenniser l’emploi de l’employé qui le seconde depuis déjà plusieurs mois. En dehors de son temps de travail à la station, ce dernier a également en charge l’entretien des réservoirs et des réseaux d’eau, tâches qu’il a jusqu’ici pleinement assumées.

Monsieur VECCHIONI ajoute que à la suite nombreuses plaintes concernant le manque d’entretien de la Marine, il a été décidé d’employer également cette personne à l’entretien quotidien de la marine, du stade, des abords de la salle des fêtes.

Monsieur CLEMENCEAU s’élève fermement contre cette création de poste qu’il juge purement politique. Il l’estime inappropriée au regard de la faible charge de travail à la station et du déficit de la M49. Il déplore que certains conseillers, à l’origine contre cette création de poste, l’acceptent aujourd’hui.

Madame GRAZIANI explique que ce consensus est la résultante de nombreuses séances de travail des élus de la majorité sur l’ensemble des tâches à accomplir.

Monsieur VILLORESI rappelle pour sa part que les employés de la M49 passeront à la charge de la Communauté des communes lorsque celle-ci prendra la compétence de l’eau en 2026. Il conviendra d’ailleurs de stipuler ce point sur le futur contrat.

Monsieur VECCHIONI déclare qu’il est par principe contre les contrats précaires et qu’il faut que la commune assume l’ensemble du travail à réaliser sur son territoire. Il ajoute, que pour cet emploi, il élaborera une fiche de poste très précise, avec l’aide de madame GRAZIANI

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance